Article 9
La liberté de pensée et d'expression, notamment la liberté de conscience, d'opinion religieuse ou philosophique sont garanties à tous, sous la réserve du respect de la
loi, des droits d'autrui, de la sécurité nationale et de l'ordre public.
Article 10
Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser librement ses idées.
Toute propagande ayant pour but ou pour effet de faire prévaloir un groupe social sur un autre, ou d'encourager la haine raciale ou religieuse est interdite.
Article 13
Les partis et groupements politiques se forment et exercent leurs activités librement sous la condition de respecter les lois de la République, les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils sont égaux en droits et soumis aux mêmes obligations. Sont interdits les partis ou groupements politiques créés sur des bases régionales,
confessionnelles, tribales, ethniques ou raciales.
NB : Demain nos analyses
La liberté de pensée et d'expression, notamment la liberté de conscience, d'opinion religieuse ou philosophique sont garanties à tous, sous la réserve du respect de la
loi, des droits d'autrui, de la sécurité nationale et de l'ordre public.
Article 10
Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser librement ses idées.
Toute propagande ayant pour but ou pour effet de faire prévaloir un groupe social sur un autre, ou d'encourager la haine raciale ou religieuse est interdite.
Article 13
Les partis et groupements politiques se forment et exercent leurs activités librement sous la condition de respecter les lois de la République, les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils sont égaux en droits et soumis aux mêmes obligations. Sont interdits les partis ou groupements politiques créés sur des bases régionales,
confessionnelles, tribales, ethniques ou raciales.
NB : Demain nos analyses
