Les Groupes Parlementaires PDCI-RDA, UDPCI et SOLIDARITÉ regroupés au sein de la MOUVANCE PARLEMENTAIRE POUR LA RECONCILIATION ET LA PAIX vous ont conviés au point de presse de cet après-midi pour vous donner les rasions profondes qui ont emmené les députés de l’opposition à se retirer de l’Hémicycle pendant la séance de clôture de la Première session ordinaire 2010.
Notre action visait uniquement à ne pas nous associer à la mascarade organisée par le Groupe Parlementaire FPI et ses affidés pour bloquer définitivement la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les concours d’accès aux emplois publics.
Pour mieux comprendre cette position, certains faits qui mettent en évidence la mauvaise foi des Députés FPI méritent d’être rappelés.
Rappel des faits
Pour donner l’occasion à la Nation ivoirienne et à la Communauté internationale d’être éclairées sur la réalité des soupçons de corruption et de favoritisme dans les concours d’accès aux emplois publics soulevés par l’Affaire dite « Mamadou KOULIBALY contre TAGRO Désiré », le Groupe Parlementaire PDCI-RDA, soutenu par les Groupes Parlementaires Solidarité et UDPCI a présenté une proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur cette épineuse question.
L’examen de cette proposition par la Commission des Affaires Sociales et Culturelles s’est déroulé le mercredi 07 juillet 2010 dans une ambiance de perturbation, d’intimidation et de terreur organisées par les Groupes Parlementaires FPI et Loyauté pour empêcher son adoption. La proposition fut donc rejetée par la Commission qui a produit un rapport à cet effet.
Le mardi 20 juillet 2010, une plénière a été convoquée pour entendre le rapport de la Commission en vue de mettre ainsi l’ensemble des Députés au même niveau d’information pour décider des suites à donner à cette affaire. Dès l’entame de cette séance, présidée par le Vice-président WOI Messé, les Députés du FPI et leurs complices ont, comme ils l’avaient déjà manifesté lors des travaux en Commission, mais cette fois avec plus de virulence, fait usage des moyens les plus violents (intimidations, menaces, injures, destruction des micros, tentatives d’agression physique, etc.) pour empêcher la lecture du rapport par le Président de la Commission, M. le Député KOBENAN Kouassi Adjoumani.
C’est dans ces conditions délétères que le Président de séance a dû suspendre celle-ci pour une rencontre entre les Présidents des Groupes Parlementaires en vue de ramener le calme.
A la reprise, et contre toute attente, alors qu’elle était présente dans l’Hémicycle depuis le début de la séance, Madame AMON AGO Marthe, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, prétextant tout à coup être la seule à pouvoir représenter le Président de l’Assemblée Nationale en cas d’empêchement, va perturber le déroulement normal de la séance en exigeant que M. WOI Messé lui cède son fauteuil. Se heurtant à l’opposition de celui-ci, elle va emporter le maillet, ce symbole de la Présidence de l’Assemblée Nationale, comme un objet personnel.
Dans l’impossibilité de poursuivre les travaux, le Président de séance sera contraint d’y mettre un terme.
Nous en étions là lorsque la Conférence des Présidents fût convoquée le mardi 27 juillet 2010 en vue de proposer un ordre du jour à la plénière du mercredi 28 juillet 2010.
Malheureusement, alors qu’elle était interpellée par le Président du Groupe Parlementaire UDPCI, M. DAN Ouélo Michel, sur l’attitude indigne qu’elle a eue au cours de la séance précédente, Madame AMON AGO Marthe qui présidait cette Conférence des Présidents y a mis précipitamment fin sans qu’aucune proposition d’ordre du jour à soumettre à la plénière n’ait été adoptée.
Indignés par cette situation, les Groupes Parlementaires PDCI-RDA, UDPCI et SOLIDARITE, ont d’une part saisi le Président de l’Assemblée Nationale à l’effet d’être éclairés sur les règles qui président à sa suppléance en cas d’indisponibilité, et d’autre part ont demandé que des sanctions soient prises à l’encontre de Madame le premier Vice-président pour son comportement peu honorable.
C’est pour ces raisons que les trois groupes de la Mouvance Parlementaire pour la Réconciliation et la Paix ont, dans une déclaration préalable lue à la plénière de ce mercredi 28 juillet 2010, fustigé le comportement de Madame AMON AGO Marthe et ont exigé d’elle des excuses publiques. Si en ouvrant la séance, et avant même la lecture de notre déclaration, Madame le Premier Vice-président a présenté des excuses aux Députés, il lui restait à trancher la question de l’ordre du jour, avant l’examen de tout autre point.
Cette énième entorse au Règlement de l’Assemblée Nationale nous a emmenés à nous retirer de la salle.
Notre analyse
Notre analyse de l’attitude des Députés du FPI et de leurs complices fait apparaître une véritable mauvaise foi de leur part dans le seul but de faire échec à la création de la commission d’enquête parlementaire, et ce, à chaque étape de la procédure :
Au niveau de la Commission, les Députés du Groupe Parlementaire FPI et leurs partenaires ont invoqué l’inopportunité de la création de la commission d’enquête parlementaire en raison de l’enquête diligentée par le Procureur de la République. Or ni le caractère administratif de cette enquête ni son objet ne pouvaient valablement empêcher la création d’une commission d’enquête parlementaire. Au surplus, les résultats du Procureur de la République qui blanchissent entièrement le Ministre de l’Intérieur ont laissé perplexes bon nombre de nos compatriotes sur l’impartialité et l’indépendance des enquêteurs. Enfin, de tels résultats équivaudraient à dire que les révélations de M. KOULIBALY Mamadou, Président de l’Assemblée Nationale et successeur constitutionnel du Président de la République, ne sont que pures affabulations ?
En ce qui concerne le préalable de la plénière du 20 juillet 2010, s’il est admis que selon la pratique parlementaire, les initiatives rejetées par la commission compétente n’ont pas à être soumises à la plénière, il n’en demeure pas moins vrai que selon l’article 70-4 du Règlement de l’Assemblée Nationale (RAN) ce n’est que « Dès que le Rapporteur général a présenté son rapport et alors seulement, tout membre de l’Assemblée Nationale peut poser la question préalable tendant à décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer ». En s’opposant donc à la lecture du rapport de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles, dans les conditions décrites plus haut, le Groupe Parlementaire FPI a fait fi des textes régissant notre Institution.
Il en va de même pour la plénière de clôture de ce mercredi 28 juillet, lorsque, Mme AMON Ago Marthe, Présidente de séance, a tenté de faire adopter le procès verbal de la séance précédente avant l’adoption de l’ordre du jour. Or cet ordre du jour est fortement réglementé par les dispositions pertinentes de l’Article 70 du RAN notamment en ses alinéas 1, 5 et 6 qui disposent de façon combinée que l’ordre du jour qui « est établi par le Président de l’Assemblée Nationale après accord de la Conférence des Présidents » est « soumis à l’approbation de l’Assemblée Nationale » et « est communiqué avant chaque séance ». On ne peut donc valablement entamer une séance sans que les Députés aient eu à se prononcer sur l’ordre du jour, d’autant plus que l’Art 30 alinéa 3 indique clairement que « Au début de chaque séance, le Président soumet à l’adoption de l’Assemblée Nationale le procès-verbal sommaire de la séance précédente ». Il procède donc de ces dispositions que l’adoption de l’ordre du jour (et non l’examen des points qui y sont inscrits) intervient avant l’adoption du procès verbal, lequel a lieu, lorsque la séance a effectivement débuté.
Toute autre interprétation de ces dispositions n’est que purs errements ; errements que nous avons tenté en vain d’éviter à la Présidente de séance, au Groupe Parlementaire FPI et à leurs partenaires.
Mesdames et Messieurs,
Ces développements mettent à nu la réelle détermination des Députés du Groupe Parlementaire FPI de bloquer par tous moyens, la création d’une commission d’enquête parlementaire. Une enquête parlementaire qui allait sans aucun doute faire la lumière sur les pratiques mafieuses de ce régime aux abois qui se maintient par la violence, l’achat des consciences et le mensonge.
Mesdames et Messieurs les journalistes, Mesdames et Messieurs,
A cet instant précis, nous voulons prendre à témoin le peuple de Côte d’Ivoire, et plus particulièrement, ces milliers de jeunes Ivoiriens diplômés et au chômage, à qui le régime de la Refondation refuse l’accès aux emplois publics, en réservant toutes les places mises aux concours aux seuls militants du Front Populaire Ivoirien (FPI).
Nous tenons également à dénoncer avec la dernière énergie l’attitude peu républicaine de la RTI qui a refusé de montrer l’hystérie qui s’est emparée des Députés FPI d’abord en Commission le 07 juillet 2010 puis lors de la plénière du 20 juillet 2010 ; mais qui a prestement montré la protestation des Députés de l’opposition qui ont quitté l’Hémicycle à la clôture de la session du 28 juillet 2010, pour dénoncer la violation constante des textes régissant notre Institution par le FPI et le Premier Vice-président, Madame AMON Ago Marthe.
Dès ce jour, nous prenons rendez-vous avec l’histoire en nous rendant dans toutes les dix neuf (19) Régions de notre pays pour expliquer pourquoi nos enfants, même après avoir fréquenté toutes les Universités et obtenu tous les diplômes du Monde, ne trouveront jamais d’emploi sous la refondation.
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Nous comptons sur vos organes pour porter le message au peuple de Côte d’Ivoire martyrisé, spolié, grugé par ces prédateurs de refondateurs qui plongent notre Pays chaque jour un peu plus au plus profond de l’abîme.
Les Groupes Parlementaires
PDCI-RDA, UDPCI et SOLIDARITE
(MOUVANCE PARLMENTAIRE POUR LA RECONCILIATION ET LA PAIX)
Notre action visait uniquement à ne pas nous associer à la mascarade organisée par le Groupe Parlementaire FPI et ses affidés pour bloquer définitivement la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les concours d’accès aux emplois publics.
Pour mieux comprendre cette position, certains faits qui mettent en évidence la mauvaise foi des Députés FPI méritent d’être rappelés.
Rappel des faits
Pour donner l’occasion à la Nation ivoirienne et à la Communauté internationale d’être éclairées sur la réalité des soupçons de corruption et de favoritisme dans les concours d’accès aux emplois publics soulevés par l’Affaire dite « Mamadou KOULIBALY contre TAGRO Désiré », le Groupe Parlementaire PDCI-RDA, soutenu par les Groupes Parlementaires Solidarité et UDPCI a présenté une proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur cette épineuse question.
L’examen de cette proposition par la Commission des Affaires Sociales et Culturelles s’est déroulé le mercredi 07 juillet 2010 dans une ambiance de perturbation, d’intimidation et de terreur organisées par les Groupes Parlementaires FPI et Loyauté pour empêcher son adoption. La proposition fut donc rejetée par la Commission qui a produit un rapport à cet effet.
Le mardi 20 juillet 2010, une plénière a été convoquée pour entendre le rapport de la Commission en vue de mettre ainsi l’ensemble des Députés au même niveau d’information pour décider des suites à donner à cette affaire. Dès l’entame de cette séance, présidée par le Vice-président WOI Messé, les Députés du FPI et leurs complices ont, comme ils l’avaient déjà manifesté lors des travaux en Commission, mais cette fois avec plus de virulence, fait usage des moyens les plus violents (intimidations, menaces, injures, destruction des micros, tentatives d’agression physique, etc.) pour empêcher la lecture du rapport par le Président de la Commission, M. le Député KOBENAN Kouassi Adjoumani.
C’est dans ces conditions délétères que le Président de séance a dû suspendre celle-ci pour une rencontre entre les Présidents des Groupes Parlementaires en vue de ramener le calme.
A la reprise, et contre toute attente, alors qu’elle était présente dans l’Hémicycle depuis le début de la séance, Madame AMON AGO Marthe, Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale, prétextant tout à coup être la seule à pouvoir représenter le Président de l’Assemblée Nationale en cas d’empêchement, va perturber le déroulement normal de la séance en exigeant que M. WOI Messé lui cède son fauteuil. Se heurtant à l’opposition de celui-ci, elle va emporter le maillet, ce symbole de la Présidence de l’Assemblée Nationale, comme un objet personnel.
Dans l’impossibilité de poursuivre les travaux, le Président de séance sera contraint d’y mettre un terme.
Nous en étions là lorsque la Conférence des Présidents fût convoquée le mardi 27 juillet 2010 en vue de proposer un ordre du jour à la plénière du mercredi 28 juillet 2010.
Malheureusement, alors qu’elle était interpellée par le Président du Groupe Parlementaire UDPCI, M. DAN Ouélo Michel, sur l’attitude indigne qu’elle a eue au cours de la séance précédente, Madame AMON AGO Marthe qui présidait cette Conférence des Présidents y a mis précipitamment fin sans qu’aucune proposition d’ordre du jour à soumettre à la plénière n’ait été adoptée.
Indignés par cette situation, les Groupes Parlementaires PDCI-RDA, UDPCI et SOLIDARITE, ont d’une part saisi le Président de l’Assemblée Nationale à l’effet d’être éclairés sur les règles qui président à sa suppléance en cas d’indisponibilité, et d’autre part ont demandé que des sanctions soient prises à l’encontre de Madame le premier Vice-président pour son comportement peu honorable.
C’est pour ces raisons que les trois groupes de la Mouvance Parlementaire pour la Réconciliation et la Paix ont, dans une déclaration préalable lue à la plénière de ce mercredi 28 juillet 2010, fustigé le comportement de Madame AMON AGO Marthe et ont exigé d’elle des excuses publiques. Si en ouvrant la séance, et avant même la lecture de notre déclaration, Madame le Premier Vice-président a présenté des excuses aux Députés, il lui restait à trancher la question de l’ordre du jour, avant l’examen de tout autre point.
Cette énième entorse au Règlement de l’Assemblée Nationale nous a emmenés à nous retirer de la salle.
Notre analyse
Notre analyse de l’attitude des Députés du FPI et de leurs complices fait apparaître une véritable mauvaise foi de leur part dans le seul but de faire échec à la création de la commission d’enquête parlementaire, et ce, à chaque étape de la procédure :
Au niveau de la Commission, les Députés du Groupe Parlementaire FPI et leurs partenaires ont invoqué l’inopportunité de la création de la commission d’enquête parlementaire en raison de l’enquête diligentée par le Procureur de la République. Or ni le caractère administratif de cette enquête ni son objet ne pouvaient valablement empêcher la création d’une commission d’enquête parlementaire. Au surplus, les résultats du Procureur de la République qui blanchissent entièrement le Ministre de l’Intérieur ont laissé perplexes bon nombre de nos compatriotes sur l’impartialité et l’indépendance des enquêteurs. Enfin, de tels résultats équivaudraient à dire que les révélations de M. KOULIBALY Mamadou, Président de l’Assemblée Nationale et successeur constitutionnel du Président de la République, ne sont que pures affabulations ?
En ce qui concerne le préalable de la plénière du 20 juillet 2010, s’il est admis que selon la pratique parlementaire, les initiatives rejetées par la commission compétente n’ont pas à être soumises à la plénière, il n’en demeure pas moins vrai que selon l’article 70-4 du Règlement de l’Assemblée Nationale (RAN) ce n’est que « Dès que le Rapporteur général a présenté son rapport et alors seulement, tout membre de l’Assemblée Nationale peut poser la question préalable tendant à décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer ». En s’opposant donc à la lecture du rapport de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles, dans les conditions décrites plus haut, le Groupe Parlementaire FPI a fait fi des textes régissant notre Institution.
Il en va de même pour la plénière de clôture de ce mercredi 28 juillet, lorsque, Mme AMON Ago Marthe, Présidente de séance, a tenté de faire adopter le procès verbal de la séance précédente avant l’adoption de l’ordre du jour. Or cet ordre du jour est fortement réglementé par les dispositions pertinentes de l’Article 70 du RAN notamment en ses alinéas 1, 5 et 6 qui disposent de façon combinée que l’ordre du jour qui « est établi par le Président de l’Assemblée Nationale après accord de la Conférence des Présidents » est « soumis à l’approbation de l’Assemblée Nationale » et « est communiqué avant chaque séance ». On ne peut donc valablement entamer une séance sans que les Députés aient eu à se prononcer sur l’ordre du jour, d’autant plus que l’Art 30 alinéa 3 indique clairement que « Au début de chaque séance, le Président soumet à l’adoption de l’Assemblée Nationale le procès-verbal sommaire de la séance précédente ». Il procède donc de ces dispositions que l’adoption de l’ordre du jour (et non l’examen des points qui y sont inscrits) intervient avant l’adoption du procès verbal, lequel a lieu, lorsque la séance a effectivement débuté.
Toute autre interprétation de ces dispositions n’est que purs errements ; errements que nous avons tenté en vain d’éviter à la Présidente de séance, au Groupe Parlementaire FPI et à leurs partenaires.
Mesdames et Messieurs,
Ces développements mettent à nu la réelle détermination des Députés du Groupe Parlementaire FPI de bloquer par tous moyens, la création d’une commission d’enquête parlementaire. Une enquête parlementaire qui allait sans aucun doute faire la lumière sur les pratiques mafieuses de ce régime aux abois qui se maintient par la violence, l’achat des consciences et le mensonge.
Mesdames et Messieurs les journalistes, Mesdames et Messieurs,
A cet instant précis, nous voulons prendre à témoin le peuple de Côte d’Ivoire, et plus particulièrement, ces milliers de jeunes Ivoiriens diplômés et au chômage, à qui le régime de la Refondation refuse l’accès aux emplois publics, en réservant toutes les places mises aux concours aux seuls militants du Front Populaire Ivoirien (FPI).
Nous tenons également à dénoncer avec la dernière énergie l’attitude peu républicaine de la RTI qui a refusé de montrer l’hystérie qui s’est emparée des Députés FPI d’abord en Commission le 07 juillet 2010 puis lors de la plénière du 20 juillet 2010 ; mais qui a prestement montré la protestation des Députés de l’opposition qui ont quitté l’Hémicycle à la clôture de la session du 28 juillet 2010, pour dénoncer la violation constante des textes régissant notre Institution par le FPI et le Premier Vice-président, Madame AMON Ago Marthe.
Dès ce jour, nous prenons rendez-vous avec l’histoire en nous rendant dans toutes les dix neuf (19) Régions de notre pays pour expliquer pourquoi nos enfants, même après avoir fréquenté toutes les Universités et obtenu tous les diplômes du Monde, ne trouveront jamais d’emploi sous la refondation.
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Nous comptons sur vos organes pour porter le message au peuple de Côte d’Ivoire martyrisé, spolié, grugé par ces prédateurs de refondateurs qui plongent notre Pays chaque jour un peu plus au plus profond de l’abîme.
Les Groupes Parlementaires
PDCI-RDA, UDPCI et SOLIDARITE
(MOUVANCE PARLMENTAIRE POUR LA RECONCILIATION ET LA PAIX)
