La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s'est réunie, en sa 15ème session ordinaire, le 22 janvier 2011 à Bamako, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République du Mali, Président en exercice.
Etaient présents :
- Pour la République du Bénin, Son Excellence Docteur Boni YAYI, Président de la République ;
- Pour le Burkina Faso, Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso ;
- Pour la République du Mali, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République ;
- Pour la République du Sénégal, Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République ;
- Pour la République Togolaise, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République ;
- Pour la République de Côte d'Ivoire, Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, Premier Ministre ;
- Pour la République du Niger, Monsieur Mahamadou DANDA, Premier
Ministre ;
- Pour la République de Guinée-Bissau, Monsieur Adelino MANO QUETA, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et de la Communauté ;
Ont pris part aux travaux de cette session, les membres du Conseil des Ministres de l'UEMOA présidé par Monsieur José Mário VAZ, Ministre des Finances de Guinée-Bissau, ainsi que :
- Monsieur Soumaïla CISSE, Président de la Commission de l'UEMOA ;
- Monsieur Philippe-Henri DACOURY-TABLEY, Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ;
- Monsieur Abdoulaye BIO-TCHANE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD);
- Monsieur Léné SEBGO, Président du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).
Les travaux de cette session ont été essentiellement consacrés à la crise politique en République de Côte d'Ivoire.
La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement a déploré que le scrutin présidentiel du 28 novembre 2010, qui devait être l'étape décisive de l'enracinement de la démocratie en Côte d'Ivoire et aboutir à une résolution pacifique de la crise sociopolitique qui secoue ce pays depuis une dizaine d'années, ait débouché sur une crise politique majeure.
La Conférence a exprimé sa profonde inquiétude quant à la résurgence de la violence qui continue de faire des victimes innocentes au sein de la population.
Elle lance un appel pressant à la classe politique ivoirienne pour le respect des droits de l'homme et la cessation des actes de violence, qui continuent d'endeuiller les familles, et l'invite à ne ménager aucun effort, pour préserver l'Unité de la nation ivoirienne.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement, prenant en compte les décisions de l'ONU, de l'Union Africaine et de la CEDEAO, dont les huit pays de l'UEMOA sont membres, de reconnaître Monsieur Alassane Dramane OUATTARA comme Président légitimement élu de Côte d'Ivoire, invitent le Président sortant,
Monsieur Laurent GBAGBO, à respecter les résultats de l'élection et à assurer une passation pacifique du pouvoir, en vue de préserver, dans ce pays d'hospitalité et dans la sous-région, la paix, la sécurité et la stabilité auxquelles les populations aspirent si ardemment.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement se sont félicités des actions menées au niveau régional et international en vue du respect du choix du peuple ivoirien et s'engagent à poursuivre, en relation avec la communauté internationale, les initiatives prises pour la résolution de la crise.
Examinant les conséquences de cette crise sur le fonctionnement de l'Union, la Conférence s'est félicitée des décisions prises par le Conseil des Ministres, lors de sa session extraordinaire du 23 décembre 2010 à Bissau. Elle a entériné l'ensemble de ces décisions et instruit le Conseil de prendre des dispositions idoines pour la poursuite des actions identifiées dans ce cadre.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont convenu de la nécessité de prendre les mesures appropriées pour préserver les Organes et Institutions de l'UEMOA des effets des crises politiques survenant dans les pays de l'Union.
Réaffirmant le principe de l'inviolabilité des locaux des Organes et Institutions de l'Union, les Chefs d'Etat et de Gouvernement demandent instamment aux Autorités légitimes ivoiriennes de veiller à la sécurité des personnes, des biens et des immeubles des Organes et Institutions communautaires établis ou représentés en Côte d'Ivoire, ainsi qu'au respect des immunités et privilèges dont ils bénéficient.
Ils ont instruit le Conseil des Ministres de prendre, à chaque fois que de besoin, toutes les mesures nécessaires pour la continuité des activités des Organes et Institutions communautaires installés ou représentés en Côte d'Ivoire.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont exprimé leur vive préoccupation quant aux conséquences négatives de la crise sur la mise en oeuvre des chantiers du processus d'intégration et sur la situation économique, monétaire et financière dans l'Union. Cette crise est préjudiciable aux efforts déployés pour construire un espace économique intégré, basé sur l'intensification des échanges intracommunautaires et la libre circulation des personnes, des biens et services.
Ils ont demandé au Conseil des Ministres et aux Organes et Institutions communautaires, de veiller au bon fonctionnement du système financier et de l'économie régionale.
En vue d'assurer la poursuite de la construction harmonieuse de l'Union, les Chefs d'Etat et de Gouvernement se sont engagés à mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour normaliser les circuits d'échanges commerciaux entre la Côte d'Ivoire et les autres pays, notamment ceux de l'hinterland et à faciliter aux opérateurs économiques, le cas échéant, le transit des marchandises à partir des ports des pays à façade maritime.
La Conférence a décidé de tenir avant la fin du premier trimestre de l'année 2011, à Lomé, une session extraordinaire pour l'évaluation des mesures prises.
S'agissant du fonctionnement de l'Union, la Conférence a pris acte de l'expiration des mandats du Président et des Membres de la Commission.
La Conférence a tenu à saluer le travail remarquable accompli par le Président et les Commissaires dans le cadre de ces mandats.
Elle a félicité Monsieur Soumaïla CISSE, Président de la Commission de l'UEMOA, pour la dynamique qu'il a insufflée au processus d'intégration de l'Union et pour les résultats obtenus par la commission, sous sa conduite, durant les huit dernières années.
La Conférence a décidé de prolonger le mandat du Président et des Membres de la Commission, jusqu'à sa prochaine session extraordinaire.
Au titre de la BCEAO, la Conférence a entendu le Gouverneur sur l'application des décisions du Conseil des Ministres du 23 décembre 2010 à Bissau.
La Conférence s'est préoccupée de l'impact de la non application effective de ces décisions sur la stabilité du système économique, financier et monétaire de l'Union.
La Conférence a pris acte de la démission de Monsieur Philippe-Henri DACOURY-TABLEY de ses fonctions de Gouverneur de la BCEAO.
La Conférence a félicité Monsieur Philippe-Henri DACOURY-TABLEY pour son action à la tête de la BCEAO, depuis sa nomination aux fonctions de Gouverneur, en 2008.
La Conférence a demandé à Monsieur Alassane Dramane OUATTARA, Président de la République de Côte d'Ivoire, de proposer pour sa prochaine session extraordinaire, une candidature au poste de Gouverneur, pour achever le mandat au titre de la Côte d'Ivoire.
Dans l'intervalle, l'intérim sera assuré par le Vice-Gouverneur, Monsieur Jean-Baptiste COMPAORE.
Au titre de la BOAD, la Conférence a pris note de la candidature de Monsieur Abdoulaye BIO-TCHANE, Président de cette Institution, à la prochaine élection présidentielle au Bénin.
La Conférence a adressé ses félicitations à Monsieur Abdoulaye BIO-TCHANE, pour les résultats obtenus par la BOAD sous sa direction.
La Conférence a décidé de nommer Monsieur Christian ADOVELANDE, en qualité de Président de la BOAD, pour l'achèvement du mandat au titre du Bénin. Cette nomination ne prendra toutefois effet, qu'à compter de la validation de la candidature de Monsieur Abdoulaye BIO-TCHANE, par la Cour constitutionnelle du Bénin.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement adressent leurs félicitations au Conseil des Ministres, aux Organes et Institutions de l'Union, pour les initiatives prises pour faire face à la crise. Ils leur demandent de continuer de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'Union et préserver la stabilité du système financier sous-régional.
Tout en félicitant et remerciant la communauté internationale pour les actions engagées dans le cadre de la résolution de cette crise, et consciente des risques réels qu'elle fait peser sur le financement des activités de l'Union, la Conférence invite les partenaires techniques et financiers à accroître leur soutien aux projets et programmes qu'elle affecte, notamment ceux à caractère humanitaire.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement expriment à Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, leurs chaleureuses félicitations pour la victoire enregistrée par les Etalons cadets, qui viennent de remporter brillamment la Coupe d'Afrique des Nations des moins de 17 ans.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement se réjouissent de ce succès qui honore l'ensemble des jeunes de l'Union.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement adressent leurs vives et sincères félicitations à Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République du Mali, pour l'impulsion qu'il a donnée à l'Union, en sa qualité de Président en exercice de la Conférence.
Ils ont, à cet effet, décidé de confier la présidence en exercice de la Conférence à Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement du Bénin, du Burkina Faso, de Côte d'Ivoire, de Guinée-Bissau, du Niger, du Sénégal et du Togo expriment leurs sincères remerciements à Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République du Mali, au Gouvernement et au Peuple maliens, pour l'accueil chaleureux et fraternel, ainsi que pour l'hospitalité légendaire dont ils ont été l'objet pendant leur séjour à Bamako.
Fait à Bamako, le 22 janvier 2011
Pour la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA
Le Président en exercice,
Amadou Toumani TOURE
Etaient présents :
- Pour la République du Bénin, Son Excellence Docteur Boni YAYI, Président de la République ;
- Pour le Burkina Faso, Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso ;
- Pour la République du Mali, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République ;
- Pour la République du Sénégal, Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République ;
- Pour la République Togolaise, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République ;
- Pour la République de Côte d'Ivoire, Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, Premier Ministre ;
- Pour la République du Niger, Monsieur Mahamadou DANDA, Premier
Ministre ;
- Pour la République de Guinée-Bissau, Monsieur Adelino MANO QUETA, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et de la Communauté ;
Ont pris part aux travaux de cette session, les membres du Conseil des Ministres de l'UEMOA présidé par Monsieur José Mário VAZ, Ministre des Finances de Guinée-Bissau, ainsi que :
- Monsieur Soumaïla CISSE, Président de la Commission de l'UEMOA ;
- Monsieur Philippe-Henri DACOURY-TABLEY, Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ;
- Monsieur Abdoulaye BIO-TCHANE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD);
- Monsieur Léné SEBGO, Président du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).
Les travaux de cette session ont été essentiellement consacrés à la crise politique en République de Côte d'Ivoire.
La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement a déploré que le scrutin présidentiel du 28 novembre 2010, qui devait être l'étape décisive de l'enracinement de la démocratie en Côte d'Ivoire et aboutir à une résolution pacifique de la crise sociopolitique qui secoue ce pays depuis une dizaine d'années, ait débouché sur une crise politique majeure.
La Conférence a exprimé sa profonde inquiétude quant à la résurgence de la violence qui continue de faire des victimes innocentes au sein de la population.
Elle lance un appel pressant à la classe politique ivoirienne pour le respect des droits de l'homme et la cessation des actes de violence, qui continuent d'endeuiller les familles, et l'invite à ne ménager aucun effort, pour préserver l'Unité de la nation ivoirienne.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement, prenant en compte les décisions de l'ONU, de l'Union Africaine et de la CEDEAO, dont les huit pays de l'UEMOA sont membres, de reconnaître Monsieur Alassane Dramane OUATTARA comme Président légitimement élu de Côte d'Ivoire, invitent le Président sortant,
Monsieur Laurent GBAGBO, à respecter les résultats de l'élection et à assurer une passation pacifique du pouvoir, en vue de préserver, dans ce pays d'hospitalité et dans la sous-région, la paix, la sécurité et la stabilité auxquelles les populations aspirent si ardemment.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement se sont félicités des actions menées au niveau régional et international en vue du respect du choix du peuple ivoirien et s'engagent à poursuivre, en relation avec la communauté internationale, les initiatives prises pour la résolution de la crise.
Examinant les conséquences de cette crise sur le fonctionnement de l'Union, la Conférence s'est félicitée des décisions prises par le Conseil des Ministres, lors de sa session extraordinaire du 23 décembre 2010 à Bissau. Elle a entériné l'ensemble de ces décisions et instruit le Conseil de prendre des dispositions idoines pour la poursuite des actions identifiées dans ce cadre.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont convenu de la nécessité de prendre les mesures appropriées pour préserver les Organes et Institutions de l'UEMOA des effets des crises politiques survenant dans les pays de l'Union.
Réaffirmant le principe de l'inviolabilité des locaux des Organes et Institutions de l'Union, les Chefs d'Etat et de Gouvernement demandent instamment aux Autorités légitimes ivoiriennes de veiller à la sécurité des personnes, des biens et des immeubles des Organes et Institutions communautaires établis ou représentés en Côte d'Ivoire, ainsi qu'au respect des immunités et privilèges dont ils bénéficient.
Ils ont instruit le Conseil des Ministres de prendre, à chaque fois que de besoin, toutes les mesures nécessaires pour la continuité des activités des Organes et Institutions communautaires installés ou représentés en Côte d'Ivoire.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont exprimé leur vive préoccupation quant aux conséquences négatives de la crise sur la mise en oeuvre des chantiers du processus d'intégration et sur la situation économique, monétaire et financière dans l'Union. Cette crise est préjudiciable aux efforts déployés pour construire un espace économique intégré, basé sur l'intensification des échanges intracommunautaires et la libre circulation des personnes, des biens et services.
Ils ont demandé au Conseil des Ministres et aux Organes et Institutions communautaires, de veiller au bon fonctionnement du système financier et de l'économie régionale.
En vue d'assurer la poursuite de la construction harmonieuse de l'Union, les Chefs d'Etat et de Gouvernement se sont engagés à mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour normaliser les circuits d'échanges commerciaux entre la Côte d'Ivoire et les autres pays, notamment ceux de l'hinterland et à faciliter aux opérateurs économiques, le cas échéant, le transit des marchandises à partir des ports des pays à façade maritime.
La Conférence a décidé de tenir avant la fin du premier trimestre de l'année 2011, à Lomé, une session extraordinaire pour l'évaluation des mesures prises.
S'agissant du fonctionnement de l'Union, la Conférence a pris acte de l'expiration des mandats du Président et des Membres de la Commission.
La Conférence a tenu à saluer le travail remarquable accompli par le Président et les Commissaires dans le cadre de ces mandats.
Elle a félicité Monsieur Soumaïla CISSE, Président de la Commission de l'UEMOA, pour la dynamique qu'il a insufflée au processus d'intégration de l'Union et pour les résultats obtenus par la commission, sous sa conduite, durant les huit dernières années.
La Conférence a décidé de prolonger le mandat du Président et des Membres de la Commission, jusqu'à sa prochaine session extraordinaire.
Au titre de la BCEAO, la Conférence a entendu le Gouverneur sur l'application des décisions du Conseil des Ministres du 23 décembre 2010 à Bissau.
La Conférence s'est préoccupée de l'impact de la non application effective de ces décisions sur la stabilité du système économique, financier et monétaire de l'Union.
La Conférence a pris acte de la démission de Monsieur Philippe-Henri DACOURY-TABLEY de ses fonctions de Gouverneur de la BCEAO.
La Conférence a félicité Monsieur Philippe-Henri DACOURY-TABLEY pour son action à la tête de la BCEAO, depuis sa nomination aux fonctions de Gouverneur, en 2008.
La Conférence a demandé à Monsieur Alassane Dramane OUATTARA, Président de la République de Côte d'Ivoire, de proposer pour sa prochaine session extraordinaire, une candidature au poste de Gouverneur, pour achever le mandat au titre de la Côte d'Ivoire.
Dans l'intervalle, l'intérim sera assuré par le Vice-Gouverneur, Monsieur Jean-Baptiste COMPAORE.
Au titre de la BOAD, la Conférence a pris note de la candidature de Monsieur Abdoulaye BIO-TCHANE, Président de cette Institution, à la prochaine élection présidentielle au Bénin.
La Conférence a adressé ses félicitations à Monsieur Abdoulaye BIO-TCHANE, pour les résultats obtenus par la BOAD sous sa direction.
La Conférence a décidé de nommer Monsieur Christian ADOVELANDE, en qualité de Président de la BOAD, pour l'achèvement du mandat au titre du Bénin. Cette nomination ne prendra toutefois effet, qu'à compter de la validation de la candidature de Monsieur Abdoulaye BIO-TCHANE, par la Cour constitutionnelle du Bénin.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement adressent leurs félicitations au Conseil des Ministres, aux Organes et Institutions de l'Union, pour les initiatives prises pour faire face à la crise. Ils leur demandent de continuer de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'Union et préserver la stabilité du système financier sous-régional.
Tout en félicitant et remerciant la communauté internationale pour les actions engagées dans le cadre de la résolution de cette crise, et consciente des risques réels qu'elle fait peser sur le financement des activités de l'Union, la Conférence invite les partenaires techniques et financiers à accroître leur soutien aux projets et programmes qu'elle affecte, notamment ceux à caractère humanitaire.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement expriment à Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, leurs chaleureuses félicitations pour la victoire enregistrée par les Etalons cadets, qui viennent de remporter brillamment la Coupe d'Afrique des Nations des moins de 17 ans.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement se réjouissent de ce succès qui honore l'ensemble des jeunes de l'Union.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement adressent leurs vives et sincères félicitations à Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République du Mali, pour l'impulsion qu'il a donnée à l'Union, en sa qualité de Président en exercice de la Conférence.
Ils ont, à cet effet, décidé de confier la présidence en exercice de la Conférence à Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement du Bénin, du Burkina Faso, de Côte d'Ivoire, de Guinée-Bissau, du Niger, du Sénégal et du Togo expriment leurs sincères remerciements à Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République du Mali, au Gouvernement et au Peuple maliens, pour l'accueil chaleureux et fraternel, ainsi que pour l'hospitalité légendaire dont ils ont été l'objet pendant leur séjour à Bamako.
Fait à Bamako, le 22 janvier 2011
Pour la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA
Le Président en exercice,
Amadou Toumani TOURE
