Le sergent-chef de Police, Gbagou Goué André-Clotaire, en service au commissariat de Bingerville, a écrit au président de la République, Laurent Gbagbo. Il dénonce les injustices dont ils sont victimes. Nord-Sud Quotidien vous propose l’intégralité du courrier.
Ministère de l’Intérieur,
Direction générale de la police nationale, préfecture de police d’Abidjan, commissariat de police de Bingerville
Objet: Rapport d’information
Pièce jointe : Décret N°2010 -223 du 25 août 2010 et annexe
Abidjan, le 20 septembre 2010
Le sergent-chef de police de 4ème échelon Gbagou Goué André-Clotaire Matricule 4481 Mécano 175032-P Service : commissariat de Bingerville
Son Excellence,
Monsieur le président de la République et chef suprême des armées (S/c de la voie hiérarchique)
J’ai l’honneur de vous rendre compte de ce qui suit : Faisant suite au Décret cité en marge, je voudrais, en votre qualité de Chef suprême des Armées, porter à votre connaissance, l’impopularité dudit décret à l’égard de la majorité des fonctionnaires de police, parce qu’étant l’expression de l’égoïsme et le manque d’intérêt de la hiérarchie policière vis-à-vis des préoccupations générales des fonctionnaires de police.
J’évoque à l’appui de cette démarche, l’Article 37 de la loi N°95-695 du 07 septembre 1995 portant Code de la fonction militaire et l’Article 1er de la loi N°20O1-479 du 09 août 2001 portant Statut des Personnels de la Police qui disposent respectivement que:
- « En vue d’améliorer l‘exécution du service ou la vie en communauté, le militaire peut, par voie de rapports écrits ou oraux, formuler des propositions à l’autorité supérieure » ,
- « les personnels de la Police Nationale sont assimilés quant à leur statut aux militaires des forces armées nationales. »
En effet, depuis l’institution de la Police Nationale, divers textes ont vu le jour afin de corriger les dispositions régissant les personnels de la police
nationale. Mais les derniers évènements ont révélé des défaillances qu’il fallait évidemment corriger.
C’est dans cette perspective que le 25 août dernier, vous avez pris un décret pour améliorer les textes fondateurs de la police nationale.
Malheureusement, il ressort du dispositif de ce décret, qu’il n’a pas pour objet que la correction des griefs faits aux commissaires de police, plus exactement aux Contrôleurs généraux quant à leur avancement dans leur grade.
Excellence, Monsieur le président, le corps des Commissaires n’est pas le seul qui ait été lésé par le statut de la Police Nationale, ceux des officiers et sous-officiers le sont également ; toute la corporation se retrouve à souffrir des défaillances statutaires qui font, par exemple, que les baux des policiers ne sont pas régulièrement payés, des policiers blessés en mission commandée sont obligés d’assurer à leurs frais, les soins de santé, etc.
Lorsque nous avons eu la rumeur que vous avez, suite à l’avancement des généraux des Fanci et de la Gendarmerie, saisi la hiérarchie policière à l’effet de corriger ces disparités entre les différentes institutions de défense et de sécurité de l’Etat, nous pensions que ce serait pour la Police Nationale, l’occasion de régler de façon définitive ces défaillances, mais hélas, la hiérarchie policière n’a eu pour souci que l’amélioration de ses avantages statutaires alors que ayant le devoir d’être attentive aux conditions matérielles et morales ainsi qu’aux préoccupations professionnelles de ses subalternes pour la bonne marche du service, toute chose qui constitue un manquement, voire une défaillance dans l’exercice du commandement et susceptible de mettre à mal son autorité…
Excellence, Monsieur le Président, même s’il est exact que la limite de l’avancement des Contrôleurs Généraux au grade de Général de Brigade constitue une défaillance, cette situation n’est pas la seule disposition statutaire susceptible de porter atteinte au fonctionnement régulier de la police nationale ; on pourrait citer entre autres:
1- le chevauchement des grades
Il est anormal qu’un fonctionnaire de police titulaire d’un grade de Capitaine soit sous les ordres d’autres policiers portant le grade de lieutenant pour le motif que ce dernier ait été recruté en qualité de commissaire de police.
Il y a lieu de rappeler que la qualité de commissaire de police, loin d’être un grade, constitue juste un titre que le dictionnaire Hachette définit comme étant une personnalité chargée du maintien de l’ordre et de la sécurité dans une ville, une commune ou un quartier. Malheureusement, cette qualité s’est érigée en un corps qui constitue aujourd’hui un frein à l’évolution d’un grand nombre d’officiers de la Police Nationale dévoués et imbus d’expérience.
2- le non-paiement des logements
Excellence Monsieur le Président, au nombre des défaillances des textes refondateurs de la Police Nationale figure le mécanisme de paiement des baux dont sont bénéficiaires les fonctionnaires de police. Alors que nos frères d’armes, Gendarmes et Militaires ont leurs baux régulièrement payés, ceux de la police ne le sont pas ; des dizaines de centaines de policiers se retrouvent donc à payer eux-mêmes leur logement parce que les bailleurs refusent de nous donner leurs maisons et la phrase suivante qui accompagne les avis de location exprime clairement la situation que nous vivons « maison à bailler, policier s’abstenir ! »
Cette situation qui constitue une préoccupation majeure pour la majorité sociale des fonctionnaires de police, semble apparemment ne pas l’être pour les autorités policières. Et pourtant, le spectre de retrouver nos familles à la rue, à notre retour du service, nous affecte sérieusement.
3- Les policiers, victimes du devoir, abandonnés à leur sort
Les fonctionnaires de police blessés en mission commandée sont abandonnés à leur sort après les premiers soins et contraints de supporter les frais médicaux et pharmaceutiques que nécessite leur état, ils se retrouvent par la suite dans l’impossibilité de se faire indemniser ; en dépit des dispositions statutaires qui stipulent à l’article 43 alinéa 3 que: des réparations pécuniaires fixées par décret seront accordées au policier, victime du devoir.., »
Ces préoccupations non-exhaustives qui meublent notre quotidien, auraient pu, Excellence, vous être soumises par les autorités policières pour leur règlement définitif, mais hélas ce sont plutôt leurs jetons de présence, leurs véhicules de commandement avec insigne de leur grade, leur conducteur et personnel de maison (maître d’hôtel, cuisinier et blanchisseurs) qui les ont préoccupées ; ce qui constitue un grave manquement à leur devoir; toutes choses qui ont fini par rendre impopulaire le Décret N°2010 - 223 du 25 août 2010, pris pour améliorer uniquement les conditions professionnelles des généraux de la Police Nationale alors que toute la corporation souffre des défaillances statutaires.
Aussi, à l’instar de la grande majorité sociale des fonctionnaires de police, je voudrais, dans l’attente des textes refondateurs de la police nationale qui vous seront transmis le 30 septembre 2010, suggérer humblement l’abrogation dudit décret parce qu’il donne l’impression que seules les préoccupations statutaires des autorités policières ont retenu l’attention de l’Etat.
Ce projet de statut dont je suis à l’initiative, et qui prend en compte les préoccupations générales des fonctionnaires de police (tout grade confondu), donnera à notre pays, des policiers dignes, intègres incarnant les valeurs fondamentales du citoyen modèle dont nous sommes sensés être le reflet.
Ce projet de statut repose, en plus des dispositions disciplinaires déjà clairement définies dans les textes en vigueur, sur les propositions suivantes :
- La suppression du Corps de Commissaires de Police,
- L’élaboration du statut de la Police nationale sur la base de celui des militaires des Fanci avec toutes les obligations et les privilèges liés à cette qualité en prenant en compte la spécificité de la mission du fonctionnaire de police,
-la construction d’une seconde école pour une amélioration des conditions de formation des fonctionnaires de police,
-la mise en place effective de la régie pour une autonomie financière de la Police nationale.
Je vous rends ainsi compte à toutes fins utiles.
L’intéressé
Les titre, surtitre et chapô sont de la rédaction.
Intoxication alimentaire à Soubré
5 morts et 7 personnes hospitalisées
Dans la nuit du dimanche au lundi, une intoxication alimentaire a fait 5 morts et 7 hospitalisés dans la cité de la Nawa, département de Soubré. Précisément dans la famille Diarrassouba. Ils habitent le Camp Mannois. Selon des sources proches de la famille, le drame a commencé à partir de 22 heures 30 lorsque le petit Diarrassouba Ibrahim est pris de violents maux de ventre à la suite desquels il meurt 30 minutes après. A peine la maisonnée remise de la mort subite du petit Diarrassouba, c’est la première femme du vieux Diarrassouba qui se plaint des mêmes maux, cette fois, à 2 heures du matin. Elle aussi succombe. Malgré ces 2 morts, le chef de famille ne jugeait pas nécessaire d’accompagner les autres membres de la famille à l’hôpital. Et à partir de 6 heures, le nombre de mort passe à 4. C’est à partir de ce moment que les 5 autres membres de la famille sont conduits à l’hôpital général de Soubré. Mais à l’arrivée, un cinquième décès est enregistré. Sept personnes ont été hospitalisées. On ignore encore l’origine de l’intoxication.
K M Nadège à Soubré
Ministère de l’Intérieur,
Direction générale de la police nationale, préfecture de police d’Abidjan, commissariat de police de Bingerville
Objet: Rapport d’information
Pièce jointe : Décret N°2010 -223 du 25 août 2010 et annexe
Abidjan, le 20 septembre 2010
Le sergent-chef de police de 4ème échelon Gbagou Goué André-Clotaire Matricule 4481 Mécano 175032-P Service : commissariat de Bingerville
Son Excellence,
Monsieur le président de la République et chef suprême des armées (S/c de la voie hiérarchique)
J’ai l’honneur de vous rendre compte de ce qui suit : Faisant suite au Décret cité en marge, je voudrais, en votre qualité de Chef suprême des Armées, porter à votre connaissance, l’impopularité dudit décret à l’égard de la majorité des fonctionnaires de police, parce qu’étant l’expression de l’égoïsme et le manque d’intérêt de la hiérarchie policière vis-à-vis des préoccupations générales des fonctionnaires de police.
J’évoque à l’appui de cette démarche, l’Article 37 de la loi N°95-695 du 07 septembre 1995 portant Code de la fonction militaire et l’Article 1er de la loi N°20O1-479 du 09 août 2001 portant Statut des Personnels de la Police qui disposent respectivement que:
- « En vue d’améliorer l‘exécution du service ou la vie en communauté, le militaire peut, par voie de rapports écrits ou oraux, formuler des propositions à l’autorité supérieure » ,
- « les personnels de la Police Nationale sont assimilés quant à leur statut aux militaires des forces armées nationales. »
En effet, depuis l’institution de la Police Nationale, divers textes ont vu le jour afin de corriger les dispositions régissant les personnels de la police
nationale. Mais les derniers évènements ont révélé des défaillances qu’il fallait évidemment corriger.
C’est dans cette perspective que le 25 août dernier, vous avez pris un décret pour améliorer les textes fondateurs de la police nationale.
Malheureusement, il ressort du dispositif de ce décret, qu’il n’a pas pour objet que la correction des griefs faits aux commissaires de police, plus exactement aux Contrôleurs généraux quant à leur avancement dans leur grade.
Excellence, Monsieur le président, le corps des Commissaires n’est pas le seul qui ait été lésé par le statut de la Police Nationale, ceux des officiers et sous-officiers le sont également ; toute la corporation se retrouve à souffrir des défaillances statutaires qui font, par exemple, que les baux des policiers ne sont pas régulièrement payés, des policiers blessés en mission commandée sont obligés d’assurer à leurs frais, les soins de santé, etc.
Lorsque nous avons eu la rumeur que vous avez, suite à l’avancement des généraux des Fanci et de la Gendarmerie, saisi la hiérarchie policière à l’effet de corriger ces disparités entre les différentes institutions de défense et de sécurité de l’Etat, nous pensions que ce serait pour la Police Nationale, l’occasion de régler de façon définitive ces défaillances, mais hélas, la hiérarchie policière n’a eu pour souci que l’amélioration de ses avantages statutaires alors que ayant le devoir d’être attentive aux conditions matérielles et morales ainsi qu’aux préoccupations professionnelles de ses subalternes pour la bonne marche du service, toute chose qui constitue un manquement, voire une défaillance dans l’exercice du commandement et susceptible de mettre à mal son autorité…
Excellence, Monsieur le Président, même s’il est exact que la limite de l’avancement des Contrôleurs Généraux au grade de Général de Brigade constitue une défaillance, cette situation n’est pas la seule disposition statutaire susceptible de porter atteinte au fonctionnement régulier de la police nationale ; on pourrait citer entre autres:
1- le chevauchement des grades
Il est anormal qu’un fonctionnaire de police titulaire d’un grade de Capitaine soit sous les ordres d’autres policiers portant le grade de lieutenant pour le motif que ce dernier ait été recruté en qualité de commissaire de police.
Il y a lieu de rappeler que la qualité de commissaire de police, loin d’être un grade, constitue juste un titre que le dictionnaire Hachette définit comme étant une personnalité chargée du maintien de l’ordre et de la sécurité dans une ville, une commune ou un quartier. Malheureusement, cette qualité s’est érigée en un corps qui constitue aujourd’hui un frein à l’évolution d’un grand nombre d’officiers de la Police Nationale dévoués et imbus d’expérience.
2- le non-paiement des logements
Excellence Monsieur le Président, au nombre des défaillances des textes refondateurs de la Police Nationale figure le mécanisme de paiement des baux dont sont bénéficiaires les fonctionnaires de police. Alors que nos frères d’armes, Gendarmes et Militaires ont leurs baux régulièrement payés, ceux de la police ne le sont pas ; des dizaines de centaines de policiers se retrouvent donc à payer eux-mêmes leur logement parce que les bailleurs refusent de nous donner leurs maisons et la phrase suivante qui accompagne les avis de location exprime clairement la situation que nous vivons « maison à bailler, policier s’abstenir ! »
Cette situation qui constitue une préoccupation majeure pour la majorité sociale des fonctionnaires de police, semble apparemment ne pas l’être pour les autorités policières. Et pourtant, le spectre de retrouver nos familles à la rue, à notre retour du service, nous affecte sérieusement.
3- Les policiers, victimes du devoir, abandonnés à leur sort
Les fonctionnaires de police blessés en mission commandée sont abandonnés à leur sort après les premiers soins et contraints de supporter les frais médicaux et pharmaceutiques que nécessite leur état, ils se retrouvent par la suite dans l’impossibilité de se faire indemniser ; en dépit des dispositions statutaires qui stipulent à l’article 43 alinéa 3 que: des réparations pécuniaires fixées par décret seront accordées au policier, victime du devoir.., »
Ces préoccupations non-exhaustives qui meublent notre quotidien, auraient pu, Excellence, vous être soumises par les autorités policières pour leur règlement définitif, mais hélas ce sont plutôt leurs jetons de présence, leurs véhicules de commandement avec insigne de leur grade, leur conducteur et personnel de maison (maître d’hôtel, cuisinier et blanchisseurs) qui les ont préoccupées ; ce qui constitue un grave manquement à leur devoir; toutes choses qui ont fini par rendre impopulaire le Décret N°2010 - 223 du 25 août 2010, pris pour améliorer uniquement les conditions professionnelles des généraux de la Police Nationale alors que toute la corporation souffre des défaillances statutaires.
Aussi, à l’instar de la grande majorité sociale des fonctionnaires de police, je voudrais, dans l’attente des textes refondateurs de la police nationale qui vous seront transmis le 30 septembre 2010, suggérer humblement l’abrogation dudit décret parce qu’il donne l’impression que seules les préoccupations statutaires des autorités policières ont retenu l’attention de l’Etat.
Ce projet de statut dont je suis à l’initiative, et qui prend en compte les préoccupations générales des fonctionnaires de police (tout grade confondu), donnera à notre pays, des policiers dignes, intègres incarnant les valeurs fondamentales du citoyen modèle dont nous sommes sensés être le reflet.
Ce projet de statut repose, en plus des dispositions disciplinaires déjà clairement définies dans les textes en vigueur, sur les propositions suivantes :
- La suppression du Corps de Commissaires de Police,
- L’élaboration du statut de la Police nationale sur la base de celui des militaires des Fanci avec toutes les obligations et les privilèges liés à cette qualité en prenant en compte la spécificité de la mission du fonctionnaire de police,
-la construction d’une seconde école pour une amélioration des conditions de formation des fonctionnaires de police,
-la mise en place effective de la régie pour une autonomie financière de la Police nationale.
Je vous rends ainsi compte à toutes fins utiles.
L’intéressé
Les titre, surtitre et chapô sont de la rédaction.
Intoxication alimentaire à Soubré
5 morts et 7 personnes hospitalisées
Dans la nuit du dimanche au lundi, une intoxication alimentaire a fait 5 morts et 7 hospitalisés dans la cité de la Nawa, département de Soubré. Précisément dans la famille Diarrassouba. Ils habitent le Camp Mannois. Selon des sources proches de la famille, le drame a commencé à partir de 22 heures 30 lorsque le petit Diarrassouba Ibrahim est pris de violents maux de ventre à la suite desquels il meurt 30 minutes après. A peine la maisonnée remise de la mort subite du petit Diarrassouba, c’est la première femme du vieux Diarrassouba qui se plaint des mêmes maux, cette fois, à 2 heures du matin. Elle aussi succombe. Malgré ces 2 morts, le chef de famille ne jugeait pas nécessaire d’accompagner les autres membres de la famille à l’hôpital. Et à partir de 6 heures, le nombre de mort passe à 4. C’est à partir de ce moment que les 5 autres membres de la famille sont conduits à l’hôpital général de Soubré. Mais à l’arrivée, un cinquième décès est enregistré. Sept personnes ont été hospitalisées. On ignore encore l’origine de l’intoxication.
K M Nadège à Soubré
