Introduction
La délégation ivoirienne salue les frères et sœurs des pays frères qui ont spontanément répondu à l’invitation de l’Union Panafricaine de la Jeunesse pour cette rencontre autour de la Côte d’Ivoire.
Pour nous, il s’agit d’une marque d’amitié et de solidarité que nous apprécions à sa juste valeur.
Votre présence si distinguée est la preuve de votre attachement à l’intégration africaine, voulue et mise en œuvre par nos pères et qu’il nous revient, jeunes africains, de réaliser pleinement. A l’heure du village planétaire, aucune nation ne peut vivre en vase clos et les accusations d’ingérence qui ponctuent tout effort de règlement d’un conflit en Afrique, ne sont que pure démagogie. L’interpénétration de nos peuples et de nos économies est telle que chacun d’entre nous subit le contre coup d’une crise qui survient chez le voisin. La sagesse africaine nous recommande : « si la case de ton voisin brûle, va l’aider à éteindre le feu, au risque d’être toi-même très vite atteint ».
Nous sommes donc là pour parler de la crise postélectorale de la Côte d’Ivoire : mais en fait, nous parlons de l’avenir de la démocratie dans nos différents pays, de cette Afrique que nous jeunes, rêvons, à l’image des grandes nations occidentales que nous envions pour leur liberté et leur développement.
C’est pourquoi nous nous efforcerons, de manière succincte et exhaustive de vous présenter la situation en Côte d’Ivoire, telle qu’issue d’une élection exemplaire par sa rigueur et sa transparence, mais malheureusement objet d’inquiétude aujourd’hui.
I.CONTEXTE GENERAL DE LA CRISE IVOIRIENNE
Lorsque la crise armée éclate en septembre 2002 en Côte d’Ivoire, la plateforme revendicative des insurgés était :
-Le départ de M. Laurent GBAGBO ;
-La réorganisation de l’armée pour la rendre républicaine ;
-La reprise du processus d’identification de la population ;
-La tenue de nouvelles élections justes, transparentes et ouvertes à tous.
Il suffisait en effet d’une analyse sans complaisance de l’histoire politique de la Côte d’Ivoire depuis la mort du Président Félix Houphouët Boigny pour constater que la fracture politique et sociale est intervenue à cause d’un concept aux contours brumeux de préférence nationale appelé ivoirité.
Cette notion dangereuse a été utilisée en 2000 pour écarter tous les candidats de poids des élections présidentielles, pour catégoriser les ivoiriens en citoyens de souche multiséculaire et en citoyens de circonstance. Les nominations aux postes de responsabilité, les promotions et même les recrutements se faisaient à l’aune de l’ivoirité.
Violant le code de la nationalité ivoirienne, une identification aux allures d’exclusion massive des ressortissants d’une partie de notre pays a été alors entreprise, avec pour objectifs d’extirper du fichier national plusieurs millions d’individus qui se retrouveraient subitement apatrides.
La communauté internationale et nos frères africains se sont intensément impliqués dans les efforts de médiations et la CEDEAO puis l’ONU ont déployé des forces sur place pour ramener la paix dans le pays.
L’objectif de ces forces plus tard baptisées « opération des nations unies en Côte d’Ivoire » (ONUCI), c’était avant tout de créer les conditions d’un dialogue entre les différents protagonistes autour des axes majeurs de la crise, sous l’arbitrage de la communauté internationale.
Plusieurs sommets sur la Côte d’Ivoire, des dizaines de résolutions du conseil de sécurité des nations unies, une kyrielle de médiateurs et d’envoyés spéciaux, tous ces efforts se sont révélés inopérants.
L’accord politique de Ouagadougou (APO), signé en 2007 entre le camp présidentiel et les Forces Nouvelles et placé sous la facilitation de SEM Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, constituera une formidable opportunité de sortie de crise : signé directement par les deux parties belligérantes et régi par un tacite contrat de confiance, ainsi que le stipule le préambule de l’accord « En raison de la responsabilité particulière qu’elles ont dans la conduite du processus de sortie de crise, les deux Parties au conflit armé en Côte d’Ivoire ont reconnu l’impérieuse nécessité de se mettre ensemble pour consolider la paix, promouvoir une véritable réconciliation nationale et parvenir à une normalisation politique et institutionnelle, à travers un dialogue permanent et une confiance mutuelle » ; l’APO a proposé des solutions pratiques au conflit :
-Reconnaissant l’existence officielle de deux armées en Côte d’Ivoire, l’APO propose la création d’un Etat-major intégré en vue de la réunification de l’armée sur des bases équitables ;
-la reprise totale du processus d’identification, couplé avec l’enrôlement des électeurs, après des audiences foraines visant à donner une identité à près d’un million de citoyens qui en étaient dépourvus ;
-l’organisation d’élection libres et transparentes, totalement inclusives, à travers la prise en compte de tous les accords précédents ;
-la réaffirmation de l’alternance démocratique comme seul moyen de dévolution du pouvoir et l’accord de toutes les parties à se conformer au verdict des urnes.
-la cessation officielle des hostilités par la suppression de la zone de confiance et la multiplication des initiatives de paix.
La mise en œuvre de cet accord initialement prévu pour 10 mois prendra plus de 40 mois, à cause des nombreuses embûches du camp GBAGBO :
-opposition systématique aux audiences foraines avant d’y souscrire à pas forcé ;
-dissolution de la CEI et du gouvernement, au motif de fraude dans le processus d’identification ;
-tentatives de resurgence de l’ivoirité à travers une volonté manifeste de nier la nationalité à des millions d’ivoiriens grâce à la complicité de magistrats qui se livraient à des radiations massives sur les listes, à partir d’une simple dénonciation généralement en déhors du mode opératoire convenu ;
-etc.
Grâce à l’engagement personnel du facilitateur, à la vigilance de SEM le Premier Ministre et à la détermination de la classe politique, l’APO a été conduit avec succès jusqu’aux élections présidentielles.
II.LES ELECTIONS, UNIQUE PORTE DE SORTIE DE LA CRISE
Les enjeux des élections ivoiriennes étaient essentiellement :
-le caractère inclusif des candidatures : ce problème a été règlé par l’accord de Prétoria, les candidatures présentées par les parties signataires de l’accord de Marcoussis ont été d’office acceptées par le Conseil Constitutionnel ;
-le caractère inclusif de la liste électorale : malgré quelques cas de radiations abusives, la réactivité de l’opinion ivoirienne et l’objectivité de la grande majorité des magistrats ont permis de parvenir à une liste électorale consensuelle de plus de 5 millions d’ivoiriens ;
-la sincérité et la transparence du processus : face à la crise de confiance qui existait entre les instances de gestion des élections (CEI et Conseil Constitutionnel), les autorités ivoiriennes ont prié l’ONU de bien vouloir mettre en place des mécanismes de certification de l’ensemble du processus, à travers son représentant en Côte d’Ivoire. En effet, au regard des dispositions légales en vigueur (constitution et code électoral), la CEI (Commission Electorale Indépendante) est responsable de l’organisation des élections et de la proclamation des résultats provisoires ; ceux-ci devront ensuite être validés par le conseil constitutionnel au regard des réclamations qui seront faites ; enfin, la certification devra attester que l’ensemble des opérations est conforme aux normes internationales.
-La paix : l’environnement de la campagne et des élections devra consacrer la volonté des ivoiriens à aller à la paix ; les appels à une campagne apaisée et à des élections sans violence se sont multipliés à l’approche des échéances capitales pour la Côte d’Ivoire.
Si le 1er tour des élections s’est déroulé sans violence, avec une campagne électorale unanimement saluée par son exemplarité, le second tour verra la resurgence des thèses identitaires et de la thématique de la guerre.
Par ailleurs, la chasse au Baoulé (groupe ethnique du candidat BEDIE, arrivé 3ème et qui a appelé à voter OUATTARA) dans les régions forestières de l’ouest s’est matérialisée par des violences de toutes sortes, allant jusqu’à des assassinats, des cas d’expropriation et des destructions de biens. Les empêchements de vote s’y sont mutipliés et l’instauration unilatérale d’un couvre-feu à quelques jours du vote par M. GBAGBO ont contribué à rendre l’atmosphère délétère.
Dans le souci de renforcer la crédibilité des élections, plus de 4000 éléments des FDS et des FAFN ont été déployés sur le terrain, notamment dans le nord et à l’ouest du pays, en plus des contingents initiaux estimés à 8000 hommes du CCI (Centre de Commandement Intégré), plusieurs centaines d’observateurs nationaux et internationaux ont été aggréés par la CEI en vue de procéder à l’observation des élections.
Le débat entre les candidats arrivés au second tour, cas assez rare en Afrique pour être souligné, a été un véritable succès. Ainsi, les conditions objectives d’une élection démocratique étaient réunies.
Il convient de faire observer que M.GBAGBO est arrivé en tête du Premier tour avec 38%, contre 32% à M. OUATTARA et 26% à M. BEDIE. Ce dernier, dans le cadre de leur alliance au sein du Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), a appelé à voter M. OUATTARA, et avec lui d’autres candidats arrivés en 4è, 5è, 6è et 7è position. Mieux, les candidats BEDIE, MABRI, ANAKI, WODIE et GNAMIEN KONAN, se sont investis dans la campagne électorale du candidat OUATTARA.
LES TENTATIVES D’OBSTRUCTION SUR LES RESULTATS
Au titre de l’observation électorale, il convient de relever que cette élection a été l’une des plus surveillée au monde. L’ensemble des observateurs internationaux et nationaux a salué le bon déroulement des élections, signifiant unanimement que les incidents isolés constatés, qui se sont tous déroulés en dehors des bureaux de votes, ne sont pas de nature à entacher la sincérité du processus.
Parmi ces observateurs, on peut relever la fondation CARTER, l’UE, l’UA, la CEDEAO ainsi que les principales ONG ivoiriennes dont la COSOPSI qui regroupe plus de 200 organisations de la société civile, les religieux et les chefs traditionnels compris.
Les rapports de l’administration rédigés par les Préfets de Région ainsi que ceux du Centre de Commandement Intégré (CCI) chargé de la sécurisation du scrutin, sont parvenus aux mêmes conclusions.
En plus de ces observateurs, chaque candidat avait mis en place un dispositif de recueil des résultats. Nonobstant cela, les Procès-verbaux des résultats devaient être acheminés en mêm temps à CEI, à la Primature (maître d’ouvrage du processus), au représentant spécial du facilitateur et à l’ONUCI (opération des nations unies en Côte d’Ivoire). Cette précaution rendait dès lors impossible toute tentative de tripatouillage des chiffres et des résultats et sauvegardait le principe de transparence du scrutin.
La primature et la CEI, tirant les leçons du 1er tour, ont mis en place des mécanismes de transmission des résultats et de l’acheminement des PV qui éliminaient toute tentative de vol d’urnes ou de PV.
L’image qui a fait le tour du monde et qui traduit éloquemment l’ambiance qui a prévalu à la proclamation des résultats, c’est bien celle de deux représentants du camp de GBAGBO à la CEI qui ont arraché les PV de délibération des mains du porte-parole de la CEI, afin de l’empêcher de proclamer les résultats.
Les responsables de la CEI se sont plaints également de nombreuses obstructions, intimidations et tentatives de corruption.
On notera entre autre un déploiement de miliciens et de forces spéciales dans l’enceinte de la CEI, sans que celles-ci aient été réquisitionnées par le Président de l’institution, comme il sied en pareille circonstance. Par ailleurs, la presse nationale et internationale présente sur les lieux pour couvrir l’événement, a été expulsée des locaux de la CEI.
Selon le Président de la CEI, il lui apparaissait évident que la proclamation des résultats par la CEI en ces lieux présentait un risque certain pour l’intégrité physique de ses membres.
L’indépendance de la CEI impliquant qu’en toute circonstance elle se devait d’accomplir sa mission quelque soit le contexte et les contingences, le législateur ivoirien n’a prévu, ni une obligation de délai, ni une obligation de lieu, ni une obligation de présence des autres membres de l’institution, pour la proclamation des résultats, contrairement à des théories mensongères.
La proclamation des résultats par le Président de la CEI au quatrième jour après le scrutin, dans l’enceinte de l’hôtel du Golf sécurisé par les Forces Impartiales, n’altère en rien la sincérité des chiffres proclamés et du reste attestés par l’ensemble des structures compétentes qui ont effectué leur propre décompte. Il convient d’ailleurs de relever qu’aucun candidat ni institution n’a contesté les chiffres proclamés par la CEI à ce jour.
En ce qui concerne le conseil constitutionnel, l’on peut s’interroger sur la validité juridique des différentes actions qu’il a posées les jours qui ont suivi :
-tentative de prouver qu’au-delà de trois jours, la CEI est frappée de forclusion et que le conseil constitutionnel pouvait s’auto-saisir pour annoncer les résultats qu’il voulait. Estimant les trois jours révolus, M. YAO N’DRE, Président de l’institution, a annoncé à la RTI la forclusion de la CEI. Selon l’éminent constitutionnaliste, le Professeur WODIE, aucun texte, ni dans la constitution, ni dans le code électoral n’impose un délai de délibération à la CEI, le seul délai dont il est fait mention étant celui de la transmission des PV au conseil constitutionnel après la proclamation des résultats. Et si délai il y avait, il est clair selon lui que « nul ne saurait se prévaloir de sa propre turpitude ». Et le constitutionnaliste de conclure : « L'observation et l'analyse des faits, à la lumière des textes régissant l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, amènent à constater, d'une part, la validité des résultats proclamés par la Commission électorale indépendante (CEI) et certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire Général de l'ONU et, d'autre part, le caractère irrégulier et surréaliste de la décision du Conseil constitutionnel ».
-alors que la loi donne un délai de sept jours au conseil constitutionnel pour examiner les recours, celui-ci annonce avoir réussi l’examen des 20.000 PV des bureaux de vote et les réclamations en seulement … quelques heures ;
-la tentative d’inverser les résultats : au prétexte des réclamations, le conseil constitutionnel a annulé les votes de plus de 7 départements du nord, ce qui correspond à plus de 600.000 électeurs ; à l’issue de cette opération, il a proclamé vainqueur un candidat clairement battu dans les urnes : 54% pour le candidat OUATTARA et 46% pour GBAGBO, selon les résultats proclamés par la CEI. La question qui se pose est de savoir si la loi autorise l’institution à agir de la sorte.
Force est de reconnaître que M. YAO N’DRE n’a pas dit le droit, car la loi ne l’autorisait qu’à faire invalider l’ensemble du scrutin s’il s’averait que les irrégularités constatées étaient de nature à entacher la sincérité du vote. Son résultat de 51% à GBAGBO et 48% à OUATTARA, qui contredit gravement le verdict des urnes, est donc frappé de nullité, car non conforme à la loi. Là encore, l’avis du juriste est sans équivoque : « Enfin, la violation de la loi portant code électoral : son article 64 nouveau, alinéa 1er, tel que résultant de l'ordonnance de 2008 portant ajustements au code électoral, énonce : « Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et le Représentant spécial du Facilitateur à toutes fins utiles. La date du nouveau scrutin est fixée par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition de la CEI. Le scrutin a lieu ou au plus tard 45 jours à compter de la date de la décision du .C.C »
Comment se fait-il alors, que privant le candidat Alassane OUATTARA de plus d'un demi million de voix sur la base d'irrégularités graves (article 64 nouveau du Code électoral en inversant ainsi les résultats, le Conseil constitutionnel n'ait pas cru devoir appliquer la loi en annulant toute l'élection afin qu'on la reprenne conformément à la loi ?
Au vu de ces circonstances, la certification s’imposait comme l’expression d’un arbitrage qui restitue la vérité et sauve le pays d’une nouvelle aventure.
En confirmant les résultats annoncés par la CEI, le certificateur n’a fait qu’exécuter un mandat impératif donné par le conseil de sécurité des nations unies, à la demande des autorités ivoiriennes. L’accord de prétoria1 stipule : « En vue d'assurer l'organisation d'élections libres, justes et transparentes, elles ont admis que les Nations Unies soient invitées à prendre part aux travaux de la Commission Electorale Indépendante. A cet effet, elles ont donné mandat au Médiateur, Son Excellence Monsieur Thabo Mbeki, d'adresser une requête aux Nations Unies, au nom du peuple ivoirien, en vue de leur participation dans l'organisation des élections générales.
Les parties demandent que la même requête soit adressée aux Nations Unies en ce qui concerne le Conseil Constitutionnel.
Les Nations Unies doivent s'assurer à ce que leur mission d'intervention sollicitée soit appuyée par un mandat et des pouvoirs appropriés à l'accomplissement de leur mission ».
L’action du certificateur, qui se décline aisément dans un contexte de sortie de crise comme celui de la Côte d’Ivoire, où l’ensemble des institutions est confronté à une crise de légitimité, est le courronnement de tout le processus et ne saurait donc nullement être considérée comme une ingérence.
Il convient de préciser que M. CHOI, représentant le Secrétaire Général des Nations Unies, avait déjà certifié implicitement les audiences foraines, le processus d’identification, l’ensemble des opérations électorales et le vote, ensuite avait explicitement certifié la liste électorale et les résultats du premier tour du scrutin, dans le même ordre hiérarchique, qui lui donnait une prépondérance indiscutable et incontestée jusque-là : CEI – CONSEIL CONSTITUTIONNEL – CERTIFICATION.
Le propos du certificateur est sans aucune équivoque : « … je suis absolument certain d’avoir trouvé la vérité concernant la volonté du peuple ivoirien telle qu’exprimée le 28 novembre. La volonté du peuple c’est qu’il a choisi une personne et non deux comme vainqueur de l’élection présidentielle : le peuple ivoirien a choisi le candidat Alassane Ouattara avec un écart incontestable sur le candidat Laurent Gbagbo comme le vainqueur de l’élection présidentielle.
En tenant de tels propos, je ne fais pas d’ingérence dans les affaires ivoiriennes. Comme certificateur des élections ivoiriennes, je ne fais que le travail qui a été accepté par les autorités ivoiriennes. En termes de certification des élections par les Nations Unies, la Côte d’Ivoire est le premier cas en Afrique. Les Nations Unies n’ont pas sollicité une telle responsabilité. Les dirigeants ivoiriens ont demandé aux Nations Unies de jouer ce rôle suite à l’Accord de Pretoria de 2005. Il s’agit là d’une responsabilité solennelle des Nations Unies envers le peuple ivoirien, qui a droit à la paix, à la stabilité, à la prospérité et au respect de sa volonté.
Au vu du chemin parcouru par la Côte d’ivoire, ignorer la volonté du peuple ivoirien à ce niveau serait le décevoir et perdre les énormes ressources investies au cours des huit dernières années par la communauté internationale ainsi que par le peuple ivoirien. »
III. LA CRISE POST-ELECTORALE
La crise actuelle est la résultante du refus de M. GBAGBO de reconnaître le résultat des urnes.
Cette attitude de sa part replonge la Côte d’Ivoire dans une crise sans précédent. Elle contrevient à tous les principes démocratiques, remet en cause l’ensemble des accords qui lui ont d’ailleurs permis de rester 10 ans au pouvoir sans élection et hypothèque gravement l’aspiration légitime du peuple de Côte d’Ivoire à la paix et à la reprise du développement ; bien plus, il compromet dangereusement les efforts de l’ensemble des pays membres de l’UEMOA et de la CEDEAO, en faisant courir à l’ensemble de la sous-région des risques certains de déstabilisation.
L’ensemble de la Communauté internationale a dénoncé la forfaiture du camp GBAGBO et reconnu M. OUATTARA comme Président légitime de Côte d’Ivoire.
Ainsi, l’UEMOA, la CEDEAO, l’Union Africaine, l’Union Européenne, l’ONU, les USA etc, ont unanimement félicité l’élection sans conteste de M. OUATTARA.
Les tentatives de médiation entreprises par l’Union Africaine et la CEDEAO afin d’inviter M. GBAGBO à céder le pouvoir au Président élu butent toutes sur l’inflexibilité de M. GBAGBO qui use de subterfuges pour gagner du temps afin de :
-s’armer davantage pour conforter sa position et imposer son coup d’Etat à la Côte d’Ivoire et au monde ;
-faire taire toute velléité de contestation intérieure, en s’appuyant sur des mercenaires étrangers et des miliciens lourdement armés, qui commettent des exactions de toutes sortes : enlèvements, exécutions extra-judiciaires, assassinats de masse, tortures, tout cela en toute impunité malgré les appels et menaces de la Cour Pénale Internationale ;
-espérer un assouplissement de la communauté internationale, en exploitant les lourdeurs de la diplomatie et une certaine réal politic qui lui serait favorable s’il est attesté que c’est lui qui exerce la réalité du pouvoir.
Bien au fait de la réalité ivoirienne et surtout par expérience, les pays membres de la CEDEAO n’ont pas hésité à brandir une menace d’intervention de l’ECOMOG pour rétablir la démocratie en Côte d’Ivoire.
Les personnes averties savent que M.GBAGBO ne cèdera à aucune injonction ni sanction. Les ressources internes de la Côte d’Ivoire lui permettent de tenir plusieurs mois et même davantage. Par ailleurs, il est à craindre qu’à la longue ce soit le peuple qui sera la principale victime des sanctions économiques qui sont prises.
Le blocus de l’hôtel du golf où est retranché le Président élu et son gouvernement, les tentatives avortées d’assaut contre l’établissement, l’interdiction des médias internationaux, la propagande quotidienne de la RTI (télévision ivoirienne) qui se livre aux incitations à la haine et à la préparation claire d’un génocide dans les jours à venir, les exactions quotidiennes contre les populations dont les morts ont dépassé le cap de 300 innocentes personnes, le braquage des structures financières et les pressions de toutes sortes, sont la matérialisation d’un pouvoir fasciste qui n’est pas disposé à répondre favorablement aux injonctions de la communauté internationale.
IV.L’USAGE DE LA FORCE LEGITIME INTERNATIONALE POUR EVITER LA GUERRE CIVILE
Aujourd’hui plus que jamais, se pose à chacun de nous l’exigence de vérité, à travers des questions simples mais qui engagent l’avenir de l’Afrique et surtout celui de la jeunesse :
-est-il admissible et tolérable pour l’avenir de la démocratie qu’un individu qui a perdu des élections s’impose à la volonté souveraine du peuple, à travers des arguties et contorsions juridiques et par la violence ?
-jusqu’à quand est-il loisible de négocier avec un terroriste, preneur d’otage cynique et sanguinaire, qui menace chaque jour la vie des otages ?
L’usage de la force légitime constitue une urgence de salut pour la démocratie en Afrique, pour la vie de nombreux ivoiriens et ressortissants africains qui vivent en Côte d’Ivoire, car elle permet de faire l’économie d’une guerre civile inéluctable aux conséquences sociales et économiques désastreuses : déjà, plus de 30.000 personnes sont réfugiées au Libéria voisin, plus de 300 morts, plusieurs charniers sont découverts ou à découvrir, des entreprises contraintes à la fermeture, etc.
L’Afrique n’a pas d’autre choix que de prendre ses responsabilités pour mettre fin à la forfaiture. Il convient de saluer les réactions fermes de l’UEMOA, de l’Union Européenne qui a imposé des sanctions. Pour les ivoiriens, dont près de 60% ont dit non à GBAGBO, ces réactions sont perçues, non pas comme une ingérence mais comme une expression de solidarité et de soutien envers un peuple martyrisé et meurtri.
La présente rencontre de l’Union Panafricaine de la Jeunesse est une formidable opportunité pour la jeunesse africaine, de réaffirmer son attachement à la modernité, à l’intégration africaine, aux principes de démocratie qui devront impérativement succéder à plusieurs décennies de coup d’Etats et de violence.
La pauvreté, le chômage, les détournements de fonds, la dévolution du pouvoir par les armes, les guerres civiles, les rebellions, toutes ces calamités ne sont pas une tare indélébile propre à notre continent. Nous avons le devoir d’en sortir par nous mêmes et la jeunesse, avenir du continent, ne saurait transiger avec des principes universellement admis, si elle veut prendre toute sa place dans le concert des nations.
Les récents événements en Tunisie sont la preuve que personne ne peut venir à bout de l’aspiration légitime d’un peuple à l’affranchissement et à la démocratie. Sur le chemin de la paix et de la démocratie, la Côte d’Ivoire se félicite de pouvoir compter sur ses frères de la sous-région et du continent.
Je vous remercie.
La délégation ivoirienne salue les frères et sœurs des pays frères qui ont spontanément répondu à l’invitation de l’Union Panafricaine de la Jeunesse pour cette rencontre autour de la Côte d’Ivoire.
Pour nous, il s’agit d’une marque d’amitié et de solidarité que nous apprécions à sa juste valeur.
Votre présence si distinguée est la preuve de votre attachement à l’intégration africaine, voulue et mise en œuvre par nos pères et qu’il nous revient, jeunes africains, de réaliser pleinement. A l’heure du village planétaire, aucune nation ne peut vivre en vase clos et les accusations d’ingérence qui ponctuent tout effort de règlement d’un conflit en Afrique, ne sont que pure démagogie. L’interpénétration de nos peuples et de nos économies est telle que chacun d’entre nous subit le contre coup d’une crise qui survient chez le voisin. La sagesse africaine nous recommande : « si la case de ton voisin brûle, va l’aider à éteindre le feu, au risque d’être toi-même très vite atteint ».
Nous sommes donc là pour parler de la crise postélectorale de la Côte d’Ivoire : mais en fait, nous parlons de l’avenir de la démocratie dans nos différents pays, de cette Afrique que nous jeunes, rêvons, à l’image des grandes nations occidentales que nous envions pour leur liberté et leur développement.
C’est pourquoi nous nous efforcerons, de manière succincte et exhaustive de vous présenter la situation en Côte d’Ivoire, telle qu’issue d’une élection exemplaire par sa rigueur et sa transparence, mais malheureusement objet d’inquiétude aujourd’hui.
I.CONTEXTE GENERAL DE LA CRISE IVOIRIENNE
Lorsque la crise armée éclate en septembre 2002 en Côte d’Ivoire, la plateforme revendicative des insurgés était :
-Le départ de M. Laurent GBAGBO ;
-La réorganisation de l’armée pour la rendre républicaine ;
-La reprise du processus d’identification de la population ;
-La tenue de nouvelles élections justes, transparentes et ouvertes à tous.
Il suffisait en effet d’une analyse sans complaisance de l’histoire politique de la Côte d’Ivoire depuis la mort du Président Félix Houphouët Boigny pour constater que la fracture politique et sociale est intervenue à cause d’un concept aux contours brumeux de préférence nationale appelé ivoirité.
Cette notion dangereuse a été utilisée en 2000 pour écarter tous les candidats de poids des élections présidentielles, pour catégoriser les ivoiriens en citoyens de souche multiséculaire et en citoyens de circonstance. Les nominations aux postes de responsabilité, les promotions et même les recrutements se faisaient à l’aune de l’ivoirité.
Violant le code de la nationalité ivoirienne, une identification aux allures d’exclusion massive des ressortissants d’une partie de notre pays a été alors entreprise, avec pour objectifs d’extirper du fichier national plusieurs millions d’individus qui se retrouveraient subitement apatrides.
La communauté internationale et nos frères africains se sont intensément impliqués dans les efforts de médiations et la CEDEAO puis l’ONU ont déployé des forces sur place pour ramener la paix dans le pays.
L’objectif de ces forces plus tard baptisées « opération des nations unies en Côte d’Ivoire » (ONUCI), c’était avant tout de créer les conditions d’un dialogue entre les différents protagonistes autour des axes majeurs de la crise, sous l’arbitrage de la communauté internationale.
Plusieurs sommets sur la Côte d’Ivoire, des dizaines de résolutions du conseil de sécurité des nations unies, une kyrielle de médiateurs et d’envoyés spéciaux, tous ces efforts se sont révélés inopérants.
L’accord politique de Ouagadougou (APO), signé en 2007 entre le camp présidentiel et les Forces Nouvelles et placé sous la facilitation de SEM Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, constituera une formidable opportunité de sortie de crise : signé directement par les deux parties belligérantes et régi par un tacite contrat de confiance, ainsi que le stipule le préambule de l’accord « En raison de la responsabilité particulière qu’elles ont dans la conduite du processus de sortie de crise, les deux Parties au conflit armé en Côte d’Ivoire ont reconnu l’impérieuse nécessité de se mettre ensemble pour consolider la paix, promouvoir une véritable réconciliation nationale et parvenir à une normalisation politique et institutionnelle, à travers un dialogue permanent et une confiance mutuelle » ; l’APO a proposé des solutions pratiques au conflit :
-Reconnaissant l’existence officielle de deux armées en Côte d’Ivoire, l’APO propose la création d’un Etat-major intégré en vue de la réunification de l’armée sur des bases équitables ;
-la reprise totale du processus d’identification, couplé avec l’enrôlement des électeurs, après des audiences foraines visant à donner une identité à près d’un million de citoyens qui en étaient dépourvus ;
-l’organisation d’élection libres et transparentes, totalement inclusives, à travers la prise en compte de tous les accords précédents ;
-la réaffirmation de l’alternance démocratique comme seul moyen de dévolution du pouvoir et l’accord de toutes les parties à se conformer au verdict des urnes.
-la cessation officielle des hostilités par la suppression de la zone de confiance et la multiplication des initiatives de paix.
La mise en œuvre de cet accord initialement prévu pour 10 mois prendra plus de 40 mois, à cause des nombreuses embûches du camp GBAGBO :
-opposition systématique aux audiences foraines avant d’y souscrire à pas forcé ;
-dissolution de la CEI et du gouvernement, au motif de fraude dans le processus d’identification ;
-tentatives de resurgence de l’ivoirité à travers une volonté manifeste de nier la nationalité à des millions d’ivoiriens grâce à la complicité de magistrats qui se livraient à des radiations massives sur les listes, à partir d’une simple dénonciation généralement en déhors du mode opératoire convenu ;
-etc.
Grâce à l’engagement personnel du facilitateur, à la vigilance de SEM le Premier Ministre et à la détermination de la classe politique, l’APO a été conduit avec succès jusqu’aux élections présidentielles.
II.LES ELECTIONS, UNIQUE PORTE DE SORTIE DE LA CRISE
Les enjeux des élections ivoiriennes étaient essentiellement :
-le caractère inclusif des candidatures : ce problème a été règlé par l’accord de Prétoria, les candidatures présentées par les parties signataires de l’accord de Marcoussis ont été d’office acceptées par le Conseil Constitutionnel ;
-le caractère inclusif de la liste électorale : malgré quelques cas de radiations abusives, la réactivité de l’opinion ivoirienne et l’objectivité de la grande majorité des magistrats ont permis de parvenir à une liste électorale consensuelle de plus de 5 millions d’ivoiriens ;
-la sincérité et la transparence du processus : face à la crise de confiance qui existait entre les instances de gestion des élections (CEI et Conseil Constitutionnel), les autorités ivoiriennes ont prié l’ONU de bien vouloir mettre en place des mécanismes de certification de l’ensemble du processus, à travers son représentant en Côte d’Ivoire. En effet, au regard des dispositions légales en vigueur (constitution et code électoral), la CEI (Commission Electorale Indépendante) est responsable de l’organisation des élections et de la proclamation des résultats provisoires ; ceux-ci devront ensuite être validés par le conseil constitutionnel au regard des réclamations qui seront faites ; enfin, la certification devra attester que l’ensemble des opérations est conforme aux normes internationales.
-La paix : l’environnement de la campagne et des élections devra consacrer la volonté des ivoiriens à aller à la paix ; les appels à une campagne apaisée et à des élections sans violence se sont multipliés à l’approche des échéances capitales pour la Côte d’Ivoire.
Si le 1er tour des élections s’est déroulé sans violence, avec une campagne électorale unanimement saluée par son exemplarité, le second tour verra la resurgence des thèses identitaires et de la thématique de la guerre.
Par ailleurs, la chasse au Baoulé (groupe ethnique du candidat BEDIE, arrivé 3ème et qui a appelé à voter OUATTARA) dans les régions forestières de l’ouest s’est matérialisée par des violences de toutes sortes, allant jusqu’à des assassinats, des cas d’expropriation et des destructions de biens. Les empêchements de vote s’y sont mutipliés et l’instauration unilatérale d’un couvre-feu à quelques jours du vote par M. GBAGBO ont contribué à rendre l’atmosphère délétère.
Dans le souci de renforcer la crédibilité des élections, plus de 4000 éléments des FDS et des FAFN ont été déployés sur le terrain, notamment dans le nord et à l’ouest du pays, en plus des contingents initiaux estimés à 8000 hommes du CCI (Centre de Commandement Intégré), plusieurs centaines d’observateurs nationaux et internationaux ont été aggréés par la CEI en vue de procéder à l’observation des élections.
Le débat entre les candidats arrivés au second tour, cas assez rare en Afrique pour être souligné, a été un véritable succès. Ainsi, les conditions objectives d’une élection démocratique étaient réunies.
Il convient de faire observer que M.GBAGBO est arrivé en tête du Premier tour avec 38%, contre 32% à M. OUATTARA et 26% à M. BEDIE. Ce dernier, dans le cadre de leur alliance au sein du Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), a appelé à voter M. OUATTARA, et avec lui d’autres candidats arrivés en 4è, 5è, 6è et 7è position. Mieux, les candidats BEDIE, MABRI, ANAKI, WODIE et GNAMIEN KONAN, se sont investis dans la campagne électorale du candidat OUATTARA.
LES TENTATIVES D’OBSTRUCTION SUR LES RESULTATS
Au titre de l’observation électorale, il convient de relever que cette élection a été l’une des plus surveillée au monde. L’ensemble des observateurs internationaux et nationaux a salué le bon déroulement des élections, signifiant unanimement que les incidents isolés constatés, qui se sont tous déroulés en dehors des bureaux de votes, ne sont pas de nature à entacher la sincérité du processus.
Parmi ces observateurs, on peut relever la fondation CARTER, l’UE, l’UA, la CEDEAO ainsi que les principales ONG ivoiriennes dont la COSOPSI qui regroupe plus de 200 organisations de la société civile, les religieux et les chefs traditionnels compris.
Les rapports de l’administration rédigés par les Préfets de Région ainsi que ceux du Centre de Commandement Intégré (CCI) chargé de la sécurisation du scrutin, sont parvenus aux mêmes conclusions.
En plus de ces observateurs, chaque candidat avait mis en place un dispositif de recueil des résultats. Nonobstant cela, les Procès-verbaux des résultats devaient être acheminés en mêm temps à CEI, à la Primature (maître d’ouvrage du processus), au représentant spécial du facilitateur et à l’ONUCI (opération des nations unies en Côte d’Ivoire). Cette précaution rendait dès lors impossible toute tentative de tripatouillage des chiffres et des résultats et sauvegardait le principe de transparence du scrutin.
La primature et la CEI, tirant les leçons du 1er tour, ont mis en place des mécanismes de transmission des résultats et de l’acheminement des PV qui éliminaient toute tentative de vol d’urnes ou de PV.
L’image qui a fait le tour du monde et qui traduit éloquemment l’ambiance qui a prévalu à la proclamation des résultats, c’est bien celle de deux représentants du camp de GBAGBO à la CEI qui ont arraché les PV de délibération des mains du porte-parole de la CEI, afin de l’empêcher de proclamer les résultats.
Les responsables de la CEI se sont plaints également de nombreuses obstructions, intimidations et tentatives de corruption.
On notera entre autre un déploiement de miliciens et de forces spéciales dans l’enceinte de la CEI, sans que celles-ci aient été réquisitionnées par le Président de l’institution, comme il sied en pareille circonstance. Par ailleurs, la presse nationale et internationale présente sur les lieux pour couvrir l’événement, a été expulsée des locaux de la CEI.
Selon le Président de la CEI, il lui apparaissait évident que la proclamation des résultats par la CEI en ces lieux présentait un risque certain pour l’intégrité physique de ses membres.
L’indépendance de la CEI impliquant qu’en toute circonstance elle se devait d’accomplir sa mission quelque soit le contexte et les contingences, le législateur ivoirien n’a prévu, ni une obligation de délai, ni une obligation de lieu, ni une obligation de présence des autres membres de l’institution, pour la proclamation des résultats, contrairement à des théories mensongères.
La proclamation des résultats par le Président de la CEI au quatrième jour après le scrutin, dans l’enceinte de l’hôtel du Golf sécurisé par les Forces Impartiales, n’altère en rien la sincérité des chiffres proclamés et du reste attestés par l’ensemble des structures compétentes qui ont effectué leur propre décompte. Il convient d’ailleurs de relever qu’aucun candidat ni institution n’a contesté les chiffres proclamés par la CEI à ce jour.
En ce qui concerne le conseil constitutionnel, l’on peut s’interroger sur la validité juridique des différentes actions qu’il a posées les jours qui ont suivi :
-tentative de prouver qu’au-delà de trois jours, la CEI est frappée de forclusion et que le conseil constitutionnel pouvait s’auto-saisir pour annoncer les résultats qu’il voulait. Estimant les trois jours révolus, M. YAO N’DRE, Président de l’institution, a annoncé à la RTI la forclusion de la CEI. Selon l’éminent constitutionnaliste, le Professeur WODIE, aucun texte, ni dans la constitution, ni dans le code électoral n’impose un délai de délibération à la CEI, le seul délai dont il est fait mention étant celui de la transmission des PV au conseil constitutionnel après la proclamation des résultats. Et si délai il y avait, il est clair selon lui que « nul ne saurait se prévaloir de sa propre turpitude ». Et le constitutionnaliste de conclure : « L'observation et l'analyse des faits, à la lumière des textes régissant l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, amènent à constater, d'une part, la validité des résultats proclamés par la Commission électorale indépendante (CEI) et certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire Général de l'ONU et, d'autre part, le caractère irrégulier et surréaliste de la décision du Conseil constitutionnel ».
-alors que la loi donne un délai de sept jours au conseil constitutionnel pour examiner les recours, celui-ci annonce avoir réussi l’examen des 20.000 PV des bureaux de vote et les réclamations en seulement … quelques heures ;
-la tentative d’inverser les résultats : au prétexte des réclamations, le conseil constitutionnel a annulé les votes de plus de 7 départements du nord, ce qui correspond à plus de 600.000 électeurs ; à l’issue de cette opération, il a proclamé vainqueur un candidat clairement battu dans les urnes : 54% pour le candidat OUATTARA et 46% pour GBAGBO, selon les résultats proclamés par la CEI. La question qui se pose est de savoir si la loi autorise l’institution à agir de la sorte.
Force est de reconnaître que M. YAO N’DRE n’a pas dit le droit, car la loi ne l’autorisait qu’à faire invalider l’ensemble du scrutin s’il s’averait que les irrégularités constatées étaient de nature à entacher la sincérité du vote. Son résultat de 51% à GBAGBO et 48% à OUATTARA, qui contredit gravement le verdict des urnes, est donc frappé de nullité, car non conforme à la loi. Là encore, l’avis du juriste est sans équivoque : « Enfin, la violation de la loi portant code électoral : son article 64 nouveau, alinéa 1er, tel que résultant de l'ordonnance de 2008 portant ajustements au code électoral, énonce : « Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et le Représentant spécial du Facilitateur à toutes fins utiles. La date du nouveau scrutin est fixée par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition de la CEI. Le scrutin a lieu ou au plus tard 45 jours à compter de la date de la décision du .C.C »
Comment se fait-il alors, que privant le candidat Alassane OUATTARA de plus d'un demi million de voix sur la base d'irrégularités graves (article 64 nouveau du Code électoral en inversant ainsi les résultats, le Conseil constitutionnel n'ait pas cru devoir appliquer la loi en annulant toute l'élection afin qu'on la reprenne conformément à la loi ?
Au vu de ces circonstances, la certification s’imposait comme l’expression d’un arbitrage qui restitue la vérité et sauve le pays d’une nouvelle aventure.
En confirmant les résultats annoncés par la CEI, le certificateur n’a fait qu’exécuter un mandat impératif donné par le conseil de sécurité des nations unies, à la demande des autorités ivoiriennes. L’accord de prétoria1 stipule : « En vue d'assurer l'organisation d'élections libres, justes et transparentes, elles ont admis que les Nations Unies soient invitées à prendre part aux travaux de la Commission Electorale Indépendante. A cet effet, elles ont donné mandat au Médiateur, Son Excellence Monsieur Thabo Mbeki, d'adresser une requête aux Nations Unies, au nom du peuple ivoirien, en vue de leur participation dans l'organisation des élections générales.
Les parties demandent que la même requête soit adressée aux Nations Unies en ce qui concerne le Conseil Constitutionnel.
Les Nations Unies doivent s'assurer à ce que leur mission d'intervention sollicitée soit appuyée par un mandat et des pouvoirs appropriés à l'accomplissement de leur mission ».
L’action du certificateur, qui se décline aisément dans un contexte de sortie de crise comme celui de la Côte d’Ivoire, où l’ensemble des institutions est confronté à une crise de légitimité, est le courronnement de tout le processus et ne saurait donc nullement être considérée comme une ingérence.
Il convient de préciser que M. CHOI, représentant le Secrétaire Général des Nations Unies, avait déjà certifié implicitement les audiences foraines, le processus d’identification, l’ensemble des opérations électorales et le vote, ensuite avait explicitement certifié la liste électorale et les résultats du premier tour du scrutin, dans le même ordre hiérarchique, qui lui donnait une prépondérance indiscutable et incontestée jusque-là : CEI – CONSEIL CONSTITUTIONNEL – CERTIFICATION.
Le propos du certificateur est sans aucune équivoque : « … je suis absolument certain d’avoir trouvé la vérité concernant la volonté du peuple ivoirien telle qu’exprimée le 28 novembre. La volonté du peuple c’est qu’il a choisi une personne et non deux comme vainqueur de l’élection présidentielle : le peuple ivoirien a choisi le candidat Alassane Ouattara avec un écart incontestable sur le candidat Laurent Gbagbo comme le vainqueur de l’élection présidentielle.
En tenant de tels propos, je ne fais pas d’ingérence dans les affaires ivoiriennes. Comme certificateur des élections ivoiriennes, je ne fais que le travail qui a été accepté par les autorités ivoiriennes. En termes de certification des élections par les Nations Unies, la Côte d’Ivoire est le premier cas en Afrique. Les Nations Unies n’ont pas sollicité une telle responsabilité. Les dirigeants ivoiriens ont demandé aux Nations Unies de jouer ce rôle suite à l’Accord de Pretoria de 2005. Il s’agit là d’une responsabilité solennelle des Nations Unies envers le peuple ivoirien, qui a droit à la paix, à la stabilité, à la prospérité et au respect de sa volonté.
Au vu du chemin parcouru par la Côte d’ivoire, ignorer la volonté du peuple ivoirien à ce niveau serait le décevoir et perdre les énormes ressources investies au cours des huit dernières années par la communauté internationale ainsi que par le peuple ivoirien. »
III. LA CRISE POST-ELECTORALE
La crise actuelle est la résultante du refus de M. GBAGBO de reconnaître le résultat des urnes.
Cette attitude de sa part replonge la Côte d’Ivoire dans une crise sans précédent. Elle contrevient à tous les principes démocratiques, remet en cause l’ensemble des accords qui lui ont d’ailleurs permis de rester 10 ans au pouvoir sans élection et hypothèque gravement l’aspiration légitime du peuple de Côte d’Ivoire à la paix et à la reprise du développement ; bien plus, il compromet dangereusement les efforts de l’ensemble des pays membres de l’UEMOA et de la CEDEAO, en faisant courir à l’ensemble de la sous-région des risques certains de déstabilisation.
L’ensemble de la Communauté internationale a dénoncé la forfaiture du camp GBAGBO et reconnu M. OUATTARA comme Président légitime de Côte d’Ivoire.
Ainsi, l’UEMOA, la CEDEAO, l’Union Africaine, l’Union Européenne, l’ONU, les USA etc, ont unanimement félicité l’élection sans conteste de M. OUATTARA.
Les tentatives de médiation entreprises par l’Union Africaine et la CEDEAO afin d’inviter M. GBAGBO à céder le pouvoir au Président élu butent toutes sur l’inflexibilité de M. GBAGBO qui use de subterfuges pour gagner du temps afin de :
-s’armer davantage pour conforter sa position et imposer son coup d’Etat à la Côte d’Ivoire et au monde ;
-faire taire toute velléité de contestation intérieure, en s’appuyant sur des mercenaires étrangers et des miliciens lourdement armés, qui commettent des exactions de toutes sortes : enlèvements, exécutions extra-judiciaires, assassinats de masse, tortures, tout cela en toute impunité malgré les appels et menaces de la Cour Pénale Internationale ;
-espérer un assouplissement de la communauté internationale, en exploitant les lourdeurs de la diplomatie et une certaine réal politic qui lui serait favorable s’il est attesté que c’est lui qui exerce la réalité du pouvoir.
Bien au fait de la réalité ivoirienne et surtout par expérience, les pays membres de la CEDEAO n’ont pas hésité à brandir une menace d’intervention de l’ECOMOG pour rétablir la démocratie en Côte d’Ivoire.
Les personnes averties savent que M.GBAGBO ne cèdera à aucune injonction ni sanction. Les ressources internes de la Côte d’Ivoire lui permettent de tenir plusieurs mois et même davantage. Par ailleurs, il est à craindre qu’à la longue ce soit le peuple qui sera la principale victime des sanctions économiques qui sont prises.
Le blocus de l’hôtel du golf où est retranché le Président élu et son gouvernement, les tentatives avortées d’assaut contre l’établissement, l’interdiction des médias internationaux, la propagande quotidienne de la RTI (télévision ivoirienne) qui se livre aux incitations à la haine et à la préparation claire d’un génocide dans les jours à venir, les exactions quotidiennes contre les populations dont les morts ont dépassé le cap de 300 innocentes personnes, le braquage des structures financières et les pressions de toutes sortes, sont la matérialisation d’un pouvoir fasciste qui n’est pas disposé à répondre favorablement aux injonctions de la communauté internationale.
IV.L’USAGE DE LA FORCE LEGITIME INTERNATIONALE POUR EVITER LA GUERRE CIVILE
Aujourd’hui plus que jamais, se pose à chacun de nous l’exigence de vérité, à travers des questions simples mais qui engagent l’avenir de l’Afrique et surtout celui de la jeunesse :
-est-il admissible et tolérable pour l’avenir de la démocratie qu’un individu qui a perdu des élections s’impose à la volonté souveraine du peuple, à travers des arguties et contorsions juridiques et par la violence ?
-jusqu’à quand est-il loisible de négocier avec un terroriste, preneur d’otage cynique et sanguinaire, qui menace chaque jour la vie des otages ?
L’usage de la force légitime constitue une urgence de salut pour la démocratie en Afrique, pour la vie de nombreux ivoiriens et ressortissants africains qui vivent en Côte d’Ivoire, car elle permet de faire l’économie d’une guerre civile inéluctable aux conséquences sociales et économiques désastreuses : déjà, plus de 30.000 personnes sont réfugiées au Libéria voisin, plus de 300 morts, plusieurs charniers sont découverts ou à découvrir, des entreprises contraintes à la fermeture, etc.
L’Afrique n’a pas d’autre choix que de prendre ses responsabilités pour mettre fin à la forfaiture. Il convient de saluer les réactions fermes de l’UEMOA, de l’Union Européenne qui a imposé des sanctions. Pour les ivoiriens, dont près de 60% ont dit non à GBAGBO, ces réactions sont perçues, non pas comme une ingérence mais comme une expression de solidarité et de soutien envers un peuple martyrisé et meurtri.
La présente rencontre de l’Union Panafricaine de la Jeunesse est une formidable opportunité pour la jeunesse africaine, de réaffirmer son attachement à la modernité, à l’intégration africaine, aux principes de démocratie qui devront impérativement succéder à plusieurs décennies de coup d’Etats et de violence.
La pauvreté, le chômage, les détournements de fonds, la dévolution du pouvoir par les armes, les guerres civiles, les rebellions, toutes ces calamités ne sont pas une tare indélébile propre à notre continent. Nous avons le devoir d’en sortir par nous mêmes et la jeunesse, avenir du continent, ne saurait transiger avec des principes universellement admis, si elle veut prendre toute sa place dans le concert des nations.
Les récents événements en Tunisie sont la preuve que personne ne peut venir à bout de l’aspiration légitime d’un peuple à l’affranchissement et à la démocratie. Sur le chemin de la paix et de la démocratie, la Côte d’Ivoire se félicite de pouvoir compter sur ses frères de la sous-région et du continent.
Je vous remercie.
