La Commission Bancaire de I`Union Monetaire Ouest Africaine (UMOA) s`est réunie Ie 21 fevrier 2011, au Siege de la Banque Centrale des Etats de l`Afrique de l`Ouest (BCEAO) a Dakar, sous la presidence de Monsieur Jean-Baptiste COMPAORE, Gouverneur par interim de la BCEAO, President de la Commission.
Cette session extraordinaire a ete entierement consacree a I`examen des développements recents de la situation en Cote d`ivoire et de ses implications sur Ie fonctionnement du systeme bancaire.
Les membres de la Commission Bancaire ont exprime leur profonde preoccupation au regard des actes recents remettant en cause les conditions d`exercice de son activité a Abidjan, lieu de son Siege, en particulier :
- I`annonce de la creation d`une structure qui aurait vocation a exercer une partie des pouvoirs resultant de la convention du 6 avril 2007 regissant la Commission Bancaire de I`UMOA ;
- I`occupation des locaux, I`atteinte a la libre circulation des personnes et la saisie de materiels et documents de la Commission Bancaire.
lis ont releve que ces actes, ainsi que leurs implications pour les personnes commises a I`exercice des activites de la Commission Bancaire, s`averent contraires aux regles fondant son installation et son fonctionnement, notamment celles stipulant I`inviolabilite de son Siege et sa protection contre toute confiscation ou mesure de coercition.
La Commission Bancaire a invite Ie Gouverneur de la BCEAO a adopter, en relation avec les instances competentes, les mesures permettant au personnel affecte a ses activités de poursuivre sa tache, dans les conditions de securite adequates.
Analysant I`evolution du systeme bancaire ivoirien, la Commission Bancaire a constate que les recentes decisions de fermeture temporaire prises par les dirigeants de plusieurs banques ont ete motivees notamment par des perturbations majeures du cadre de leur activite.
La Commission Bancaire deplore les effets de la situation prevalant en Cote d`ivoire, sur la capacite des deposants a disposer librement des ressources issues de leurs depots et emprunts aupres des banques.
Tout en encourageant les parties prenantes a rechercher les moyens d`un retour rapide a la norma Ie, elle rappelle qu`en application des regles communautaires stipulées dans la loi uniforme portant reglementation bancaire, les etablissements de credit sont tenus notamment de se conformer aux decisions que Ie Conseil des Ministres de I`Union et la Banque Centrale prennent, dans I`exercice des pouvoirs qui leur sont conferes.
Les membres de la Commission Bancaire ont ete informes de la situation prévalant dans les Agences de la Banque Centrale en Cote d`ivoire et des diverses implications de cette situation sur Ie systeme financier. lis ont invite la Banque Centrale a poursuivre les actions permettant d`assurer I`efficacite et la securite des systèmes de paiement dans I`Union. A ce titre, ils ont souligne la necessite d`adopter, en relation avec les etablissements de credit, des dispositifs opérationnels susceptibles de retablir, en temps utile, un fonctionnement ordonne des paiements en Cote d`ivoire.
Pour sa part, la Commission Bancaire continuera a prendre toutes les mesures relevant de sa competence pouvant garantir la protection durable de I`epargne des déposants, au regard notamment des exigences de solvabilite et de liquidite des établissements de credit.
Le President de la Commission Bancaire de l`UMOA
Jean-Baptiste COMPAORE
Cette session extraordinaire a ete entierement consacree a I`examen des développements recents de la situation en Cote d`ivoire et de ses implications sur Ie fonctionnement du systeme bancaire.
Les membres de la Commission Bancaire ont exprime leur profonde preoccupation au regard des actes recents remettant en cause les conditions d`exercice de son activité a Abidjan, lieu de son Siege, en particulier :
- I`annonce de la creation d`une structure qui aurait vocation a exercer une partie des pouvoirs resultant de la convention du 6 avril 2007 regissant la Commission Bancaire de I`UMOA ;
- I`occupation des locaux, I`atteinte a la libre circulation des personnes et la saisie de materiels et documents de la Commission Bancaire.
lis ont releve que ces actes, ainsi que leurs implications pour les personnes commises a I`exercice des activites de la Commission Bancaire, s`averent contraires aux regles fondant son installation et son fonctionnement, notamment celles stipulant I`inviolabilite de son Siege et sa protection contre toute confiscation ou mesure de coercition.
La Commission Bancaire a invite Ie Gouverneur de la BCEAO a adopter, en relation avec les instances competentes, les mesures permettant au personnel affecte a ses activités de poursuivre sa tache, dans les conditions de securite adequates.
Analysant I`evolution du systeme bancaire ivoirien, la Commission Bancaire a constate que les recentes decisions de fermeture temporaire prises par les dirigeants de plusieurs banques ont ete motivees notamment par des perturbations majeures du cadre de leur activite.
La Commission Bancaire deplore les effets de la situation prevalant en Cote d`ivoire, sur la capacite des deposants a disposer librement des ressources issues de leurs depots et emprunts aupres des banques.
Tout en encourageant les parties prenantes a rechercher les moyens d`un retour rapide a la norma Ie, elle rappelle qu`en application des regles communautaires stipulées dans la loi uniforme portant reglementation bancaire, les etablissements de credit sont tenus notamment de se conformer aux decisions que Ie Conseil des Ministres de I`Union et la Banque Centrale prennent, dans I`exercice des pouvoirs qui leur sont conferes.
Les membres de la Commission Bancaire ont ete informes de la situation prévalant dans les Agences de la Banque Centrale en Cote d`ivoire et des diverses implications de cette situation sur Ie systeme financier. lis ont invite la Banque Centrale a poursuivre les actions permettant d`assurer I`efficacite et la securite des systèmes de paiement dans I`Union. A ce titre, ils ont souligne la necessite d`adopter, en relation avec les etablissements de credit, des dispositifs opérationnels susceptibles de retablir, en temps utile, un fonctionnement ordonne des paiements en Cote d`ivoire.
Pour sa part, la Commission Bancaire continuera a prendre toutes les mesures relevant de sa competence pouvant garantir la protection durable de I`epargne des déposants, au regard notamment des exigences de solvabilite et de liquidite des établissements de credit.
Le President de la Commission Bancaire de l`UMOA
Jean-Baptiste COMPAORE
