Faisant suite à la décision de la 15ème Réunion Ordinaire de la conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement portant nomination de M. Jean-Baptiste Compaoré en qualité de Gouverneur par intérim de la BCEAO, en remplacement de M. Philippe-Henri Dacoury-Tabley, Gouverneur démissionnaire, une séance de travail s’est tenue le lundi 24 janvier 2011 à l’hôtel Radisson BLU à Dakar entre la Banque Centrale et une délégation ivoirienne, conduites respectivement par M. Jean-Baptiste Compaoré, Gouverneur par intérim et M. Charles Koffi Diby, Ministre de l’Economie et des Finances de la République de Côte d’Ivoire.
L’ordre du jour a porté sur la mise en œuvre des mesures et décisions prises par les Instances ci-après de l’UEMOA :
1-Le Conseil Extraordinaire des Ministres de l’Union du 23 décembre 2010 à Bissau.
2-La 15ème Réunion Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’UEMOA
Ouvrant la séance, le Ministre a indiqué les actions immédiates à envisager dans le cadre des décisions susvisées :
1. Fermeture des agences de la Direction Nationale pour la Côte d’Ivoire au cours la journée du 24 janvier 2011 ;
2. Opérations de décaissements et de transferts soumises à autorisation préalable et exclusive des mandataires du Gouvernement légitime ;
3. Nomination des nouveaux dirigeants de la Direction Nationale ;
4. Suspension des banques frappées de sanctions par l’Union Européenne, des opérations de compensation et dans STAR-UMOA.
En réponse à ces préoccupations, le Gouverneur par intérim a indiqué que la BCEAO est dans les dispositions pour exécuter les décisions des instances de l’Union ainsi que les instructions données par les Autorités ivoiriennes légitimes dans le cadre desdites décisions, en conformité avec les textes et statuts de la Banque Centrale.
Relativement à la mesure de fermeture des agences de la Direction Nationale, il faut relever que celle-ci n’a pas pu être accomplie du fait que le Directeur National et le Directeur de l’Agence Principale n’ont pu être joints. Cependant, le principe de la fermeture est maintenu. A cet effet, il a souhaité la protection des sites de la BCEAO par les Forces Impartiales, s’agissant notamment de ceux de l’intérieur du pays.
Concernant l’arrêt des décaissements et des transferts, après avoir indiqué les limites et inconvénients d’une telle approche, il a suggéré une démarche positive sur ces deux points ;
c’est-à-dire, faire en sorte de conférer au Gouvernement légitime, l’initiative et l’habitation desdites opérations.
Pour ce qui est de la nomination des nouveaux responsables, le Gouverneur a marqué son accord de principe. Toutefois, il a indiqué que ces décisions seront prises dans le cadre des règles et procédures internes de l’Institution, dans les meilleurs délais possibles. Il s’agira notamment dans un premier temps, d’un rappel au Siège des dirigeants actuels.
Sur le dernier point, le Directeur des Opérations de la BCEAO Siège a évoqué la difficulté à première vue de la mise en œuvre de cette mesure par la Banque Centrale, du fait des dispositions de la Convention liant la BCEAO à chaque établissement participant à la compensation. Cependant, en attendant d’approfondir la question, il a précisé que la BCEAO peut assurer la traçabilité de toutes les opérations effectuées jusqu’à ce jour par les banques concernées (BFA, BNI, et Versus).
Sur ces différents points, le Gouverneur a décidé d’organiser ce jour, une réunion au niveau du Comité Exécutif de crise de la Banque Centrale et d’informer en outre par visioconférence les agents de tous les sites de la Banque Centrale et la situation nouvelle née de la décision de la Conférence des chefs d’Etat de l’UEMOA.
En guise de conclusion, le Gouverneur a indiqué que la Commission Bancaire pourrait jouer un rôle déterminant sur la question de la suspension à la participation aux séances de compensation des banques frappées par les sanctions de l’Union Européenne, à travers les contrôles qu’elle pourrait entreprendre quant à la licéité des opérations effectuées.
Par ailleurs, il a insisté sur la nécessité, pour le nouveau Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, de communiquer les nouvelles décisions de nominations des comptables publics ainsi que les signatures légalisées à toutes les banques et établissements financiers de Côte d’Ivoire. Il a suggéré également que celui-ci saisisse la BCEAO d’une opposition sur les valeurs et formules numérotées détenues par les comptables Publics anciennement accrédités.
Les banques et établissements financiers devraient être informés de cette diligence.
Après épuisement des points de l’ordre du jour, la réunion a été levée.
Ministre de l’Economie et des Finances de la République de Côte d’Ivoire
Charles Koffi Diby
L’ordre du jour a porté sur la mise en œuvre des mesures et décisions prises par les Instances ci-après de l’UEMOA :
1-Le Conseil Extraordinaire des Ministres de l’Union du 23 décembre 2010 à Bissau.
2-La 15ème Réunion Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’UEMOA
Ouvrant la séance, le Ministre a indiqué les actions immédiates à envisager dans le cadre des décisions susvisées :
1. Fermeture des agences de la Direction Nationale pour la Côte d’Ivoire au cours la journée du 24 janvier 2011 ;
2. Opérations de décaissements et de transferts soumises à autorisation préalable et exclusive des mandataires du Gouvernement légitime ;
3. Nomination des nouveaux dirigeants de la Direction Nationale ;
4. Suspension des banques frappées de sanctions par l’Union Européenne, des opérations de compensation et dans STAR-UMOA.
En réponse à ces préoccupations, le Gouverneur par intérim a indiqué que la BCEAO est dans les dispositions pour exécuter les décisions des instances de l’Union ainsi que les instructions données par les Autorités ivoiriennes légitimes dans le cadre desdites décisions, en conformité avec les textes et statuts de la Banque Centrale.
Relativement à la mesure de fermeture des agences de la Direction Nationale, il faut relever que celle-ci n’a pas pu être accomplie du fait que le Directeur National et le Directeur de l’Agence Principale n’ont pu être joints. Cependant, le principe de la fermeture est maintenu. A cet effet, il a souhaité la protection des sites de la BCEAO par les Forces Impartiales, s’agissant notamment de ceux de l’intérieur du pays.
Concernant l’arrêt des décaissements et des transferts, après avoir indiqué les limites et inconvénients d’une telle approche, il a suggéré une démarche positive sur ces deux points ;
c’est-à-dire, faire en sorte de conférer au Gouvernement légitime, l’initiative et l’habitation desdites opérations.
Pour ce qui est de la nomination des nouveaux responsables, le Gouverneur a marqué son accord de principe. Toutefois, il a indiqué que ces décisions seront prises dans le cadre des règles et procédures internes de l’Institution, dans les meilleurs délais possibles. Il s’agira notamment dans un premier temps, d’un rappel au Siège des dirigeants actuels.
Sur le dernier point, le Directeur des Opérations de la BCEAO Siège a évoqué la difficulté à première vue de la mise en œuvre de cette mesure par la Banque Centrale, du fait des dispositions de la Convention liant la BCEAO à chaque établissement participant à la compensation. Cependant, en attendant d’approfondir la question, il a précisé que la BCEAO peut assurer la traçabilité de toutes les opérations effectuées jusqu’à ce jour par les banques concernées (BFA, BNI, et Versus).
Sur ces différents points, le Gouverneur a décidé d’organiser ce jour, une réunion au niveau du Comité Exécutif de crise de la Banque Centrale et d’informer en outre par visioconférence les agents de tous les sites de la Banque Centrale et la situation nouvelle née de la décision de la Conférence des chefs d’Etat de l’UEMOA.
En guise de conclusion, le Gouverneur a indiqué que la Commission Bancaire pourrait jouer un rôle déterminant sur la question de la suspension à la participation aux séances de compensation des banques frappées par les sanctions de l’Union Européenne, à travers les contrôles qu’elle pourrait entreprendre quant à la licéité des opérations effectuées.
Par ailleurs, il a insisté sur la nécessité, pour le nouveau Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, de communiquer les nouvelles décisions de nominations des comptables publics ainsi que les signatures légalisées à toutes les banques et établissements financiers de Côte d’Ivoire. Il a suggéré également que celui-ci saisisse la BCEAO d’une opposition sur les valeurs et formules numérotées détenues par les comptables Publics anciennement accrédités.
Les banques et établissements financiers devraient être informés de cette diligence.
Après épuisement des points de l’ordre du jour, la réunion a été levée.
Ministre de l’Economie et des Finances de la République de Côte d’Ivoire
Charles Koffi Diby
