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Économie Publié le jeudi 29 juillet 2010 | Soir Info

Vol de cartes bancaires, émission de chèques sans provision : Les banques exposées à de gros risques, Voici les peines encourues

L’Agence principale de la Banque centrale de l’Afrique de l’ouest (Bceao) en Côte d’Ivoire a lancé le mardi 27 juillet 2010 les activités de la Centrale des incidents de paiement (Cip-Uemoa). Au cours de cette rencontre, Bruno Aka, chef de service des opérations bancaires de la Bceao a, devant l’assemblée, donné les grandes missions assignées à la Cip-Uemoa. Dans la présentation du rôle et des objectifs de ce nouvel instrument sur lequel la Bceao veut s’appuyer pour assainir l’environnement bancaire de l’espace Uemoa, il est apparu clairement que les banques et les établissements financiers s’exposent à de gros risques. En effet, dans le cadre du fonctionnement de la Cip-Uemoa, injonction est faite aux banques de déclarer, en 48 heures, les incidents de paiement et les violations des interdictions bancaires et judiciaires qu’elles auraient constatées. Toute banque qui foule au pied cette disposition majeure du Cip est passible d’une amende de trois (3) millions de F Cfa par incident non déclaré. Ce qui signifie clairement qu’un établissement financier qui omet de signaler à la centrale trois cas d’émission de chèques sans provision (un exemple) sera contraint de payer triplement l’amende fixée à cet effet. Les banquiers ne sont pas les seuls à perdre des plumes quand il s’agit d’émission de chèque sans provision ou de cas de vols de cartes bancaires. En effet, une personne qui tire ou endosse un chèque sans provision est punie, selon l’ordonnance n°2009-388 du 1er décembre 2009 relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d’autres instruments et procédés électroniques de paiement, d’un emprisonnement de cinq (5) ans et d’une amende de cinq (5) millions de F.Cfa. C’est donc pour éviter aux citoyens de l’espace Uemoa d’être victimes de ces « rats » de banque, que la Bceao a mis en place la Cip-Uemoa. D’ailleurs, comme l’a signifié Bruno Aka, la Cip-Uemoa détient la liste des personnes physiques et morales frappées par l’interdiction d’émettre des chèques ordinaires et d’utiliser des cartes de paiement interbancaires. Il suffit de consulter le serveur vocal du Cip-Uemoa pour être situé sur la régularité du chèque dont on est mandataire. Chacun des huit (8) pays composant l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) dispose d’un serveur vocal et d’un site Internet sur lesquels la population de l’union peut s’informer. En Côte d’Ivoire, en plus d’avoir choisi trois langues locales et une européenne (Bété, Baoulé, Malinké et Français) pour la consultation du serveur vocal, la population et surtout les opérateurs économiques peuvent se servir d’un téléphone fixe ou d’un téléphone mobile. Huit (8) différents numéros dont le 20218375,20218355 et le 20218381 ont été mis à leur disposition. Quant à l’adresse Internet, il suffit d’écrire ou de cliquer sur http://cip.bceao.int pour se rendre compte de la régularité du chèque émis.

Elysée YAO
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