Monsieur le président,
Le samedi 4 décembre 2010, il est parvenu aux services du Conseil constitutionnel un courrier dont les conditions quelque peu irrégulières de transmission ont dû faire l’objet d’un exploit d’huissier.
Par ce courrier en date du 3 décembre 2010, vous m’informez que «le jeudi 2 décembre 2010, la Commission électorale indépendante, rendant publics les résultats provisoires du scrutin du 28 novembre dernier, (vous) a déclaré élu comme nouveau Président de la République de Côte d’Ivoire».
Citant l’article 39 de la Constitution de la République de Côte d’Ivoire, qui fonde le serment du Président élu, vous notez que celui- ci intervient dans « un délai de 48 heures à compter de la proclamation des résultats définitifs » du scrutin présidentiel.
Me référant à cette même Constitution, en son article 94, je voudrais respectueusement porter à votre attention que les résultats définitifs du scrutin présidentiel auxquels vous faites allusion sont du ressort exclusif du Conseil constitutionnel.
Ainsi, la Commission électorale indépendante n’ayant pu terminer sa tâche de recensement des suffrages et n’ayant pu, en conséquence, donner les résultats provisoires du scrutin dans les délais légaux (article 59 nouveau du Code électoral), c’est-à-dire jusqu’au 1er décembre 2010, à minuit, elle s’est trouvée légalement dessaisie de ses pouvoirs en la matière. Dés lors, il revient au Conseil constitutionnel de proclamer les résultats définitifs du deuxième tour du scrutin du 28 novembre 2010.
Par conséquent, les résultats provisoires donnés de façon solitaire en l’absence des membres de la Commission électorale et des représentants des candidats, par le Président de la Commission électorale indépendante le jeudi 2 décembre 2010, portent gravement atteinte aux dispositions du Code électoral, quand bien même ils auraient été certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire général de l’organisation des Nations unies. Cette certification ne doit, en aucun cas, être confondue avec la validation et la proclamation des résultats définitifs du scrutin qui, elles relèvent de la seule compétence du Conseil constitutionnel.
En clair donc, la Commission électorale indépendante n’a pu valablement vous déclarer élu comme nouveau Président de la République de Côte d’Ivoire.
Les résultats définitifs proclamés par le Conseil constitutionnel le vendredi 3 décembre 2010, se présentent comme suit :
- Gbagbo Laurent : 51,45%
- Ouattara Alassane : 48,55%
Il ressort de tout ce qui précède que seul le Président élu à l’issue du scrutin du 28 novembre 2010, en l’occurrence Monsieur Gbagbo Laurent, est habilité à prêter serment.
La cérémonie de prestation de serment s’est déroulée le samedi 4 décembre 2010, au Palais présidentiel devant le Conseil constitutionnel, réuni en audience solennelle.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma haute considération.
Le samedi 4 décembre 2010, il est parvenu aux services du Conseil constitutionnel un courrier dont les conditions quelque peu irrégulières de transmission ont dû faire l’objet d’un exploit d’huissier.
Par ce courrier en date du 3 décembre 2010, vous m’informez que «le jeudi 2 décembre 2010, la Commission électorale indépendante, rendant publics les résultats provisoires du scrutin du 28 novembre dernier, (vous) a déclaré élu comme nouveau Président de la République de Côte d’Ivoire».
Citant l’article 39 de la Constitution de la République de Côte d’Ivoire, qui fonde le serment du Président élu, vous notez que celui- ci intervient dans « un délai de 48 heures à compter de la proclamation des résultats définitifs » du scrutin présidentiel.
Me référant à cette même Constitution, en son article 94, je voudrais respectueusement porter à votre attention que les résultats définitifs du scrutin présidentiel auxquels vous faites allusion sont du ressort exclusif du Conseil constitutionnel.
Ainsi, la Commission électorale indépendante n’ayant pu terminer sa tâche de recensement des suffrages et n’ayant pu, en conséquence, donner les résultats provisoires du scrutin dans les délais légaux (article 59 nouveau du Code électoral), c’est-à-dire jusqu’au 1er décembre 2010, à minuit, elle s’est trouvée légalement dessaisie de ses pouvoirs en la matière. Dés lors, il revient au Conseil constitutionnel de proclamer les résultats définitifs du deuxième tour du scrutin du 28 novembre 2010.
Par conséquent, les résultats provisoires donnés de façon solitaire en l’absence des membres de la Commission électorale et des représentants des candidats, par le Président de la Commission électorale indépendante le jeudi 2 décembre 2010, portent gravement atteinte aux dispositions du Code électoral, quand bien même ils auraient été certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire général de l’organisation des Nations unies. Cette certification ne doit, en aucun cas, être confondue avec la validation et la proclamation des résultats définitifs du scrutin qui, elles relèvent de la seule compétence du Conseil constitutionnel.
En clair donc, la Commission électorale indépendante n’a pu valablement vous déclarer élu comme nouveau Président de la République de Côte d’Ivoire.
Les résultats définitifs proclamés par le Conseil constitutionnel le vendredi 3 décembre 2010, se présentent comme suit :
- Gbagbo Laurent : 51,45%
- Ouattara Alassane : 48,55%
Il ressort de tout ce qui précède que seul le Président élu à l’issue du scrutin du 28 novembre 2010, en l’occurrence Monsieur Gbagbo Laurent, est habilité à prêter serment.
La cérémonie de prestation de serment s’est déroulée le samedi 4 décembre 2010, au Palais présidentiel devant le Conseil constitutionnel, réuni en audience solennelle.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma haute considération.
