Arrivés en Côte d’Ivoire le jeudi 30 décembre, MM. Roland Dumas (ancien président du Conseil constitutionnel de la République de France) et Me Jacques Vergès, avocat international bien connu, ont rencontré plusieurs structures et autorités de l’Etat ivoirien dans le cadre de la recherche de la vérité sur la crise postélectorale. Ils ont tenu les propos qui suivent au sortir d’une séance de travail avec le Conseil constitutionnel ivoirien.
Roland Dumas : Nous avons été reçus par le président du Conseil constitutionnel et son équipe. C’est une marque de sympathie à laquelle nous avons été très sensibles. Nous avons parlé, pendant une bonne heure, de toutes les constatations et des imbroglios qui existent autour de cette élection présidentielle. Nous avons pu avancer dans la connaissance des évènements qui se sont succédé. Nous partons enrichis des informations que nous avons collectées et que nous allons maintenant dépouiller pour ensuite rétablir la vérité…
C'est-à-dire ?
Dumas : … La vérité, c’est qu’il y a un président de la République qui a été normalement investi par le Conseil constitutionnel comme c’est prévu dans la loi. Et que toutes les autres Institutions qui veulent brouiller le message et le paysage sont mal venue (…). Ce n’est pas par hasard que l’ancien président du Conseil constitutionnel français est venu le dire ici Abidjan. C’est parce que le Conseil constitutionnel est une Institution qui défend les lois de la République. Nous sommes tombés d’accord sur cette interprétation que nous avons rappelée à tous ceux qui veulent bien nous écouter.
Donc, pour vous, il n’y a plus de polémique ?
Dumas : Oooh ! Vous allez très loin ! Ce serait trop heureux qu’il n’y ait pas de polémique. Si, il y aura de la polémique. Et la polémique nourrit le débat. Et ce débat n’est plus celui qui avait cours jusqu’à ce jour.
Pour vous toutes les lois ont été respectées
Dumas : je ne suis pas sûr que toutes les lois aient été respectées. D’abord, il y a des gens qui nient la loi qui institue le Conseil constitutionnel dans ses prérogatives. La loi dit par exemple que c’est le Conseil constitutionnel qui proclame les résultats définitifs de l’élection. Ce qui veut dire qu’on ne peut pas être plusieurs à proclamer les résultats définitifs. Si c’est le Conseil constitutionnel, c’est que ce n’est pas d’autres Institutions.
Selon l’accord de Pretoria en 2005, il avait été admis qu’au final, c’est l’ONU qui certifierait l’élection?
Dumas : L’ONU dans sa compétence a son mot à dire, c’est vrai mais dans le cas de la Côte d’Ivoire, ce sont les Institutions ivoiriennes qui ont la prérogative. Nous avons tenu à respecter l’ordre hiérarchique qui a consisté pour nous de rencontrer le président de la République et ensuite le Conseil constitutionnel. Nous respectons donc les Institutions ivoiriennes. Nous ne sommes pas comme les autres.
RFI : Est-ce que vous pensez voir Alassane Ouattara ?
Dumas : Nous n’avons pas encore délibéré.
Me. Vergès : Je vais d’abord répondre de manière générale. Nous avons eu des renseignements sur les élections dans le nord. Les accords de Ouagadougou prévoyaient le désarmement des milices et des rebelles. Ça n’a pas eu lieu. L’instauration d’un ordre régulier, ça n’a pas eu lieu. Alors que le Chef de l’Etat légitime disait qu’il attendait que la situation se régularise avant de faire des élections, les media occidentaux disaient : «Il refuse les élections !». C’est dire qu’on rendait Laurent Gbagbo responsable du refus des rebelles d’accepter une administration légale. Et les élections ont eu lieu dans cette situation d’anarchie avec des chefs de guerre. Aujourd’hui, nous avons demandé au Conseil constitutionnel les éléments à partir desquels il a annulé des votes.
Est-il normal que dans un bureau de vote, il y ait plus de votants que d’inscrits ? Ça c’est passé dans le nord ! Est-il normal que dans un bureau de vote on viole une femme ? Ça s’est passé dans le nord ! Est-il crédible que le représentant d’un candidat ne vote pas ? Dans beaucoup de bureaux de vote dans le nord, le candidat Laurent Gbagbo a eu zéro voix. Voilà ce que nous avons appris. Et ces documents qui sont occultés, nous allons les rendre publics en France.
Selon la loi électorale, si le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à remettre en cause la validité du scrutin, il doit annuler l’ensemble de l’élection ?
Me Verges : C’est lui qui décide. Ecoutez, aux Etats-Unis, la présidentielle entre M. Bush et M. Al Goore, la cour suprême a examiné et recompté les voix. Elle n’a pas annulé forcément. (…) En tout cas, nous allons transmettre à l’opinion en France, les informations que nous avons et les français se feront une opinion.
Est-ce que le dossier ivoirien est facile à défendre ?
Me Vergès : Ça dépend pour qui. Pour les autorités légitimes, il n’y a pas de problème. Tout ce qui a été fait l’a été selon la loi. Dans le nord il y a eu des fraudes, elles ont été sanctionnées selon la loi par le Conseil constitutionnel.
Dumas : Dans toute affaire publique, il y a un principe qui est la recherche de la vérité. C’est ce que nous faisons. La vérité, elle est unique. Les recherches que nous faisons en fonction de la constatation des fraudes que nous venons de faire, elle sera dite par nous comme elle l’est déjà en France sur les médias...
Me Vergès : Et nous parlerons sans fard, prêts à répondre devant les tribunaux de ce que nous disons. Et nous savons très bien qu’on ne va pas nous poursuivre devant les tribunaux parce qu’alors, la vérité éclatera encore de manière plus spectaculaire.
Quels tribunaux ?
Me Vergès : Les tribunaux français (…) Le schéma est très simple. On refuse l’instauration de la légalité dans le nord, le Chef de l’Etat dit qu’on ne peut pas faire d’élection. On l’accuse alors de ne pas vouloir aller aux élections. A la fin, il consent mais on viole les femmes dans les bureaux de vote, il y a zéro voix pour lui et il y a plus de votants que d’inscrits. On dit on s’en fou. L’Ambassadeur de France prend M. Bakayoko, le président de la Commission électorale, par un bras et celui des Etats-Unis le prend par l’autre et on le conduit à l’Hôtel du golf, chez un des candidats ; pour proclamer les résultats souhaités. Ça se sera passé comme en Afghanistan ! Là-bas, l’ONU reconnaît qu’il y a eu fraude. Mais, on s’en fou, M. Karzaï est nommé président et c’est ce qu’on voulait. Ici, on se dit que ça sera pareil. Et bien, ici, il y a un chef d’Etat qui a dit non. Et ça, c’est nouveau en Afrique et c’est formidable!
Dumas : Et le fait que vous soyez nombreux ici, prouve que nous sommes sur le chemin de la vérité.
Propos recueillis par César Etou
Collaboration : Coulibaly Zié Oumar
Roland Dumas : Nous avons été reçus par le président du Conseil constitutionnel et son équipe. C’est une marque de sympathie à laquelle nous avons été très sensibles. Nous avons parlé, pendant une bonne heure, de toutes les constatations et des imbroglios qui existent autour de cette élection présidentielle. Nous avons pu avancer dans la connaissance des évènements qui se sont succédé. Nous partons enrichis des informations que nous avons collectées et que nous allons maintenant dépouiller pour ensuite rétablir la vérité…
C'est-à-dire ?
Dumas : … La vérité, c’est qu’il y a un président de la République qui a été normalement investi par le Conseil constitutionnel comme c’est prévu dans la loi. Et que toutes les autres Institutions qui veulent brouiller le message et le paysage sont mal venue (…). Ce n’est pas par hasard que l’ancien président du Conseil constitutionnel français est venu le dire ici Abidjan. C’est parce que le Conseil constitutionnel est une Institution qui défend les lois de la République. Nous sommes tombés d’accord sur cette interprétation que nous avons rappelée à tous ceux qui veulent bien nous écouter.
Donc, pour vous, il n’y a plus de polémique ?
Dumas : Oooh ! Vous allez très loin ! Ce serait trop heureux qu’il n’y ait pas de polémique. Si, il y aura de la polémique. Et la polémique nourrit le débat. Et ce débat n’est plus celui qui avait cours jusqu’à ce jour.
Pour vous toutes les lois ont été respectées
Dumas : je ne suis pas sûr que toutes les lois aient été respectées. D’abord, il y a des gens qui nient la loi qui institue le Conseil constitutionnel dans ses prérogatives. La loi dit par exemple que c’est le Conseil constitutionnel qui proclame les résultats définitifs de l’élection. Ce qui veut dire qu’on ne peut pas être plusieurs à proclamer les résultats définitifs. Si c’est le Conseil constitutionnel, c’est que ce n’est pas d’autres Institutions.
Selon l’accord de Pretoria en 2005, il avait été admis qu’au final, c’est l’ONU qui certifierait l’élection?
Dumas : L’ONU dans sa compétence a son mot à dire, c’est vrai mais dans le cas de la Côte d’Ivoire, ce sont les Institutions ivoiriennes qui ont la prérogative. Nous avons tenu à respecter l’ordre hiérarchique qui a consisté pour nous de rencontrer le président de la République et ensuite le Conseil constitutionnel. Nous respectons donc les Institutions ivoiriennes. Nous ne sommes pas comme les autres.
RFI : Est-ce que vous pensez voir Alassane Ouattara ?
Dumas : Nous n’avons pas encore délibéré.
Me. Vergès : Je vais d’abord répondre de manière générale. Nous avons eu des renseignements sur les élections dans le nord. Les accords de Ouagadougou prévoyaient le désarmement des milices et des rebelles. Ça n’a pas eu lieu. L’instauration d’un ordre régulier, ça n’a pas eu lieu. Alors que le Chef de l’Etat légitime disait qu’il attendait que la situation se régularise avant de faire des élections, les media occidentaux disaient : «Il refuse les élections !». C’est dire qu’on rendait Laurent Gbagbo responsable du refus des rebelles d’accepter une administration légale. Et les élections ont eu lieu dans cette situation d’anarchie avec des chefs de guerre. Aujourd’hui, nous avons demandé au Conseil constitutionnel les éléments à partir desquels il a annulé des votes.
Est-il normal que dans un bureau de vote, il y ait plus de votants que d’inscrits ? Ça c’est passé dans le nord ! Est-il normal que dans un bureau de vote on viole une femme ? Ça s’est passé dans le nord ! Est-il crédible que le représentant d’un candidat ne vote pas ? Dans beaucoup de bureaux de vote dans le nord, le candidat Laurent Gbagbo a eu zéro voix. Voilà ce que nous avons appris. Et ces documents qui sont occultés, nous allons les rendre publics en France.
Selon la loi électorale, si le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à remettre en cause la validité du scrutin, il doit annuler l’ensemble de l’élection ?
Me Verges : C’est lui qui décide. Ecoutez, aux Etats-Unis, la présidentielle entre M. Bush et M. Al Goore, la cour suprême a examiné et recompté les voix. Elle n’a pas annulé forcément. (…) En tout cas, nous allons transmettre à l’opinion en France, les informations que nous avons et les français se feront une opinion.
Est-ce que le dossier ivoirien est facile à défendre ?
Me Vergès : Ça dépend pour qui. Pour les autorités légitimes, il n’y a pas de problème. Tout ce qui a été fait l’a été selon la loi. Dans le nord il y a eu des fraudes, elles ont été sanctionnées selon la loi par le Conseil constitutionnel.
Dumas : Dans toute affaire publique, il y a un principe qui est la recherche de la vérité. C’est ce que nous faisons. La vérité, elle est unique. Les recherches que nous faisons en fonction de la constatation des fraudes que nous venons de faire, elle sera dite par nous comme elle l’est déjà en France sur les médias...
Me Vergès : Et nous parlerons sans fard, prêts à répondre devant les tribunaux de ce que nous disons. Et nous savons très bien qu’on ne va pas nous poursuivre devant les tribunaux parce qu’alors, la vérité éclatera encore de manière plus spectaculaire.
Quels tribunaux ?
Me Vergès : Les tribunaux français (…) Le schéma est très simple. On refuse l’instauration de la légalité dans le nord, le Chef de l’Etat dit qu’on ne peut pas faire d’élection. On l’accuse alors de ne pas vouloir aller aux élections. A la fin, il consent mais on viole les femmes dans les bureaux de vote, il y a zéro voix pour lui et il y a plus de votants que d’inscrits. On dit on s’en fou. L’Ambassadeur de France prend M. Bakayoko, le président de la Commission électorale, par un bras et celui des Etats-Unis le prend par l’autre et on le conduit à l’Hôtel du golf, chez un des candidats ; pour proclamer les résultats souhaités. Ça se sera passé comme en Afghanistan ! Là-bas, l’ONU reconnaît qu’il y a eu fraude. Mais, on s’en fou, M. Karzaï est nommé président et c’est ce qu’on voulait. Ici, on se dit que ça sera pareil. Et bien, ici, il y a un chef d’Etat qui a dit non. Et ça, c’est nouveau en Afrique et c’est formidable!
Dumas : Et le fait que vous soyez nombreux ici, prouve que nous sommes sur le chemin de la vérité.
Propos recueillis par César Etou
Collaboration : Coulibaly Zié Oumar
