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Politique Publié le mercredi 25 août 2010 | Nord-Sud

Alain Lobognon à propos de la défaillance de la Cei : “Un plan B est en préparation”

© Nord-Sud Par Prisca
Election présidentielle 2010: Franck Anderson Kouassi, le président du CNCA installe la Commission Nationale des débats et émissions spéciales radio télévisés
Jeudi 22 juillet 2010. Abidjan. Le Président du Conseil national de la Communication Audiovisuelle (CNCA) installe la Commission Nationle de Débats et d`Emissions Spéciales pour l`élection Présidentielle. Photo: Alain Lobognon, premier vice-président de la Commission nationale de supervision de l`identification (Cnsi)
Le conseiller spécial du Premier ministre chargé de la communication établit dans cet entretien les responsabilités dans la cacophonie qui entoure le contentieux sur la liste électorale. Il révèle que des dispositions sont en train d’être prises pour palier les défaillances de la Cei.


Pensez-vous que le contentieux judiciaire devrait aller à son terme, vu qu’il est émaillé d’affrontements entre des adversaires politiques ?

A quarante huit heures de la fin du contentieux judiciaire, il faut rassurer les Ivoiriens. Le processus ira à son terme. Nous ne sommes pas une voix autorisée pour le dire, mais nous savons que si la Commission électorale indépendante (Cei) avait fait son travail, on n’en serait pas arrivé à ce qu’on appelle radiations massives, sans preuves, par des magistrats. Nous avons en mémoire les chiffres donnés par le porte-parole de la Cei (Bamba Mamadou, Ndlr). Il a annoncé, la semaine dernière, qu’au cours des réclamations, la commission a été saisie d’environ 30.293 demandes en radiation. La Cei aurait dû bien encadrer le contentieux judiciaire après avoir réceptionné ces demandes. Nous sommes dans un processus qui obéit à un mode opératoire. Tout individu qui figure sur la liste de 2000 est électeur. Il a le droit de vote, quelle que soit sa nationalité avant l’Accord politique de Ouagadougou.


C’est en cela qu’on parle des ‘’Intouchables’’.

Ce sont des intouchables. Pour ces cas, la Cei aurait dû filtrer d’abord les demandes de radiation avant de les soumettre aux juges. Elle aurait dû dire également aux réclamants que ces personnes sont protégées par l’Accord politique de Ouagadougou, donc intouchables.


La liste des demandes en radiation n’a-t-elle pas fait l’objet d’un consensus avant d’être soumise aux magistrats?

Justement, non. La Cei n’a pas voulu associer les autres acteurs techniques. Pourtant, elle aurait pu s’adresser à l’Ins, la Sagem ou même à l’Oni afin de clarifier les cas en question, avant le contentieux judiciaire. Se targuant de son indépendance, la Cei a décidé d’envoyer des citoyens à l’abattoir. Certains ne savaient même pas qu’ils étaient convoqués au tribunal. Aujourd’hui, il y a des débordements. Mais, nous sommes dans un pays organisé, et nous pensons que le processus ira jusqu’à son terme. Et que des dispositions seront prises pour protéger ceux qui doivent l’être.


Des tribunaux ont suspendu les procès alors que d’autres poursuivent les jugements. Est-ce qu’à terme on n’aura pas un processus biaisé ?

Nous visons des délais. Le contentieux doit prendre fin le 26 août 2010, il faut qu’il prenne fin à cette date. Si des juges ont suspendu des audiences, ils doivent avoir des raisons. Mais il est clair que nous n’allons pas attendre qu’un juge termine ses audiences avant d’organiser les élections.

On aura fait du tort à ceux qui doivent comparaître.
Après l’enrôlement, des Ivoiriens ont été mis à l’écart pour des erreurs techniques sur leurs dossiers. Il s’agissait pour l’essentiel de photos mal prises, d’empreintes digitales qui n’existaient pas, de cas de doublon. Je ne dis pas qu’on mettra des personnes en stand by, mais il est clair que nous avons une liste électorale provisoire même si une décision de justice n’est pas prise. Je ne vois pas pourquoi il faut attendre qu’un juge rende forcément son verdict avant d’organiser les élections.


Quel serait alors le sort des personnes qui se plaignent d’avoir été injustement radiées ?

Evidemment, il s’agit d’appliquer la loi. Si une personne est radiée injustement, il faut la rétablir dans ses droits. Certes, la décision du juge n’est pas susceptible de recours. Mais on ne va pas permettre à un juge qui arbore un étendard politique de dire à un citoyen qu’il ne pourra pas voter ou avoir une carte d’identité nationale. Parce que c’est de cela qu’il est question aujourd’hui. Les plus récalcitrants, que nous appelons les chasseurs d’étrangers, ont des raisons d’agir ainsi également. Est-ce parce qu’ils craignent de perdre une élection locale ? Nous n’avons pas le pouvoir de le dire, mais celui qui fait une réclamation en radiation sait pourquoi il l’a faite. Il sait également que dans 100% des cas, il n’a pas raison. Il faudrait alors que le juge se penche sur les fausses accusations. La loi prévoit que des décisions soient prises contre les calomniateurs.


Êtes-vous d’avis que le travail des juges a été faussé à la base parce qu’aucun mécanisme n’est prévu pour informer les présumés fraudeurs de leur comparution ?

Je suis totalement d’accord avec cette préoccupation. C’est la Cei qui en est responsable. C’est elle qui a réceptionné les demandes en radiation. Moi-même qui suis citoyen, j’ignore si je suis sur une liste de personnes qui doivent être radiées. Parce que la Commission électorale indépendante (Cei) n’a pas informé les citoyens. Ils ont plutôt constaté çà et là qu’ils étaient visés par des demandes en radiation. Pourtant la Cei dispose de la presse nationale et étrangère. Elle aurait dû lancer un appel aux pétitionnaires pour leur dire qu’elle a reçu des demandes en radiation les concernant. Et que ces demandes se trouvent devant la justice. Si la Cei avait communiqué au secrétariat technique les noms des trente mille personnes concernées, peut-être qu’on lui aurait demandé de faire un affichage public. Car, trente mille noms peuvent contenir dans un quotidien. A quel jeu joue cette structure ? Voilà la question que je me pose.


Pensez-vous qu’il faut une autre formule pour aller aux élections dans les délais prescrits ?

Nous disons que la loi n’a pas prévu d’écarter des Ivoiriens, de façon abusive, de la liste électorale. Des dispositions vont être prises. Mais, permettez que nous ne les annoncions pas dans les colonnes d’un journal. Les acteurs politiques trouveront les voies idoines afin d’éviter des réflexions biaisées.


Ces dispositions sont-elles, entre autres, la proposition du Comité d’évaluation et d’accompagnement de l’Accord politique de Ouagadougou recommandant de mettre la Cei à l’écart?

Nous avons fait un simple constat, qui est que les membres du Cea, présents à Ouagadougou, estiment qu’il faut, à tout prix, organiser les élections le 31 octobre 2010. Ils ont estimé qu’il ne faut pas attendre la dernière minute pour dire qu’un tel est responsable du retard de l’organisation des élections. Les propositions n’ont pas encore été consolidées. Toujours est-il qu’un plan B est en préparation au niveau des différentes délégations. Dès qu’une proposition sera consolidée, elle pourra évoluer vers le Cpc (Cadre permanent de concertation), pour une proposition concrète. Nous pouvons confirmer qu’il y a déjà des prémices de plan B pour pallier les insuffisances de la Cei.


La Cei sera-t-elle dessaisie de l’organisation des élections présidentielles?

Non, il ne s’agit pas de mettre la Cei de côté. La Constitution et le Code électoral de 2000 disent que c’est la Cei qui est habilitée à organiser les élections. La Cei est un conglomérat d’étendards politiques. Nous avons fait un constat, c’est que les choses traînent au niveau de la Cei.


La commission a cependant présenté et même actualisé un chronogramme électoral.
La semaine dernière, nous avons vu un projet de chronogramme. L’on nous a dit que c’était un chronogramme. Ce matin, nous avons lu dans un quotidien de la place un autre chronogramme dit chronogramme serré, émanant de la même Cei. Nous disons qu’il faut permettre aux techniciens de la Cei de travailler. Ils ont été recrutés par elle-même. S’ils avaient été mis au devant, ils auraient facilité l’organisation du scrutin.


Quels commentaires faites-vous du chronogramme actualisé de la Cei?

Je suis surpris que la Cei publie deux chronogrammes en moins d’une semaine. D’abord, elle a publié un chronogramme sans date ; ce qui a attiré l’attention de la société civile et de certains acteurs politiques. Qui n’ont pas compris qu’on puisse publier un chronogramme sans des précisions. Aujourd’hui (hier), nous découvrons dans la presse (Le Nouveau Réveil, Ndlr) un chronogramme dit chronogramme serré.


Que reprochez-vous à ce plan?

D’importants pans du plan de charge manquent. Ce sont : l’impression des bulletins de vote, celle des affiches électorales ; l’audition de cette liste, sa disponibilité dans les bureaux de vote, le transfert et la distribution des urnes, des isoloirs, de l’encre indélébile et bien d’autres supports.


Cet autre travail n’aurait pas été consensuel ?

Je puis vous dire que, dès sa nomination, en avril dernier, le président de la Cei a été saisi par le Premier ministre. Qui lui avait demandé d’établir rapidement un chronogramme. Nous sommes en août, et on nous parle d’un chronogramme qui existerait et que nous voyons dans la presse. Si nous voulons respecter la date du 31 octobre, il faut que le chronogramme soit clair et précis, de sorte qu’on sache qui fait quoi. Quel est le coût de chaque action qu’on intègre ? Tout cela est utile pour rassurer l’opinion.


Ne pensez-vous pas que la Cei a été victime de la pression ?

Nous pensons que la pression qui lui a été mise çà et là peut être à la base de la publication par étapes d’un chronogramme. S’il l’avait proposé de façon claire et définitive, on saurait la part de responsabilité de l’exécutif. Parce qu’à ce jour, il y a encore des textes qui n’ont pas été signés. Simplement parce que la Cei ne les a pas transmis au Premier ministre. En avril 2008, avec M. Alcide Djédjé, nous avons été conviés à un conseil des ministres extraordinaire. Nous avions discuté des textes qui devaient régir les élections du 29 novembre 2008. Des textes avaient été recalés, dont celui qui fixe les bureaux de vote à l’étranger. Ce texte n’a pas encore été pris.


Qu’est-ce qui coince?

On avait demandé à la Cei de revoir sa copie. A ce jour, elle ne l’a pas fait. On pourrait nous dire que c’est M. Robert Mambé qui était président de l’institution. Mais qu’on n’oublie pas que l’administration est une continuité. Le texte qui prévoit la désignation des membres des vingt-deux mille bureaux de vote n’est toujours pas pris.


Pour finir, qu’a fait le comité paritaire, mis en place par la Primature en vue d’accélérer l’organisation des élections présidentielles ?

Je précise que c’est un comité informel. Mais, dès qu’il a été mis en place, il n’a pas pu fonctionner. Parce que la Cei n’en a pas voulu. Après avoir dit qu’elle était d’accord pour sa mise en place, et désigné trois personnes pour la représenter, la Cei s’est rétractée. Elle a voulu que tous ses membres fassent partie du comité. Je puis, à regret, vous annoncer qu’il ne travaille pas. Toutefois, si la Primature était autorisée à organiser les élections présidentielles, elle aurait achevé la cartographie électorale qui identifie clairement les lieux et les bureaux de vote. Cela n’a pas été fait par la Cei. Quand la Primature s’inquiète, c’est parce qu’elle veut que les élections soient bien organisées et qu’à la fin, aucun candidat ne soupçonne l’autre d’avoir tripatouillé le scrutin.

Interview réalisée par Bidi Ignace
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