Le Gouvernement du Président sortant de la République de Côte d'Ivoire a informé la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) qu'il a décidé de réquisitionner les installations ainsi que le personnel de la Direction Nationale de la BCEAO pour la Côte d'Ivoire, et de nommer les responsables de ladite Direction Nationale.
Le 26 janvier 2011, les locaux de la Banque Centrale ont été investis et le personnel qui s'y trouvait a été retenu pour effectuer différentes opérations relevant des missions dévolues à la Banque Centrale.
Ces actes font suite aux dispositions prises pour la mise en œuvre effective des décisions du Conseil des Ministres de l'Union, lors de sa session extraordinaire du 23 décembre 2010 à Bissau, et de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Monétaire Ouest Africaine, à l'issue de son Sommet tenu à Bamako le 22 janvier 2011. Il s'agit notamment de la décision par laquelle le Conseil des Ministres de l'Union a instruit la BCEAO de permettre aux seuls représentants régulièrement désignés par le Gouvernement du Président Alassane OUATTARA, d'effectuer les mouvements sur les comptes ouverts au nom de l'Etat ivoirien dans les livres de la BCEAO.
Il importe de rappeler que la BCEAO, Institut d'émission commun au Bénin, au Burkina Faso, à la Côte d'Ivoire, à la Guinée-Bissau, au Mali, au Niger, au Sénégal et au Togo, est un établissement public international régi par les dispositions du Traité de l'UMOA du 20 janvier 2007, des Statuts et du Protocole relatif aux privilèges et immunités de la Banque Centrale qui y sont annexés et en font partie intégrante. Aux termes de ces textes « les locaux de la Banque Centrale sont inviolables».
La BCEAO proteste vigoureusement contre cette décision de réquisition ainsi que celle de nomination d'un Directeur National, prises en violation flagrante des engagements internationaux pris par l'Etat de Côte d'Ivoire, en particulier à travers le Traité de l'UMOA.
Le Gouverneur par intérim de la BCEAO informe le système bancaire et les agents économiques que les dispositions sont en cours pour qu'en accord avec le Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement et le Conseil des Ministres de l'Union, en relation avec le Président Alassane OUATTARA, les réponses appropriées soient apportées dans les meilleurs délais à cette situation sans précédent dans l'Union.
Pour l'heure, toutes les agences de la BCEAO installées sur le territoire
de la Côte d'Ivoire sont fermées jusqu'à nouvel ordre.
Fait à Dakar, le 26 janvier 2011
Le Gouverneur par intérim
Jean-Baptiste M. P. COMPAORE
Le 26 janvier 2011, les locaux de la Banque Centrale ont été investis et le personnel qui s'y trouvait a été retenu pour effectuer différentes opérations relevant des missions dévolues à la Banque Centrale.
Ces actes font suite aux dispositions prises pour la mise en œuvre effective des décisions du Conseil des Ministres de l'Union, lors de sa session extraordinaire du 23 décembre 2010 à Bissau, et de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Monétaire Ouest Africaine, à l'issue de son Sommet tenu à Bamako le 22 janvier 2011. Il s'agit notamment de la décision par laquelle le Conseil des Ministres de l'Union a instruit la BCEAO de permettre aux seuls représentants régulièrement désignés par le Gouvernement du Président Alassane OUATTARA, d'effectuer les mouvements sur les comptes ouverts au nom de l'Etat ivoirien dans les livres de la BCEAO.
Il importe de rappeler que la BCEAO, Institut d'émission commun au Bénin, au Burkina Faso, à la Côte d'Ivoire, à la Guinée-Bissau, au Mali, au Niger, au Sénégal et au Togo, est un établissement public international régi par les dispositions du Traité de l'UMOA du 20 janvier 2007, des Statuts et du Protocole relatif aux privilèges et immunités de la Banque Centrale qui y sont annexés et en font partie intégrante. Aux termes de ces textes « les locaux de la Banque Centrale sont inviolables».
La BCEAO proteste vigoureusement contre cette décision de réquisition ainsi que celle de nomination d'un Directeur National, prises en violation flagrante des engagements internationaux pris par l'Etat de Côte d'Ivoire, en particulier à travers le Traité de l'UMOA.
Le Gouverneur par intérim de la BCEAO informe le système bancaire et les agents économiques que les dispositions sont en cours pour qu'en accord avec le Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement et le Conseil des Ministres de l'Union, en relation avec le Président Alassane OUATTARA, les réponses appropriées soient apportées dans les meilleurs délais à cette situation sans précédent dans l'Union.
Pour l'heure, toutes les agences de la BCEAO installées sur le territoire
de la Côte d'Ivoire sont fermées jusqu'à nouvel ordre.
Fait à Dakar, le 26 janvier 2011
Le Gouverneur par intérim
Jean-Baptiste M. P. COMPAORE
