Vérification de la liste électorale provisoire - Voici le guide méthodologique

L’opération de vérification de la liste blanche a démarré lundi dernier. Depuis, la Primature a rendu public un guide méthodologique. Nous vous le proposons dans ses grandes lignes.

Le Guide méthodologique de vérification de la liste électorale provisoire, résumé dans le schéma en annexe, se décompose selon les étapes successives suivantes :

l Etape 1: Classification
de la population cible
Le document joint en annexe précise que la population cible faisant l’objet de la vérification explicitée dans le présent guide méthodologique est composée des 1 792 356 pétitionnaires croisés positivement par ascendance et présents sur la liste dite blanche (cf. chapitre 2.3 pour plus de détails).
Lors de cette étape, les Opérateurs Techniques procèdent à une classification des 1 792 356 pétitionnaires concernés dans la base de données population pour constituer la population cible à vérifier. Ils remettent également au Secrétariat Technique la répartition de ces pétitionnaires par Centre de Coordination et par fichier historique avec lequel ils ont été croisés positivement par ascendance.

l Etape 2: Détermination des fichiers utilisés pour la vérification et d’une méthodologie de croisement de la population cible avec ces fichiers
Cette étape a lieu en parallèle de l’étape 1.

Le document de méthode de vérification adopté le 4 juin 2010 (joint en annexe) précise que la population cible « subit une vérification avec les fichiers informatiques entérinés par le Groupe de Travail sur l’Identification (GTI) permettant de valider leur état civil».
Le Secrétariat Technique du Groupe de Travail sur l’Identification (GTI) proposera une liste de fichiers informatiques, appelés « fichiers de vérification » ainsi qu’une méthodologie de croisement de la population cible avec ces fichiers, qui seront ensuite validées par le GTI.

l Etape 3: Consolidation et remise aux Opérateurs Techniques des fichiers retenus pour la vérification
De la même manière que pour le fichier Fusion des Ivoiriens, le Secrétariat Technique, lors de cette étape, consolide et remet aux Opérateurs Techniques, l’INS et Sagem Sécurité, les fichiers électroniques retenus lors de l’étape 2.

l Etape 4: Vérification informatique de la population cible
Lors de cette étape, les Opérateurs Techniques procèdent aux croisements informatiques entre le fichier de la population cible définie à l’étape 1 et les fichiers de vérification qui leur ont été remis sous format électronique lors de l’étape 3 selon la méthodologie validée à l’étape 2.
La population cible est alors scindée en deux catégories :
- Catégorie T1 : dossiers des pétitionnaires croisés positivement avec les fichiers de vérification
- Catégorie R1 : reliquat (autres dossiers).
Le fichier du reliquat (catégorie R1) est remis sous format électronique par les Opérateurs Techniques à l’ONI. Il comprend les données suivantes pour chaque pétitionnaire concerné (catégorie R1)

l Numéro de formulaire
- Centre de Coordination d’enrôlement (code et libellé)
- Sous-préfecture d’enrôlement (code et libellé)
- Commune d’enrôlement (code et libellé)
- Centres de Collecte (code et libellé)
- Nom
- Nom de jeune fille (si applicable)
- Prénoms
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Nature de la pièce fournie à l’enrôlement (acte de naissance, jugement supplétif, expédition de jugement supplétif ou attestation de plumitif)
- Référence de la pièce (numéro de l’acte)
- Date de la pièce (de l’acte)
- Nom du père
- Prénom du père
- Date de naissance du père
- Lieu de naissance du père
- Nom de la mère
- Prénom de la mère
- Date de naissance de la mère
- Lieu de naissance de la mère
Les étapes 2,3 et 4 se déroulent en présence des techniciens des entités membres du CPC et des représentants de l’ONUCI et du Bureau du Représentant Spécial du Facilitateur (BRSF).

l Etape 5: Identification informatique des noms des centres d’état civil des pièces présentées à l’enrôlement par les pétitionnaires de la catégorie R1

Pré-requis à cette étape:
- mise à disposition de l’ONI et des Opérateurs Techniques (INS et Sagem Sécurité), par le ministère de l’intérieur, du fichier des centres d’état civil
- mise à disposition de l’ONI et des Opérateurs Techniques (INS et Sagem Sécurité), par le ministère de la justice et des droits de l’homme, du fichier des registres d’état civil identifiés
Sur la base des données du reliquat R1 remises à l’étape 4, l’ONI détermine de manière informatique les noms des centres d’état civil où se trouvent les registres à consulter à partir des lieux de naissance des pétitionnaires concernés (pétitionnaires de la catégorie R1).
Deux sous-catégories de pétitionnaires sont obtenues à la suite de ce traitement :
- Ceux pour lesquels le centre d’état civil a pu être déterminé (sous-catégorie T2) ;
- Ceux pour lesquels le centre d’état civil n’a pu être déterminé (sous-catégorie R2), c’est-à-dire :
o ceux dont le centre d’état civil n’existe pas en Côte d’Ivoire (R2-1) ;
o ceux pour lesquels on n’a pas pu déterminer avec certitude le nom du centre d’état civil
(R2-2);
o et ceux dont le centre d’état civil est hors de la Côte d’Ivoire (R2-3).
L’ONI retourne sur support électronique aux Opérateurs Techniques le fichier du reliquat R1, complété pour chaque pétitionnaire avec les informations suivantes :
- Sous-catégorie du pétitionnaire (T2, R2-1, R2-2, ou R2-3) ;
- Nom du centre d’état civil du pétitionnaire s’il est dans la sous-catégorie T2.
La sous-catégorie T2 fait l’objet des listes de vérification produite à l’étape 6 et de la vérification manuelle décrite à l’étape 8. La sous-catégorie R2 ne fait l’objet d’aucune vérification complémentaire pour des raisons techniques.

Etape 6: Production et distribution des listes de vérification par centre d’état civil
Une liste est produite par centre d’état civil par l’ONI. Cette liste comprend pour chaque pétitionnaire de la sous-catégorie T2, les éléments à vérifier listés à l’étape 8, ainsi que la nomenclature des résultats de la vérification et des observations qui seront renseignés lors de cette vérification :
- Résultats de la vérification :
o Présence du registre dans le centre d’état civil (oui ou non) ;
o Présence de la transcription de l’acte dans le registre (oui ou non) ;
o Validation de la vérification (oui ou non) ;
- Observations.

l Etape 7: Mise à disposition des registres d’état civil et des registres des tribunaux
Les autorités concernées procèdent lors de cette étape à :
- la réquisition in situ des registres d’état civil (Ministère des Affaires Etrangères, sous-préfectures et mairies) ;
- la mise à disposition in situ des registres des tribunaux.

l Etape 8: Vérification manuelle des registres d’état civil et des registres des tribunaux
Cette étape est exécutée par des comités de vérification départementaux, au nombre de 79 dont 10 pour
Abidjan, comprenant : La CNSI, l’ONI, la CEI, l’INS et Sagem sécurité (en qualité d’observateur).
Chaque comité de vérification départemental se déploie sur le terrain en sous-comité de vérification selon le découpage administratif de son département. Chaque comité de vérification départemental est présidé par la CNSI, et dispose d’un secrétariat technique assuré par l’ONI, assisté des deux(2) opérateurs techniques, INS et Sagem sécurité (en qualité d’observateur).
Cette vérification s’opère à partir des listes produites pour chaque centre d’état civil lors de l’étape 6.
Eléments à vérifier relatifs aux pétitionnaires :
- Nature de la pièce fournie à l’enrôlement (acte de naissance, jugement supplétif, expédition de jugement supplétif ou attestation de plumitif) ;
- Référence de la pièce (numéro de l’acte) ;
- Date de l’acte ;
- Nom ;
- Nom de jeune fille (si applicable) ;
- Prénom(s) ;
- Date de naissance ;
- Lieu de naissance ;
- Nom du père ;
- Prénom du père ;
- Nom de la mère ;
- Prénom de la mère.
La vérification consiste à faire le rapprochement sur l’ensemble des mentions listées ci-dessus figurant sur le formulaire d’enrôlement des pétitionnaires, avec leur correspondant dans le registre d’état civil. En cas de vérification infructueuse (registre inexistant dans le centre d’état civil), il est procédé pareillement, lorsque la recherche s’effectue au niveau des registres du tribunal concerné ou au niveau des registres du Ministère des Affaires Etrangères.
Procédure de vérification
- rechercher le registre sur la base de la référence de la pièce (numéro de l’acte) et de la date de l’acte, et renseigner le résultat sur la liste de vérification (présent ou non) ; si le registre est présent, rechercher la transcription de l’acte dans le registre sur la base de sa référence (numéro de l’acte) et renseigner le résultat sur la liste de vérification (présent ou non) ;
- si la transcription de l’acte existe dans le registre, comparer chacune des mentions de cette transcription avec les mentions présentes sur la liste de vérification :
o en cas de concordance parfaite de toutes les mentions, la vérification est positive.
Renseigner la liste de vérification en conséquence ;
o en cas de différence(s) entre une ou plusieurs mentions :
_ Si les différences sont circonscrites à des inversions entre les noms et prénoms ou à des erreurs orthographiques sur :
ï les noms ;
ï ou les prénom(s) ;
ï ou le lieu de naissance ; la vérification est positive. Renseigner la liste de vérification en conséquence.
_ Pour tout autre type de différence, la vérification est négative. Renseigner la liste de vérification en conséquence.
A l’issue de la vérification manuelle pour un centre d’état civil donné, un procès-verbal de vérification, dont le format sera précisé par la CNSI et l’ONI, est signé par chaque structure membre des comités de vérification (CNSI, ONI, CEI, et INS). Il est transmis au chef-lieu de département de rattachement du centre d’état civil avec les listes de vérification correspondantes paraphées par chaque signataire. On appelle rapport de vérification, le procès-verbal signé avec ses listes de vérification renseignées et paraphées.

l Etape 9: Transmission, consolidation et saisie des données de vérification au Site
Central
Les rapports de vérification sont réceptionnés par l’ONI en présence de la CNSI, de la CEI et des opérateurs techniques dans le centre de coordination auquel est rattaché le chef-lieu de département. Ils vérifient la conformité des PV de vérification avec les listes de vérification annexées et signent le PV de réception correspondant.
La CNSI et l’ONI établissent un PV de synthèse qui est signé par toutes les structures présentes au centre de coordination, auquel sont joints tous les rapports de vérification correspondants, pour constituer ce qu’on appelle un rapport de synthèse. Le format dudit PV de synthèse sera précisé par la
CNSI et l’ONI.
Les rapports de synthèse sont réceptionnés au site central par l’ONI en présence de la CNSI et de la
CEI. Ils vérifient la conformité des PV de synthèse avec les rapports de vérification annexés. Ils remettent ces documents aux opérateurs techniques, l’INS et Sagem Sécurité, pour la saisie informatique.

l Etape 10: Saisie informatique et remise de la liste des résultats de la vérification au Premier Ministre
Les Opérateurs Techniques (INS et Sagem sécurité), procèdent à la saisie informatique des résultats de la vérification manuelle listés à l’étape 6 pour tous les pétitionnaires de la sous-catégorie T2 figurant sur
les rapports de synthèse qui leur ont été remis.
A l’issue de l’étape de saisie informatique, le fichier de tous les résultats de la vérification (informatique, puis manuelle) est remis sur support électronique par les Opérateurs Techniques (l’INS et Sagem
Sécurité), au Premier Ministre. Il indique pour chacun des 1 792 356 pétitionnaires composant cette liste dans quelle catégorie il a été classifié à l’issue de la vérification, à savoir :
1) pétitionnaires dont les dossiers ont été croisés positivement de manière informatique avec les fichiers de vérification lors de l’étape 4 (catégorie T1) ;
2) pétitionnaires dont la transcription dans les registres de la pièce présentée à l’enrôlement a été retrouvée et validée après vérification manuelle (sous-ensemble de la sous-catégorie T2) ;
3) pétitionnaires dont le registre de la pièce présentée à l’enrôlement a disparu ou a été détruit (sous ensemble de la sous-catégorie T2) ;
4) pétitionnaires dont la transcription dans les registres de la pièce présentée à l’enrôlement a disparu ou a été détruite (sous-ensemble de la sous-catégorie T2) ;
5) pétitionnaires dont la transcription dans les registres de la pièce présentée à l’enrôlement n’a pas été retrouvée dans les registres (sous-ensemble de la sous-catégorie T2) ;
6) pétitionnaires dont la transcription dans les registres de la pièce présentée à l’enrôlement a été retrouvée et jugée non valide après vérification manuelle (sous-ensemble de la sous-catégorie T2);
7) pétitionnaires dont le centre d’état civil de la pièce présentée à l’enrôlement est inexistant (sous catégorie
R2-1) ;
8) pétitionnaires dont le centre d’état civil de la pièce présentée à l’enrôlement n’a pu être déterminé avec certitude (sous-catégorie R2-2) ;
9) pétitionnaires dont le centre d’état civil de la pièce présentée à l’enrôlement est hors de Côte d’Ivoire (sous-catégorie R2-3).

Culture
Dédicace: « Les Catapilas, ces ingrats » de Venance Konan
Un coffret critique sur la cohabitation
Un autre vase de faits croustillants sur les causes endogènes de la crise militaro-politique qui continue de balafrer le visage de la Côte d’Ivoire. « Les Catapilas, ces ingrats », ce roman de 118 pages, que Venance Konan a « dédicacé », jeudi dernier, à l’hôtel Pullman au Plateau, exhume au fil des pages les temps forts de la crise qui secoue la Côte d’Ivoire. Véritable cognée, à en croire l’auteur, contre les travers, les attitudes belliqueuses et irrationnelles qui ont conduit à de folles tensions meurtrières, sur la question des terres dans les zones forestières du pays. A la manière du journaliste dont l’éclectisme n’est plus un secret, Venance Konan pétrit de mille nuits sans sommeil parfois dans des hôtels des pays de la sous-région, un festin de mots sans autre cache-sexe que l’écrin du verbe nu. « On me reproche d’être dure, c’est une option que j’ai choisie pour faire prendre conscience aux Africains qui semblent se complaire dans l’inaction », a assené l’auteur. Ensuite, a-t-il poursuivi « le personnage Catapilas 1er, personnage éponyme symbole de force motrice, de courage, n’a d’autre référant que ce bras valide venu du Sahel pour faire, très tôt, de la Côte d’Ivoire un modèle de développement dans la sous-région ouest-africaine ».En effet, soucieux de consigner en encre noir les convulsions sociales et politiques qui ont tourmenté et continuent de faire vaciller le pays d’Houphouët-Boigny, au cœur de l’ouvrage actuellement disponible dans les rayons des librairies, l’auteur fait chuchoter les murmures des nombreux coups fourrés et foirés des animateurs de la scène politique ivoirienne, des revirements politiques et des soulèvements d’une classe de la population manipulée à souhait. Si la faune politique ivoirienne et ses marigots de tous les coups sont permis, reste la charpente de l’œuvre de Vénance Konan, il s’amuse de temps à autre à tourner en dérision des pratiques très peu conseillées de certaines communautés autochtones du centre-ouest de la Côte d’Ivoire. Dans cette construction en jeu de miroir qu’offre Venance, des situations très réalistes s’illuminent par endroit « Robert fut appelé en ville par le député. A son retour, il nous réunit dans notre bar et nous expliqua que les autorités nous demandaient de chasser les Catapilas, de notre région.» page 105. Sur cette lancée, l’auteur n’apporte aucune retouche aux faits : « les Catapilas, s’étaient regroupés dans les sous- préfectures et s’organisaient pour rentrer chez eux. Nous nous rendîmes dans notre sous-préfecture et pillâmes les domiciles et autres magasins des Catapilas, quelques-uns d’entre nous eurent des postes téléviseurs, des cellulaires. Nous apprîmes à la télévision que dans la capitale et dans toutes les grandes villes du pays, les Blancs avaient été chassés parce qu’ils soutenaient les Catapilas, et que des chanceux en avaient profité pour violer des femmes blanches. Nous dressâmes des barricades faits de troncs d’arbres et de vieux pneus sur la grande voie bitumée pour protéger notre République » (page 105). Malgré quelques faiblesses qui sont celles de toute œuvre humaine, « les Catapilas, ces ingrats » est un ouvrage admirable autant par certaines trouvailles dans l’écriture libre et imaginative que par l’interrogation à laquelle il renvoie à travers l’aventure rocambolesque de Robert. Un ouvrage à lire absolument pour mieux comprendre l’écheveau inextricable que constitue la crise ivoirienne
Moussa KEITA