Le Gouvernement du Président sortant de la République de Côte d`Ivoire a informé la Banque Centrale des Etats de l`Afrique de l`Ouest (BCEAO) qu`il a décidé de réquisitionner les installations ainsi que le personnel de la Direction Nationale de la BCEAO pour la Côte d`Ivoire, et de nommer les responsables de ladite Direction Nationale.
Le 26 janvier 2011, les locaux de la Banque Centrale ont été investis et le personnel qui s`y trouvait a été retenu pour effectuer différentes opérations relevant des missions dévolues à la Banque Centrale.
Ces actes font suite aux dispositions prises pour la mise en œuvre effective des décisions du Conseil des Ministres de l`Union, lors de sa session extraordinaire du 23 décembre 2010 à Bissau, et de la Conférence des Chefs d`Etat et de Gouvernement de l`Union Monétaire Ouest Africaine, à l`issue de son Sommet tenu à Bamako le 22 janvier 2011. Il s`agit notamment de la décision par laquelle le Conseil des Ministres de l`Union a instruit la BCEAO de permettre aux seuls représentants régulièrement désignés par le Gouvernement du Président Alassane OUATTARA, d`effectuer les mouvements sur les comptes ouverts au nom de l`Etat ivoirien dans les livres de la BCEAO.
Il importe de rappeler que la BCEAO, Institut d`émission commun au Bénin, au Burkina Faso, à la Côte d`Ivoire, à la Guinée-Bissau, au Mali, au Niger, au Sénégal et au Togo, est un établissement public international régi par les dispositions du Traité de l`UMOA du 20 janvier 2007, des Statuts et du Protocole relatif aux privilèges et immunités de la Banque Centrale qui y sont annexés et en font partie intégrante. Aux termes de ces textes « les locaux de la Banque Centrale sont inviolables ».
La BCEAO proteste vigoureusement contre cette décision de réquisition ainsi que celle de nomination d`un Directeur National, prises en violation flagrante des engagements internationaux pris par l`Etat de Côte d`Ivoire, en particulier à travers le Traité de l`UMOA.
Le Gouverneur par intérim de la BCEAO informe le système bancaire et les agents économiques que les dispositions sont en cours pour qu`en accord avec le Président en exercice de la Conférence des Chefs d`Etat et de Gouvernement et le Conseil des Ministres de l`Union, en relation avec le Président Alassane OUATTARA, les réponses appropriées soient apportées dans les meilleurs délais à cette situation sans précédent dans l`Union.
Pour l`heure, toutes les agences de la BCEAO installées sur le territoire de la Côte d`Ivoire sont fermées jusqu`à nouvel ordre.
Fait à Dakar, le 26 janvier 2011
Le Gouverneur par intérim
Jean-Baptiste M. P. COMPAORE
Le 26 janvier 2011, les locaux de la Banque Centrale ont été investis et le personnel qui s`y trouvait a été retenu pour effectuer différentes opérations relevant des missions dévolues à la Banque Centrale.
Ces actes font suite aux dispositions prises pour la mise en œuvre effective des décisions du Conseil des Ministres de l`Union, lors de sa session extraordinaire du 23 décembre 2010 à Bissau, et de la Conférence des Chefs d`Etat et de Gouvernement de l`Union Monétaire Ouest Africaine, à l`issue de son Sommet tenu à Bamako le 22 janvier 2011. Il s`agit notamment de la décision par laquelle le Conseil des Ministres de l`Union a instruit la BCEAO de permettre aux seuls représentants régulièrement désignés par le Gouvernement du Président Alassane OUATTARA, d`effectuer les mouvements sur les comptes ouverts au nom de l`Etat ivoirien dans les livres de la BCEAO.
Il importe de rappeler que la BCEAO, Institut d`émission commun au Bénin, au Burkina Faso, à la Côte d`Ivoire, à la Guinée-Bissau, au Mali, au Niger, au Sénégal et au Togo, est un établissement public international régi par les dispositions du Traité de l`UMOA du 20 janvier 2007, des Statuts et du Protocole relatif aux privilèges et immunités de la Banque Centrale qui y sont annexés et en font partie intégrante. Aux termes de ces textes « les locaux de la Banque Centrale sont inviolables ».
La BCEAO proteste vigoureusement contre cette décision de réquisition ainsi que celle de nomination d`un Directeur National, prises en violation flagrante des engagements internationaux pris par l`Etat de Côte d`Ivoire, en particulier à travers le Traité de l`UMOA.
Le Gouverneur par intérim de la BCEAO informe le système bancaire et les agents économiques que les dispositions sont en cours pour qu`en accord avec le Président en exercice de la Conférence des Chefs d`Etat et de Gouvernement et le Conseil des Ministres de l`Union, en relation avec le Président Alassane OUATTARA, les réponses appropriées soient apportées dans les meilleurs délais à cette situation sans précédent dans l`Union.
Pour l`heure, toutes les agences de la BCEAO installées sur le territoire de la Côte d`Ivoire sont fermées jusqu`à nouvel ordre.
Fait à Dakar, le 26 janvier 2011
Le Gouverneur par intérim
Jean-Baptiste M. P. COMPAORE
