60 mille réclamations, 28 mille demandes de radiation. Depuis quelques semaines, la guerre contre les "non ivoiriens" inscrits sur la liste électorale a considérablement ravivé les tensions entre les états-majors politiques en Côte d`Ivoire. Au point où l`on commence à craindre que cette question sensible ne remette en cause ou ne provoque une panne sèche du processus électoral dans son entièreté. Quel impact réel la gestion du contentieux peut-il avoir sur le processus ? A-t-on des raisons objectives de craindre le pire ?
Il faut, d`emblée, relever le caractère infime des demandes de radiation et des réclamations par rapport au nombre des potentiels électeurs. En effet, la liste électorale provisoire compte environ 5,7 millions d`électeurs. Or la masse globale des réclamations se situe dans l`ordre de 60.000 personnes, tandis que les demandes en radiation tournent autour 28.000. Mis en balance avec la masse prévisionnelle des électeurs, 5,7 millions, l`on n`a pas de raisons de vraiment s`inquiéter sur l`issue du processus électoral.
Mais intéressons-nous au fond du problème. Pour obtenir la radiation d`une personne de la liste électorale, le requérant est obligé de s`adresser à deux instances de décisions. La première est la Cei et la seconde le tribunal. Lorsqu`elle est saisie, la Commission électorale procède à des vérifications de base pour savoir si la demande formulée peut prospérer au regard des éléments de preuve qui sont présentés à son appréciation. Car il ne suffit pas de dénoncer que tel est burkinabé ou malien, encore faut-il apporter la preuve de sa dénonciation. A ce premier niveau, force est de constater que la quasi-totalité des demandes en radiation, formulées essentiellement par les partisans de Gbagbo Laurent, ont toutes été rejetées par la Cei. Pour la simple et bonne raison que, très souvent, aucune preuve n`est fournie à l`appui de ces demandes. Les requérants dressent une liste de plusieurs centaines de personnes et se contentent de mentionner devant leur nom qu`elles sont de nationalité burkinabé ou malienne. Sans autre indication qui puisse permettre aux responsables de la Cei de fonder une décision. Dans ces conditions, lesdites demandes sont rejetées pour insuffisance ou absence de preuve. C`est ainsi que des milliers de demandes en radiation n`ont pu prospérer devant la Cei. Mais loin de se décourager, certains requérants, à la solde du camp Gbagbo, font fi de ces décisions de la Cei pour poursuivre leur action en contestation de nationalité devant les tribunaux.
Le piège du tribunal
Au niveau du tribunal, tout semble avoir été prévu pour éviter les abus. Car ce qui est en jeu est d`importance. L`on ne peut déchoir un individu de sa nationalité simplement parce que tel autre lui conteste cette nationalité. Mais le juge doit également se convaincre qu`il n`y a pas de doute sur la nationalité des cas qui lui sont soumis. C`est pourquoi, au niveau du tribunal, le requérant en radiation est tenu de se comporter comme s`il formulait une plainte contre un individu. Il doit notamment remplir un formulaire dans lequel il s`identifie lui-même, mentionner l`objet de sa plainte et les motivations qui fondent celle-ci. Le juge qui saisit ouvre une audience régulière, publique au cours de laquelle le plaignant et l`accusé seront confrontés. Le cas échéant, on fera appel à des témoins. Un procès en bonne et due forme. Ou des preuves seront exigées. Bref, tout ce qu`il faut pour permettre au juge d`asseoir sa conviction et de rendre une décision équitable, respectueuse des droits et devoirs de chacun. C`est donc dire que les procès qui vont s`ouvrir à partir de demain pour ce qui concerne Abidjan ne seront pas une partie de plaisir pour les calomniateurs du Fpi. Pour attester de cette réalité, il nous est revenu que les deux tribunaux d`Abidjan, à savoir Plateau et Yopougon, n`auraient enregistré que, tenez-vous bien, 15 plaintes de demande en radiation. Dont 11 au tribunal du Plateau et 4 seulement à Yopougon. Comparé avec les données enregistrées lors des demandes en radiation au niveau de la Cei dans le district d`Abidjan, on peut dire sans hésiter que les calomniateurs du Fpi ont reculé simplement. Pourquoi ce peu d`engouement devant les tribunaux ? Ont-ils peur que leurs plaintes se retournent contre eux ? On est bien curieux de voir un requérant qui va assister à 1200 audiences pour contester la nationalité de 1200 personnes. Il y a eu certes tellement de bruit de passion autour de cette affaire de réclamation que les choses sérieuses commencent. Et les projecteurs sont braqués sur nos honorables magistrats.
En tout état de cause, les personnes visées par ces dénonciations jugées calomnieuses n`ont pas l`intention d`aller à ces procès en victimes résignés. Elles ont l`intention de constituer un collectif d`avocats pour les défendre face à leurs accusateurs.
Car dans cette affaire, l`accusateur comme l`accusé joue gros. Le premier peut être poursuivi pour dénonciation calomnieuse et le second pour s`être faussement prévalu d`une nationalité.
Akwaba Saint-Clair
Il faut, d`emblée, relever le caractère infime des demandes de radiation et des réclamations par rapport au nombre des potentiels électeurs. En effet, la liste électorale provisoire compte environ 5,7 millions d`électeurs. Or la masse globale des réclamations se situe dans l`ordre de 60.000 personnes, tandis que les demandes en radiation tournent autour 28.000. Mis en balance avec la masse prévisionnelle des électeurs, 5,7 millions, l`on n`a pas de raisons de vraiment s`inquiéter sur l`issue du processus électoral.
Mais intéressons-nous au fond du problème. Pour obtenir la radiation d`une personne de la liste électorale, le requérant est obligé de s`adresser à deux instances de décisions. La première est la Cei et la seconde le tribunal. Lorsqu`elle est saisie, la Commission électorale procède à des vérifications de base pour savoir si la demande formulée peut prospérer au regard des éléments de preuve qui sont présentés à son appréciation. Car il ne suffit pas de dénoncer que tel est burkinabé ou malien, encore faut-il apporter la preuve de sa dénonciation. A ce premier niveau, force est de constater que la quasi-totalité des demandes en radiation, formulées essentiellement par les partisans de Gbagbo Laurent, ont toutes été rejetées par la Cei. Pour la simple et bonne raison que, très souvent, aucune preuve n`est fournie à l`appui de ces demandes. Les requérants dressent une liste de plusieurs centaines de personnes et se contentent de mentionner devant leur nom qu`elles sont de nationalité burkinabé ou malienne. Sans autre indication qui puisse permettre aux responsables de la Cei de fonder une décision. Dans ces conditions, lesdites demandes sont rejetées pour insuffisance ou absence de preuve. C`est ainsi que des milliers de demandes en radiation n`ont pu prospérer devant la Cei. Mais loin de se décourager, certains requérants, à la solde du camp Gbagbo, font fi de ces décisions de la Cei pour poursuivre leur action en contestation de nationalité devant les tribunaux.
Le piège du tribunal
Au niveau du tribunal, tout semble avoir été prévu pour éviter les abus. Car ce qui est en jeu est d`importance. L`on ne peut déchoir un individu de sa nationalité simplement parce que tel autre lui conteste cette nationalité. Mais le juge doit également se convaincre qu`il n`y a pas de doute sur la nationalité des cas qui lui sont soumis. C`est pourquoi, au niveau du tribunal, le requérant en radiation est tenu de se comporter comme s`il formulait une plainte contre un individu. Il doit notamment remplir un formulaire dans lequel il s`identifie lui-même, mentionner l`objet de sa plainte et les motivations qui fondent celle-ci. Le juge qui saisit ouvre une audience régulière, publique au cours de laquelle le plaignant et l`accusé seront confrontés. Le cas échéant, on fera appel à des témoins. Un procès en bonne et due forme. Ou des preuves seront exigées. Bref, tout ce qu`il faut pour permettre au juge d`asseoir sa conviction et de rendre une décision équitable, respectueuse des droits et devoirs de chacun. C`est donc dire que les procès qui vont s`ouvrir à partir de demain pour ce qui concerne Abidjan ne seront pas une partie de plaisir pour les calomniateurs du Fpi. Pour attester de cette réalité, il nous est revenu que les deux tribunaux d`Abidjan, à savoir Plateau et Yopougon, n`auraient enregistré que, tenez-vous bien, 15 plaintes de demande en radiation. Dont 11 au tribunal du Plateau et 4 seulement à Yopougon. Comparé avec les données enregistrées lors des demandes en radiation au niveau de la Cei dans le district d`Abidjan, on peut dire sans hésiter que les calomniateurs du Fpi ont reculé simplement. Pourquoi ce peu d`engouement devant les tribunaux ? Ont-ils peur que leurs plaintes se retournent contre eux ? On est bien curieux de voir un requérant qui va assister à 1200 audiences pour contester la nationalité de 1200 personnes. Il y a eu certes tellement de bruit de passion autour de cette affaire de réclamation que les choses sérieuses commencent. Et les projecteurs sont braqués sur nos honorables magistrats.
En tout état de cause, les personnes visées par ces dénonciations jugées calomnieuses n`ont pas l`intention d`aller à ces procès en victimes résignés. Elles ont l`intention de constituer un collectif d`avocats pour les défendre face à leurs accusateurs.
Car dans cette affaire, l`accusateur comme l`accusé joue gros. Le premier peut être poursuivi pour dénonciation calomnieuse et le second pour s`être faussement prévalu d`une nationalité.
Akwaba Saint-Clair
