Mise en place des commissions d’enquête parlementaire - Koulibaly écrit au ministre de la justice

Ça y est, la procédure pour la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur certains dossiers qui défraient la chronique a été lancée hier, par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire. Selon le président de cette institution, le Professeur Mamadou Koulibaly, après environ trois heures de discussion, il y a eu finalement 4 propositions de résolution qui pourraient aboutir à la mise en place de commission d’enquête parlementaire. “Ces résolutions ont été faites par les groupes parlementaires du Pdci, de l’Udpci, de Solidarité et du Fpi”, a révélé à la presse le président Mamadou Koulibaly à l’esplanade de l’Assemblée nationale à sa sortie de réunion. Selon lui, la Conférence des présidents a eu pour mission de discuter de la recevabilité des propositions de résolution et de les affecter aux différentes commissions techniques permanentes. Ainsi, toujours selon le président du parlement ivoirien, “la Commission des Affaires sociales et culturelles a eu en charge 3 résolutions portant sur les affaires liées aux concours d’entrée à la Fonction publique, à l’Ecole de police, de gendarmerie et à l’Ena. Quant à la Commission des Affaires économiques et financières, elle a reçu la résolution portant sur les trafics de diamant, d’or et de cacao en zone Cno, sur la téléphonie cellulaire et le foncier urbain à Abidjan”. Une fois cette étape franchie, il appartient maintenant aux commissions techniques de débattre du fond des questions. “Ce sont elles qui diront si oui ou non, il faut mettre des commissions d’enquête parlementaire en place. Après les débats dans les commissions, ce sera au tour de la plénière de statuer en dernier ressort et de trancher définitivement sur la mise en place ou pas des commissions d’enquête parlementaire”, a indiqué le président Koulibaly, qui a présidé la rencontre. A cet effet un agenda a été mis en place de sorte que les travaux en commission pourraient commencer à partir du 7 juillet prochain. Le ministre de la justice saisit dès aujourd’hui Conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale en son article 103, le président de l’Assemblée nationale a annoncé, au nom de la Conférence des présidents, qu’il écrira “dès demain” (ndlr : aujourd’hui) au garde des Sceaux, ministre de la justice, “pour l’informer de la procédure qui vient d’être engagée par l’Assemblée nationale. (…) Le garde des Sceaux, ministre de la Justice va me dire s’il y a des poursuites judiciaires ou une information judiciaire en cours. Si c’est le cas, automatiquement, nous arrêtons notre procédure. C’est ce que le règlement dit”. A la question de savoir comment expliquer la proposition de résolution du Fpi, l’orateur a répondu qu’il “pense que le groupe parlementaire Fpi, qui soutient le président de la République Laurent Gbagbo, n’a pas voulu rester en dehors de la dynamique qui est créée en dehors du président lui-même sur la moralisation de la vie publique. C’est ainsi que ce groupe a introduit, comme les autres groupes une proposition de résolution”. Coulibaly Zié Oumar