Le lundi 30 août 2010, en début d`après midi, une convocation de la brigade de recherche de la gendarmerie nationale a été déposée au siège du MFA (Mouvement des Forces d`Avenir) parti membre du RHDP. Cette convocation invite Monsieur Innocent ANAKY Kobéna, Président du MFA, Ministre d`Etat, député en exercice à l`Assemblée nationale et candidat à l`élection présidentielle du 31 octobre 2010, à se présenter, le mercredi 1er septembre 2010 à 16h devant le Ministre de la Défense pour " affaire le concernant ".
Observations
Sur la forme
Le Directoire du RHDP observe que la convocation déposée au siège du MFA est anonyme car elle ne comporte ni les titres ni les qualités ni la signature de son auteur.
Les qualités du Président Innocent ANAKY Kobéna à savoir :
Ancien Ministre d`Etat
Député à l`Assemblée Nationale
Exigent, ainsi que le prévoit la loi, des procédures particulières pour sa convocation, son interpellation ou son arrestation.
La loi n°2005-201 du 16 Juin 2005 portant statut d`ancien Président de la République, d`ancien Chef ou Président d`Institution nationale et d`ancien membre du gouvernement, dispose également que " la poursuite ou l`arrestation d`un ancien membre du gouvernement est soumise à une procédure spéciale ".
Dans le cas d`espèce, seule la Cour Suprême peut autoriser les poursuites contre le Ministre Innocent ANAKY Kobéna.
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, n`a pas été saisi pour une telle démarche.
Il y a violation manifeste de la loi de la part de celui qui l`a convoqué.
Le Député est " couvert par l`immunité parlementaire " en vertu de l`article 64 de la Constitution et sa convocation, son arrestation ou son interpellation nécessitent dans le cas d`espèce, l`accord du bureau de l`Assemblée Nationale d`autant plus qu`il ne s`agit pas d`un flagrant délit.
Or, le bureau de l`Assemblée Nationale n`a pas été saisi d`une telle démarche.
En outre, le Directoire du RHDP note que le Ministre de la Défense n`a pas qualité pour entendre le Président Innocent ANAKY Kobéna au regard du décret n°74-489 du 3 octobre 1974 qui donne compétence judiciaire au Ministre de la Défense pour tout ce qui est des infractions commises par les militaires. Or, le Président Innocent ANAKY Kobéna est un civil.
En tout état de cause, il convient de rappeler que Monsieur Innocent ANAKY Kobéna est Président du MFA, parti signataire des Accords de Lina Marcoussis donc acteur majeur du processus de sortie de crise, ne peut être convoqué de façon aussi cavalière.
Le RHDP tient à rappeler que le vendredi 20 mars 2009, dans des circonstances similaires, le Président Innocent ANAKY Kobéna avait été convoqué à la Direction de la Surveillance du Territoire et sans autre forme de procès détenu pendant 24 heures, puis libéré sous la pression du RHDP et de ses militants qui se sont fortement mobilisés pour s`opposer à l`arbitraire.
Sur le fond
Il apparaît que cette affaire est essentiellement politique. Elle est surtout une tentative d`intimidation et de diversion pour nous empêcher d`aller à l`essentiel, c`est-à-dire aux élections.
En effet, alors que le processus d`établissement de la liste électorale définitive approche son terme, rendant inéluctable la tenue de l`élection présidentielle le 31 octobre 2010, le clan présidentiel, comme à son habitude, tente de créer artificiellement une situation de trouble et de désordre, pour essayer de reporter une fois encore cette élection.
Sinon, comment comprendre que le Ministre de la Défense, acteur du processus de sortie de crise, puisse interpeller le Président Innocent ANAKY Kobéna hors du cadre légal si ce n`est que pour attiser les tensions dans cette période sensible ?
La position du RHDP
Le RHDP réaffirme avec force sa ferme volonté d`aller à l`élection présidentielle le 31 octobre 2010 et de conquérir le pouvoir d`Etat par la voie démocratique, pacifique et légale, c`est-à-dire par les urnes.
Le RHDP dénonce l`attitude inutilement provocatrice du Ministre de la Défense et du clan du chef de l`Etat, et s`insurge contre ces abus répétés dont le but inavoué est de retarder l`évolution normale du processus électoral.
Le RHDP condamne les violations flagrantes et répétées des droits de l`homme depuis 2000 par le FPI et ses affidés, qui sont à l`origine de la grave situation que connaît notre pays et qui demeurent des obstacles majeurs à la sortie de crise.
Le RHDP met en garde le FPI contre toute attitude tendant à violer les droits de l`homme et à intimider tout membre de l`opposition.
Le RHDP en appelle à la vigilance de la Communauté Internationale et, en particulier à celle du Représentant du Facilitateur, M Bouréïma BADINI et du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur CHOI, face aux actes et comportements inqualifiables du camp présidentiel qui sont de nature à perturber le déroulement normal du processus de sortie de crise.
Le RHDP appelle ses militants et sympathisants à rester mobilisés et à l`écoute du Directoire pour les actions futures.
Fait à Abidjan le 01 septembre 2010
Pour le Directoire du RHDP
Le Président
Le Professeur Alphonse DJEDJE MADY
Observations
Sur la forme
Le Directoire du RHDP observe que la convocation déposée au siège du MFA est anonyme car elle ne comporte ni les titres ni les qualités ni la signature de son auteur.
Les qualités du Président Innocent ANAKY Kobéna à savoir :
Ancien Ministre d`Etat
Député à l`Assemblée Nationale
Exigent, ainsi que le prévoit la loi, des procédures particulières pour sa convocation, son interpellation ou son arrestation.
La loi n°2005-201 du 16 Juin 2005 portant statut d`ancien Président de la République, d`ancien Chef ou Président d`Institution nationale et d`ancien membre du gouvernement, dispose également que " la poursuite ou l`arrestation d`un ancien membre du gouvernement est soumise à une procédure spéciale ".
Dans le cas d`espèce, seule la Cour Suprême peut autoriser les poursuites contre le Ministre Innocent ANAKY Kobéna.
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, n`a pas été saisi pour une telle démarche.
Il y a violation manifeste de la loi de la part de celui qui l`a convoqué.
Le Député est " couvert par l`immunité parlementaire " en vertu de l`article 64 de la Constitution et sa convocation, son arrestation ou son interpellation nécessitent dans le cas d`espèce, l`accord du bureau de l`Assemblée Nationale d`autant plus qu`il ne s`agit pas d`un flagrant délit.
Or, le bureau de l`Assemblée Nationale n`a pas été saisi d`une telle démarche.
En outre, le Directoire du RHDP note que le Ministre de la Défense n`a pas qualité pour entendre le Président Innocent ANAKY Kobéna au regard du décret n°74-489 du 3 octobre 1974 qui donne compétence judiciaire au Ministre de la Défense pour tout ce qui est des infractions commises par les militaires. Or, le Président Innocent ANAKY Kobéna est un civil.
En tout état de cause, il convient de rappeler que Monsieur Innocent ANAKY Kobéna est Président du MFA, parti signataire des Accords de Lina Marcoussis donc acteur majeur du processus de sortie de crise, ne peut être convoqué de façon aussi cavalière.
Le RHDP tient à rappeler que le vendredi 20 mars 2009, dans des circonstances similaires, le Président Innocent ANAKY Kobéna avait été convoqué à la Direction de la Surveillance du Territoire et sans autre forme de procès détenu pendant 24 heures, puis libéré sous la pression du RHDP et de ses militants qui se sont fortement mobilisés pour s`opposer à l`arbitraire.
Sur le fond
Il apparaît que cette affaire est essentiellement politique. Elle est surtout une tentative d`intimidation et de diversion pour nous empêcher d`aller à l`essentiel, c`est-à-dire aux élections.
En effet, alors que le processus d`établissement de la liste électorale définitive approche son terme, rendant inéluctable la tenue de l`élection présidentielle le 31 octobre 2010, le clan présidentiel, comme à son habitude, tente de créer artificiellement une situation de trouble et de désordre, pour essayer de reporter une fois encore cette élection.
Sinon, comment comprendre que le Ministre de la Défense, acteur du processus de sortie de crise, puisse interpeller le Président Innocent ANAKY Kobéna hors du cadre légal si ce n`est que pour attiser les tensions dans cette période sensible ?
La position du RHDP
Le RHDP réaffirme avec force sa ferme volonté d`aller à l`élection présidentielle le 31 octobre 2010 et de conquérir le pouvoir d`Etat par la voie démocratique, pacifique et légale, c`est-à-dire par les urnes.
Le RHDP dénonce l`attitude inutilement provocatrice du Ministre de la Défense et du clan du chef de l`Etat, et s`insurge contre ces abus répétés dont le but inavoué est de retarder l`évolution normale du processus électoral.
Le RHDP condamne les violations flagrantes et répétées des droits de l`homme depuis 2000 par le FPI et ses affidés, qui sont à l`origine de la grave situation que connaît notre pays et qui demeurent des obstacles majeurs à la sortie de crise.
Le RHDP met en garde le FPI contre toute attitude tendant à violer les droits de l`homme et à intimider tout membre de l`opposition.
Le RHDP en appelle à la vigilance de la Communauté Internationale et, en particulier à celle du Représentant du Facilitateur, M Bouréïma BADINI et du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur CHOI, face aux actes et comportements inqualifiables du camp présidentiel qui sont de nature à perturber le déroulement normal du processus de sortie de crise.
Le RHDP appelle ses militants et sympathisants à rester mobilisés et à l`écoute du Directoire pour les actions futures.
Fait à Abidjan le 01 septembre 2010
Pour le Directoire du RHDP
Le Président
Le Professeur Alphonse DJEDJE MADY
