Le président du Rassemblement du Peuple de Guinée (RPG), le Pr Alpha Condé marque des points depuis son coup de gueule contre la CENI. Il a réussi à faire plier le Comité National de la Transition, le Gouvernement, le Conseil National de la Communication, la Commission Nationale Electorale Indépendante et la Force Spéciale pour la Sécurisation des Elections qui viennent de rendre les conclusions des travaux de la Commission ad’hoc pour la transparence du second tour de l’élection présidentielle désormais prévue pour le 22 Août 2010. Ci-dessous en intégralité,nous vous proposons les 24 recommendations.
1-Difficultés rencontrées : Insuffisance par endroit de bureaux de vote(BV) et éloignement de certains bureaux de vote du lieu de résidence des électeurs.
• Propositions de solutions : Identification et réaménagement des bureaux de vote là où cela est nécessaire.
• Echéance : 25 juillet plus tard
• Responsables : (CENI-MATAP)
2- Difficultés rencontrées : Inexistence des listes d’électeurs devant voter par récépissé
• Proposition de solutions : Impression des listes par BV - leur acheminement dans les circonscriptions électorales dans le délai.
• Echéance : 28 juillet
• Responsables : (MATAP-CENI-SAGEM
3- Difficultés rencontrées : Insuffisance de formation des membres des bureaux de vote, des commissions de centralisation des résultats et des démembrements de la CENI
• Proposition de solutions : Reprise de la formation des membres des BV et des Commissions administratives - Formation des démembrements de la CENI
• Echéances : du 21 au 29 juillet
• Responsables : (CENI-CNT)
4- Difficultés rencontrées : Difficultés dans la remontée physique des procès verbaux (PV) de résultats.
• Propositions de solutions : Mise à disposition des moyens logistiques de transport des résultats -Opérationnalisation effective de la FOSSEPEL
• Echéances : 31 juillet au plu tard
• Responsables : (CENI-MATAP-Avec l’appui des partenaires)
5- Difficultés rencontrées : Non respect des dispositions de la loi à propos du nombre d’électeurs par isoloir (250 selon la loi)
• Propositions de solutions : Installation des BV dans les lieux appropriés - Fourniture d’isoloirs de qualité en nombres suffisants
• Echéances : 29 juillet
• Responsables : (CENI-MATAP-MDDL)
6- Difficultés rencontrées : Mauvaise application des dispositions légales relatives au vote par procuration
• Propositions de solutions : Formation des agents électoraux et des membres des démembrements de la CENI - Information-sensibilisation des électeurs, des élus locaux et des leaders d’opinion
• Echéances : Jusqu’à la veille du scrutin
• Responsables : (CENI-MATAP-MDDL-CNT-CNC-CES)
7- Difficultés rencontrées : Non-conformité à la loi des documents électoraux relatifs au recensement des résultats au recensement des résultats (Bureaux de vote et centralisation)
• Propositions de solutions : Correction des formulaires
• Echéances : réalisée
• Responsables : (CENI-MATAP)
8- Difficultés rencontrées : Insuffisance du matériel électoral dans certains bureaux de vote
• Propositions de solutions : -Fourniture et acheminement dans les délais
• Echéances : 29 juillet
• Responsables : (CENI-MATAP)
9- Difficultés rencontrées : Insuffisance de sensibilisation des électeurs sur les opérations de vote
• Propositions de solutions : Large sensibilisation des électeurs
• Echéances : jusqu’au jour du scrutin
•Responsables : (Médias publiques / privés-Partis politiques des candidats)
10- Difficultés rencontrées : Absence de repas pour les membres des bureaux de vote
• Propositions de solutions : Appui aux Collectivités locales pour préparer le repas des membres des bureaux de vote et des Commissions de centralisation
• Echéances : Jour du scrutin et suivant
• Responsables : (CENI-MATAP-MDDL)
11- Difficultés rencontrées : Double niveau d’accréditations des journalistes
• Propositions de solutions : Accréditations des journalistes par le CNC
• Echéances : Jusqu’au jour du scrutin
• Responsables : (CNC)
12- difficultés rencontrées : Faiblesse dans la gestion du matériel électoral après les opérations de vote
• Propositions de solutions : récupération et sécurisation du matériel électoral
• Echéances : Le soir du vote et suivant
• Responsables : (CENI-MATAP-MDDL)
13- Difficultés rencontrées : relations difficiles entre les démembrements de la CENI et l’administration déconcentrée
• Propositions de solutions : Appui matériel et financier aux autorités locales- Renforcement de la synergie d’action entre les différents acteurs
• Echéances : Continu
• Responsables : (CENI-MATAP-MDDL)
14- Difficultés rencontrées : Faible représentation des démembrements de la CENI sur le terrain
• Propositions de solutions : Evaluation physique des effectifs des démembrements- Recrutement et formation des surveillants des bureaux de vote
• Echéances : Immédiat
• Responsables : (CENI-MATAP)
15- Difficultés rencontrées : Délai d’impression et de distribution des bulletins de vote
• Propositions de solutions : Négociation avec l’imprimeur pour ramener le délai de livraison au 28 juillet au lieu du 03 août
• Echéances : 28 juillet
• Responsables : (CENI-Gouvernement-Appui des partenaires)
16- Difficultés rencontrées : Non intégration au programme informatique de la liste de rejet
• Propositions de solutions : Intégrations de la liste de rejet dans la liste générale – Affectation, affichage et information des électeurs détenteurs de récépissé
• Echéances : Immédiat
• Responsables : (MATAP-CENI)
17- Difficultés rencontrées : Forte concentration de bureaux de vote dans certains endroits
• Propositions de solutions : Répartition judicieuse des bureaux de vote
• Echéances : 28 juillet
• Responsables : (CENI-MATAP-MDDL)
18- Difficultés rencontrées : mauvaise application des dispositions légales relatives à l’ouverture et à la clôture des BV
• Propositions de solutions : Respect des dispositions légales en la matière
• Echéances : Jour du scrutin
• Responsables : (CENI)
19- Difficultés rencontrées : Mauvais conditionnement des documents électoraux par endroit
• Propositions de solutions : meilleur conditionnement des documents électoraux
• Echéances : 25 juillet au plu tard
• Responsables : (CENI)
20- Difficultés rencontrées : refus de certains membres des bureaux de Vote et des Commissions de centralisation de signer les PV de résultat
• Propositions de solutions : faire mention sur le PV du refus de signer du ou des membres concerné(s)-Application des pénalités en la matière
• Echéances : Jour du vote
• Responsables : (CENI)
21- Difficultés rencontrées : Non respect des critères de choix des membres des bureaux de vote
• Propositions de solutions : Application des critères de choix
• Echéances : 8 jours avant le scrutin
• Responsables : (CENI-MATAP-MDDL)
22- Difficultés rencontrées : Mauvaise répartition des agents de la FOSSEPEL dans les bureaux de vote
• Propositions de solutions : Affectation d’un membre à chaque bureau de vote
• Echéances : 48 heures avant le jour du scrutin
• Responsables : (CENI-FOSSEPEL)
23- Difficultés rencontrées : Installation de certains BV dans les lieux de culte, domiciles privés et garnisons militaires
• Propositions de solutions : respect des dispositions relatives à l’installation des BV
• Echéances : 48 heures avant le jour du scrutin
• Responsables : (CENI-MATAP)
24- Difficultés rencontrées : Difficultés d’accès à certains bureaux de vote
• Propositions de solutions : Installer les BV dans des lieux faciles d’accès
• Echéances : 48 heures avant le jour du scrutin
• Responsables : (CENI-MATAP)
RECOMMANDATIONS :
Dans le souci de mieux organiser le deuxième Tour de l’élection présidentielle dans un climat apaisé, la Commission recommande :
1-Au Gouvernement, la mise à disposition à temps des ressources financières nécessaires à l’exécution des activités ;
-La levée de séquestre et la mise à disposition à la CENI des montants de cautionnement versés par les candidats n’ayant pas obtenu au premier Tour les 5 des suffrages exprimés conformément aux dispositions du Code Electoral ;
2- A la CENI, la publication des résultats provisoires par circonscription électorale et le renforcement de ses capacités en ressources humaines au niveau national ;
-De se concerter avec la Cour Suprême sur le bien fondé de l’utilisation des récépissés pour le second tour de la présidentielle ;
3- Aux médias publics et privés de se conformer aux directives du CNC en matière électorale ;
4- La Commission après analyse de toutes les contraintes liées notamment à :
a- L’impression et l’acheminement des bulletins de vote d’Afrique du Sud ;
b- l’obligation de faire voter tous les électeurs tant de l’intérieur que de l’étranger le même jour ;
Recommande à la CENI de prendre toutes dispositions utiles en vue de l’organisation du second Tour de l’élection présidentielle ;
5- La mise en place d’un Comité de suivi des recommandations relatives à l’organisation du second tour de l’élection présidentielle composé des représentants de la présidence de la république, du CNT, du CES, et du CNC.
1-Difficultés rencontrées : Insuffisance par endroit de bureaux de vote(BV) et éloignement de certains bureaux de vote du lieu de résidence des électeurs.
• Propositions de solutions : Identification et réaménagement des bureaux de vote là où cela est nécessaire.
• Echéance : 25 juillet plus tard
• Responsables : (CENI-MATAP)
2- Difficultés rencontrées : Inexistence des listes d’électeurs devant voter par récépissé
• Proposition de solutions : Impression des listes par BV - leur acheminement dans les circonscriptions électorales dans le délai.
• Echéance : 28 juillet
• Responsables : (MATAP-CENI-SAGEM
3- Difficultés rencontrées : Insuffisance de formation des membres des bureaux de vote, des commissions de centralisation des résultats et des démembrements de la CENI
• Proposition de solutions : Reprise de la formation des membres des BV et des Commissions administratives - Formation des démembrements de la CENI
• Echéances : du 21 au 29 juillet
• Responsables : (CENI-CNT)
4- Difficultés rencontrées : Difficultés dans la remontée physique des procès verbaux (PV) de résultats.
• Propositions de solutions : Mise à disposition des moyens logistiques de transport des résultats -Opérationnalisation effective de la FOSSEPEL
• Echéances : 31 juillet au plu tard
• Responsables : (CENI-MATAP-Avec l’appui des partenaires)
5- Difficultés rencontrées : Non respect des dispositions de la loi à propos du nombre d’électeurs par isoloir (250 selon la loi)
• Propositions de solutions : Installation des BV dans les lieux appropriés - Fourniture d’isoloirs de qualité en nombres suffisants
• Echéances : 29 juillet
• Responsables : (CENI-MATAP-MDDL)
6- Difficultés rencontrées : Mauvaise application des dispositions légales relatives au vote par procuration
• Propositions de solutions : Formation des agents électoraux et des membres des démembrements de la CENI - Information-sensibilisation des électeurs, des élus locaux et des leaders d’opinion
• Echéances : Jusqu’à la veille du scrutin
• Responsables : (CENI-MATAP-MDDL-CNT-CNC-CES)
7- Difficultés rencontrées : Non-conformité à la loi des documents électoraux relatifs au recensement des résultats au recensement des résultats (Bureaux de vote et centralisation)
• Propositions de solutions : Correction des formulaires
• Echéances : réalisée
• Responsables : (CENI-MATAP)
8- Difficultés rencontrées : Insuffisance du matériel électoral dans certains bureaux de vote
• Propositions de solutions : -Fourniture et acheminement dans les délais
• Echéances : 29 juillet
• Responsables : (CENI-MATAP)
9- Difficultés rencontrées : Insuffisance de sensibilisation des électeurs sur les opérations de vote
• Propositions de solutions : Large sensibilisation des électeurs
• Echéances : jusqu’au jour du scrutin
•Responsables : (Médias publiques / privés-Partis politiques des candidats)
10- Difficultés rencontrées : Absence de repas pour les membres des bureaux de vote
• Propositions de solutions : Appui aux Collectivités locales pour préparer le repas des membres des bureaux de vote et des Commissions de centralisation
• Echéances : Jour du scrutin et suivant
• Responsables : (CENI-MATAP-MDDL)
11- Difficultés rencontrées : Double niveau d’accréditations des journalistes
• Propositions de solutions : Accréditations des journalistes par le CNC
• Echéances : Jusqu’au jour du scrutin
• Responsables : (CNC)
12- difficultés rencontrées : Faiblesse dans la gestion du matériel électoral après les opérations de vote
• Propositions de solutions : récupération et sécurisation du matériel électoral
• Echéances : Le soir du vote et suivant
• Responsables : (CENI-MATAP-MDDL)
13- Difficultés rencontrées : relations difficiles entre les démembrements de la CENI et l’administration déconcentrée
• Propositions de solutions : Appui matériel et financier aux autorités locales- Renforcement de la synergie d’action entre les différents acteurs
• Echéances : Continu
• Responsables : (CENI-MATAP-MDDL)
14- Difficultés rencontrées : Faible représentation des démembrements de la CENI sur le terrain
• Propositions de solutions : Evaluation physique des effectifs des démembrements- Recrutement et formation des surveillants des bureaux de vote
• Echéances : Immédiat
• Responsables : (CENI-MATAP)
15- Difficultés rencontrées : Délai d’impression et de distribution des bulletins de vote
• Propositions de solutions : Négociation avec l’imprimeur pour ramener le délai de livraison au 28 juillet au lieu du 03 août
• Echéances : 28 juillet
• Responsables : (CENI-Gouvernement-Appui des partenaires)
16- Difficultés rencontrées : Non intégration au programme informatique de la liste de rejet
• Propositions de solutions : Intégrations de la liste de rejet dans la liste générale – Affectation, affichage et information des électeurs détenteurs de récépissé
• Echéances : Immédiat
• Responsables : (MATAP-CENI)
17- Difficultés rencontrées : Forte concentration de bureaux de vote dans certains endroits
• Propositions de solutions : Répartition judicieuse des bureaux de vote
• Echéances : 28 juillet
• Responsables : (CENI-MATAP-MDDL)
18- Difficultés rencontrées : mauvaise application des dispositions légales relatives à l’ouverture et à la clôture des BV
• Propositions de solutions : Respect des dispositions légales en la matière
• Echéances : Jour du scrutin
• Responsables : (CENI)
19- Difficultés rencontrées : Mauvais conditionnement des documents électoraux par endroit
• Propositions de solutions : meilleur conditionnement des documents électoraux
• Echéances : 25 juillet au plu tard
• Responsables : (CENI)
20- Difficultés rencontrées : refus de certains membres des bureaux de Vote et des Commissions de centralisation de signer les PV de résultat
• Propositions de solutions : faire mention sur le PV du refus de signer du ou des membres concerné(s)-Application des pénalités en la matière
• Echéances : Jour du vote
• Responsables : (CENI)
21- Difficultés rencontrées : Non respect des critères de choix des membres des bureaux de vote
• Propositions de solutions : Application des critères de choix
• Echéances : 8 jours avant le scrutin
• Responsables : (CENI-MATAP-MDDL)
22- Difficultés rencontrées : Mauvaise répartition des agents de la FOSSEPEL dans les bureaux de vote
• Propositions de solutions : Affectation d’un membre à chaque bureau de vote
• Echéances : 48 heures avant le jour du scrutin
• Responsables : (CENI-FOSSEPEL)
23- Difficultés rencontrées : Installation de certains BV dans les lieux de culte, domiciles privés et garnisons militaires
• Propositions de solutions : respect des dispositions relatives à l’installation des BV
• Echéances : 48 heures avant le jour du scrutin
• Responsables : (CENI-MATAP)
24- Difficultés rencontrées : Difficultés d’accès à certains bureaux de vote
• Propositions de solutions : Installer les BV dans des lieux faciles d’accès
• Echéances : 48 heures avant le jour du scrutin
• Responsables : (CENI-MATAP)
RECOMMANDATIONS :
Dans le souci de mieux organiser le deuxième Tour de l’élection présidentielle dans un climat apaisé, la Commission recommande :
1-Au Gouvernement, la mise à disposition à temps des ressources financières nécessaires à l’exécution des activités ;
-La levée de séquestre et la mise à disposition à la CENI des montants de cautionnement versés par les candidats n’ayant pas obtenu au premier Tour les 5 des suffrages exprimés conformément aux dispositions du Code Electoral ;
2- A la CENI, la publication des résultats provisoires par circonscription électorale et le renforcement de ses capacités en ressources humaines au niveau national ;
-De se concerter avec la Cour Suprême sur le bien fondé de l’utilisation des récépissés pour le second tour de la présidentielle ;
3- Aux médias publics et privés de se conformer aux directives du CNC en matière électorale ;
4- La Commission après analyse de toutes les contraintes liées notamment à :
a- L’impression et l’acheminement des bulletins de vote d’Afrique du Sud ;
b- l’obligation de faire voter tous les électeurs tant de l’intérieur que de l’étranger le même jour ;
Recommande à la CENI de prendre toutes dispositions utiles en vue de l’organisation du second Tour de l’élection présidentielle ;
5- La mise en place d’un Comité de suivi des recommandations relatives à l’organisation du second tour de l’élection présidentielle composé des représentants de la présidence de la république, du CNT, du CES, et du CNC.
