Financement du processus électoral - La vérité sur le basket fund

Ce n’est pas une véritable surprise : les reports successifs des élections en Côte d’Ivoire provoquent un surcoût qui fait que la Commission électorale indépendante (CEI) se heurte à un problème financier. Un problème qui impacte négativement l’'opération de redémarrage. Du coup, on se met à reparler de plus en plus de la contribution des bailleurs de fonds. Il faut reconnaître qu’ils en ont beaucoup fait, mais doivent poursuivre leurs efforts jusqu’à la tenue effective des élections. D’où la question du basket fund. Quand on parle de basket-fund, notamment pour le programme de sortie de crise, ce panier de fonds (basket-fund) qui est géré par le Pnud, ne constitue qu’une modalité de réception de fonds et de modalité de déboursement parmi d’autres. En ce qui concerne les élections -processus électoral et CEI, le basket-fund géré par le Pnud est l’instrument unique pour le processus électoral. Les fonds engagés par les bailleurs de fonds rentrent dans le basket-fund et les disponibilités financières liquides ne constituent pas une entrave à la mise en œuvre des initiatives dans le programme de sortie de crise. Autrement dit, quand il y a l’argent, on décaisse sans problème. Création du basket fund C’est le Premier ministre Soro Guillaume, invité de la Rédaction de Fraternité Matin, qui en donne l’explication : «Il faut que l’on s’accorde sur le sens des termes. Qu’est-ce qu’un budget? Par exemple, on dit que le budget de la Côte d’Ivoire est de 2 200 milliards de francs. Que signifie cela en réalité? On met les dépenses qu’on aura à exécuter pour l’année, les salaires des fonctionnaires, etc. Il y a plusieurs chapitres. Et puis on se demande où trouver les ressources pour faire ces dépenses. Ainsi, on a les dépenses et on a les points d’où tirer les ressources. C’est cela le budget. Il est équilibré ou il ne l’est pas. Pour la CEI, c’est exactement le même principe. Quelles sont les dépenses que la CEI aura à réaliser ? Achat des urnes, paiement des primes aux commissaires, fonctionnement de la CEI, etc. Ces dépenses s’élèvent à 36 milliards de francs. Et l’on s’est demandé où trouver ces 36 milliards de francs. A l’époque, on savait que l’Etat de Côte d’Ivoire avait budgétisé les élections à hauteur de 16 milliards de francs. Cela veut dire que dans ses dépenses, l’Etat avait prévu 16 milliards pour les élections. Les partenaires bilatéraux, la France, le Japon et bien d’autres pays, eux, ont fait des contributions à hauteur de 10 milliards de francs pour les élections. Ce qui fait un total de 26 milliards de francs. Il restait donc 10 autres milliards à chercher. Et quand je suis allé à Bruxelles, j’étais à la recherche de ces 10 milliards de francs. Après avoir discuté avec l’Union européenne, nous avions fait la suggestion que sur le pur back du 9ème Fed, cette somme nous soit allouée pour nous permettre de financer les élections. Après les discussions, M. Louis Michel (commissaire européen, ndlr) m’a assuré qu’au lieu de faire la ponction sur le pur back, le 10ème Fed devrait être mis en œuvre et qu’il pourrait nous permettre de financer les élections. Le jour où j’ai donc dit que le budget était bouclé, c’était parce que M. Louis Michel venait de nous donner confirmation, au CEA (Comité d’évaluation et d’accompagnement) à Ouagadougou, que l’Union européenne allait faire la contribution pour que le budget s’équilibre; c’est-à-dire que les recettes puissent être à la hauteur des dépenses de la CEI. Maintenant, la question qui est évoquée n’est pas celle du budget, mais bien de trésorerie. Qu’est-ce qui est dans la caisse? C’est ça la question qui est évoquée. A ce jour, M. Mambé (président de la CEI. Aujourd’hui débarqué) a de l’argent dans la caisse, au Pnud (c’est que nous n’avons pas voulu héberger ces fonds-là au Trésor. Car il y a tellement de problèmes que si vous les reversez au Trésor, il va avoir des tensions de trésorerie. Cet argent, on ne le laisse pas dormir. On peut l’utiliser à autre chose et après quand vous en avez besoin, il n’est pas là). Pour donner confiance aux partenaires internationaux et leur montrer que nous allons faire une gestion efficace et transparente de cet argent, on a préféré le confier à une de leurs propres structures : le Pnud. Et l’on a fait ce qu’on appelle le basket fund. Dans ce basket fund, M. Charpentier (coordonateur système des Nations unies, ndlr) m’a rassuré qu’il y avait 10 milliards de francs. Je ne sais pas, à ce jour, si l’Union européenne a mis les 13 milliards de francs dans le basket fund. Mais je sais que ça doit venir. On n’a pas d’inquiétude à avoir avec l’Union européenne qui n’a pas de tension de trésorerie comme l’Etat de Côte d’Ivoire. Les 13 milliards, on va signer une convention pour qu’ils soient dans le basket fund. Effectivement, bien que le budget soit bouclé, il peut se trouver que dans la caisse, dans la trésorerie donc, il n’y ait pas l’argent qu’il faut. Mais ce n’est pas pour autant que le Premier ministre a dit une contre-vérité en disant que le budget est bouclé. Car on sait déjà d’où l’on tire ces ressources. Et ceux qui doivent donner ces ressources sont tenus de les donner. On est sûr qu’on les tire de l’Union européenne, des contributeurs internationaux et de l’Etat. Je comprends que c’est un langage économique et qu’on peut ne pas y être habitué au point de confondre budget et trésorerie. Mais voilà pour ce qui est de la question du budget». Depuis le 30 avril dernier, la convention de financement avec l'Union européenne a expiré. Le basket fund qui a été dégagé a permis d'apporter un appui à l'affichage de la liste électorale, à l'achat du matériel électoral, à la formation des agents de la CEI, et à la sensibilisation. Dans ce contexte, il y a ainsi lieu de faire recours à d'autres sources de financement. Toujours avec le soutien des bailleurs de fonds. J-S Lia