Secteur du transport routier - Ce que Gbagbo a fait en 10 ans et ce qu’il fera

Le secteur du transport routier est un vaste chantier auquel le président Gbagbo s’est rapidement attaqué dès son élection. Et même si la guerre a presque tout remis en cause, beaucoup a cependant été fait. REALISATIONs 2000-2009 Politique du transport routier A partir de 2000, la politique du transport routier s’est appuyée sur la poursuite de la réforme du secteur des transports engagée dans le cadre du CI-PAST (mise en puissance de l’AGEROUTE, du FER, de la SONATT, de la DGTTC, de l’OFT, de l’AGETU, du GUA). L’AGEROUTE et le FER pour lutter contre la dégradation du réseau routier, la SONATT, la DGTTC, l’AGETU, pour l’organisation du transport routier urbain et interurbain, le GUA pour accélérer les procédures de dédouanement des véhicules, le FDTR pour lutter contre le vieillissement du parc auto et permettre la création de gares routières aux normes de sûreté et de sécurité internationales. Cadre législatif et institutionnel du transport routier Le cadre législatif et institutionnel s’est beaucoup amélioré avec la prise de plusieurs décrets, lois et ordonnances. Ceci en vue d’une meilleure organisation de la chaîne du transport routier. Cette nouvelle orientation a permis l’exportation de l’Expertise Ivoirienne dans le domaine des infrastructures et services de transport routier à travers l’Afrique (Bénin, Togo, Gabon, Congo, Guinée-Equatoriale, Centrafrique, Cameroun, etc.). Suite à la réforme du 16 septembre 1998, l’Etat a entrepris à partir de 2000, la mise en puissance des structures ci-après : -l’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) créée par décret n°2001-592 du 19 Septembre 2001 en remplacement de l’ex-Direction des Routes et Voiries, dans le cadre de la réforme du secteur de l’entretien routier. Elle assure pour l’Etat la maîtrise d’ouvrage des études et travaux. A ce titre, elle est chargée de la préparation et de l’exécution des tâches de programmation, de la passation des marchés, du suivi des travaux, de la surveillance du réseau de voirie routière, de la constitution et de l’exploitation des banques de données routières. - le Fonds d’Entretien Routier (FER) créé par décret n°2001-593 du 19 Septembre 2001. Le FER chargé entre autres attributions, de la collecte et de la gestion des ressources financières que devraient générer la commercialisation des routes, et des ressources fiscales et parafiscales traditionnellement dédiées au financement de l’entretien routier. La dotation budgétaire du FER est estimée à environ 150 milliards de francs CFA (période 2000 à 2010). - le Fonds de Développement du Transport Routier (FDTR) créé par décret le 20 octobre 2009 pour lutter contre le vieillissement du parc auto. Ce fonds a pour mission essentielle de garantir les emprunts contractés par les opérateurs du secteur du transport auprès des établissements de crédit, permettre la modernisation des gares routières, la professionnalisation du secteur. Il est doté d’un montant de trois milliards de Francs CFA et sera complété par les recettes fiscales et parafiscales. - la Société Nationale des Transports Terrestres (SONATT) créée par décret n°2001-377 du 27 juin 2001 portant extension de l’objet social de la SONEXTT et modifiant sa dénomination sociale en SONATT. Elle a pour mission d’instruire les dossiers des titres de transport et d’éditer les titres de transport. -l’Observatoire de la Fluidité des Transports (OFT) créé par décret n°2001-669 du 24 octobre 2001 en vue de l’amélioration de la fluidité et de la continuité des transports. (…) - la mise en conformité et l’harmonisation des textes réglementaires de la Côte d’Ivoire relatifs au permis de conduire avec la Convention de Viennes d’une part, et d’autre part avec la réglementation en la matière au niveau sous-régional ; - la sécurisation du permis de conduire, document d’utilité publique, permettant sa fiabilité et sa crédibilité au-delà des frontières de notre pays ; - la sécurisation des recettes de l’Etat à travers la mise en œuvre de la réforme du permis de conduire ; - l’assainissement du milieu des auto-écoles en vue d’une meilleure organisation de leurs activités. Moyens, organisation et méthodes La politique d’équipement des services de l’administration des transports a permis au Gouvernement d’élaborer et de mettre en œuvre le projet de schéma directeur informatique. Il s’agit d’octroyer à chaque direction, au moins cinq microordinateurs par an sur une période de dix ans. Le renouvellement du mobilier de bureau a été effectif grâce à la politique de dépense centralisée. Cette politique consiste à transmettre à la DAAF (chargée de la gestion du patrimoine mobilier) du ministère, les besoins des structures en matière de mobilier. (…) Ressources humaines et formation Les ressources humaines ont connu une augmentation dans l’administration. De 700 agents, nous sommes à 1 257, soit une évolution de plus de 80%. Dans l’administration centrale, nous comptons 1 078 agents, soit 85,75% et dans les structures sous tutelle, 179 soit 14,24%. La politique de formation se poursuit à l’INP-HB (après la disparition de l’ENSTP). Les agents en service bénéficient de renforcement de capacité par leur participation aux séminaires et ateliers au plan national et international. Offre de service de transport routier L’offre de transport s’est améliorée avec la mise en place du Comité Technique de Contrôle de la Fluidité Routière (CTCFR) Présidé par le Chef d’Etat Major des Armées. Ce Comité est chargé de lutter contre le phénomène du racket et les coupeurs de route. De plus, le nombre d’immatriculations de nouveaux véhicules est en hausse de 42% (291 617 nouveaux véhicules immatriculés, soit environ 29 000 véhicules/an). Le parc auto est en net augmentation. Il est passé de 300 000 à plus de 700 000 véhicules, soit environ 130%. Plusieurs travaux de réhabilitation des voiries urbaines dans le District d’Abidjan ont été entrepris grâce au financement du FER. Ces actions ont amélioré la fluidité du trafic routier. Afin de permettre aux couches sociales défavorisées de supporter les coûts du transport, un Comité Permanent de Concertation sur les Prix des Produits Pétroliers (CPC-PPP) a été mis en place. Infrastructures de transport routier Plusieurs travaux ont été réalisés. Nous pouvons citer : - travaux de l’autoroute de Singrobo à Yamoussoukro long de 90 km, montant total : 130 milliards, achevés à 60% ; - achèvement de l‘aménagement de la route Abidjan-Adzopé long de 85 km et de la voirie d’Adzopé, montant total : 18 milliards ; - programme d’urgence de voiries à Abidjan, achevé à 75% et à Bouaké, achevé à 45%, voiries totales : 50 km, montant total : 20 milliards ; - programme d’urgence de voiries à Gagnoa, achevé à 30%, Ferké, achevé à 20% et Yamoussoukro, en cours, voiries totales : 15 km, montant total : 13 milliards ; - programme d’urgence de voiries urbaines à Bondoukou, Daloa, San Pedro, voiries totales : 15 km, montant total : 13milliards ; - démarrage des travaux de la route Boundiali-Tengréla long de 117 km, montant total : 18 milliards ; - aménagement de la route Bingerville-Eloka : 8 milliards ; - aménagement de la route Mama-Karahi : 2,3 milliards ; - achèvement de la route Kotobi-Benahouin : 1,2 milliards ; Entretien routier L’entretien routier est en grande partie supporté par le budget de l’Etat à travers le Fonds d’Entretien Routier (FER). Ce fonds a permis de financer plusieurs projets d’entretien et de réhabilitation au nombre desquels, nous pouvons citer : - réhabilitation de la Corniche à Abidjan : 3,8 milliards ; - réhabilitation de routes nationales, de pistes rurales : 18 milliards. - réhabilitation de la voirie à Bouaké, Korhogo et Odiené : 1,6 milliard ; - aménagement de voie du collège André Malraux-Bonoumin : 801 millions ; Permis de conduire Le permis de conduire a changé de format (abandon du format trois volets pour le format carte de crédit) dans le but de sécuriser cet important document d’utilité publique, permettant sa fiabilité et sa crédibilité au-delà des frontières de notre pays. A ce jour, 500 000 nouveaux permis de conduire format carte de crédit ont été produits, soit 50% de l’objectif visé qui est de 1000 000 de permis de conduire. Contrôle et fluidité routière L’amélioration de la fluidité et de la continuité des transports sont assurées par l’Observatoire de la Fluidité des Transports (OFT). De plus un cadre permanant de concertation avec les acteurs du transport routier (transporteurs, chauffeurs, etc.) a été créé. Face à la faiblesse des résultats, le Président de la République, Chef Suprême des Armées de Côte d’Ivoire, a décidé de la mise en place du Comité Technique de Contrôle de la Fluidité Routière dont les missions sont la lutte contre le racket et le phénomène des coupeurs de route. Ce comité rapproche les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) des transporteurs. Ces derniers voient les FDS comme des partenaires privilégiés pour le bon développement de leurs activités. Le racket et le phénomène des coupeurs de route est réduit grâce à ce cadre ce concertation. Aussi, la suppression du “limiteur de vitesse” dans le transport routier de passagers et de marchandises par décret du Président de la République a permis de sauver le moteur des véhicules de transport. En effet, le “limiteur de vitesse” asphyxiait le moteur (augmentation du budget de l’entretien des véhicules). Transport routier et coopération internationale Dans le cadre de la coopération, la Côte d’Ivoire délivre des titres de transport aux normes internationales (permis de conduire, carte grise, carte de transport public de marchandises). Il existe également une collaboration avec Interpole en vue de retrouver les véhicules volés et d’arrêter les trafiquants de pièces détachées. Transport routier et intégration régionale Les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO ont décidé de passer de la CEDEAO des Etats à la CEDEAO des peuples. Pour coordonner les efforts conjoints des Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA dans le domaine du développement des infrastructures régionales, facteur de rapprochement des peuples et d’accélération de l’intégration, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO ont désigné le Président Laurent Gbagbo de Côte d’Ivoire. Les actions du Président Laurent GBAGBO ont abouti à d’importants résultats : -un plan d’actions de développement des infrastructures et services de transport de l’espace CEDEAO et UEMOA existe désormais ; - la mise en œuvre du projet régional de facilitation du transport et transit routier inter-états (UEMOA-CEDEAO) est effective ; - la création du Fonds de Développement et de Financement des secteurs du Transport et de l`Energie de la CEDEAO (FODET-CEDEAO) en vue de garantir les emprunts pour le financement des projets d’infrastructures et services des transports, des mines, de l’énergie et des télécommunications, financer directement ou bonifier le financement des projets de développement des infrastructures et services des transports, des mines, de l’énergie et des télécommunications est engagée. PROPOSITIONS 2010-2015 Politique du transport routier Une ambitieuse politique du développement du réseau routier avec pour objectif principal, (i) la réhabilitation et la maintenance des infrastructures routières existantes (prioritaire), (ii) l’aménagement de nouvelles routes, (iii) la construction d’ouvrages d’art de franchissement neuf. Ces actions majeures permettront la modernisation du pays et l’intégration socio-économique nationale et sous-régionale. Cette politique s’appuiera sur la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance du secteur à même de garantir un niveau de service adéquat. Le bilan complet (infrastructures et services de transport) du volet CI-PAST sera réalisé afin de mieux apprécier les contributions de l’AGEROUTE et du FER à l’entretien et au développement du réseau routier. Afin de maîtriser les coûts des travaux, la fusion de ces deux structures est nécessaire. Il faudra ouvrir une école ou des filaires de formation aux métiers de l’entretien routier. Renforcer les capacités des acteurs (cadres du domaine) afin d’assurer la qualité des travaux d’entretien et de développement des routes. Le contrôle technique des véhicules sera amélioré et étendu à l’ensemble du territoire national, un cahier des charges plus rigoureux et bien défini sera mis en œuvre afin de réduire le nombre d’accidents liés aux défauts mécaniques. L’Etat devra envisager son retour dans le contrôle technique des véhicules en vue d’augmenter l’efficacité du contrôle technique automobile. D’autres actions pourront guider la politique de transport : - continuer et achever l’application des textes régissant le secteur du transport routier ; - poursuivre l’assainissement de l’activité de formation à la conduite (224 auto-écoles homologuées actuellement) ; - poursuivre, achever et évaluer la réforme du permis de conduire ; - augmenter le capital du Fonds de Développement du Transport Routier (500 milliards/5ans) ; - faciliter la circulation des biens et des personnes sur toute l’étendue du territoire national par le renforcement des capacités humaines, matérielles et financières de l’Observatoire de la Fluidité des transports ; - mettre en place un comité technique des statistiques chargé de recueillir et traiter les données des transports, produire un annuaire des statistiques et le diffuser ; - numériser les archives du secteur et interconnecter les bases de données en vue d’exécuter les tâches en temps réel, avec célérité .