Les députés ont adopté, le jeudi 30 septembre 2010, le projet de loi portant ‘’interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants’’. Les auteurs de ces actes courent des peines allant de cinq ans en passant par 20 ans jusqu’à la prison à perpétuité.
La prison à perpétuité. C’est la peine qu’encourent tous ceux qui seront reconnus coupables de la traite et des pires formes de travail des enfants lorsque cela entraîne la mort ou la disparition de ces enfants. Le ministre de la fonction publique et de l’emploi, Emile Guiriéoulou a présenté, le mardi 28 septembre dernier, aux députés, membres de la commission des affaires générales et institutionnelles, le projet de loi portant ‘’interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants’’. Dans son exposé des motifs, le commissaire du gouvernement a indiqué ‘’qu’en Côte d’Ivoire, le travail fait partie intégrante des modes d’éducation et de transmission des savoirs et savoir-faire aux enfants. Dans cet optique, les enfants qui travaillent, le font presque dans un cadre familial avec comme finalité, la socialisation par l’apprentissage des rôles et tâches. Ainsi, le petit garçon qui accompagne son père au champ, se prépare à assurer ses fonctions d’adulte et la jeune fille apprend auprès de sa mère les tâches ménagères. Mais, progressivement, l’on est sorti du cadre éducatif et socialisant du conteste traditionnel pour s’inscrire dans une logique d’exploitation abusive des enfants les exposant bien souvent à des conditions de travail dangereuse, pour leur vie et leur santé’’. Le ministre Guiriéoulou Emile qui déplore cet état des faits, a révélé que ‘’les résultats de certaines investigations ont confirmé l’existence de la traite et du travail des enfants en Côte d’Ivoire dans plusieurs secteurs d’activité, notamment l’agriculture, les mines et l’informel urbain. La découverte de réseaux de traite d’enfants des pays voisins vers la Côte d’Ivoire et la campagne médiatique sur l’implication de ces enfants dans la production de notre cacao ont amené le gouvernement à inscrire la lutte contre la traite et le travail des enfants au rang des priorités nationales. C’est ainsi que le gouvernement a entrepris plusieurs actions à savoir : la signature, le 1er Septembre 2000 d’un protocole d’accord sur la traite des enfants avec le Mali ; la signature, le 27 Juillet 2006 avec huit autres pays de la sous-région (Bénin, Togo, Burkina-Faso, Guinée, Libéria, Niger, Nigéria et Mali) de l’accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’ouest ; la conduite de campagne d’information et de sensibilisation dans les capitales occidentales…’’. A ces actions, il faut ajouter le plan national d’action contre la traite et les pires formes de travail des enfants adopté en conseil des ministres le 20 septembre 2007. Ces actions sont, certes, à saluer, mais actuellement, la protection des enfants contre l’usage abusif de leur force de travail ne repose, selon le ministre Guiriéoulou, que sur les dispositions de la loi No 95- 15 du 12 janvier 1995 portant code du travail. Cette loi interdit le travail des enfants avant l’âge de 14 ans, le travail de nuit des enfants avant l’âge de 18 ans et réglemente les horaires de travail des enfants. C’est pour combler ces insuffisances et renforcer la protection des enfants sur notre territoire, que le gouvernement a proposé ce texte qui vise, non seulement à interdire la traite et les pires formes de travail des enfants, mais à poursuivre les auteurs afin de les condamner. Ce projet de loi comprend 42 articles repartis en cinq chapitres. Au titre des sanctions infligés aux auteurs de la traite et des pires formes de travail des enfants, l’article 33 stipule que ’’la peine est l’emprisonnement à vie lorsque les actes de traite ou de pires formes de travail ont entraîné la disparition ou la mort de la victime, ou une incapacité permanente’’. Les députés qui attendaient ce projet de loi, l’on a adopté en plénière le jeudi 30 septembre dernier.
Henri Medi
medihenri@yahoo.fr
La prison à perpétuité. C’est la peine qu’encourent tous ceux qui seront reconnus coupables de la traite et des pires formes de travail des enfants lorsque cela entraîne la mort ou la disparition de ces enfants. Le ministre de la fonction publique et de l’emploi, Emile Guiriéoulou a présenté, le mardi 28 septembre dernier, aux députés, membres de la commission des affaires générales et institutionnelles, le projet de loi portant ‘’interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants’’. Dans son exposé des motifs, le commissaire du gouvernement a indiqué ‘’qu’en Côte d’Ivoire, le travail fait partie intégrante des modes d’éducation et de transmission des savoirs et savoir-faire aux enfants. Dans cet optique, les enfants qui travaillent, le font presque dans un cadre familial avec comme finalité, la socialisation par l’apprentissage des rôles et tâches. Ainsi, le petit garçon qui accompagne son père au champ, se prépare à assurer ses fonctions d’adulte et la jeune fille apprend auprès de sa mère les tâches ménagères. Mais, progressivement, l’on est sorti du cadre éducatif et socialisant du conteste traditionnel pour s’inscrire dans une logique d’exploitation abusive des enfants les exposant bien souvent à des conditions de travail dangereuse, pour leur vie et leur santé’’. Le ministre Guiriéoulou Emile qui déplore cet état des faits, a révélé que ‘’les résultats de certaines investigations ont confirmé l’existence de la traite et du travail des enfants en Côte d’Ivoire dans plusieurs secteurs d’activité, notamment l’agriculture, les mines et l’informel urbain. La découverte de réseaux de traite d’enfants des pays voisins vers la Côte d’Ivoire et la campagne médiatique sur l’implication de ces enfants dans la production de notre cacao ont amené le gouvernement à inscrire la lutte contre la traite et le travail des enfants au rang des priorités nationales. C’est ainsi que le gouvernement a entrepris plusieurs actions à savoir : la signature, le 1er Septembre 2000 d’un protocole d’accord sur la traite des enfants avec le Mali ; la signature, le 27 Juillet 2006 avec huit autres pays de la sous-région (Bénin, Togo, Burkina-Faso, Guinée, Libéria, Niger, Nigéria et Mali) de l’accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’ouest ; la conduite de campagne d’information et de sensibilisation dans les capitales occidentales…’’. A ces actions, il faut ajouter le plan national d’action contre la traite et les pires formes de travail des enfants adopté en conseil des ministres le 20 septembre 2007. Ces actions sont, certes, à saluer, mais actuellement, la protection des enfants contre l’usage abusif de leur force de travail ne repose, selon le ministre Guiriéoulou, que sur les dispositions de la loi No 95- 15 du 12 janvier 1995 portant code du travail. Cette loi interdit le travail des enfants avant l’âge de 14 ans, le travail de nuit des enfants avant l’âge de 18 ans et réglemente les horaires de travail des enfants. C’est pour combler ces insuffisances et renforcer la protection des enfants sur notre territoire, que le gouvernement a proposé ce texte qui vise, non seulement à interdire la traite et les pires formes de travail des enfants, mais à poursuivre les auteurs afin de les condamner. Ce projet de loi comprend 42 articles repartis en cinq chapitres. Au titre des sanctions infligés aux auteurs de la traite et des pires formes de travail des enfants, l’article 33 stipule que ’’la peine est l’emprisonnement à vie lorsque les actes de traite ou de pires formes de travail ont entraîné la disparition ou la mort de la victime, ou une incapacité permanente’’. Les députés qui attendaient ce projet de loi, l’on a adopté en plénière le jeudi 30 septembre dernier.
Henri Medi
medihenri@yahoo.fr
