Les députés de la Mouvance parlementaire pour la réconciliation et la paix, regroupement des députés Pdci-Rda, Udpci et Solidarité, n`entendent pas rester inactifs à la suite du blocage par leurs collègues du Fpi, de la proposition de création d`une commission d`enquête sur les fraudes massives aux concours d`accès aux emplois publics. Hier à la rotonde de l`Assemblée nationale, ils ont tenu une conférence de presse pour indiquer les actions qu`ils comptent poser pour donner suite à leur volonté de tirer au clair ces graves accusations portées par le président de l`Assemblée nationale, Mamadou Koulibaly, contre le ministre de l`Intérieur, Désiré Tagro. Ci-dessous l`intégralité de leur déclaration lue par Jean Michel Moulod, président du Groupe parlementaire Pdci.
A tous les Ivoiriens et à toutes les Ivoiriennes ;
A la Communauté internationale ;
Mesdames, Messieurs les journalistes ;
Au nom des Groupes Parlementaires composant la Mouvance Parlementaire pour la Réconciliation et la Paix (PDCI-RDA, UDPCI, SOLIDARITE), nous souhaitons à tous et à la Côte d`Ivoire, notre pays, paix, solidarité et unité.
Mesdames, Messieurs,
Nous nous trouvons ici rassemblés pour apprécier ensemble avec vous, le refus et le blocage par le Groupe Parlementaire FPI de la proposition de création d`une commission d`enquête sur les fraudes massives révélées aux concours d`accès aux emplois publics.
En dépit du blocage orchestré par le Groupe Parlementaire FPI, nous décidons de continuer le combat jusqu`à ce que le pouvoir FPI entende raison car il y va de l`avenir de notre jeunesse déjà si fortement éprouvée par le chômage chronique.
LES FAITS
Comme nous l`avions annoncé le mercredi 18 juin 2010 au cours de notre dernier point de presse, les Groupes Parlementaires Solidarité, UDPCI et PDCI-RDA ont déposé sur le Bureau de l`Assemblée Nationale trois propositions de résolutions portant création de commissions d`Enquêtes Parlementaires, sur les soupçons de fraudes massives portant sur les concours d`accès aux emplois publics et particulièrement aux concours d`entrée à l`Ecole de Police.
Des hauts responsables du Front Populaire Ivoirien ont été cités dans l`organisation de ces fraudes massives à la fois par le Président de l`Assemblée Nationale et des révélations faites à l`issue d`une réunion de la haute Direction de ce parti ; révélations largement relayées par la presse nationale.
Il s`agit notamment de Messieurs Tagro Désiré, Ministre de l`Intérieur ; Affi N`guessan, Président du FPI, Madame Gbagbo Ehivet Simone, 2ème vice-présidente du FPI et du Député Sokouri Bohui chargé des élections au FPI. Ces personnalités bénéficient à elles seules des 2/3 des places mises aux concours d`entrée à l`Ecole Nationale de police.
Dans le but de faire du dilatoire, le FPI demande dans le même temps la création d`une Commission d`Enquête Parlementaire sur les activités de certains ministères pilotés par l`opposition et sur certaines activités en zones CNO.
Ainsi, la Conférence des Présidents du mardi 29 juin 2010 convoquée par le Président de l`Assemblée Nationale, M. Mamadou KOULIBALY, a décidé de saisir les commissions compétentes pour l`examen des quatre propositions d`Enquêtes Parlementaires, malgré l`opposition des Groupes FPI et Loyauté.
Parallèlement à cette saisine des Commissions, le Président de l`Assemblée Nationale a saisi le Ministre de la Justice conformément au règlement de l`Assemblée. Le Ministre de la Justice, Garde des sceaux, a promptement répondu à la demande du Président de l`Assemblée Nationale en prenant acte de sa correspondance sans indiquer qu`une enquête judiciaire était en cours sur le même objet, toute chose qui autorise l`Assemblée Nationale à poursuivre la mise en place d`une Commission d`Enquête Parlementaire.
Les propositions des Groupes Parlementaires Solidarité, UDPCI et PDCI-RDA ont été transmises alors à la Commission des Affaires Sociales et Culturelles et celles du FPI à la Commission des Affaires Economiques et financières.
Les deux commissions ont été respectivement convoquées le mercredi 07 juillet 2010 pour la Commission des Affaires Sociales et Culturelles et le jeudi 08 juillet 2010 pour la Commission des Affaires Economiques et Financières.
- S`agissant des travaux de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles
A l`ouverture de la séance, les Groupes Parlementaires Solidarité et UDPCI ayant retiré leur résolution, seule la proposition de résolution portant création d`une commission d`enquête parlementaire sur les concours d`accès aux emplois publics présentée par le Groupe Parlementaire PDCI-RDA a été inscrite à l`ordre du jour.
Du début jusqu`à la fin des travaux, les Groupes Parlementaires FPI et Loyauté ont usé de tous les moyens pour empêcher l`examen du texte et son adoption. Ces moyens sont notamment :
lL`exigence du retrait pur et simple du texte pour cause d`inopportunité eu égard à la priorité que constitue l`organisation des élections ;
lLe blocage constant de la procédure ;
lLe refus des vérités et argumentaires de l`exposé des motifs ;
lLe prétexte de l`absence de moyens ;
lLe prétexte de l`existence d`une enquête judiciaire ;
lLa présentation d`amendements fallacieux et dilatoire (partir de 1960) ;
lLa demande de rejet du texte seulement après l`analyse du premier article ;
lL`usage de la violence physique sur la personne du Président de la Commission ;
lLa profération des injures et autres invectives comme outils de débats ;
lLa tricherie dans l`usage des procurations ;
lEtc. etc.
C`est dans cette ambiance de perturbation, d`intimidation et de terreur organisées par le FPI, que s`est déroulé le vote de la proposition de Résolution.
Le résultat de 13 voix pour, 15 voix contre et 0 abstention, traduit bien l`atmosphère délétère qui a vu la résolution rejetée alors que le sujet d`un intérêt national aurait pu requérir l`unanimité des membres de la Commission.
- S`agissant des travaux de la Commission des Affaires Economiques et Financières
Après avoir procédé à l`appel des membres, le Président de la Commission, à la surprise générale, fait lire une correspondance du Groupe Parlementaire FPI demandant le retrait de sa propre proposition. Aussitôt, avant même l`examen de l`ordre du jour, sans consulter les membres de la Commission et en violation du règlement, de l`Assemblée Nationale, le Président lève la séance dans un désordre indescriptible dont seul le FPI a le secret.
NOTRE APPRECIATION
Le retrait trop facile par le Groupe Parlementaire FPI de sa propre proposition de résolution sans aucune discussion est la preuve que cette proposition était une proposition dilatoire et sans fondement.
Pour la Mouvance Parlementaire pour la Réconciliation et la Paix, l`attitude du Groupe Parlementaire FPI consistant à bloquer par tous moyens, y compris par la violence, la création d`une commission d`enquête parlementaire sur cette grave affaire est la preuve que la volonté affichée du camp présidentiel de moraliser la vie publique n`est qu`une mascarade.
Cette mauvaise foi du camp présidentiel est mise en évidence par les raisons farfelues que les Députés du FPI ont invoquées pour motiver leurs positions :
lL`enquête diligentée par le Procureur de la République ;
lLa tenue de l`élection présidentielle ;
lL`absence de moyens financiers.
Mesdames et Messieurs, chers journalistes ;
S`agissant de l`enquête demandée par le Chef de l`Etat, dont la nature reste à déterminer, elle ne peut empêcher la création d`une commission d`enquête parlementaire que si ces deux enquêtes portent sur les mêmes faits. Ce qui n`est pas le cas dans l`affaire qui nous intéresse et nous l`avons bien expliqué au cours des débats. De plus, le statut de membre du Gouvernement de certains mis en cause ne permet pas au Procureur de la République de mener à leur encontre tous les actes judicaires nécessaires à la manifestation de la vérité. En tout état de cause, c`est au Ministre de la Justice qu`il appartient de dire que les faits visés par la commission d`enquête parlementaire font l`objet d`une poursuite judicaire. Or le Ministre de la Justice, saisi par le Président de l`Assemblée Nationale, s`est contenté de prendre acte de la volonté des Députés de créer une Commission d`Enquête Parlementaire.
En ce qui concerne la tenue de l`élection présidentielle, il est de notoriété publique que depuis les blocages orchestrés par les Députés du FPI, lors de l`adoption des lois de Marcoussis, le Parlement a été exclu de tous le processus de sortie de crise. En outre, aucune disposition légale ne donne une prérogative particulière à l`Assemblée nationale ou aux Députés dans l`organisation des élections en Côte d`Ivoire.
Concernant la prétendue absence de moyens financiers, cet argument est aussi fantaisiste que les précédents, car pendant que les ressources de l`Etat se font rares, l`on s`apprête à célébrer avec près de vingt milliards de nos francs, le cinquantenaire d`une indépendance qu`on a toujours niée. En quoi ces festivités primeraient-elles sur la moralisation de la vie publique ? De plus, l`Enquête Parlementaire est un élément de fonctionnement ordinaire d`un Parlement et fait l`objet de ligne budgétaire déjà existante. On ne crée donc pas de nouveau poste de dépense.
Comme on le voit, la soi-disant campagne de moralisation de la vie publique engagée par le Chef de l`Etat n`est qu`un leurre pour faire diversion à un moment où la Côte d`Ivoire s`achemine vers la sortie de crise. Il en a été de même dans l`affaire des déchets toxiques, où les poursuites judicaires n`ont servi qu`à blanchir les pontes du régime impliqués dans cette sordide affaire qui a fait de nombreuses victimes. C`est aussi cette même tactique, les pseudo-poursuites judiciaires, que le Chef de l`Etat a utilisée pour mettre à l`abri ses partisans qui ont détourné massivement les fonds de la filière café-cacao des pauvres paysans ; en les maintenant en prison sans jugement, il protège les vrais coupables contre d`éventuelles révélations au cours de procès.
A partir de ces pratiques, les Ivoiriens doivent savoir désormais qui du camp présidentiel ou de l`Opposition est contre leurs intérêts.
En refusant la création de la commissions d`enquête parlementaire, le FPI reconnaît ainsi la culpabilité des mis en cause, protège ses cadres et les encourage à poursuivre leur opération de ``Refondation``, c`est-à-dire, la tribalisation de l`Administration publique, la transformation de la police nationale, la Gendarmerie et de l`Armée en milice tribale et partisane au grand dam de la majorité des Ivoiriens exclus par ce système.
Les jeunes de Côte d`Ivoire doivent comprendre désormais pourquoi ils ne réussissent jamais au concours d`entrée à l`ENA, à la Police, à la gendarmerie, à la douane : les places mises à ces concours sont déjà réservées aux dignitaires du Front Populaire Ivoirien.
Au-delà du problème d`égal accès aux emplois publics, il s`agit d`une question fondamentale qui touche à la cohésion nationale, à la sécurité des Ivoiriens et à la sûreté de l`Etat.
La violence physique, les invectives, les menaces, dont a fait montre le FPI au cours de ce débat parlementaire pour arriver à ses fins sont les prémices de ce qui attend les Ivoiriens : des arsenaux anti-démocratiques, l`enracinement d`une dictature naissante, la violation continue des droits de l`homme et des citoyens, toutes choses qui, si l`on n`y prend garde, mèneront à d`autres scissions de notre Pays au cours des échéances à venir.
Les Ivoiriens sont avertis.
NOS DECISIONS
Les Députés de l`opposition, réunis au sein de Mouvance Parlementaire pour la Réconciliation et la Paix qui n`entendent pas reculer devant les manœuvres du FPI pour faire empêcher l`éclatement de la vérité, décident :
lDe poursuivre le débat sur cette affaire à l`occasion de la prochaine séance plénière ;
lDe réintroduire la proposition de résolution portant création d`une commission d`enquête parlementaire sur les concours d`accès aux emplois publics dans les délais prévus par le Règlement de l`Assemblée Nationale en cas de rejet à la prochaine plénière ;
lD`investir le terrain afin de porter à la connaissance de la population tous les actes de mal gouvernance et en particulier les fraudes massives dans les concours d`accès aux emplois publics;
lDe sensibiliser les organisations de la société civile et tous les partis politiques épris de paix et de justice afin qu`ils se saisissent de cette question ;
lDe porter à la connaissance de la Communauté internationale ces actes de mal gouvernance notoire susceptible de porter atteinte à l`ordre social et entraver durablement le processus de sortie de crise en Côte d`Ivoire.
Fait à Abidjan, le mardi 13 juillet 2010
Les Groupes Parlementaires PDCI-RDA, UDPCI et SOLIDARITE
A tous les Ivoiriens et à toutes les Ivoiriennes ;
A la Communauté internationale ;
Mesdames, Messieurs les journalistes ;
Au nom des Groupes Parlementaires composant la Mouvance Parlementaire pour la Réconciliation et la Paix (PDCI-RDA, UDPCI, SOLIDARITE), nous souhaitons à tous et à la Côte d`Ivoire, notre pays, paix, solidarité et unité.
Mesdames, Messieurs,
Nous nous trouvons ici rassemblés pour apprécier ensemble avec vous, le refus et le blocage par le Groupe Parlementaire FPI de la proposition de création d`une commission d`enquête sur les fraudes massives révélées aux concours d`accès aux emplois publics.
En dépit du blocage orchestré par le Groupe Parlementaire FPI, nous décidons de continuer le combat jusqu`à ce que le pouvoir FPI entende raison car il y va de l`avenir de notre jeunesse déjà si fortement éprouvée par le chômage chronique.
LES FAITS
Comme nous l`avions annoncé le mercredi 18 juin 2010 au cours de notre dernier point de presse, les Groupes Parlementaires Solidarité, UDPCI et PDCI-RDA ont déposé sur le Bureau de l`Assemblée Nationale trois propositions de résolutions portant création de commissions d`Enquêtes Parlementaires, sur les soupçons de fraudes massives portant sur les concours d`accès aux emplois publics et particulièrement aux concours d`entrée à l`Ecole de Police.
Des hauts responsables du Front Populaire Ivoirien ont été cités dans l`organisation de ces fraudes massives à la fois par le Président de l`Assemblée Nationale et des révélations faites à l`issue d`une réunion de la haute Direction de ce parti ; révélations largement relayées par la presse nationale.
Il s`agit notamment de Messieurs Tagro Désiré, Ministre de l`Intérieur ; Affi N`guessan, Président du FPI, Madame Gbagbo Ehivet Simone, 2ème vice-présidente du FPI et du Député Sokouri Bohui chargé des élections au FPI. Ces personnalités bénéficient à elles seules des 2/3 des places mises aux concours d`entrée à l`Ecole Nationale de police.
Dans le but de faire du dilatoire, le FPI demande dans le même temps la création d`une Commission d`Enquête Parlementaire sur les activités de certains ministères pilotés par l`opposition et sur certaines activités en zones CNO.
Ainsi, la Conférence des Présidents du mardi 29 juin 2010 convoquée par le Président de l`Assemblée Nationale, M. Mamadou KOULIBALY, a décidé de saisir les commissions compétentes pour l`examen des quatre propositions d`Enquêtes Parlementaires, malgré l`opposition des Groupes FPI et Loyauté.
Parallèlement à cette saisine des Commissions, le Président de l`Assemblée Nationale a saisi le Ministre de la Justice conformément au règlement de l`Assemblée. Le Ministre de la Justice, Garde des sceaux, a promptement répondu à la demande du Président de l`Assemblée Nationale en prenant acte de sa correspondance sans indiquer qu`une enquête judiciaire était en cours sur le même objet, toute chose qui autorise l`Assemblée Nationale à poursuivre la mise en place d`une Commission d`Enquête Parlementaire.
Les propositions des Groupes Parlementaires Solidarité, UDPCI et PDCI-RDA ont été transmises alors à la Commission des Affaires Sociales et Culturelles et celles du FPI à la Commission des Affaires Economiques et financières.
Les deux commissions ont été respectivement convoquées le mercredi 07 juillet 2010 pour la Commission des Affaires Sociales et Culturelles et le jeudi 08 juillet 2010 pour la Commission des Affaires Economiques et Financières.
- S`agissant des travaux de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles
A l`ouverture de la séance, les Groupes Parlementaires Solidarité et UDPCI ayant retiré leur résolution, seule la proposition de résolution portant création d`une commission d`enquête parlementaire sur les concours d`accès aux emplois publics présentée par le Groupe Parlementaire PDCI-RDA a été inscrite à l`ordre du jour.
Du début jusqu`à la fin des travaux, les Groupes Parlementaires FPI et Loyauté ont usé de tous les moyens pour empêcher l`examen du texte et son adoption. Ces moyens sont notamment :
lL`exigence du retrait pur et simple du texte pour cause d`inopportunité eu égard à la priorité que constitue l`organisation des élections ;
lLe blocage constant de la procédure ;
lLe refus des vérités et argumentaires de l`exposé des motifs ;
lLe prétexte de l`absence de moyens ;
lLe prétexte de l`existence d`une enquête judiciaire ;
lLa présentation d`amendements fallacieux et dilatoire (partir de 1960) ;
lLa demande de rejet du texte seulement après l`analyse du premier article ;
lL`usage de la violence physique sur la personne du Président de la Commission ;
lLa profération des injures et autres invectives comme outils de débats ;
lLa tricherie dans l`usage des procurations ;
lEtc. etc.
C`est dans cette ambiance de perturbation, d`intimidation et de terreur organisées par le FPI, que s`est déroulé le vote de la proposition de Résolution.
Le résultat de 13 voix pour, 15 voix contre et 0 abstention, traduit bien l`atmosphère délétère qui a vu la résolution rejetée alors que le sujet d`un intérêt national aurait pu requérir l`unanimité des membres de la Commission.
- S`agissant des travaux de la Commission des Affaires Economiques et Financières
Après avoir procédé à l`appel des membres, le Président de la Commission, à la surprise générale, fait lire une correspondance du Groupe Parlementaire FPI demandant le retrait de sa propre proposition. Aussitôt, avant même l`examen de l`ordre du jour, sans consulter les membres de la Commission et en violation du règlement, de l`Assemblée Nationale, le Président lève la séance dans un désordre indescriptible dont seul le FPI a le secret.
NOTRE APPRECIATION
Le retrait trop facile par le Groupe Parlementaire FPI de sa propre proposition de résolution sans aucune discussion est la preuve que cette proposition était une proposition dilatoire et sans fondement.
Pour la Mouvance Parlementaire pour la Réconciliation et la Paix, l`attitude du Groupe Parlementaire FPI consistant à bloquer par tous moyens, y compris par la violence, la création d`une commission d`enquête parlementaire sur cette grave affaire est la preuve que la volonté affichée du camp présidentiel de moraliser la vie publique n`est qu`une mascarade.
Cette mauvaise foi du camp présidentiel est mise en évidence par les raisons farfelues que les Députés du FPI ont invoquées pour motiver leurs positions :
lL`enquête diligentée par le Procureur de la République ;
lLa tenue de l`élection présidentielle ;
lL`absence de moyens financiers.
Mesdames et Messieurs, chers journalistes ;
S`agissant de l`enquête demandée par le Chef de l`Etat, dont la nature reste à déterminer, elle ne peut empêcher la création d`une commission d`enquête parlementaire que si ces deux enquêtes portent sur les mêmes faits. Ce qui n`est pas le cas dans l`affaire qui nous intéresse et nous l`avons bien expliqué au cours des débats. De plus, le statut de membre du Gouvernement de certains mis en cause ne permet pas au Procureur de la République de mener à leur encontre tous les actes judicaires nécessaires à la manifestation de la vérité. En tout état de cause, c`est au Ministre de la Justice qu`il appartient de dire que les faits visés par la commission d`enquête parlementaire font l`objet d`une poursuite judicaire. Or le Ministre de la Justice, saisi par le Président de l`Assemblée Nationale, s`est contenté de prendre acte de la volonté des Députés de créer une Commission d`Enquête Parlementaire.
En ce qui concerne la tenue de l`élection présidentielle, il est de notoriété publique que depuis les blocages orchestrés par les Députés du FPI, lors de l`adoption des lois de Marcoussis, le Parlement a été exclu de tous le processus de sortie de crise. En outre, aucune disposition légale ne donne une prérogative particulière à l`Assemblée nationale ou aux Députés dans l`organisation des élections en Côte d`Ivoire.
Concernant la prétendue absence de moyens financiers, cet argument est aussi fantaisiste que les précédents, car pendant que les ressources de l`Etat se font rares, l`on s`apprête à célébrer avec près de vingt milliards de nos francs, le cinquantenaire d`une indépendance qu`on a toujours niée. En quoi ces festivités primeraient-elles sur la moralisation de la vie publique ? De plus, l`Enquête Parlementaire est un élément de fonctionnement ordinaire d`un Parlement et fait l`objet de ligne budgétaire déjà existante. On ne crée donc pas de nouveau poste de dépense.
Comme on le voit, la soi-disant campagne de moralisation de la vie publique engagée par le Chef de l`Etat n`est qu`un leurre pour faire diversion à un moment où la Côte d`Ivoire s`achemine vers la sortie de crise. Il en a été de même dans l`affaire des déchets toxiques, où les poursuites judicaires n`ont servi qu`à blanchir les pontes du régime impliqués dans cette sordide affaire qui a fait de nombreuses victimes. C`est aussi cette même tactique, les pseudo-poursuites judiciaires, que le Chef de l`Etat a utilisée pour mettre à l`abri ses partisans qui ont détourné massivement les fonds de la filière café-cacao des pauvres paysans ; en les maintenant en prison sans jugement, il protège les vrais coupables contre d`éventuelles révélations au cours de procès.
A partir de ces pratiques, les Ivoiriens doivent savoir désormais qui du camp présidentiel ou de l`Opposition est contre leurs intérêts.
En refusant la création de la commissions d`enquête parlementaire, le FPI reconnaît ainsi la culpabilité des mis en cause, protège ses cadres et les encourage à poursuivre leur opération de ``Refondation``, c`est-à-dire, la tribalisation de l`Administration publique, la transformation de la police nationale, la Gendarmerie et de l`Armée en milice tribale et partisane au grand dam de la majorité des Ivoiriens exclus par ce système.
Les jeunes de Côte d`Ivoire doivent comprendre désormais pourquoi ils ne réussissent jamais au concours d`entrée à l`ENA, à la Police, à la gendarmerie, à la douane : les places mises à ces concours sont déjà réservées aux dignitaires du Front Populaire Ivoirien.
Au-delà du problème d`égal accès aux emplois publics, il s`agit d`une question fondamentale qui touche à la cohésion nationale, à la sécurité des Ivoiriens et à la sûreté de l`Etat.
La violence physique, les invectives, les menaces, dont a fait montre le FPI au cours de ce débat parlementaire pour arriver à ses fins sont les prémices de ce qui attend les Ivoiriens : des arsenaux anti-démocratiques, l`enracinement d`une dictature naissante, la violation continue des droits de l`homme et des citoyens, toutes choses qui, si l`on n`y prend garde, mèneront à d`autres scissions de notre Pays au cours des échéances à venir.
Les Ivoiriens sont avertis.
NOS DECISIONS
Les Députés de l`opposition, réunis au sein de Mouvance Parlementaire pour la Réconciliation et la Paix qui n`entendent pas reculer devant les manœuvres du FPI pour faire empêcher l`éclatement de la vérité, décident :
lDe poursuivre le débat sur cette affaire à l`occasion de la prochaine séance plénière ;
lDe réintroduire la proposition de résolution portant création d`une commission d`enquête parlementaire sur les concours d`accès aux emplois publics dans les délais prévus par le Règlement de l`Assemblée Nationale en cas de rejet à la prochaine plénière ;
lD`investir le terrain afin de porter à la connaissance de la population tous les actes de mal gouvernance et en particulier les fraudes massives dans les concours d`accès aux emplois publics;
lDe sensibiliser les organisations de la société civile et tous les partis politiques épris de paix et de justice afin qu`ils se saisissent de cette question ;
lDe porter à la connaissance de la Communauté internationale ces actes de mal gouvernance notoire susceptible de porter atteinte à l`ordre social et entraver durablement le processus de sortie de crise en Côte d`Ivoire.
Fait à Abidjan, le mardi 13 juillet 2010
Les Groupes Parlementaires PDCI-RDA, UDPCI et SOLIDARITE
