A partir du moment où le professeur Mamadou Koulibaly, député de Koumassi et de surcroit président de l'Assemblée nationale a mis de côté ses multiples immunités pour déférer à la convocation du procureur de la République vendredi dernier dans le cadre de l'enquête ouverte par le parquet sur la récente saisine de M. Laurent Gbagbo, le Premier ministre, chef du gouvernement, Guillaume Soro, est-il encore légalement et légitimement fondé à refuser de se présenter devant le procureur Raymond Tchimou ? Ce dernier, on le sait, a déjà exprimé sa volonté de ne ménager personne. " Tous ceux dont l'audition parait susceptible de fournir des clarifications ou d'aider à la manifestation de la vérité seront entendus ", avait laissé entendre le procureur de la République. Mais en ce qui concerne le Premier ministre en particulier, certains détails méritent d'être relevés par rapport à cette procédure.
En effet, ce n'est pas parce que le président de l'Assemblée nationale a accepté de faire fi de ses immunités et de se soumettre à l'interrogatoire du procureur de la République que le Premier ministre est juridiquement tenue de lui emboîter le pas.
Car dans cette procédure, les deux personnalités n'interviennent pas dans le même registre. Le Pr Mamadou Koulibaly est invité en tant que sachant, témoin à fournir une orientation à la procédure. Ici, le parquet veut savoir si celui qui prétend avoir connaissance des faits qu'il a déjà abondamment distillés par voie de presse peut les réitérer et au besoin fournir d'autres précisions qui peuvent aider le parquet dans sa quête de la vérité.
Le Premier ministre, lui, n'intervient pas comme un simple témoin. Il est présumé complice d'un délit. Car la saisine du président de la République le met pratiquement dans le même sac que le ministre Tagro en ce qui concerne le dossier Sagem. Guillaume Soro est clairement visé comme un complice ou présumé comme tel. "Le ministre Tagro a-t-il perçu seul ou avec autrui, notamment le Premier ministre, une commission de 10 milliards sur le contrat de l'Etat de Côte d'Ivoire avec la société Sagem-sécurité"? Voilà ce que dit en substance la saisine. Le premier ministre est donc juridiquement fondé à demander à ce que soit clarifié son statut dans cette procédure avant d'intervenir. Si on décide de l'inculper pour rester logique avec l'acte de saisine, alors il peut exiger que soient mis en place les instruments juridiques indispensables à la poursuite d'un Premier ministre. Et dans ce cas, le procureur de la République et les tribunaux de droit commun deviennent incompétents pour agir.
Mais d'un point de vue strictement politique, le Premier ministre peut accepter d'aller déposer devant Raymond Tchimou.
Akwaba Saint Clair
En effet, ce n'est pas parce que le président de l'Assemblée nationale a accepté de faire fi de ses immunités et de se soumettre à l'interrogatoire du procureur de la République que le Premier ministre est juridiquement tenue de lui emboîter le pas.
Car dans cette procédure, les deux personnalités n'interviennent pas dans le même registre. Le Pr Mamadou Koulibaly est invité en tant que sachant, témoin à fournir une orientation à la procédure. Ici, le parquet veut savoir si celui qui prétend avoir connaissance des faits qu'il a déjà abondamment distillés par voie de presse peut les réitérer et au besoin fournir d'autres précisions qui peuvent aider le parquet dans sa quête de la vérité.
Le Premier ministre, lui, n'intervient pas comme un simple témoin. Il est présumé complice d'un délit. Car la saisine du président de la République le met pratiquement dans le même sac que le ministre Tagro en ce qui concerne le dossier Sagem. Guillaume Soro est clairement visé comme un complice ou présumé comme tel. "Le ministre Tagro a-t-il perçu seul ou avec autrui, notamment le Premier ministre, une commission de 10 milliards sur le contrat de l'Etat de Côte d'Ivoire avec la société Sagem-sécurité"? Voilà ce que dit en substance la saisine. Le premier ministre est donc juridiquement fondé à demander à ce que soit clarifié son statut dans cette procédure avant d'intervenir. Si on décide de l'inculper pour rester logique avec l'acte de saisine, alors il peut exiger que soient mis en place les instruments juridiques indispensables à la poursuite d'un Premier ministre. Et dans ce cas, le procureur de la République et les tribunaux de droit commun deviennent incompétents pour agir.
Mais d'un point de vue strictement politique, le Premier ministre peut accepter d'aller déposer devant Raymond Tchimou.
Akwaba Saint Clair
