Nous avons rencontré M. Mamadou Sanogo, pour faire le point du processus tour de l’élection présidentielle. Il affirme dans cette interview que des mesures seront prises pour juguler la technologie électorale de « LMP ».
Le Patriote : Quel commentaire faites-vous du premier tour de l’élection présidentielle du 31 octobre dernier ?
Mamadou Sanogo : Globalement, à partir du moment où nous sommes parvenus à la proclamation pacifique des résultats, on peut dire que le scrutin s’est déroulé de manière satisfaisante. Toutefois, il faut savoir que cela a été possible grâce à la hauteur de vue de certains candidats, notamment le président Henri Konan Bédié. Car, il faut reconnaître qu’il y a eu beaucoup d’irrégularités et d’insuffisances. Cette fois, le camp présidentiel ne nous aura pas.
LP : Quelles sont les irrégularités et insuffisances relevées, à commencer par le fonctionnement des bureaux de vote ?
MS : Au niveau des bureaux de vote, les principaux problèmes notés sont relatifs au retard sur l’heure d’ouverture dans plusieurs bureaux de vote, à l’insuffisance du matériel dans les bureaux de vote, notamment les stickers d’authentification des bulletins de vote. En conséquence, des bulletins de vote frauduleux ont pu être introduits dans le système.
L’utilisation du téléphone portable pour photographier le bulletin de vote coché en faveur du candidat du LMP à l’effet d’aller monnayer son choix a été chose courante que nos observateurs nous ont rapportée.
LP : Que préconisez-vous pour le second tour sur ce point ?
MS : Pour le deuxième tour, la CEI devra prendre toutes les mesures afin que le matériel de chaque bureau de vote soit complet. En plus, il faudra compléter le règlement intérieur par une clause qui interdit l’utilisation du téléphone portable dans le bureau de vote et dans l’isoloir.
LP : Que s’est-il passé pour que vos représentants dans les bureaux de vote n’aient rien vu ?
MS : Votre question m’amène à parler de la circulaire que la CEI a prise peu avant la tenue du scrutin. Cette circulaire a confiné les représentants des candidats au fond des salles dans lesquels les bureaux de vote étaient installés. Ainsi, en violation des dispositions de l’article 38 du code électoral, les délégués des candidats n’ont pu contrôler les opérations de vote.
Quelle était donc la pertinence d’une telle circulaire si ce n’est de contribuer à rendre opaques les opérations électorales du 31 octobre 2010 ?
Pour le second tour, en vue de créer les conditions d’acceptation des résultats par tous, la CEI doit prendre une note circulaire annulant celle sus mentionnées et permettant aux délégués des candidats de se positionner à l’endroit qui leur permet de mieux suivre et de contrôler efficacement les opérations de vote.
LP : La question de sécurité des bureaux de vote a été parfois évoquée…
MS : Effectivement, dans beaucoup de localités, les représentants des candidats de l’opposition n’ont pu accéder aux bureaux de vote pour accomplir leur mission par le fait des actes d’intimidation et d’agression perpétrés par les militants du camp présidentiel.
A titre d’exemple, nous pouvons citer les départements de Gagnoa (Les villages de Melekré Toutoubré, Aisabré et Todougnon), de Sassandra (Les villages de Boudoubré 1et 2, Yacoukro, Kouabré et Kobroukro, de Bangolo , Daloa, Soubré et de Bouaflé.
Cette liste n’est pas exhaustive. Les actes d’empêchement ont été perpétrés dans l’ensemble des villages de ces départements où les forces de l’ordre étaient absentes.
Pour tous les cas signalés plus haut, le RDR a régulièrement alerté les postes de commandement de l’ONUCI et du Centre de Commandement Intégré pour que des mesures correctives soient prises. Malheureusement, aucune réaction n’a été apportée à nos requêtes durant ces crises.
La cartographie des lieux de vote à risques avait déjà été communiquée à toutes ces forces. Le RDR a donc été surpris de leur absence du théâtre des opérations.
LP : Quelles mesures allez-vous prendre pour éviter de tels désagréments ?
MS : Evidemment, la sécurisation est du ressort des forces publiques. Pour le deuxième tour, afin d’éviter que les populations soient obligées de recourir à l’auto défense dont les conséquences peuvent être incontrôlables, il est souhaitable que le CCI et l’ONUCI quadrillent l’ensemble des localités à risque afin que les populations aillent voter en toute quiétude.
LP : Avez-vous relevé d’autres irrégularités qui ont permis au camp présidentiel de frauder ?
M.S : Il y a eu plusieurs méthodes que le camp présidentiel a utilisées ou il a profité d’une situation favorisée par la CEI. Il s’agit notamment du recrutement du personnel de bureau de vote (présidents et assesseurs) par le corps préfectoral et confirmé par les Superviseurs de la CEI Centrale. Cela a été fait sur une base partisane et discriminatoire. Il en est de même de leur affectation.
En effet, la quasi-totalité de ces fonctionnaires sont des militants FPI connus et reconnus comme tels. Par conséquent, la majorité de ces présidents a agi en faveur du candidat de la LMP. Cette situation a été plus grave dans les départements de Dabou, Daloa, Soubré, San Pédro.
LP : Qu’en est-il du vote du personnel d’astreinte tels que les militaires ?
MS : Ce fut une porte ouverte à la fraude. La CEI a pris la décision de permettre au personnel des FDS de voter dans leur lieu d’affection sur la base de leur ordre de mission et de leur carte d’électeur ou la nouvelle carte nationale d’identité. Si cette décision présente des avantages, elle a été la porte ouverte à la fraude par le camp présidentiel. En effet, en plus des agents des FDS, des miliciens, des jeunes du COJEP en tenue militaire, des agents de société de sécurité, en ont profité pour voter à plusieurs reprises. Pour cela, ils ont refusé de présenter leur carte d’électeur et de tremper leur doigt dans l’encre indélébile. Les présidents de bureau de vote qui ont exigé cela étaient menacés par leurs armes. Pour illustrer ce fait, au camp de gendarmerie de Toroguhé, le bureau de vote n°2 qui comporte 338 inscrits a enregistré 621 votants, tandis que le bureau de vote n°3 comportant 338 inscrits a enregistré 425 votants.
Pour le deuxième tour, nous recommandons que le personnel d’astreinte soit muni d’un ordre de mission précisant la zone d’intervention, d’une carte professionnelle et de la carte d’électeur pour prendre part au vote. En outre, la liste exhaustive de ce personnel doit être déposée à la CEI Centrale une semaine avant la date du deuxième tour. Leur nombre total doit être communiqué aux délégués des deux (02) candidats avant le jour du scrutin. Ces agents devront tous se soumettre aux règles de base qui consistent à présenter leur ordre de mission, leur carte d’électeur et à tremper leur doigt dans l’encre indélébile. Ils ne doivent pas accéder au bureau de vote avec leur arme.
Si ces recommandations ne sont pas prises en compte par la CEI Centrale, les Représentants des candidats s’opposeront par tout moyen légal au vote du personnel d’astreinte dans les conditions du premier tour. Cela va engendrer des tensions dans tous les lieux de vote.
LP : Comment s’est opéré le transport des PV jusqu’au lieu de décentralisation ?
MS : L’enlèvement des Procès Verbaux dans les Bureaux de Vote s’est fait avec beaucoup de difficultés et de lenteurs qui ont provoqué des retards de ramassage jusqu’à des heures très tardives dans la nuit (5 heures du matin). Le désordre qui en a résulté a permis à des agents de bureau de vote militants du FPI de manipuler certains Procès Verbaux au profit de leur candidat.
La population s’attendait aux agents du CCI et de l’ONUCI pour cette activité, alors que ce sont des FDS (CECOS, BAE, Gendarmerie, etc.) qui se sont présentés dès les premières heures.
Les agents de l’UNOPS commis à cette tâche ont eu recours à des véhicules civils sans signe de reconnaissance.
Dans certaines CEL, des urnes issues des bureaux de vote des villages ont été transportées et dépouillées au siège de la sous-préfecture alors que la centralisation devait se faire exclusivement dans la CEL (cas de Grand Bassam).
A Daloa, il y’a eu une tentative par le Préfet et le Superviseur CEI de domicilier la centralisation des résultats à la préfecture en lieu et place du siège de la Commission Electorale Régionale de Daloa.
Cette fois, il est souhaitable que la CEI communique abondamment sur le rôle et l’identité de chaque acteur. Les agents d’enlèvement doivent avoir un signe distinctif connu de tous au préalable.
LP : Le processus mis en place était-il transparent ?
MS : Les délégués des candidats, commis pour suivre la proclamation des résultats dans les Commissions Electorales Locales et à la Commission Electorale Centrale du dimanche 31 Octobre 2010 au mercredi 03 Novembre 2010, ont fait le constat que la procédure mise en place à cet effet n’était pas transparente.
En effet, la procédure qui a été appliquée est la suivante :
Les procès verbaux de synthèse des CEL de sous-préfectures, communes, départements et des régions ne sont signés que par les Présidents CEI et les Vice-présidents à l’exclusion de tout autre personne y compris le représentant du candidat. Ce dernier n’en est même pas destinataire. Seul le Commissaire superviseur de la localité a le droit d’acheminer ces documents très sensibles et essentiels à la CEI Centrale.
A la CEI Centrale, au lieu d’adopter les contenus de ces procès verbaux en l’état, ceux-ci sont soumis à nouveau à des traitements dans une Cellule qui serait chargée en son sein de vérifier les résultats des calculs déjà effectués et validés par les Commissaires Locaux de la CEI.
En violation des dispositions des articles 38, 39 et 59 nouveau du code électoral, les représentants des candidats à la CEI Centrale n’ont pas le droit de contrôler le travail de cette cellule de vérification, ils n’ont pas non plus droit à un exemplaire du résultat de leur travail de vérification.
Le résultat du travail de ladite cellule n’est présenté qu’aux Commissaires Superviseurs de la localité avant d’être directement proclamé à la télévision par le Porte-parole de la CEI Centrale.
Les délégués des candidats ne sont pas informés des résultats avant publication à la télévision, ils n’ont pas non plus droit à une copie du procès verbal de synthèse de recensement des votes. Ils ne sont que des téléspectateurs ordinaires puisqu’ils découvrent les résultats en même temps que l’ensemble des Ivoiriens.
La CEI a argué que ses délibérations sont secrètes et confidentielles et ne peuvent pas être ouvertes aux représentants des candidats. Cela est inacceptable, car contraires aux articles sus-cités.
Ainsi donc, les représentants du RDR ont constaté des écarts entre les résultats annoncés par la CEI Centrale et ceux obtenus dans les Commissions Régionales (Bondoukou, Yamoussoukro, Tiébissou, Songon, Italie, etc.).
L.P : Que faire alors pour juguler ces irrégularités ?
M. S : Pour le deuxième tour, nous estimons que cette procédure ne répond pas aux exigences de transparence. Elle est donc inacceptable car elle présente les failles suivantes :
Un Superviseur partisan qui dispose de documents électoraux peut facilement reconstituer un procès verbal de synthèse sous préfectoral, communal, départemental, régional et national en bonne et due forme, dont les résultats seront en faveur de son candidat d’autant plus que ces responsables disposaient d’un surplus de tous les supports (formulaire des procès verbaux vierge, sticker, enveloppe scellée…).
Il est très facile pour les agents de la Cellule de calcul de la CEI de manipuler les chiffres contenus dans les procès verbaux de synthèse étant donné que leur travail n’est pas soumis à la vérification des représentants des candidats.
Au total, pour corriger les dysfonctionnements au niveau de la centralisation des résultats lors du deuxième tour, les délégués des candidats doivent être cosignataires et destinataires des procès verbaux au niveau des CEI sous préfectorales, communales, départementales, régionales et nationale.
Les représentants des candidats doivent être autorisés à contrôler tous les traitements auxquels sont soumis les résultats transmis à la CEI Centrale par les Superviseurs. Ceux-ci ne doivent être publiés à la télévision que s’ils ont été confirmés par les représentants des candidats présents à la CEI Centrale dans la nuit du 28 au 29 Novembre 2010.
Pour plus de transparence, il est souhaitable que les délibérations soient ouvertes aux observateurs nationaux et internationaux aussi bien dans les CEI Locales qu’à la CEI Centrale.
Réalisée par Ibrahima B. Kamagaté
Le Patriote : Quel commentaire faites-vous du premier tour de l’élection présidentielle du 31 octobre dernier ?
Mamadou Sanogo : Globalement, à partir du moment où nous sommes parvenus à la proclamation pacifique des résultats, on peut dire que le scrutin s’est déroulé de manière satisfaisante. Toutefois, il faut savoir que cela a été possible grâce à la hauteur de vue de certains candidats, notamment le président Henri Konan Bédié. Car, il faut reconnaître qu’il y a eu beaucoup d’irrégularités et d’insuffisances. Cette fois, le camp présidentiel ne nous aura pas.
LP : Quelles sont les irrégularités et insuffisances relevées, à commencer par le fonctionnement des bureaux de vote ?
MS : Au niveau des bureaux de vote, les principaux problèmes notés sont relatifs au retard sur l’heure d’ouverture dans plusieurs bureaux de vote, à l’insuffisance du matériel dans les bureaux de vote, notamment les stickers d’authentification des bulletins de vote. En conséquence, des bulletins de vote frauduleux ont pu être introduits dans le système.
L’utilisation du téléphone portable pour photographier le bulletin de vote coché en faveur du candidat du LMP à l’effet d’aller monnayer son choix a été chose courante que nos observateurs nous ont rapportée.
LP : Que préconisez-vous pour le second tour sur ce point ?
MS : Pour le deuxième tour, la CEI devra prendre toutes les mesures afin que le matériel de chaque bureau de vote soit complet. En plus, il faudra compléter le règlement intérieur par une clause qui interdit l’utilisation du téléphone portable dans le bureau de vote et dans l’isoloir.
LP : Que s’est-il passé pour que vos représentants dans les bureaux de vote n’aient rien vu ?
MS : Votre question m’amène à parler de la circulaire que la CEI a prise peu avant la tenue du scrutin. Cette circulaire a confiné les représentants des candidats au fond des salles dans lesquels les bureaux de vote étaient installés. Ainsi, en violation des dispositions de l’article 38 du code électoral, les délégués des candidats n’ont pu contrôler les opérations de vote.
Quelle était donc la pertinence d’une telle circulaire si ce n’est de contribuer à rendre opaques les opérations électorales du 31 octobre 2010 ?
Pour le second tour, en vue de créer les conditions d’acceptation des résultats par tous, la CEI doit prendre une note circulaire annulant celle sus mentionnées et permettant aux délégués des candidats de se positionner à l’endroit qui leur permet de mieux suivre et de contrôler efficacement les opérations de vote.
LP : La question de sécurité des bureaux de vote a été parfois évoquée…
MS : Effectivement, dans beaucoup de localités, les représentants des candidats de l’opposition n’ont pu accéder aux bureaux de vote pour accomplir leur mission par le fait des actes d’intimidation et d’agression perpétrés par les militants du camp présidentiel.
A titre d’exemple, nous pouvons citer les départements de Gagnoa (Les villages de Melekré Toutoubré, Aisabré et Todougnon), de Sassandra (Les villages de Boudoubré 1et 2, Yacoukro, Kouabré et Kobroukro, de Bangolo , Daloa, Soubré et de Bouaflé.
Cette liste n’est pas exhaustive. Les actes d’empêchement ont été perpétrés dans l’ensemble des villages de ces départements où les forces de l’ordre étaient absentes.
Pour tous les cas signalés plus haut, le RDR a régulièrement alerté les postes de commandement de l’ONUCI et du Centre de Commandement Intégré pour que des mesures correctives soient prises. Malheureusement, aucune réaction n’a été apportée à nos requêtes durant ces crises.
La cartographie des lieux de vote à risques avait déjà été communiquée à toutes ces forces. Le RDR a donc été surpris de leur absence du théâtre des opérations.
LP : Quelles mesures allez-vous prendre pour éviter de tels désagréments ?
MS : Evidemment, la sécurisation est du ressort des forces publiques. Pour le deuxième tour, afin d’éviter que les populations soient obligées de recourir à l’auto défense dont les conséquences peuvent être incontrôlables, il est souhaitable que le CCI et l’ONUCI quadrillent l’ensemble des localités à risque afin que les populations aillent voter en toute quiétude.
LP : Avez-vous relevé d’autres irrégularités qui ont permis au camp présidentiel de frauder ?
M.S : Il y a eu plusieurs méthodes que le camp présidentiel a utilisées ou il a profité d’une situation favorisée par la CEI. Il s’agit notamment du recrutement du personnel de bureau de vote (présidents et assesseurs) par le corps préfectoral et confirmé par les Superviseurs de la CEI Centrale. Cela a été fait sur une base partisane et discriminatoire. Il en est de même de leur affectation.
En effet, la quasi-totalité de ces fonctionnaires sont des militants FPI connus et reconnus comme tels. Par conséquent, la majorité de ces présidents a agi en faveur du candidat de la LMP. Cette situation a été plus grave dans les départements de Dabou, Daloa, Soubré, San Pédro.
LP : Qu’en est-il du vote du personnel d’astreinte tels que les militaires ?
MS : Ce fut une porte ouverte à la fraude. La CEI a pris la décision de permettre au personnel des FDS de voter dans leur lieu d’affection sur la base de leur ordre de mission et de leur carte d’électeur ou la nouvelle carte nationale d’identité. Si cette décision présente des avantages, elle a été la porte ouverte à la fraude par le camp présidentiel. En effet, en plus des agents des FDS, des miliciens, des jeunes du COJEP en tenue militaire, des agents de société de sécurité, en ont profité pour voter à plusieurs reprises. Pour cela, ils ont refusé de présenter leur carte d’électeur et de tremper leur doigt dans l’encre indélébile. Les présidents de bureau de vote qui ont exigé cela étaient menacés par leurs armes. Pour illustrer ce fait, au camp de gendarmerie de Toroguhé, le bureau de vote n°2 qui comporte 338 inscrits a enregistré 621 votants, tandis que le bureau de vote n°3 comportant 338 inscrits a enregistré 425 votants.
Pour le deuxième tour, nous recommandons que le personnel d’astreinte soit muni d’un ordre de mission précisant la zone d’intervention, d’une carte professionnelle et de la carte d’électeur pour prendre part au vote. En outre, la liste exhaustive de ce personnel doit être déposée à la CEI Centrale une semaine avant la date du deuxième tour. Leur nombre total doit être communiqué aux délégués des deux (02) candidats avant le jour du scrutin. Ces agents devront tous se soumettre aux règles de base qui consistent à présenter leur ordre de mission, leur carte d’électeur et à tremper leur doigt dans l’encre indélébile. Ils ne doivent pas accéder au bureau de vote avec leur arme.
Si ces recommandations ne sont pas prises en compte par la CEI Centrale, les Représentants des candidats s’opposeront par tout moyen légal au vote du personnel d’astreinte dans les conditions du premier tour. Cela va engendrer des tensions dans tous les lieux de vote.
LP : Comment s’est opéré le transport des PV jusqu’au lieu de décentralisation ?
MS : L’enlèvement des Procès Verbaux dans les Bureaux de Vote s’est fait avec beaucoup de difficultés et de lenteurs qui ont provoqué des retards de ramassage jusqu’à des heures très tardives dans la nuit (5 heures du matin). Le désordre qui en a résulté a permis à des agents de bureau de vote militants du FPI de manipuler certains Procès Verbaux au profit de leur candidat.
La population s’attendait aux agents du CCI et de l’ONUCI pour cette activité, alors que ce sont des FDS (CECOS, BAE, Gendarmerie, etc.) qui se sont présentés dès les premières heures.
Les agents de l’UNOPS commis à cette tâche ont eu recours à des véhicules civils sans signe de reconnaissance.
Dans certaines CEL, des urnes issues des bureaux de vote des villages ont été transportées et dépouillées au siège de la sous-préfecture alors que la centralisation devait se faire exclusivement dans la CEL (cas de Grand Bassam).
A Daloa, il y’a eu une tentative par le Préfet et le Superviseur CEI de domicilier la centralisation des résultats à la préfecture en lieu et place du siège de la Commission Electorale Régionale de Daloa.
Cette fois, il est souhaitable que la CEI communique abondamment sur le rôle et l’identité de chaque acteur. Les agents d’enlèvement doivent avoir un signe distinctif connu de tous au préalable.
LP : Le processus mis en place était-il transparent ?
MS : Les délégués des candidats, commis pour suivre la proclamation des résultats dans les Commissions Electorales Locales et à la Commission Electorale Centrale du dimanche 31 Octobre 2010 au mercredi 03 Novembre 2010, ont fait le constat que la procédure mise en place à cet effet n’était pas transparente.
En effet, la procédure qui a été appliquée est la suivante :
Les procès verbaux de synthèse des CEL de sous-préfectures, communes, départements et des régions ne sont signés que par les Présidents CEI et les Vice-présidents à l’exclusion de tout autre personne y compris le représentant du candidat. Ce dernier n’en est même pas destinataire. Seul le Commissaire superviseur de la localité a le droit d’acheminer ces documents très sensibles et essentiels à la CEI Centrale.
A la CEI Centrale, au lieu d’adopter les contenus de ces procès verbaux en l’état, ceux-ci sont soumis à nouveau à des traitements dans une Cellule qui serait chargée en son sein de vérifier les résultats des calculs déjà effectués et validés par les Commissaires Locaux de la CEI.
En violation des dispositions des articles 38, 39 et 59 nouveau du code électoral, les représentants des candidats à la CEI Centrale n’ont pas le droit de contrôler le travail de cette cellule de vérification, ils n’ont pas non plus droit à un exemplaire du résultat de leur travail de vérification.
Le résultat du travail de ladite cellule n’est présenté qu’aux Commissaires Superviseurs de la localité avant d’être directement proclamé à la télévision par le Porte-parole de la CEI Centrale.
Les délégués des candidats ne sont pas informés des résultats avant publication à la télévision, ils n’ont pas non plus droit à une copie du procès verbal de synthèse de recensement des votes. Ils ne sont que des téléspectateurs ordinaires puisqu’ils découvrent les résultats en même temps que l’ensemble des Ivoiriens.
La CEI a argué que ses délibérations sont secrètes et confidentielles et ne peuvent pas être ouvertes aux représentants des candidats. Cela est inacceptable, car contraires aux articles sus-cités.
Ainsi donc, les représentants du RDR ont constaté des écarts entre les résultats annoncés par la CEI Centrale et ceux obtenus dans les Commissions Régionales (Bondoukou, Yamoussoukro, Tiébissou, Songon, Italie, etc.).
L.P : Que faire alors pour juguler ces irrégularités ?
M. S : Pour le deuxième tour, nous estimons que cette procédure ne répond pas aux exigences de transparence. Elle est donc inacceptable car elle présente les failles suivantes :
Un Superviseur partisan qui dispose de documents électoraux peut facilement reconstituer un procès verbal de synthèse sous préfectoral, communal, départemental, régional et national en bonne et due forme, dont les résultats seront en faveur de son candidat d’autant plus que ces responsables disposaient d’un surplus de tous les supports (formulaire des procès verbaux vierge, sticker, enveloppe scellée…).
Il est très facile pour les agents de la Cellule de calcul de la CEI de manipuler les chiffres contenus dans les procès verbaux de synthèse étant donné que leur travail n’est pas soumis à la vérification des représentants des candidats.
Au total, pour corriger les dysfonctionnements au niveau de la centralisation des résultats lors du deuxième tour, les délégués des candidats doivent être cosignataires et destinataires des procès verbaux au niveau des CEI sous préfectorales, communales, départementales, régionales et nationale.
Les représentants des candidats doivent être autorisés à contrôler tous les traitements auxquels sont soumis les résultats transmis à la CEI Centrale par les Superviseurs. Ceux-ci ne doivent être publiés à la télévision que s’ils ont été confirmés par les représentants des candidats présents à la CEI Centrale dans la nuit du 28 au 29 Novembre 2010.
Pour plus de transparence, il est souhaitable que les délibérations soient ouvertes aux observateurs nationaux et internationaux aussi bien dans les CEI Locales qu’à la CEI Centrale.
Réalisée par Ibrahima B. Kamagaté
