Douze mois (12) d'emprisonnement ferme. C'est la sanction qu'a requise le parquet du tribunal correctionnel contre Stéphane Bahi, Théophile Kouamouo et Oula Saint Claver, respectivement directeur de publication, directeur de la rédaction et rédacteur en chef du quotidien Le Nouveau Courrier. Au terme d'une audience qui a duré de 15 heures 44 minutes à 18 heures 31 minutes.
Ouvrant le procès contre ces trois journalistes, le président du tribunal, Koné Brama, a indiqué que trois chefs d'accusations sont retenus contre les confrères. "Nous sommes saisi pour faits de vol de documents, de révélation d'un document de justice couvert par le secret, non encore ouvert et la diffusion d'un dossier en instruction" a indiqué le juge qui, auparavant, a mentionné que le tribunal allait statuer sur une demande de mise en liberté provisoire introduite par les avocats des journalistes.
Les avocats
dribblent le tribunal
"Il s'agit pour le tribunal de statuer sur une remise en liberté provisoire" a indiqué, d'entrée, le président du tribunal. Me Gueu et ses collègues avocats, défendant les intérêts des confrères, ont renoncé, dès l'ouverture du dossier, à cette requête. "Nous renonçons à la demande de liberté provisoire et nous demandons que le fond de l'affaire soit connu" a-t-il indiqué. Ainsi à 16 heures 03 minutes, le président du tribunal ouvre le débat dans le fond. Conformément aux différents chefs d'accusations présentés, les journalistes ont été interrogés sur l'origine du document (les résultats de l'enquête sur la filière café cacao) publié par "Le Nouveau Courrier". Le directeur de publication, Stéphane Bahi, a dit ne pas connaître la source du document, tout en reconnaissant l'avoir publié. Quant à Théophile Kouamouo et Oula Saint Claver, ils ont dit avoir décidé ensemble de la publication du document, tout en refusant de citer leur source d'information. Le procureur Oulaï va alors identifier pour chacun des trois journalistes, les infractions dont ils sont coupables. Ainsi pour KOUAMOUO Théophile, il dira qu'il est auteur de faits de vol et de publication couverts par le secret. Quant au rédacteur en chef Oula Saint Claver, il est accusé de recel de document administratif volé et le directeur de publication, coupable des faits de vol et de publication couverts par le secret.
La plaidoirie des avocats
Me Gueu, Me Sarr Abdou, Me Narcisse Aka, Me Dako Zahui Toussaint étaient constitués pour les trois journalistes. Ils ont, dans leur plaidoirie respective, démontré qu'il n'y a pas eu de vol de document administratif, contrairement à ce que soutient le parquet. "On a essayé de contourner une loi pour protéger une profession. Le vol n'est pas constitué. Pour qu'il y ait vol, il faut qu'il y ait dépossession frauduleuse. Si le parquet est toujours en possession du document, il n'y a pas de vol" ont-ils plaidé, tout en interrogeant le parquet " chez qui le document a-t-il été volé ?". Me Aka Narcisse, citant l'article 68 de la loi sur la presse, a indiqué que la peine d'emprisonnement est exclue pour les délits de presse. "On ne peut pas sortir de la loi sur la presse. Si le tribunal le fait, ce serait une violation de cette loi. Vous ne pouvez qu'appliquer la loi sur la presse" a-t-il soutenu, tout en mentionnant que l'article 73 de la loi sur la presse n'évoque nulle part, la peine de privation de liberté. Me Diallo Souleymane s'est, pour sa part, constitué partie civile pour défendre les intérêts de son client, Henri Kassi Amouzou. Cité dans le document publié par les journalistes. Il a fait savoir que les journalistes n'ont pas fait mention au cours de leur publication qu'il s'agit d'un avis judiciaire. Et donner la possibilité à son client de s'exprimer. Il a souhaité qu'un franc symbolique soit payé en guise de dommages et intérêts à son client qui s'est senti diffamé. Et que la décision du tribunal soit publiée. Au terme de toutes ces plaidoiries, le procureur a requis 12 mois d'emprisonnement ferme, 10 millions d'amende, la suspension du quotidien "Le Nouveau Courrier" et la confiscation de l'ordinateur portable qui contenait le document en question. Le président du tribunal, après avoir écouté toutes les plaidoiries, a mis l'affaire en délibéré pour le mercredi 21 juillet prochain. Les journalistes retiennent leur souffle. Ils attendent de savoir si le tribunal va violer la loi sur la presse par l'incarcération des trois journalistes. Il est bon de mentionner que le confrère Saint Claver Oula, souffrant, a été prié par le tribunal de s'asseoir au cours de leur jugement.
JULES CLAVER AKA
Ouvrant le procès contre ces trois journalistes, le président du tribunal, Koné Brama, a indiqué que trois chefs d'accusations sont retenus contre les confrères. "Nous sommes saisi pour faits de vol de documents, de révélation d'un document de justice couvert par le secret, non encore ouvert et la diffusion d'un dossier en instruction" a indiqué le juge qui, auparavant, a mentionné que le tribunal allait statuer sur une demande de mise en liberté provisoire introduite par les avocats des journalistes.
Les avocats
dribblent le tribunal
"Il s'agit pour le tribunal de statuer sur une remise en liberté provisoire" a indiqué, d'entrée, le président du tribunal. Me Gueu et ses collègues avocats, défendant les intérêts des confrères, ont renoncé, dès l'ouverture du dossier, à cette requête. "Nous renonçons à la demande de liberté provisoire et nous demandons que le fond de l'affaire soit connu" a-t-il indiqué. Ainsi à 16 heures 03 minutes, le président du tribunal ouvre le débat dans le fond. Conformément aux différents chefs d'accusations présentés, les journalistes ont été interrogés sur l'origine du document (les résultats de l'enquête sur la filière café cacao) publié par "Le Nouveau Courrier". Le directeur de publication, Stéphane Bahi, a dit ne pas connaître la source du document, tout en reconnaissant l'avoir publié. Quant à Théophile Kouamouo et Oula Saint Claver, ils ont dit avoir décidé ensemble de la publication du document, tout en refusant de citer leur source d'information. Le procureur Oulaï va alors identifier pour chacun des trois journalistes, les infractions dont ils sont coupables. Ainsi pour KOUAMOUO Théophile, il dira qu'il est auteur de faits de vol et de publication couverts par le secret. Quant au rédacteur en chef Oula Saint Claver, il est accusé de recel de document administratif volé et le directeur de publication, coupable des faits de vol et de publication couverts par le secret.
La plaidoirie des avocats
Me Gueu, Me Sarr Abdou, Me Narcisse Aka, Me Dako Zahui Toussaint étaient constitués pour les trois journalistes. Ils ont, dans leur plaidoirie respective, démontré qu'il n'y a pas eu de vol de document administratif, contrairement à ce que soutient le parquet. "On a essayé de contourner une loi pour protéger une profession. Le vol n'est pas constitué. Pour qu'il y ait vol, il faut qu'il y ait dépossession frauduleuse. Si le parquet est toujours en possession du document, il n'y a pas de vol" ont-ils plaidé, tout en interrogeant le parquet " chez qui le document a-t-il été volé ?". Me Aka Narcisse, citant l'article 68 de la loi sur la presse, a indiqué que la peine d'emprisonnement est exclue pour les délits de presse. "On ne peut pas sortir de la loi sur la presse. Si le tribunal le fait, ce serait une violation de cette loi. Vous ne pouvez qu'appliquer la loi sur la presse" a-t-il soutenu, tout en mentionnant que l'article 73 de la loi sur la presse n'évoque nulle part, la peine de privation de liberté. Me Diallo Souleymane s'est, pour sa part, constitué partie civile pour défendre les intérêts de son client, Henri Kassi Amouzou. Cité dans le document publié par les journalistes. Il a fait savoir que les journalistes n'ont pas fait mention au cours de leur publication qu'il s'agit d'un avis judiciaire. Et donner la possibilité à son client de s'exprimer. Il a souhaité qu'un franc symbolique soit payé en guise de dommages et intérêts à son client qui s'est senti diffamé. Et que la décision du tribunal soit publiée. Au terme de toutes ces plaidoiries, le procureur a requis 12 mois d'emprisonnement ferme, 10 millions d'amende, la suspension du quotidien "Le Nouveau Courrier" et la confiscation de l'ordinateur portable qui contenait le document en question. Le président du tribunal, après avoir écouté toutes les plaidoiries, a mis l'affaire en délibéré pour le mercredi 21 juillet prochain. Les journalistes retiennent leur souffle. Ils attendent de savoir si le tribunal va violer la loi sur la presse par l'incarcération des trois journalistes. Il est bon de mentionner que le confrère Saint Claver Oula, souffrant, a été prié par le tribunal de s'asseoir au cours de leur jugement.
JULES CLAVER AKA
