Maître Ahoussou Kouadio Jeannot, avocat, député et SGA du PDCI chargé des Affaires juridiques, est choqué par le spectacle qu'offrent Gbagbo et ses amis au sujet de l'affaire "Koulibaly-Tagro". Dans cet entretien, il dénonce des violations multiples de la loi et particulièrement des règles de procédures.
Monsieur le ministre, vous êtes député, avocat et secrétaire général adjoint chargé des affaires juridiques du Pdci-Rda. L'actualité de ces derniers jours est marquée par l'affaire qu'il est convenu d'appeler "Affaire Tagro-Koulibaly". Une enquête a été ouverte contre le ministre de l'Intérieur sur saisine du chef de l'Etat. Et déjà le président de l'Assemblée nationale a été entendu par le procureur de la République. Que vous inspire toute cette procédure ?
Je voudrais simplement vous dire qu'en tant qu'avocat, je suis outré par ce qui se passe dans mon pays. Un pays où tout le monde viole la loi à cœur joie, à commencer par le président de la République. En tant qu'avocat, défenseur de la loi, serviteur et amoureux du droit, j'ai mal. J'ai mal parce que Laurent Gbagbo a fait rêver des Ivoiriens, je n'en fais pas partie. Il a promis de faire triompher la justice et la liberté dans ce pays. Aujourd'hui, quand on voit ce qu'il fait et ce qu'il dit, on est attristé.
Dans cette affaire que vous évoquez, et le chef de l'Etat, et le procureur de la République, et le président de l'Assemblée nationale ont tous violé un principe fondamental et cardinal en droit qu'on appelle le principe de la légalité.
Ce principe est le fondement de tout Etat moderne et démocratique. Ce principe appelle au respect de la loi par toute autorité, tout citoyen et de veiller à sa bonne application.
Dans cette procédure, ce principe a été violé par M. Laurent Gbagbo qui n'a pas respecté les lois et les procédures en vigueur. Il instrumentalise le procureur de la République à des fins politiques. Et le drame, c'est que le président de l'Assemblée nationale qui s'élève contre les violations de la loi par le ministre Tagro les accompagne dans cette entreprise.
En quoi est-ce que le président de la République instrumentalise le procureur Tchimou en lui demandant d'ouvrir une enquête ?
Sachez que quand la loi vous ouvre des voies de droit, elle fixe en même temps les conditions de mise en œuvre de ce droit.
Le président de la République est le garant de la bonne application de la loi et de la bonne exécution des décisions de justice, le minimum dont il est tenu est de respecter la loi. En l'espèce, il ne devrait pas passer au-dessus de la tête du Garde des sceaux, ministre de la Justice et du Procureur général pour saisir directement et personnellement le procureur de la République. En le faisant, il viole les dispositions de l'article 38 et suivant du code de procédure pénale.
M. Gbagbo se comporte ici de la même manière que dans la procédure diligentée contre les ex-dirigeants de la filière café-cacao. Aujourd'hui, où en est-on dans cette procédure ?
Le procureur de la République qui a été saisi ne sait même pas pourquoi il enquête. C'est un instrument au service d'un homme politique. Seul Gbagbo qui poursuit sait pourquoi il poursuit. Dans l'affaire dite Mambé, on a instruit le même procureur pour mener des enquêtes qui ont servi à prendre des décisions politiques, à savoir la dissolution de la Cei et du gouvernement.
Il faut respecter l'institution judiciaire. Que serait la réaction d'un ministre de l'Intérieur qui se voit être mis à l'écart dans une affaire qui se déroule dans une sous-préfecture, et qui apprend que le président de la République a saisi directement le sous-préfet, sans que ni le préfet, ni le préfet de région n'en soient informés ?
Donc le procureur de la République n'est pas compétent pour instruire un tel dossier ?
Le procureur de la République n'a ni qualité, ni compétence pour conduire une telle enquête. Il a été irrégulièrement saisi, ensuite, il ne lui appartient pas de poursuivre un ministre en fonction qui aurait commis un crime ou un délit dans l'exécution de ses fonctions. Tout le monde le sait, cela relève de la Haute cour de justice.
La section 3 chapitre II titre premier du code de procédure pénale définit les attributions du procureur de la République. Représentant le ministère public en première instance, il est sous les ordres du Procureur général, du Garde des sceaux, ministre de la Justice.
Quand le chef de l'Etat saisit le procureur de la République pour instruire une affaire où le principal mis en cause est le ministre de l'Intérieur et l'accusateur, le Président de l'Assemblée nationale, l'on est en droit de s'intéresser à la nature juridique d'une telle enquête. En tout cas, ce n'est pas une enquête judiciaire ordinaire. Cette enquête n'est pas non plus une enquête administrative au sens du décret n°95-973 du 20/12/1995.
Cette enquête n'a pas de qualification juridique car, elle n'a pas été prévue par la loi.
"Les faits qui peuvent être qualifiés de crimes ou délits commis par un membre du Gouvernement dans l'exercice de ses fonctions relèvent de la Haute Cour de justice et c'est le procureur Général près la Cour de cassation (près la Cour Suprême) qui reçoit les plaintes et saisit l'Assemblée nationale". C'est ce que disent les articles 4 et 20 de la loi n° 2002/5 du 2 janvier 2002 portant organisation de la Haute cour de justice.
Quand le procureur ouvre une enquête, c'est pour donner une suite judiciaire à toute dénonciation ou plainte, pas pour amuser la galerie politique ou servir des causes politiciennes.
Je le répète, dans une telle affaire, le président de la République ne pouvait pas saisir directement le procureur de la République. Le président de la République instruit le garde des Sceaux, ministre de la Justice qui, à son tour, saisit le procureur Général et lui enjoint le procureur de la République.
Cette disposition n'a donc pas été respectée ?
Elle a été violée, je dirai même violentée. Ça devient une habitude. Dans l'affaire café-cacao, c'était pareil. Il ne faut pas galvauder les institutions. Le chef de l'Etat incarne la Côte d'Ivoire dans sa splendeur. Mais le chef doit se soumettre à la loi. Il doit être le premier à respecter la loi, la constitution fait de lui le garant du respect de la loi. On a voté un code de procédure pénale qui a été promulgué par le président de la République. Ils s'applique à tous et il doit être observé par tous.
Le procureur de la République a déclaré lors de sa conférence de pesse qu'il a été saisi pour une enquête, qu'il va mener cette enquête et remettre les conclusions au chef de l'Etat, un point c'est tout.
Je le comprends, le pauvre. Mais demandez-lui quelle est la valeur juridique de son enquête. Le procureur mène une enquête qui donne lieu à des poursuites judiciaires. Il ne peut pas dire qu'il fait une enquête, dont il ne connaît pas lui-même l'issue. Quand un procureur mène une enquête, c'est pour faire un classement sans suite, saisir le juge d'instruction ou à renvoyer le dossier et les mis en cause devant le tribunal pour être jugés. Voici les trois possibilités. Lorsqu'il passe outre les attributions du code de procédure pénale pour instruire un dossier et remettre les conclusions au chef de l'Etat qui n'est pas juge, il y a quelque chose qui ne va pas. Il viole la loi, il viole le principe de la légalité. On utilise le procureur, de la République comme un instrument pour faire la politique. Dans l'affaire Mambé, on lui a dit, monsieur le procureur vous ne pouvez pas poursuivre, il s'est entêté, il a fait son enquête et il est venu lire les conclusions à la télévision. Est-ce cela son travail ? On tourne la nation en dérision. C'est une grande farce. Il pose des actes qui marquent l'histoire de la Côte d'Ivoire. Un jour, on la racontera à ses enfants, il n'en sera pas fier. On sort de la loi, ce n'est pas bon.
Vous dites aussi que le président Koulibaly viole la loi.
La comparution du président Koulibaly devant le procureur Tchimou est la preuve qu'en Côte d'Ivoire, on ne respecte plus rien. Peut-on imaginer qu'à l'époque, le procureur de la République puisse convoquer le président Yacé Philippe, Henri Konan Bédié et Charles Donwahi ou encore Emile Brou et les entendre en violation des règles de droit ? Je dis, non. En se rendant dans le bureau de Tchimou, le président Koulibaly a violé la loi. Ce qu'il reproche à Tagro, Koulibaly l'a fait. Quand on est le président d'une institution qui a pour mission de voter la loi, on doit respecter cette loi. Or il cautionne ce que Tagro a fait.
Tagro est un brillant magistrat qui s'est adapté à la manière de faire des gens du Fpi. Il s'est adapté comme le caméléon. Tchimou n'a même pas à l'entendre en tant que témoin. La procédure, nous l'avons votée en 2002 à l'Assemblée. La Haute Cour de justice, il faut la mettre en place si on veut être vraiment sérieux dans cette affaire. Des lois existent, il faut les respecter. Je ne demande rien de plus. Ce qu'ils font est hors-la-loi, toute cette procédure est hors-la-loi.
Qu'attendez-vous de cette procédure ?
Elle est mal conçue, mal réalisée, on va en tirer des conséquences malheureuses. Je n'y attends rien pour la Côte d'Ivoire.
Une enquête parlementaire a été aussi ouverte.
L'enquête de Tchimou n'est pas judiciaire, lui-même l'a déjà déclaré.
Là où il n'y a pas de poursuite judiciaire, l'Assemblée nationale est pleinement compétente. Je ne vois pas Tagro être arrêté par Tchimou. L'Assemblée nationale est donc fondée à donner une suite à la demande de mise sur pied d'une enquête parlementaire. Seule l'enquête parlementaire est valable en l'espèce. Nous espérons que les députés vont prendre leurs responabilités
Interview réalisée par Akwaba Saint Clair
Monsieur le ministre, vous êtes député, avocat et secrétaire général adjoint chargé des affaires juridiques du Pdci-Rda. L'actualité de ces derniers jours est marquée par l'affaire qu'il est convenu d'appeler "Affaire Tagro-Koulibaly". Une enquête a été ouverte contre le ministre de l'Intérieur sur saisine du chef de l'Etat. Et déjà le président de l'Assemblée nationale a été entendu par le procureur de la République. Que vous inspire toute cette procédure ?
Je voudrais simplement vous dire qu'en tant qu'avocat, je suis outré par ce qui se passe dans mon pays. Un pays où tout le monde viole la loi à cœur joie, à commencer par le président de la République. En tant qu'avocat, défenseur de la loi, serviteur et amoureux du droit, j'ai mal. J'ai mal parce que Laurent Gbagbo a fait rêver des Ivoiriens, je n'en fais pas partie. Il a promis de faire triompher la justice et la liberté dans ce pays. Aujourd'hui, quand on voit ce qu'il fait et ce qu'il dit, on est attristé.
Dans cette affaire que vous évoquez, et le chef de l'Etat, et le procureur de la République, et le président de l'Assemblée nationale ont tous violé un principe fondamental et cardinal en droit qu'on appelle le principe de la légalité.
Ce principe est le fondement de tout Etat moderne et démocratique. Ce principe appelle au respect de la loi par toute autorité, tout citoyen et de veiller à sa bonne application.
Dans cette procédure, ce principe a été violé par M. Laurent Gbagbo qui n'a pas respecté les lois et les procédures en vigueur. Il instrumentalise le procureur de la République à des fins politiques. Et le drame, c'est que le président de l'Assemblée nationale qui s'élève contre les violations de la loi par le ministre Tagro les accompagne dans cette entreprise.
En quoi est-ce que le président de la République instrumentalise le procureur Tchimou en lui demandant d'ouvrir une enquête ?
Sachez que quand la loi vous ouvre des voies de droit, elle fixe en même temps les conditions de mise en œuvre de ce droit.
Le président de la République est le garant de la bonne application de la loi et de la bonne exécution des décisions de justice, le minimum dont il est tenu est de respecter la loi. En l'espèce, il ne devrait pas passer au-dessus de la tête du Garde des sceaux, ministre de la Justice et du Procureur général pour saisir directement et personnellement le procureur de la République. En le faisant, il viole les dispositions de l'article 38 et suivant du code de procédure pénale.
M. Gbagbo se comporte ici de la même manière que dans la procédure diligentée contre les ex-dirigeants de la filière café-cacao. Aujourd'hui, où en est-on dans cette procédure ?
Le procureur de la République qui a été saisi ne sait même pas pourquoi il enquête. C'est un instrument au service d'un homme politique. Seul Gbagbo qui poursuit sait pourquoi il poursuit. Dans l'affaire dite Mambé, on a instruit le même procureur pour mener des enquêtes qui ont servi à prendre des décisions politiques, à savoir la dissolution de la Cei et du gouvernement.
Il faut respecter l'institution judiciaire. Que serait la réaction d'un ministre de l'Intérieur qui se voit être mis à l'écart dans une affaire qui se déroule dans une sous-préfecture, et qui apprend que le président de la République a saisi directement le sous-préfet, sans que ni le préfet, ni le préfet de région n'en soient informés ?
Donc le procureur de la République n'est pas compétent pour instruire un tel dossier ?
Le procureur de la République n'a ni qualité, ni compétence pour conduire une telle enquête. Il a été irrégulièrement saisi, ensuite, il ne lui appartient pas de poursuivre un ministre en fonction qui aurait commis un crime ou un délit dans l'exécution de ses fonctions. Tout le monde le sait, cela relève de la Haute cour de justice.
La section 3 chapitre II titre premier du code de procédure pénale définit les attributions du procureur de la République. Représentant le ministère public en première instance, il est sous les ordres du Procureur général, du Garde des sceaux, ministre de la Justice.
Quand le chef de l'Etat saisit le procureur de la République pour instruire une affaire où le principal mis en cause est le ministre de l'Intérieur et l'accusateur, le Président de l'Assemblée nationale, l'on est en droit de s'intéresser à la nature juridique d'une telle enquête. En tout cas, ce n'est pas une enquête judiciaire ordinaire. Cette enquête n'est pas non plus une enquête administrative au sens du décret n°95-973 du 20/12/1995.
Cette enquête n'a pas de qualification juridique car, elle n'a pas été prévue par la loi.
"Les faits qui peuvent être qualifiés de crimes ou délits commis par un membre du Gouvernement dans l'exercice de ses fonctions relèvent de la Haute Cour de justice et c'est le procureur Général près la Cour de cassation (près la Cour Suprême) qui reçoit les plaintes et saisit l'Assemblée nationale". C'est ce que disent les articles 4 et 20 de la loi n° 2002/5 du 2 janvier 2002 portant organisation de la Haute cour de justice.
Quand le procureur ouvre une enquête, c'est pour donner une suite judiciaire à toute dénonciation ou plainte, pas pour amuser la galerie politique ou servir des causes politiciennes.
Je le répète, dans une telle affaire, le président de la République ne pouvait pas saisir directement le procureur de la République. Le président de la République instruit le garde des Sceaux, ministre de la Justice qui, à son tour, saisit le procureur Général et lui enjoint le procureur de la République.
Cette disposition n'a donc pas été respectée ?
Elle a été violée, je dirai même violentée. Ça devient une habitude. Dans l'affaire café-cacao, c'était pareil. Il ne faut pas galvauder les institutions. Le chef de l'Etat incarne la Côte d'Ivoire dans sa splendeur. Mais le chef doit se soumettre à la loi. Il doit être le premier à respecter la loi, la constitution fait de lui le garant du respect de la loi. On a voté un code de procédure pénale qui a été promulgué par le président de la République. Ils s'applique à tous et il doit être observé par tous.
Le procureur de la République a déclaré lors de sa conférence de pesse qu'il a été saisi pour une enquête, qu'il va mener cette enquête et remettre les conclusions au chef de l'Etat, un point c'est tout.
Je le comprends, le pauvre. Mais demandez-lui quelle est la valeur juridique de son enquête. Le procureur mène une enquête qui donne lieu à des poursuites judiciaires. Il ne peut pas dire qu'il fait une enquête, dont il ne connaît pas lui-même l'issue. Quand un procureur mène une enquête, c'est pour faire un classement sans suite, saisir le juge d'instruction ou à renvoyer le dossier et les mis en cause devant le tribunal pour être jugés. Voici les trois possibilités. Lorsqu'il passe outre les attributions du code de procédure pénale pour instruire un dossier et remettre les conclusions au chef de l'Etat qui n'est pas juge, il y a quelque chose qui ne va pas. Il viole la loi, il viole le principe de la légalité. On utilise le procureur, de la République comme un instrument pour faire la politique. Dans l'affaire Mambé, on lui a dit, monsieur le procureur vous ne pouvez pas poursuivre, il s'est entêté, il a fait son enquête et il est venu lire les conclusions à la télévision. Est-ce cela son travail ? On tourne la nation en dérision. C'est une grande farce. Il pose des actes qui marquent l'histoire de la Côte d'Ivoire. Un jour, on la racontera à ses enfants, il n'en sera pas fier. On sort de la loi, ce n'est pas bon.
Vous dites aussi que le président Koulibaly viole la loi.
La comparution du président Koulibaly devant le procureur Tchimou est la preuve qu'en Côte d'Ivoire, on ne respecte plus rien. Peut-on imaginer qu'à l'époque, le procureur de la République puisse convoquer le président Yacé Philippe, Henri Konan Bédié et Charles Donwahi ou encore Emile Brou et les entendre en violation des règles de droit ? Je dis, non. En se rendant dans le bureau de Tchimou, le président Koulibaly a violé la loi. Ce qu'il reproche à Tagro, Koulibaly l'a fait. Quand on est le président d'une institution qui a pour mission de voter la loi, on doit respecter cette loi. Or il cautionne ce que Tagro a fait.
Tagro est un brillant magistrat qui s'est adapté à la manière de faire des gens du Fpi. Il s'est adapté comme le caméléon. Tchimou n'a même pas à l'entendre en tant que témoin. La procédure, nous l'avons votée en 2002 à l'Assemblée. La Haute Cour de justice, il faut la mettre en place si on veut être vraiment sérieux dans cette affaire. Des lois existent, il faut les respecter. Je ne demande rien de plus. Ce qu'ils font est hors-la-loi, toute cette procédure est hors-la-loi.
Qu'attendez-vous de cette procédure ?
Elle est mal conçue, mal réalisée, on va en tirer des conséquences malheureuses. Je n'y attends rien pour la Côte d'Ivoire.
Une enquête parlementaire a été aussi ouverte.
L'enquête de Tchimou n'est pas judiciaire, lui-même l'a déjà déclaré.
Là où il n'y a pas de poursuite judiciaire, l'Assemblée nationale est pleinement compétente. Je ne vois pas Tagro être arrêté par Tchimou. L'Assemblée nationale est donc fondée à donner une suite à la demande de mise sur pied d'une enquête parlementaire. Seule l'enquête parlementaire est valable en l'espèce. Nous espérons que les députés vont prendre leurs responabilités
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