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Grande victoire pour les journalistes et pour la liberté de la presse en Côte d'Ivoire. La manœuvre du procureur de la République tendant à requalifier un délit de presse en délit de droit commun afin de faire condamner nos confrères du "Nouveau Courrier" n'a pas prospéré devant le tribunal.
Tchimou Féhou Raymond et ses collaborateurs ont été déboutés par le juge Koné Brahma et ses assesseurs qui ont clairement signifié au parquet que le délit de " Vol de documents administratifs ", sur la base duquel nos confrères avaient fait l'objet d'une détention préventive à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca), n'était pas constitué. Il faut dire que le parquet d'Abidjan a fait totalement fausse route sur le sujet, pour ne pas dire qu'il a fait une interprétation erronée du droit. Car il n'a même pas pu être attesté à l'audience d'hier que M. Patrice Pohé, le chargé de presse du procureur Tchimou ait effectivement commis le délit de vol. Puisque c'est en définitive ce dernier qui était suspecté d'avoir volé lesdits documents. Finalement, la tentative du parquet de requalifier en dernier ressort le délit de vol de documents juridiques en délit de recel a également échoué. Parce que sans vol il ne peut y avoir recel d'objet volé. Conclusion sur ce chapitre, Théophile Kouamouo et ses collaborateurs du "Nouveau Courrier ont passé des semaines de détention à la Maca pour rien. Ils ont été privés de leur droit le plus fondamental parce que le parquet a fait une mauvaise lecture de la loi.
Lors des débats d'hier, il a au contraire été démontré que le procureur Tchimou et ses collaborateurs ont fait preuve de légèreté dans la gestion de ce dossier café-cacao.
La négligence de Tchimou
Une certitude a transpiré des débats hier. Le document du livre noir de la filière café-cacao est sorti des bureaux du procureur de la République. Justement parce que, comme nous l'indiquions dans une précédente publication, le procureur qui connaissait la sensibilité dudit document n'a pas pris toutes les précautions pour le mettre à l'abri. Ce document était en effet stocké dans un fichier non sécurisé sur l'ordinateur de l'une des secrétaires de Tchimou. Quand même cette dernière, Boni Rosine, en repos maladie aurait été alertée par sa collègue que M. Patrice Pohé "s'amusait" sur son ordinateur, elle n'a pas jugé nécessaire d'attirer l'attention de son patron sur cet état de fait.
Le procureur Tchimou et ses collaborateurs se sont donc rendus coupables de négligence dans la conservation d'un document juridique de première importance.
Et en droit, il ne peut se prévaloir de cette légèreté coupable pour attaquer et faire condamner des journalistes sur le terrain du droit commun. Tout au plus, nos confrères ne peuvent être attaqués que dans le cadre du délit de presse. Et c'est justement dans cette voie que le tribunal s'est orienté pour aller sur le terrain pécuniaire contre nos confrères du "Nouveau Courrier".
Et hier, le droit pour les journalistes ivoiriens de protéger leurs sources d'information a été reconnu et réaffirmé avec force par la cour qui a fait libérer les trois journalistes. Le juge Koné Brahma a donc mis fin au zèle du parquet. A vrai dire, Oulaï et Diakité, les deux substituts du procureur de la République qui représentaient les intérêts du parquet ont été désarmés par les arguments pertinents de la défense. De sorte que finalement, ils ont demandé au juge de trancher selon son "intime conviction".
Akwaba Saint Clair
Tchimou Féhou Raymond et ses collaborateurs ont été déboutés par le juge Koné Brahma et ses assesseurs qui ont clairement signifié au parquet que le délit de " Vol de documents administratifs ", sur la base duquel nos confrères avaient fait l'objet d'une détention préventive à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca), n'était pas constitué. Il faut dire que le parquet d'Abidjan a fait totalement fausse route sur le sujet, pour ne pas dire qu'il a fait une interprétation erronée du droit. Car il n'a même pas pu être attesté à l'audience d'hier que M. Patrice Pohé, le chargé de presse du procureur Tchimou ait effectivement commis le délit de vol. Puisque c'est en définitive ce dernier qui était suspecté d'avoir volé lesdits documents. Finalement, la tentative du parquet de requalifier en dernier ressort le délit de vol de documents juridiques en délit de recel a également échoué. Parce que sans vol il ne peut y avoir recel d'objet volé. Conclusion sur ce chapitre, Théophile Kouamouo et ses collaborateurs du "Nouveau Courrier ont passé des semaines de détention à la Maca pour rien. Ils ont été privés de leur droit le plus fondamental parce que le parquet a fait une mauvaise lecture de la loi.
Lors des débats d'hier, il a au contraire été démontré que le procureur Tchimou et ses collaborateurs ont fait preuve de légèreté dans la gestion de ce dossier café-cacao.
La négligence de Tchimou
Une certitude a transpiré des débats hier. Le document du livre noir de la filière café-cacao est sorti des bureaux du procureur de la République. Justement parce que, comme nous l'indiquions dans une précédente publication, le procureur qui connaissait la sensibilité dudit document n'a pas pris toutes les précautions pour le mettre à l'abri. Ce document était en effet stocké dans un fichier non sécurisé sur l'ordinateur de l'une des secrétaires de Tchimou. Quand même cette dernière, Boni Rosine, en repos maladie aurait été alertée par sa collègue que M. Patrice Pohé "s'amusait" sur son ordinateur, elle n'a pas jugé nécessaire d'attirer l'attention de son patron sur cet état de fait.
Le procureur Tchimou et ses collaborateurs se sont donc rendus coupables de négligence dans la conservation d'un document juridique de première importance.
Et en droit, il ne peut se prévaloir de cette légèreté coupable pour attaquer et faire condamner des journalistes sur le terrain du droit commun. Tout au plus, nos confrères ne peuvent être attaqués que dans le cadre du délit de presse. Et c'est justement dans cette voie que le tribunal s'est orienté pour aller sur le terrain pécuniaire contre nos confrères du "Nouveau Courrier".
Et hier, le droit pour les journalistes ivoiriens de protéger leurs sources d'information a été reconnu et réaffirmé avec force par la cour qui a fait libérer les trois journalistes. Le juge Koné Brahma a donc mis fin au zèle du parquet. A vrai dire, Oulaï et Diakité, les deux substituts du procureur de la République qui représentaient les intérêts du parquet ont été désarmés par les arguments pertinents de la défense. De sorte que finalement, ils ont demandé au juge de trancher selon son "intime conviction".
Akwaba Saint Clair
