Le FPI va-t-il remettre le couvert ? Le contentieux sur la liste électorale provisoire débute ce jour, 20 juillet 2010. L’opinion nationale qui a un mauvais souvenir de ce que le parti frontiste et ses mouvements satellites ont fait subir à une partie des Ivoiriens, est à se poser des interrogations. En Janvier dernier, en effet, à l’occasion du contentieux sur la liste électorale, le FPI, en véritable malfaisant politique, a planifié et exécuté une vaste campagne de dénigrement à l’encontre des électeurs. On a alors assisté à une vague ignoble de dénonciations calomnieuses contre ces citoyens sous prétexte qu’ils ne sont pas Ivoiriens. Paradoxe des paradoxes, tous ceux dont le FPI a demande la radiation de la liste électorale, sont des citoyens originaires du Nord de la Côte d’Ivoire. Ceux-ci n’ont pas voulu se laisser faire. En plus de ces dénonciations sélectives, sur des bases purement tribales, le FPI et ses bras séculiers ont royalement foulé au pied les dispositions légales en matière du contentieux sur la liste électorale. C’est pourquoi, la précédente phase du contentieux a été émaillée de violences qui ont même entraîné mort d’hommes à travers tout le pays. En effet, les activistes du camp présidentiel ont saisi directement les tribunaux des requêtes aux fins de radiation sans passer au préalable à l’examen de la Commission Electorale Indépendante (CEI). Et, au mépris de toutes les dispositions légales en vigueur, des Juges ont rendu des décisions sans avoir, dans la majorité des cas, convoqué les accusés pour les entendre. D’où la révolte des populations concernées. Et pourtant, les textes librement adoptés par les protagonistes et signés des mains de Gbagbo lui-même, sont sans ambiguïté. En effet, la loi sur le contentieux dispose : primo que les demandes de radiation ou d’inscription sur la liste électorale soient préalablement et impérativement portées devant la Commission Electorale Indépendante (CEI). Les accusateurs doivent apporter la ou les preuves de leurs accusations. Secundo, la saisine du tribunal ne peut porter que sur la décision rendue par la Commission Electorale Indépendante (CEI). Concrètement, si un citoyen estime qu’un autre citoyen ne mérite pas d’être sur la liste électorale soit pour une raison de nationalité étrangère, soit pour perte de droit civique, il se rend à la CEI locale dont dépend le centre d’enrôlement où lui-même s’est inscrit. Il y prend une fiche, la remplit et notifie son accusation. Il joint à sa demande de radiation, les preuves de son accusation contre la personne incriminée. La CEI locale statue sur la requête et rend une conclusion. Si le plaignant n’est pas satisfait de la décision de la CEI, alors, il peut saisir le Tribunal. Il en est de même pour toutes les personnes qui réclament des corrections sur leur nom ou filiation ou qui sont appelées à justifier leur nationalité ivoirienne. En d’autres termes, toute demande soumise au tribunal sans que la Commission Electorale Indépendante (CEI) ne se soit préalablement prononcée est irrecevable, donc nul et de nul effet. Cette disposition n’est que l’application de l’article 16 alinéa 3 du décret N° 2008-136 du 14 avril 2008 fixant les modalités d’établissement de la nouvelle liste électorale, décret pris pour l’application de l’ordonnance N° 2008-133 du 14 Avril 2008 portant ajustements du code électoral pour les élections générales de sortie de crise. Cet article 16 alinéa 3 dispose : « La réclamation devant la Commission Electorale Indépendante (CEI) est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes ». Le FPI et ses mouvements satellites, qui vivent certainement des moments « d’hésitations et de grands doutes », doivent abandonner les sentiers battus du dilatoire et de la politique de la terre brûlée pour s’engager résolument sur le chemin de sortie de crise avec courage et responsabilité. On peut perdre le pouvoir démocratiquement et ne pas en mourir.
brahima B. Kamagaté
brahima B. Kamagaté
