Le ministre Clotilde Ohouochi, entouré de ses plus proches collaborateurs a, au cours d’un débat expliqué aux Ivoiriens, l’importance et surtout l’utilité de l’Amu, dans l’univers de la santé publique en Côte d’Ivoire.
Nous avons pris connaissance de tout ce qui a été fait comme exposé. Cependant, nous avons eu à relever un certain nombre d’observation. Le problème qui nous préoccupe à présent concerne le recensement dans le secteur agricole dans les villages. Ensuite, la place de la Mugef-ci et son avenir après l’avènement de l’Amu. La venue de l’Amu n’entrainera-t-elle pas la disparition du secteur privé ? N’est-il pas une occasion pour les ressortissants de la sous-région avec la venue de l’Amu pour avoir une prestation la plus moins chère possible en Côte d’Ivoire? Dans la même veine, quelles sont les garde-fours que l’Amu prévoit aux Ivoiriens pour éviter la tricherie, pour que la Côte d’Ivoire ne devienne pas un pays de tourisme sanitaire. Avez-vous prévu un plan d’éducation pour permettre aux personnes d’assimiler le fonctionnement de l’Amu. Parce que vous avez-vous-même constaté que les fonctionnaires s’adonnaient à la tricherie pour faire bénéficier les parents qui n’ont pas droit à un certain nombre de prestations. Cela a été fait et nous avons constaté les dégâts financiers que cela a causés à la Mugef-ci et autres. Quelles sont à cet effet, les précautions juridiques et civiques que vous comptez prendre parce que pour une fois, tout le monde est à l’assurance. Mais il existe évidemment toujours, de petits malins qui veulent profiter sans rien payer. A toutes ses préoccupations, Mme le ministre et ses collaborateurs ont apporté des éclaircissements afin de rafraichir la mémoire des populations ivoiriennes.
Recensement du monde agricole
Maitre Loba
Chacune des cinq questions a un aspect juridique. Mais seulement, nous n’allons pas nous limiter uniquement à l’aspect juridique. La première question qui concerne le recensement des acteurs du monde agricole. En effet, le monde agricole en Côte d’Ivoire s’est reparti en deux catégories. Il y a le secteur agricole organisé où il ne s’agit maintenant que d’une volonté politique pour qu’on ne sache le nombre des acteurs. Vous prenez l’hévéa culture, tous ceux qui sont dans ce secteur d’activité sont nommément connus. Les superficies cultivées sont elles aussi connues. Il en est de même pour la culture du palmier à l’huile et certaines autres cultures telles que la banane, l’ananas etc. Pour ces cultures, il n’existe pas de problème pour le recensement des planteurs. Il suffit seulement de lever le petit doigt pour que l’on sache le nombre de personnes qui agissent dans ce secteur. Les secteurs qui ne sont pas organisés et qui auraient pu l’être, sont la cacao culture, la culture du café, où les planteurs, à part quelques rares plantations industrielles les acteurs ne sont pas vraiment connus. Il est donc question de procéder à un recensement. Le recensement se n’est pas seulement la Côte d’Ivoire qui réclame. C’est l’Onudi qui a les Institutions internationales de développement qui réclament qu’il y ait un recensement des acteurs du monde agricole. La Côte d’Ivoire a inscrit cela en son temps, dans son agenda. Le ministère de l’Agriculture devait faire ce travail n’eût été les problèmes, les difficultés, un recensement de cette nature coûte excessivement cher et les moyens de l’Etat s’étant amenuisés avec la crise que nous connaissons, cela a retardé le recensement qui avait été décidé depuis 2001. C’est donc une nécessité. Un pays actuel au 21e siècle qui veut respecter les standards internationaux est obligé de procéder au recensement de ceux qui produisent la richesse. On devrait donc trouver les moyens pour procéder d’une façon ou d’une autre au recensement. Actualiser l’étude qui avait été déjà entamée.
Ohouochi Clotilde
Je crois bien que le ministre actuel de l’Agriculture est conscient de cette préoccupation. Parce que comme nous lui avons adressé un courrier, pour lui demander sa participation et son implication dans la mise en œuvre du processus de l’Amu, il a répondu favorablement. Il m’a dit que d’ici peu, il nous appellera pour une séance de travail. Parce que le volet le plus important est le volet de recensement des acteurs du secteur de l’Agriculture. Il y a donc des prémisses. Mais, le travail n’est pas véritablement achevé. Il y a du travail à faire à ce niveau. Mais nous, nous avons imaginé plutôt autre chose en plus de ce que l’Etat a décidé de faire, nous avons imaginé une procédure beaucoup plus facile et puis moins coûteuse. C'est-à-dire, à travers les comités locaux Assurance Maladie universelle, chaque comité a pour mission, de recenser son périmètre d’intervention, le nombre de planteurs, d’artisans, en somme les noms de tous les acteurs. C'est-à-dire que, si je prends le comité local, de mon village de Yakassé Mé dirigé par le chef du village. Ce comité local a pour mission, de faire le recensement si l’on met les moyens à sa disposition, on lui assigne la mission de faire le recensement de tous ceux qui sont dans la production agricole dans la localité indiquée. Cela permet aussi d’éviter la fraude parce que les villageois, ils savent le nombre des planteurs. Pour ne pas beaucoup payer, le villageois peut te dire moi, je n’ai même pas de plantation de cacaoyer. Moi, je ne fais que du manioc juste pour ma consommation. Mais le chef du village lui sait que ce type a une plantation de cacaoyer. En fait, nous avons organisé la sensibilisation et l’information à la population cela dépouillait les comités locaux. Ces comités locaux font en même temps de la sensibilisation à l’Amu pour aussi éviter les questions de fraudes.
Ali Kéita
Cela suppose une chose. Il faut compter sur l’intégrité de ses chefs. Parce que c’est très facile pour les non Ivoiriens de faire de la fraude. Et comme le propriétaire des non Ivoiriens sait que le fait d’avoir du monde sous sa protection, va lui coûter cher au niveau de leur santé, cela est très facile de les introduire dans le système.
Alors quelles sont les parades contre ses genres de recensement.
Pour les ouvriers agricoles, ils sont considérés dans les pays à l’Assurance Maladie comme des assimilés du secteur agricole. S’ils ne sont pas Ivoiriens et qu’ils sont là de façon permanente, ils doivent payer leur contribution et bénéficier des services de l’Amu.
Ali Kéita
Dans la plupart des grandes plantations, les non Ivoiriens sont des saisonniers. On craint que la Côte d’Ivoire ne devienne un pays de tourisme sanitaire. Faut-il noter que ce sont des gens qui ont une famille nombreuse.
Maitre Loba
C’est pour cela que le réseau informatique de l’Amu a été pensé dans ses temps-là. Vous êtes adhérent du système de l’Amu, vous avez une carte biométrique. Chaque praticien a un terminal devant lui. La fraude dont vous êtes en train de parler ne pourra se réaliser qu’avec le concours actif des praticiens de la santé. Parce que quand quelqu’un va venir devant lui, il sait que celui-ci est adhérent ou il ne l’est pas. Avec sa carte qu’il a introduite dans le terminal, on sait que celui qui est là la carte ne lui appartient pas. On peut automatiquement faire la part entre l’ivraie et le bon grain. Seulement puis que ce sont des humains, ils peuvent donc participer à l’émergence de cette classe. On peut savoir exactement que celui qui est devant nous n’est pas un adhérent.
Mme le ministre
Pour appuyer ce qu’il vient de dire, il faut savoir que la cotisation à l’Amu est individuelle. A part les enfants de moins de 5 ans qui bénéficient de la Cotisation du père ou de la mère. Mais tous les autres acteurs doivent payer leur contribution. Quand tu paies, on te remet une carte. Et sur cette carte, figure toutes les informations concernant l’intéressé. Si vous allez à l’hôpital muni de cette carte, on vous soigne parce que vous êtes un adhérent de l’Amu. Mais maintenant, si vous n’avez pas la carte Amu, que vous allez à l’hôpital pour vous soigner, vous allez payer parce que vous n’êtes pas un affilié de l’Amu.
Ali Kéita
Pourquoi l’Amu n’impliquerait-elle pas les collectivités locales à s’intéresser davantage. Aux Etats Unis par exemple, quand vous êtes un indigent qu’on a soigné et que vous ne pouvez pas payer la facture de vos frais d’hospitalisation, et bien on adresse cette même facture à la ville de New York. Ici en Côte d’Ivoire, existe-t-il des précautions adéquates prises afin d’éviter de tels désagréments ? Pour en arriver à cela, quelqu’un qui n’a pas de carte, il va on le soigne, il doit payer il ne peut pas payer, à qui revient la charge ?
Mme le ministre
Cela va lui apprendre à s’adhérer à l’Amu. Parce que nous avons utilisé cette méthode pour contraindre les pollueurs qui veulent passer à travers les mailles à allez adhérer au projet de l’Amu. La sensibilisation était faite dans ce sens. Si vous venez vous affilier à l’Amu, quand vous êtes malade, vous avez votre carte et on vous soigne. Les gens comprennent bien le principe. Mais celui qui n’a pas cette carte, cela veut dire qu’il n’a pas payé et il n’a pas droit à cette prestation collective. Parce que c’est l’affaire de tous l’Amu. Maintenant ce que vous venez de dire, le travail doit se faire en amont. Au lieu que cela soit au moment ou le malade va à l’hôpital, c’est avant qu’il faut lui permettre d’avoir sa carte d’adhérent Amu. C’est pour cette raison que nous avons dit que les collectivités décentralisées de l’Etat doivent prendre en charge les indigents. Parce qu’il y aura des enquêtes sociales pour définir qui est indigent et qui ne l’est pas. Est-ce le fonctionnaire qui au milieu du mois n’a plus de ressources ou bien c’est celui qui n’a pratiquement rien du tout. L’enquête sociale va alors déterminer le profil de l’indigent. Et ses indigents seront chaque année recensés et pris en compte par les collectivisées décentralisées pour effectivement payer leur cotisation Amu. Une fois qu’ils ont payé ils ont leur carte et ils vont se faire soigner. Il n’y aura donc plus de problème. Celui qui sort du dispositif est peut être quelqu’un qui n’a pas eu l’information ou bien quelqu’un qui est de mauvaise foi et qui veut aller complètement. Tout le monde doit y pouvoir participer. Comme c’est obligatoire, on a mis des garde-fous au niveau de la loi pour pratiquement obliger tout le monde à adhérer à l’Amu. La loi sur l’assurance maladie dit en son article 12 que : «pour obtenir des documents administratifs, il faut justifier la présence de ta carte d’assurer social». On a donc mis de petits éléments pour obliger les gens à adhérer à l’Amu.
Maitre Loba
Je voudrais apporter un complément d’éléments en ce qui concerne la cible qui se trouve être les étrangers. Les étrangers selon la loi, ceux qui sont des assimilés ont le même droit d’adhésion que les nationaux. Il reste ceux qui sont de passage et que nous appelons les touristes. On peut dire une chose. La loi prévoit la possibilité de partenariat entre les pays. Ce partenariat devient d’autant plus intéressant que nous, nous sommes passés les premiers à ouvrir à l’Amu, mais avec notre situation, c’est qu’aujourd’hui, les voisins sont en train de mettre le même système sur pied (le système Amu). Cela va donc favoriser ce partenariat et puis éviter également le problème de fraude. Puisqu’ici, ils ont déjà leurs cartes d’adhésion. Dans leur pays, le système étant un peu généralisé dans la sous-région, on peut donc instaurer le système de partenariat comme cela se fait au niveau de la Cnps avec les autres pays.
Ali Kéita
Mais quel est leur état d’avancement par rapport à nous ? Parce qu’ils ne seront pas au même stade d’avancement. Puis, ce que vous venez d’expliquer est parfait en théorie. Moi, je prends l’expérience des Etats-unis. Cela m’a intéressé de voir comment les immigrés fonctionnaient dans ce pays. Aux Etats-unis, votre numéro de sécurité sociale vous est réclamé partout. Aujourd’hui, quand j’ai besoin d’un dossier, j’envoie mon numéro de sécurité sociale aux Etats-unis et puis j’ai le dossier. Mais le progrès, c’est que, j’ai vu aux Etats-unis dans la pratique que sans avoir de carte de sécurité sociale, qui ont été soignés pendant plusieurs années par de petites combines. J’ai vu aussi aux Etats-unis, des Ivoiriens qui ont aidé des parents qui étaient gravement malades et qu’ils ont fait venir aux Etats Unis comme touristes et qu’ils ont soignés. Et cela qui grève le budget des organisations comme l’Amu. J’ai donc toujours cette inquiétude de voir que dans le fonctionnement, c’est cela qui va empêcher la machine d’être huilée. Parce que le plus souvent, ce sont des charges qui ne sont pas prévues et qui arrivent comme un cheveu sur la soupe. Par exemple, on estime je crois une hypothèse d’école par l’Amu on distribue 100 mille comprimés de paracetamol dans vos calculs et prévisions. Puis, subitement, on se retrouve avec soit 140 mille comprimés de paracetamol distribués sur l’année 2012 ou 2013. Cela change toutes les données. Voilà comment j’exprime mon inquiétude. C’est pourquoi, j’insiste là-dessus. Mais vous avez accédé à quelque chose d’extraordinaire pour donner de l’intelligence aux autres. Tout ce que vous faites, pour contrer dans l’ordre même pour rester dans son espace et dans le temps de Dieu nous donne une autre parade pour s’en sortir. Je dis Dieu, parce que je fais appel à l’intelligence. Cela a commencé par de petites failles et puis après cela s’est aggravé. C’est le problème de la sécurité sociale particulièrement en France. Vous avez vu le Monsieur qui a trois épouses avec des enfants et qui sont pris en charges. Cela n’a jamais été su jusqu’à ce que sa femme passe au feu rouge et qu’on l’interpelle. Voilà mes inquiétudes.
Mme le ministre
C’est vrai, le système ne peut pas être parfait à 100 % Cela n’est pas possible. Seulement, on va démarrer et puis corriger au fur et à mesure. Quant à la question de l’immigration clandestine ou bien la Côte d’Ivoire qui sera comme un haut lieu de tourisme sanitaire. Quand la question a été posée, le Président de la République a dit ceci. «Le projet de l’Amu est conduit de façon transversale. Il y a plusieurs acteurs politiques et des ministères techniques qui interviennent dans le processus». Il a dit : Mme le ministre, faites. En ce qui concerne l’immigration, cela n’est pas de votre compétence. Le ministère de l’Intérieur doit faire en sorte que la question de l’immigration soit réglée. Et quant à la question de l’immigration quelle est sa participation dans le projet ?
Vous concevez votre projet, vous l’organisez. Et chaque ministère technique doit jouer son rôle. Effectivement, le ministère de l’Intérieur gère la troisième composante au niveau du projet de l’Amu. C'est-à-dire que pour conduire les études, on a reparti le travail en quatre grandes équipes. Il y a d’abord la composante santé qui a été gérée par le ministère en charge de la Santé. Tous les aspects qui concernent la santé, comment est-ce que le système sanitaire doit être organisé pour que l’Amu n’ait pas de défaillance. Tous les termes de références ont été élaborés par le ministre de la Santé et son équipe qui ont géré ce volet. Le Pr. Andé qui était hier, a été désigné par son ministre à l’époque pour conduire toute la réflexion sur le volet sanitaire. Ensuite, il y a eu une deuxième composante. C’était la composante financement et cotisation. Cela a été géré par le ministre en charge de l’Economie et des Finances d’alors qui était le ministre Bohoun Bouabré. C’est lui qui a commandité les études et qui a mené toute la réflexion sur les cotisations, la stratification de la cotisation. La troisième composante est celle de l’identification et la sécurité. On voudrait insister sur la sécurité du système. Le ministre en charge de l’Intérieur a eu à diriger toutes les études de faisabilité concernant ces aspects. C'est-à-dire comment rendre les cartes fiables, comment faire pour ne pas qu’il y ait des tricheries sur les cartes, comme faire en sorte que les personnes qui ne sont pas affiliées à l’Amu, comment faire pour que ses personnes ne viennent pas profiter du système. Tout cela a été mené par le ministre en charge de l’Intérieur.
La quatrième composante est celle de la création des organismes qui a été gérée par mon ministère et qui a permis de savoir combien de personnes il a fallu avoir, combien de sièges il faut, où est-ce que les gens doivent être installés, est-ce qu’il faut des délégations un peu partout, enfin tout le volet organisationnel était du ressort de ce ministère. A côté de ses quatre, on a ajouté des volets particuliers qui sont l’informatique et la communication. Voilà comment le travail a été mené. Mais cette question reste fondamentale. Comment faire pour éviter que des gens ne viennent pas de l’extérieur pour profiter du système. C’est vrai comme l’a dit M. Ibo, dans les pays limitrophes les gens sont en train d’imiter l’Amu. Je suis d’accord avec vous que, ils ne seront pas au même niveau de réalisation que nous. Et il va avoir forcément ce mouvement de tricherie. Maintenant, c’est que les contrôleurs de l’Amu (le contrôle médical) va jouer son rôle de détection. Cela va être très difficile et c’est que chacun de nous doit travailler. C’est vrai ça va être difficile parce que les grands pays européens n’ont pas réussi à leur niveau à endiguer cette fraude. Je pense bien que c’est avec beaucoup de vigilance et de sensibilisation qu’on peu minimiser la fraude. On ne peut pas complètement éradiquer la fraude. C’est donc un paramètre important qu’il faut intégrer dans la réflexion.
La place de la Mugef-ci dans le dispositif de l’Amu ?
Eric Porquet
Effectivement dans le livre programme du Président à l’époque, il était écrit que, l’Amu naitrait sous les cendres de la Mugef-Ci. Ils ont donc pris cela pour argent comptant. Je crois qu’en réalité il n’y a pas d’inquiétude. Parce que l’Amu assure la couverture de base. C'est-à-dire les consultations, les soins, les hospitalisations etc. Il restera donc aux assurances privées les couvertures complémentaires. Et puis, l’Amu ne couvre jusqu’à la hauteur de 70 à 80 %. Il y a donc 20 % flottant qui pourront également être assuré par les assurances.
Mme le ministre
J’ai sous les yeux l’article 4 de la loi sur l’assurance maladie qui dit que : « L’Etat s’assure que le fonctionnement de l’assurance maladie (Amu), permet d’offrir à chaque personne sur le territoire ivoirien, un accès effectif et égal au soin de santé. La couverture complémentaire des risques liées à la maladie à la maternité, est assurée conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, par les entreprises d’assurances, les mutuelles et les Institutions de prévoyances sociales. C'est-à-dire que l’Amu va s’occuper du régime de base. Parce qu’il faut que le secteur privé bouge. Si vous cassez le secteur privé, le dispositif n’est plus fonctionnel. On a dit dans la problématique que nous avons posée, quelle est la place et le rôle du secteur privé, dans le dispositif de l’Amu. Le secteur privé a donc une place primordiale pour accompagner le processus. Donc, l’Amu va assurer la couverture de base. Et la couverture complémentaire va être faite par les assurances. Je donne un exemple. Si moi, je suis un salarié et j’ai 100 mille francs par moi, je paie mon assurance à 3 % et mon employeur paie les 3 % (une couverture totale de 6 %). Je paie donc 3000 Fcfa de cotisation par mois pour mon assurance maladie (Amu). Mais, je reçois entre 70 et 80 % de couverture. C'est-à-dire que, si je suis malade et que je vais dans le dispensaire de mon quartier, là je suis soigné à 1OO %. Mais si ma maladie s’aggrave et que je suis repéré au niveau supérieur de la pyramide sanitaire, et qu’il y a le ticket modérateur qui intervient à ce niveau, les 20 % de ce ticket modérateur, au lieu de les payer moi-même, je peux les faire supporter par une autre assurance que je prendrai dans une mutuelle. Il y a donc de la place qui est laissée au secteur privé. Et quand nous avons expliqué cela aux gens de la Mugef-Ci, cela les a rassurés. Parce qu’ils ont pensé qu’on venait pour les balayer d’un revers de la main. Nous avons dit non. Et que c’est vous qui accompagnez le processus. Nous mêmes cela nous arrange parce que vous allez vous occuper que des fonctionnaires. Et aujourd’hui, quand quelqu’un est malade dans un village, le fonctionnaire prend sa carte, il va chercher son parent, et puis il l’amène pour le soigner. Et c’est tout cela qui fait que la Mugef-Ci termine avec des difficultés. Avec l’Amu, la Mugef-ci va s’occuper uniquement de sa cible qui est le fonctionnaire. Voilà un peu ce que la loi dit.
Concernant le secteur privé, c’est lorsque nous avons parlé des mutuelles de santé et autres qui sont des structures corporatistes, que les gens mettent en place dans un certain nombre de service pour gérer la question de la maladie de leurs membres. Il y a cet aspect. Il y a aussi la médecine privée. C'est-à-dire les cliniques. Cela veut dire que les privées ne sont pas en dehors. Puisque l’Amu passe des conventions avec les structures médicales privées. (Cliniques privées). Le secteur privé a sa place. Même si l’hôpital est public et qu’il n’offre pas un plateau sanitaire adéquat, l’Amu ne passera pas de convention avec cet hôpital. Faut-il noter que la gestion de l’Amu même est une gestion privée. Le secteur privé a donc sa place. Heureusement d’ailleurs que ce n’est pas l’Etat qui gère de façon administrative les organismes de l’Amu. Le secteur privé va donc être boosté et contrôlé.
Mme la Pharmacienne
Mme le ministre a parlé de la création d’emplois dans son exposé la veille de notre entretien. C'est-à-dire que les pharmaciens qui sortent, tous veulent rester en ville à Abidjan ou bien dans les grandes villes. Parce que cela va leur permettre d’entrer dans leur fonds, et avoir les moyens nécessaires. Avec la mise à jour de l’Amu, les médecins ne vont plus hésiter d’aller s’installer à l’intérieur du pays. Puisqu’ils seront rémunérés normalement. Parce que ceux qui habitent à l’intérieur méritent d’être soignés. Les médecins pourront partir et s’installer à l’intérieur du pays, dans des hôpitaux. Nous avons effectué une mission à l’intérieur du pays. Le constant est qu’il n’y a pas de médecins. Alors qu’on trouve les populations partout à l’intérieur du pays. C’est dit dans la constitution et les médecins pourront s’installer à l’intérieur du pays. Parce que les médecins pensent qu’ils ne gagnent pas et qu’ils sont mal installés. Parce que les pharmaciens pensent que la population n’a pas les moyens et qu’ils ne pourront pas vendre leurs produits. Ce sont donc les organismes sanitaires qui vont rémunérer les prestataires. Je voudrais ajouter à la réflexion une chose très importante qui est le médicament. Parce que sans le médicament on ne peut pas soigner le malade. L’Amu permettra de budgétiser le médicament. Parce que dans les couloirs on dit aujourd’hui que la Côte d’Ivoire consomme ou importe pour plus de 130 milliards de médicaments et en importe 90 %.Cependant, plus de 10 % de ses médicaments sont détruites. Dans l’année, 100 millions de Fcfa de médicaments sont détruits. Alors que des gens ne peuvent pas acheter pour cette somme. Alors pourquoi garder un tel produit dans les pharmacies si personne ne veut acheter et attendre après pour les détruire. Cette assurance maladie va permettre de gérer, de budgétiser le médicament dont la population en a besoin.
Jean-Baptiste Essis
Jejbessis8@gmail.com
Nous avons pris connaissance de tout ce qui a été fait comme exposé. Cependant, nous avons eu à relever un certain nombre d’observation. Le problème qui nous préoccupe à présent concerne le recensement dans le secteur agricole dans les villages. Ensuite, la place de la Mugef-ci et son avenir après l’avènement de l’Amu. La venue de l’Amu n’entrainera-t-elle pas la disparition du secteur privé ? N’est-il pas une occasion pour les ressortissants de la sous-région avec la venue de l’Amu pour avoir une prestation la plus moins chère possible en Côte d’Ivoire? Dans la même veine, quelles sont les garde-fours que l’Amu prévoit aux Ivoiriens pour éviter la tricherie, pour que la Côte d’Ivoire ne devienne pas un pays de tourisme sanitaire. Avez-vous prévu un plan d’éducation pour permettre aux personnes d’assimiler le fonctionnement de l’Amu. Parce que vous avez-vous-même constaté que les fonctionnaires s’adonnaient à la tricherie pour faire bénéficier les parents qui n’ont pas droit à un certain nombre de prestations. Cela a été fait et nous avons constaté les dégâts financiers que cela a causés à la Mugef-ci et autres. Quelles sont à cet effet, les précautions juridiques et civiques que vous comptez prendre parce que pour une fois, tout le monde est à l’assurance. Mais il existe évidemment toujours, de petits malins qui veulent profiter sans rien payer. A toutes ses préoccupations, Mme le ministre et ses collaborateurs ont apporté des éclaircissements afin de rafraichir la mémoire des populations ivoiriennes.
Recensement du monde agricole
Maitre Loba
Chacune des cinq questions a un aspect juridique. Mais seulement, nous n’allons pas nous limiter uniquement à l’aspect juridique. La première question qui concerne le recensement des acteurs du monde agricole. En effet, le monde agricole en Côte d’Ivoire s’est reparti en deux catégories. Il y a le secteur agricole organisé où il ne s’agit maintenant que d’une volonté politique pour qu’on ne sache le nombre des acteurs. Vous prenez l’hévéa culture, tous ceux qui sont dans ce secteur d’activité sont nommément connus. Les superficies cultivées sont elles aussi connues. Il en est de même pour la culture du palmier à l’huile et certaines autres cultures telles que la banane, l’ananas etc. Pour ces cultures, il n’existe pas de problème pour le recensement des planteurs. Il suffit seulement de lever le petit doigt pour que l’on sache le nombre de personnes qui agissent dans ce secteur. Les secteurs qui ne sont pas organisés et qui auraient pu l’être, sont la cacao culture, la culture du café, où les planteurs, à part quelques rares plantations industrielles les acteurs ne sont pas vraiment connus. Il est donc question de procéder à un recensement. Le recensement se n’est pas seulement la Côte d’Ivoire qui réclame. C’est l’Onudi qui a les Institutions internationales de développement qui réclament qu’il y ait un recensement des acteurs du monde agricole. La Côte d’Ivoire a inscrit cela en son temps, dans son agenda. Le ministère de l’Agriculture devait faire ce travail n’eût été les problèmes, les difficultés, un recensement de cette nature coûte excessivement cher et les moyens de l’Etat s’étant amenuisés avec la crise que nous connaissons, cela a retardé le recensement qui avait été décidé depuis 2001. C’est donc une nécessité. Un pays actuel au 21e siècle qui veut respecter les standards internationaux est obligé de procéder au recensement de ceux qui produisent la richesse. On devrait donc trouver les moyens pour procéder d’une façon ou d’une autre au recensement. Actualiser l’étude qui avait été déjà entamée.
Ohouochi Clotilde
Je crois bien que le ministre actuel de l’Agriculture est conscient de cette préoccupation. Parce que comme nous lui avons adressé un courrier, pour lui demander sa participation et son implication dans la mise en œuvre du processus de l’Amu, il a répondu favorablement. Il m’a dit que d’ici peu, il nous appellera pour une séance de travail. Parce que le volet le plus important est le volet de recensement des acteurs du secteur de l’Agriculture. Il y a donc des prémisses. Mais, le travail n’est pas véritablement achevé. Il y a du travail à faire à ce niveau. Mais nous, nous avons imaginé plutôt autre chose en plus de ce que l’Etat a décidé de faire, nous avons imaginé une procédure beaucoup plus facile et puis moins coûteuse. C'est-à-dire, à travers les comités locaux Assurance Maladie universelle, chaque comité a pour mission, de recenser son périmètre d’intervention, le nombre de planteurs, d’artisans, en somme les noms de tous les acteurs. C'est-à-dire que, si je prends le comité local, de mon village de Yakassé Mé dirigé par le chef du village. Ce comité local a pour mission, de faire le recensement si l’on met les moyens à sa disposition, on lui assigne la mission de faire le recensement de tous ceux qui sont dans la production agricole dans la localité indiquée. Cela permet aussi d’éviter la fraude parce que les villageois, ils savent le nombre des planteurs. Pour ne pas beaucoup payer, le villageois peut te dire moi, je n’ai même pas de plantation de cacaoyer. Moi, je ne fais que du manioc juste pour ma consommation. Mais le chef du village lui sait que ce type a une plantation de cacaoyer. En fait, nous avons organisé la sensibilisation et l’information à la population cela dépouillait les comités locaux. Ces comités locaux font en même temps de la sensibilisation à l’Amu pour aussi éviter les questions de fraudes.
Ali Kéita
Cela suppose une chose. Il faut compter sur l’intégrité de ses chefs. Parce que c’est très facile pour les non Ivoiriens de faire de la fraude. Et comme le propriétaire des non Ivoiriens sait que le fait d’avoir du monde sous sa protection, va lui coûter cher au niveau de leur santé, cela est très facile de les introduire dans le système.
Alors quelles sont les parades contre ses genres de recensement.
Pour les ouvriers agricoles, ils sont considérés dans les pays à l’Assurance Maladie comme des assimilés du secteur agricole. S’ils ne sont pas Ivoiriens et qu’ils sont là de façon permanente, ils doivent payer leur contribution et bénéficier des services de l’Amu.
Ali Kéita
Dans la plupart des grandes plantations, les non Ivoiriens sont des saisonniers. On craint que la Côte d’Ivoire ne devienne un pays de tourisme sanitaire. Faut-il noter que ce sont des gens qui ont une famille nombreuse.
Maitre Loba
C’est pour cela que le réseau informatique de l’Amu a été pensé dans ses temps-là. Vous êtes adhérent du système de l’Amu, vous avez une carte biométrique. Chaque praticien a un terminal devant lui. La fraude dont vous êtes en train de parler ne pourra se réaliser qu’avec le concours actif des praticiens de la santé. Parce que quand quelqu’un va venir devant lui, il sait que celui-ci est adhérent ou il ne l’est pas. Avec sa carte qu’il a introduite dans le terminal, on sait que celui qui est là la carte ne lui appartient pas. On peut automatiquement faire la part entre l’ivraie et le bon grain. Seulement puis que ce sont des humains, ils peuvent donc participer à l’émergence de cette classe. On peut savoir exactement que celui qui est devant nous n’est pas un adhérent.
Mme le ministre
Pour appuyer ce qu’il vient de dire, il faut savoir que la cotisation à l’Amu est individuelle. A part les enfants de moins de 5 ans qui bénéficient de la Cotisation du père ou de la mère. Mais tous les autres acteurs doivent payer leur contribution. Quand tu paies, on te remet une carte. Et sur cette carte, figure toutes les informations concernant l’intéressé. Si vous allez à l’hôpital muni de cette carte, on vous soigne parce que vous êtes un adhérent de l’Amu. Mais maintenant, si vous n’avez pas la carte Amu, que vous allez à l’hôpital pour vous soigner, vous allez payer parce que vous n’êtes pas un affilié de l’Amu.
Ali Kéita
Pourquoi l’Amu n’impliquerait-elle pas les collectivités locales à s’intéresser davantage. Aux Etats Unis par exemple, quand vous êtes un indigent qu’on a soigné et que vous ne pouvez pas payer la facture de vos frais d’hospitalisation, et bien on adresse cette même facture à la ville de New York. Ici en Côte d’Ivoire, existe-t-il des précautions adéquates prises afin d’éviter de tels désagréments ? Pour en arriver à cela, quelqu’un qui n’a pas de carte, il va on le soigne, il doit payer il ne peut pas payer, à qui revient la charge ?
Mme le ministre
Cela va lui apprendre à s’adhérer à l’Amu. Parce que nous avons utilisé cette méthode pour contraindre les pollueurs qui veulent passer à travers les mailles à allez adhérer au projet de l’Amu. La sensibilisation était faite dans ce sens. Si vous venez vous affilier à l’Amu, quand vous êtes malade, vous avez votre carte et on vous soigne. Les gens comprennent bien le principe. Mais celui qui n’a pas cette carte, cela veut dire qu’il n’a pas payé et il n’a pas droit à cette prestation collective. Parce que c’est l’affaire de tous l’Amu. Maintenant ce que vous venez de dire, le travail doit se faire en amont. Au lieu que cela soit au moment ou le malade va à l’hôpital, c’est avant qu’il faut lui permettre d’avoir sa carte d’adhérent Amu. C’est pour cette raison que nous avons dit que les collectivités décentralisées de l’Etat doivent prendre en charge les indigents. Parce qu’il y aura des enquêtes sociales pour définir qui est indigent et qui ne l’est pas. Est-ce le fonctionnaire qui au milieu du mois n’a plus de ressources ou bien c’est celui qui n’a pratiquement rien du tout. L’enquête sociale va alors déterminer le profil de l’indigent. Et ses indigents seront chaque année recensés et pris en compte par les collectivisées décentralisées pour effectivement payer leur cotisation Amu. Une fois qu’ils ont payé ils ont leur carte et ils vont se faire soigner. Il n’y aura donc plus de problème. Celui qui sort du dispositif est peut être quelqu’un qui n’a pas eu l’information ou bien quelqu’un qui est de mauvaise foi et qui veut aller complètement. Tout le monde doit y pouvoir participer. Comme c’est obligatoire, on a mis des garde-fous au niveau de la loi pour pratiquement obliger tout le monde à adhérer à l’Amu. La loi sur l’assurance maladie dit en son article 12 que : «pour obtenir des documents administratifs, il faut justifier la présence de ta carte d’assurer social». On a donc mis de petits éléments pour obliger les gens à adhérer à l’Amu.
Maitre Loba
Je voudrais apporter un complément d’éléments en ce qui concerne la cible qui se trouve être les étrangers. Les étrangers selon la loi, ceux qui sont des assimilés ont le même droit d’adhésion que les nationaux. Il reste ceux qui sont de passage et que nous appelons les touristes. On peut dire une chose. La loi prévoit la possibilité de partenariat entre les pays. Ce partenariat devient d’autant plus intéressant que nous, nous sommes passés les premiers à ouvrir à l’Amu, mais avec notre situation, c’est qu’aujourd’hui, les voisins sont en train de mettre le même système sur pied (le système Amu). Cela va donc favoriser ce partenariat et puis éviter également le problème de fraude. Puisqu’ici, ils ont déjà leurs cartes d’adhésion. Dans leur pays, le système étant un peu généralisé dans la sous-région, on peut donc instaurer le système de partenariat comme cela se fait au niveau de la Cnps avec les autres pays.
Ali Kéita
Mais quel est leur état d’avancement par rapport à nous ? Parce qu’ils ne seront pas au même stade d’avancement. Puis, ce que vous venez d’expliquer est parfait en théorie. Moi, je prends l’expérience des Etats-unis. Cela m’a intéressé de voir comment les immigrés fonctionnaient dans ce pays. Aux Etats-unis, votre numéro de sécurité sociale vous est réclamé partout. Aujourd’hui, quand j’ai besoin d’un dossier, j’envoie mon numéro de sécurité sociale aux Etats-unis et puis j’ai le dossier. Mais le progrès, c’est que, j’ai vu aux Etats-unis dans la pratique que sans avoir de carte de sécurité sociale, qui ont été soignés pendant plusieurs années par de petites combines. J’ai vu aussi aux Etats-unis, des Ivoiriens qui ont aidé des parents qui étaient gravement malades et qu’ils ont fait venir aux Etats Unis comme touristes et qu’ils ont soignés. Et cela qui grève le budget des organisations comme l’Amu. J’ai donc toujours cette inquiétude de voir que dans le fonctionnement, c’est cela qui va empêcher la machine d’être huilée. Parce que le plus souvent, ce sont des charges qui ne sont pas prévues et qui arrivent comme un cheveu sur la soupe. Par exemple, on estime je crois une hypothèse d’école par l’Amu on distribue 100 mille comprimés de paracetamol dans vos calculs et prévisions. Puis, subitement, on se retrouve avec soit 140 mille comprimés de paracetamol distribués sur l’année 2012 ou 2013. Cela change toutes les données. Voilà comment j’exprime mon inquiétude. C’est pourquoi, j’insiste là-dessus. Mais vous avez accédé à quelque chose d’extraordinaire pour donner de l’intelligence aux autres. Tout ce que vous faites, pour contrer dans l’ordre même pour rester dans son espace et dans le temps de Dieu nous donne une autre parade pour s’en sortir. Je dis Dieu, parce que je fais appel à l’intelligence. Cela a commencé par de petites failles et puis après cela s’est aggravé. C’est le problème de la sécurité sociale particulièrement en France. Vous avez vu le Monsieur qui a trois épouses avec des enfants et qui sont pris en charges. Cela n’a jamais été su jusqu’à ce que sa femme passe au feu rouge et qu’on l’interpelle. Voilà mes inquiétudes.
Mme le ministre
C’est vrai, le système ne peut pas être parfait à 100 % Cela n’est pas possible. Seulement, on va démarrer et puis corriger au fur et à mesure. Quant à la question de l’immigration clandestine ou bien la Côte d’Ivoire qui sera comme un haut lieu de tourisme sanitaire. Quand la question a été posée, le Président de la République a dit ceci. «Le projet de l’Amu est conduit de façon transversale. Il y a plusieurs acteurs politiques et des ministères techniques qui interviennent dans le processus». Il a dit : Mme le ministre, faites. En ce qui concerne l’immigration, cela n’est pas de votre compétence. Le ministère de l’Intérieur doit faire en sorte que la question de l’immigration soit réglée. Et quant à la question de l’immigration quelle est sa participation dans le projet ?
Vous concevez votre projet, vous l’organisez. Et chaque ministère technique doit jouer son rôle. Effectivement, le ministère de l’Intérieur gère la troisième composante au niveau du projet de l’Amu. C'est-à-dire que pour conduire les études, on a reparti le travail en quatre grandes équipes. Il y a d’abord la composante santé qui a été gérée par le ministère en charge de la Santé. Tous les aspects qui concernent la santé, comment est-ce que le système sanitaire doit être organisé pour que l’Amu n’ait pas de défaillance. Tous les termes de références ont été élaborés par le ministre de la Santé et son équipe qui ont géré ce volet. Le Pr. Andé qui était hier, a été désigné par son ministre à l’époque pour conduire toute la réflexion sur le volet sanitaire. Ensuite, il y a eu une deuxième composante. C’était la composante financement et cotisation. Cela a été géré par le ministre en charge de l’Economie et des Finances d’alors qui était le ministre Bohoun Bouabré. C’est lui qui a commandité les études et qui a mené toute la réflexion sur les cotisations, la stratification de la cotisation. La troisième composante est celle de l’identification et la sécurité. On voudrait insister sur la sécurité du système. Le ministre en charge de l’Intérieur a eu à diriger toutes les études de faisabilité concernant ces aspects. C'est-à-dire comment rendre les cartes fiables, comment faire pour ne pas qu’il y ait des tricheries sur les cartes, comme faire en sorte que les personnes qui ne sont pas affiliées à l’Amu, comment faire pour que ses personnes ne viennent pas profiter du système. Tout cela a été mené par le ministre en charge de l’Intérieur.
La quatrième composante est celle de la création des organismes qui a été gérée par mon ministère et qui a permis de savoir combien de personnes il a fallu avoir, combien de sièges il faut, où est-ce que les gens doivent être installés, est-ce qu’il faut des délégations un peu partout, enfin tout le volet organisationnel était du ressort de ce ministère. A côté de ses quatre, on a ajouté des volets particuliers qui sont l’informatique et la communication. Voilà comment le travail a été mené. Mais cette question reste fondamentale. Comment faire pour éviter que des gens ne viennent pas de l’extérieur pour profiter du système. C’est vrai comme l’a dit M. Ibo, dans les pays limitrophes les gens sont en train d’imiter l’Amu. Je suis d’accord avec vous que, ils ne seront pas au même niveau de réalisation que nous. Et il va avoir forcément ce mouvement de tricherie. Maintenant, c’est que les contrôleurs de l’Amu (le contrôle médical) va jouer son rôle de détection. Cela va être très difficile et c’est que chacun de nous doit travailler. C’est vrai ça va être difficile parce que les grands pays européens n’ont pas réussi à leur niveau à endiguer cette fraude. Je pense bien que c’est avec beaucoup de vigilance et de sensibilisation qu’on peu minimiser la fraude. On ne peut pas complètement éradiquer la fraude. C’est donc un paramètre important qu’il faut intégrer dans la réflexion.
La place de la Mugef-ci dans le dispositif de l’Amu ?
Eric Porquet
Effectivement dans le livre programme du Président à l’époque, il était écrit que, l’Amu naitrait sous les cendres de la Mugef-Ci. Ils ont donc pris cela pour argent comptant. Je crois qu’en réalité il n’y a pas d’inquiétude. Parce que l’Amu assure la couverture de base. C'est-à-dire les consultations, les soins, les hospitalisations etc. Il restera donc aux assurances privées les couvertures complémentaires. Et puis, l’Amu ne couvre jusqu’à la hauteur de 70 à 80 %. Il y a donc 20 % flottant qui pourront également être assuré par les assurances.
Mme le ministre
J’ai sous les yeux l’article 4 de la loi sur l’assurance maladie qui dit que : « L’Etat s’assure que le fonctionnement de l’assurance maladie (Amu), permet d’offrir à chaque personne sur le territoire ivoirien, un accès effectif et égal au soin de santé. La couverture complémentaire des risques liées à la maladie à la maternité, est assurée conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, par les entreprises d’assurances, les mutuelles et les Institutions de prévoyances sociales. C'est-à-dire que l’Amu va s’occuper du régime de base. Parce qu’il faut que le secteur privé bouge. Si vous cassez le secteur privé, le dispositif n’est plus fonctionnel. On a dit dans la problématique que nous avons posée, quelle est la place et le rôle du secteur privé, dans le dispositif de l’Amu. Le secteur privé a donc une place primordiale pour accompagner le processus. Donc, l’Amu va assurer la couverture de base. Et la couverture complémentaire va être faite par les assurances. Je donne un exemple. Si moi, je suis un salarié et j’ai 100 mille francs par moi, je paie mon assurance à 3 % et mon employeur paie les 3 % (une couverture totale de 6 %). Je paie donc 3000 Fcfa de cotisation par mois pour mon assurance maladie (Amu). Mais, je reçois entre 70 et 80 % de couverture. C'est-à-dire que, si je suis malade et que je vais dans le dispensaire de mon quartier, là je suis soigné à 1OO %. Mais si ma maladie s’aggrave et que je suis repéré au niveau supérieur de la pyramide sanitaire, et qu’il y a le ticket modérateur qui intervient à ce niveau, les 20 % de ce ticket modérateur, au lieu de les payer moi-même, je peux les faire supporter par une autre assurance que je prendrai dans une mutuelle. Il y a donc de la place qui est laissée au secteur privé. Et quand nous avons expliqué cela aux gens de la Mugef-Ci, cela les a rassurés. Parce qu’ils ont pensé qu’on venait pour les balayer d’un revers de la main. Nous avons dit non. Et que c’est vous qui accompagnez le processus. Nous mêmes cela nous arrange parce que vous allez vous occuper que des fonctionnaires. Et aujourd’hui, quand quelqu’un est malade dans un village, le fonctionnaire prend sa carte, il va chercher son parent, et puis il l’amène pour le soigner. Et c’est tout cela qui fait que la Mugef-Ci termine avec des difficultés. Avec l’Amu, la Mugef-ci va s’occuper uniquement de sa cible qui est le fonctionnaire. Voilà un peu ce que la loi dit.
Concernant le secteur privé, c’est lorsque nous avons parlé des mutuelles de santé et autres qui sont des structures corporatistes, que les gens mettent en place dans un certain nombre de service pour gérer la question de la maladie de leurs membres. Il y a cet aspect. Il y a aussi la médecine privée. C'est-à-dire les cliniques. Cela veut dire que les privées ne sont pas en dehors. Puisque l’Amu passe des conventions avec les structures médicales privées. (Cliniques privées). Le secteur privé a sa place. Même si l’hôpital est public et qu’il n’offre pas un plateau sanitaire adéquat, l’Amu ne passera pas de convention avec cet hôpital. Faut-il noter que la gestion de l’Amu même est une gestion privée. Le secteur privé a donc sa place. Heureusement d’ailleurs que ce n’est pas l’Etat qui gère de façon administrative les organismes de l’Amu. Le secteur privé va donc être boosté et contrôlé.
Mme la Pharmacienne
Mme le ministre a parlé de la création d’emplois dans son exposé la veille de notre entretien. C'est-à-dire que les pharmaciens qui sortent, tous veulent rester en ville à Abidjan ou bien dans les grandes villes. Parce que cela va leur permettre d’entrer dans leur fonds, et avoir les moyens nécessaires. Avec la mise à jour de l’Amu, les médecins ne vont plus hésiter d’aller s’installer à l’intérieur du pays. Puisqu’ils seront rémunérés normalement. Parce que ceux qui habitent à l’intérieur méritent d’être soignés. Les médecins pourront partir et s’installer à l’intérieur du pays, dans des hôpitaux. Nous avons effectué une mission à l’intérieur du pays. Le constant est qu’il n’y a pas de médecins. Alors qu’on trouve les populations partout à l’intérieur du pays. C’est dit dans la constitution et les médecins pourront s’installer à l’intérieur du pays. Parce que les médecins pensent qu’ils ne gagnent pas et qu’ils sont mal installés. Parce que les pharmaciens pensent que la population n’a pas les moyens et qu’ils ne pourront pas vendre leurs produits. Ce sont donc les organismes sanitaires qui vont rémunérer les prestataires. Je voudrais ajouter à la réflexion une chose très importante qui est le médicament. Parce que sans le médicament on ne peut pas soigner le malade. L’Amu permettra de budgétiser le médicament. Parce que dans les couloirs on dit aujourd’hui que la Côte d’Ivoire consomme ou importe pour plus de 130 milliards de médicaments et en importe 90 %.Cependant, plus de 10 % de ses médicaments sont détruites. Dans l’année, 100 millions de Fcfa de médicaments sont détruits. Alors que des gens ne peuvent pas acheter pour cette somme. Alors pourquoi garder un tel produit dans les pharmacies si personne ne veut acheter et attendre après pour les détruire. Cette assurance maladie va permettre de gérer, de budgétiser le médicament dont la population en a besoin.
Jean-Baptiste Essis
Jejbessis8@gmail.com
