LE PRESIDENT
N°0180/CNP Abidjan, le 25 février 2011
A
Monsieur le Directeur Général de Les Editions Le Réveil
ABIDJAN
Objet: Notification de décision du CNP
Monsieur le Directeur Général,
J`ai l`honneur de vous notifier par la présente, la Décision N° 007 du 25 février 2011, portant suspension du quotidien Le Nouveau Réveil de l`entreprise de presse Les Editions Le Réveil.
Vous disposez d`un délai de trente (30) jours à compter de la notification pour saisir la Juridiction Administrative Compétente.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l`expression de ma considération distinguée.
DEBY DALLI GBALAWOULOU
P1 : Décision N° 007 du 25 février 2011
Décision N°007 du 25 FEV 2011
Portant sanctions applicables au quotidien Le Nouveau Réveil édité par Les Editions Le Réveil
Le Collège des Membres du Conseil National de la Presse,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 Portant Régime Juridique de la Presse ;
Vu le Décret N° 2006-196 du 28 juin 2006 Portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Presse ;
Vu le décret N°2011-38 du 04 février 2011 portant nomination du Président du Conseil National de la Presse (CNP) ;
Vu le Décret N°2011-37 du 04 février 2011 portant nomination des membres du Conseil National de la Presse (CNP) ;
Vu le Code de Déontologie du journaliste ivoirien ;
Après en avoir délibéré en sa séance du 23 février 2011
Article 1 : Constate
l) Que dans son édition N° 2750 du mercredi 22 février 2011, le quotidien Le Nouveau Réveil publie à la une: «Koumassi, Treichville et Abobo, hier, Gbagbo a sorti sa machine à tuer,
12 personnes mortes par balles ou tuées par lance-roquette» .
2) Que ce titre est illustré de l`image du corps sans vie d`un homme, dont la boîte crânienne, affreusement explosée, baigne dans le sang;
3) Que dans l`article qui développe ce titre paru en page 3, le CNP a relevé outre la reprise de l`image, les passages suivants: « exactions contre les militants et sympathisants du RHDP par les Forces régulières et parallèles à Gbagbo»; «Cette intervention brutale s`est Faite par un arsenal de guerre; chars, armes lourdes dont des lances roquettes ... » ;
4) Que toujours à la même page, il est fait un état du suivi du mot d`ordre du RHDP dans certaines villes de la Côte d`Ivoire et du niveau d`exécution de ce mot d`ordre tendant à faire croire à une paralysie desdites villes.
5) Que dans son édition N°2751 du mercredi 23 février 2011, des images macabres et insoutenables, présentant pour certaines, des corps sans vie baignant dans le sang et pour d`autres, des cranes ouverts ont été publiées aux pages 2 et 3 ;
Article 2 : Relève
1) Qu`outre ce traitement tendancieux, le quotidien Le Nouveau Réveil semble exhiber les dépouilles de ces morts regrettables, allant jusqu`à en faire un décompte par commune;
2) Que ces images qui incitent à la révolte et au soulèvement sont particulièrement atroces, insoutenables, choquantes, et sont constitutives d`apologie de la violence;
3) Que ces manquements sont au regard de la loi du 14 décembre 2004, portant Régime Juridique de la presse, des délits commis par voie de presse;
4) Que la publication de telles images ainsi que les traitements qui s`en suivent sont de nature à inciter davantage à la haine envers les Forces de Défense et de Sécurité ;
5) Qu`enfin, les caractères tendancieux et calomnieux de ces articles sont avérés. Qu`ils sont corroborés par les extraits suivants: « Gbagbo a sorti sa machine à tuer»; «la soif de sang s`est emparé de Gbagbo »
6) Que pareilles fautes ne sauraient impunément persister.
Article 3 : Rappelle
1) Que Les Editions Le Réveil, société éditrice du quotidien Le Nouveau Réveil ont écopé d`une sanction pécuniaire par Décision N°04 du 23 février 2011, pour avoir violé le communiqué du CNP interdisant la publication d`écrits séditieux;
2) Qu`il est à noter que le quotidien Le Nouveau Réveil persiste dans sa logique d`incitation à la violence et à la haine envers les Forces de Défense et de Sécurité.
Article 4 : Décide, en conséquence de ce qui précède
l) La suspension du quotidien Le Nouveau Réveil pour six (6) parutions, conformément aux articles 47 et 70 de la loi du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse.
2) Les Editions Le Réveil, société éditrice de Le Nouveau Réveil, disposent d`un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la présente décision pour saisir la Juridiction Administrative compétente.
Article 5 :
Il est fait défense à tout imprimeur, d`imprimer sous quelque forme que ce soit (édition spéciale ou autre) le quotidien Le Nouveau Réveil pendant la durée de la mesure de suspension.
Article 6 :
La présente décision qui prend effet dès sa notification aux Editions Le Réveil sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire et sur tous les supports officiels.
Fait à Abidjan, le 5 FEV 2011
Pour le CNP
Le Président
DEBY DALLI GBALAWOULOU
N°0180/CNP Abidjan, le 25 février 2011
A
Monsieur le Directeur Général de Les Editions Le Réveil
ABIDJAN
Objet: Notification de décision du CNP
Monsieur le Directeur Général,
J`ai l`honneur de vous notifier par la présente, la Décision N° 007 du 25 février 2011, portant suspension du quotidien Le Nouveau Réveil de l`entreprise de presse Les Editions Le Réveil.
Vous disposez d`un délai de trente (30) jours à compter de la notification pour saisir la Juridiction Administrative Compétente.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l`expression de ma considération distinguée.
DEBY DALLI GBALAWOULOU
P1 : Décision N° 007 du 25 février 2011
Décision N°007 du 25 FEV 2011
Portant sanctions applicables au quotidien Le Nouveau Réveil édité par Les Editions Le Réveil
Le Collège des Membres du Conseil National de la Presse,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 Portant Régime Juridique de la Presse ;
Vu le Décret N° 2006-196 du 28 juin 2006 Portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Presse ;
Vu le décret N°2011-38 du 04 février 2011 portant nomination du Président du Conseil National de la Presse (CNP) ;
Vu le Décret N°2011-37 du 04 février 2011 portant nomination des membres du Conseil National de la Presse (CNP) ;
Vu le Code de Déontologie du journaliste ivoirien ;
Après en avoir délibéré en sa séance du 23 février 2011
Article 1 : Constate
l) Que dans son édition N° 2750 du mercredi 22 février 2011, le quotidien Le Nouveau Réveil publie à la une: «Koumassi, Treichville et Abobo, hier, Gbagbo a sorti sa machine à tuer,
12 personnes mortes par balles ou tuées par lance-roquette» .
2) Que ce titre est illustré de l`image du corps sans vie d`un homme, dont la boîte crânienne, affreusement explosée, baigne dans le sang;
3) Que dans l`article qui développe ce titre paru en page 3, le CNP a relevé outre la reprise de l`image, les passages suivants: « exactions contre les militants et sympathisants du RHDP par les Forces régulières et parallèles à Gbagbo»; «Cette intervention brutale s`est Faite par un arsenal de guerre; chars, armes lourdes dont des lances roquettes ... » ;
4) Que toujours à la même page, il est fait un état du suivi du mot d`ordre du RHDP dans certaines villes de la Côte d`Ivoire et du niveau d`exécution de ce mot d`ordre tendant à faire croire à une paralysie desdites villes.
5) Que dans son édition N°2751 du mercredi 23 février 2011, des images macabres et insoutenables, présentant pour certaines, des corps sans vie baignant dans le sang et pour d`autres, des cranes ouverts ont été publiées aux pages 2 et 3 ;
Article 2 : Relève
1) Qu`outre ce traitement tendancieux, le quotidien Le Nouveau Réveil semble exhiber les dépouilles de ces morts regrettables, allant jusqu`à en faire un décompte par commune;
2) Que ces images qui incitent à la révolte et au soulèvement sont particulièrement atroces, insoutenables, choquantes, et sont constitutives d`apologie de la violence;
3) Que ces manquements sont au regard de la loi du 14 décembre 2004, portant Régime Juridique de la presse, des délits commis par voie de presse;
4) Que la publication de telles images ainsi que les traitements qui s`en suivent sont de nature à inciter davantage à la haine envers les Forces de Défense et de Sécurité ;
5) Qu`enfin, les caractères tendancieux et calomnieux de ces articles sont avérés. Qu`ils sont corroborés par les extraits suivants: « Gbagbo a sorti sa machine à tuer»; «la soif de sang s`est emparé de Gbagbo »
6) Que pareilles fautes ne sauraient impunément persister.
Article 3 : Rappelle
1) Que Les Editions Le Réveil, société éditrice du quotidien Le Nouveau Réveil ont écopé d`une sanction pécuniaire par Décision N°04 du 23 février 2011, pour avoir violé le communiqué du CNP interdisant la publication d`écrits séditieux;
2) Qu`il est à noter que le quotidien Le Nouveau Réveil persiste dans sa logique d`incitation à la violence et à la haine envers les Forces de Défense et de Sécurité.
Article 4 : Décide, en conséquence de ce qui précède
l) La suspension du quotidien Le Nouveau Réveil pour six (6) parutions, conformément aux articles 47 et 70 de la loi du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse.
2) Les Editions Le Réveil, société éditrice de Le Nouveau Réveil, disposent d`un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la présente décision pour saisir la Juridiction Administrative compétente.
Article 5 :
Il est fait défense à tout imprimeur, d`imprimer sous quelque forme que ce soit (édition spéciale ou autre) le quotidien Le Nouveau Réveil pendant la durée de la mesure de suspension.
Article 6 :
La présente décision qui prend effet dès sa notification aux Editions Le Réveil sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire et sur tous les supports officiels.
Fait à Abidjan, le 5 FEV 2011
Pour le CNP
Le Président
DEBY DALLI GBALAWOULOU
