Monsieur le président, lors de la conférence des présidents du mardi 29 juin 2010, j’avais déposé une proposition de résolution tendant à constituer une commission d’enquête parlementaire. Tout en vous remerciant de la célérité avec laquelle ma proposition a été reçue et programmée, je vous prie néanmoins, conformément à l’article 55 alinéa 1er du règlement de l’Assemblée nationale, de bien vouloir considérer, par la présente, le retrait de cette proposition de résolution…» Voilà les termes du courrier adressé hier même par le vice-président du groupe parlementaire Fpi, Brissi Takaléa Claude, au président de l’Assemble nationale, Mamadou Koulibaly.
Des termes que le président de la Commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale, Miaka Ouretto Sylvain, a lus aux membres de ladite commission, hier à la rotonde de l’institution. C’était à l’ouverture de la séance de travail consacrée à l’examen de proposition de résolution relative à la mise en place d’une Commission d’enquête parlementaire sur des activités du secteur public de l’agriculture, de l’urbanisme et des télécommunications faite par les députés du Fpi.
«Le groupe parlementaire Fpi, qui était auteur de la proposition de résolution, vient de nous faire parvenir une note dans laquelle il nous signifie le retrait de sa proposition de résolution conformément à l’article 55 du règlement de l’Assemblée. Cet article dit effectivement - c’est à la page 36 du règlement - que les projets et propositions ainsi que les rapports peuvent toujours être retirés par leurs auteurs, même quand les discussions ont commencé», a commenté le président de la commission comme pour expliquer le texte qu’il venait de lire.
«Il a mouillé», lance un député dans la salle, où presque tout le monde a ri. Et Miaka Ouretto de conclure : «Voilà. Honorables députés, nous n’avons que, à notre niveau, à en tirer les conséquences. Je crois que vous n’avez pas eu tort d’être venus si nombreux… Nous prenons donc acte de cette décision du groupe parlementaire Fpi et nous sommes désolé de vous dire que la séance est levée». Mais cette conclusion crée un léger tohu-bohu dans la salle. Car les députés de l’opposition, notamment du Pdci, de l’Udpci et ceux du groupe parlementaire Solidarité, dénoncent une volonté de Miaka Ouretto Sylvain d’occulter une partie de l’article 55 sur lequel il s’appuie.
Pour eux, la décision de lever la séance est hâtive. Face à leur protestation, le président de la Commission des affaires économiques et financières revient à l’article 55 : «Alinéa 2. Toutefois, si un autre député reprend une proposition retirée par son auteur, la discussion continue. Mais ne pensez pas qu’on est dans un jeu d’enfant et que parce qu’on a dit qu’une proposition est retirée, un autre peut dire : «ouai, de toutes les façons, la proposition, je la maintiens». La séance est levée». Les 14 députés présents sur les 32 que compte la commission (il y a eu 14 absents et 4 excusés) se lèvent. La séance, qui a commencé à 11 h 39 (en lieu et place de 10 h), est bien levée. Il est alors 11 h 55.
Dans le cadre de la moralisation de la vie publique initiée par le Président de la République Laurent Gbagbo, les députés du Fpi avaient souhaité qu’une commission d’enquête parlementaire passe au peigne fin la gestion que le ministère de la Construction et de l’Urbanisme a fait du foncier urbain dans le district d’Abidjan, notamment la gestion du domaine aéroportuaire. Un ministère qui était aux mains du Rdr depuis le gouvernement issu de Linas Marcoussis. Etait également visé par le Fpi, les matières premières agricoles d’exportation produites dans les zones centre, nord et ouest (Cno), sous contrôle des Forces nouvelles de Guillaume Soro, tels que le cacao, le café, le coton et le bois.
Dans son exposé des motifs qui sous-tendait sa proposition de résolution, le groupe parlementaire Fpi relevait qu’il lui revient que la production et la commercialisation de «ces produits échappaient entièrement au contrôle de l’Etat de Côte d’Ivoire et feraient l’objet d’un trafic inacceptable au détriment des finances publiques». L’autre gestion qui devait être contrôlée est celle de la téléphonie mobile. Les députés Fpi s’interrogeaient non seulement sur la régularité des conditions d’attribution des licences mais aussi sur le fonctionnement et la gestion du Fonds national des télécommunications par le ministère de tutelle également tenu par le Rdr.
Pascal Soro
Des termes que le président de la Commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale, Miaka Ouretto Sylvain, a lus aux membres de ladite commission, hier à la rotonde de l’institution. C’était à l’ouverture de la séance de travail consacrée à l’examen de proposition de résolution relative à la mise en place d’une Commission d’enquête parlementaire sur des activités du secteur public de l’agriculture, de l’urbanisme et des télécommunications faite par les députés du Fpi.
«Le groupe parlementaire Fpi, qui était auteur de la proposition de résolution, vient de nous faire parvenir une note dans laquelle il nous signifie le retrait de sa proposition de résolution conformément à l’article 55 du règlement de l’Assemblée. Cet article dit effectivement - c’est à la page 36 du règlement - que les projets et propositions ainsi que les rapports peuvent toujours être retirés par leurs auteurs, même quand les discussions ont commencé», a commenté le président de la commission comme pour expliquer le texte qu’il venait de lire.
«Il a mouillé», lance un député dans la salle, où presque tout le monde a ri. Et Miaka Ouretto de conclure : «Voilà. Honorables députés, nous n’avons que, à notre niveau, à en tirer les conséquences. Je crois que vous n’avez pas eu tort d’être venus si nombreux… Nous prenons donc acte de cette décision du groupe parlementaire Fpi et nous sommes désolé de vous dire que la séance est levée». Mais cette conclusion crée un léger tohu-bohu dans la salle. Car les députés de l’opposition, notamment du Pdci, de l’Udpci et ceux du groupe parlementaire Solidarité, dénoncent une volonté de Miaka Ouretto Sylvain d’occulter une partie de l’article 55 sur lequel il s’appuie.
Pour eux, la décision de lever la séance est hâtive. Face à leur protestation, le président de la Commission des affaires économiques et financières revient à l’article 55 : «Alinéa 2. Toutefois, si un autre député reprend une proposition retirée par son auteur, la discussion continue. Mais ne pensez pas qu’on est dans un jeu d’enfant et que parce qu’on a dit qu’une proposition est retirée, un autre peut dire : «ouai, de toutes les façons, la proposition, je la maintiens». La séance est levée». Les 14 députés présents sur les 32 que compte la commission (il y a eu 14 absents et 4 excusés) se lèvent. La séance, qui a commencé à 11 h 39 (en lieu et place de 10 h), est bien levée. Il est alors 11 h 55.
Dans le cadre de la moralisation de la vie publique initiée par le Président de la République Laurent Gbagbo, les députés du Fpi avaient souhaité qu’une commission d’enquête parlementaire passe au peigne fin la gestion que le ministère de la Construction et de l’Urbanisme a fait du foncier urbain dans le district d’Abidjan, notamment la gestion du domaine aéroportuaire. Un ministère qui était aux mains du Rdr depuis le gouvernement issu de Linas Marcoussis. Etait également visé par le Fpi, les matières premières agricoles d’exportation produites dans les zones centre, nord et ouest (Cno), sous contrôle des Forces nouvelles de Guillaume Soro, tels que le cacao, le café, le coton et le bois.
Dans son exposé des motifs qui sous-tendait sa proposition de résolution, le groupe parlementaire Fpi relevait qu’il lui revient que la production et la commercialisation de «ces produits échappaient entièrement au contrôle de l’Etat de Côte d’Ivoire et feraient l’objet d’un trafic inacceptable au détriment des finances publiques». L’autre gestion qui devait être contrôlée est celle de la téléphonie mobile. Les députés Fpi s’interrogeaient non seulement sur la régularité des conditions d’attribution des licences mais aussi sur le fonctionnement et la gestion du Fonds national des télécommunications par le ministère de tutelle également tenu par le Rdr.
Pascal Soro
