Des investigations menées par la Banque centrale des Etats de l`Afrique de l`Ouest (Beceao) en 2006 ont révélé que pour l`ensemble de l`espace Uemoa, environ 775.000 comptes dormants hébergent plus 61,5 milliards de Fcfa. A la faveur d`une journée de " concertation sur la mise en place d`un régime juridique spécifique de traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l`Uemoa ", récemment initiée à Niamey au Niger, le Directeur national de l`Agence principale de la Bceao, Mahamadou Gado, a relevé que ces comptes actifs, communément appelés comptes dormants constituent dans leur gestion " une source potentielle de litiges qui pourrait opposer les établissements dépositaires et les titulaires des avoirs concernés, avec des effets négatifs sur la stabilité et l`intégrité du système bancaire et financier ". Le hic, selon l`Union économique et monétaire Ouest-africaine (Uemoa), c`est qu`à ce jour, elle (Uemoa) ne comporte pas de dispositions spécifiques en cadrant la gestion des avoirs des titulaires de compte inactifs ". La rencontre de Niamey est une initiative de la Bceao qui doit réunir professionnels des établissements financiers, juristes et bien d`autres acteurs de la vie économique et financière dans les pays de l`Union. Des propositions qui seront faites et soumises au Conseil des ministres de l`Uemoa et ne doivent pas entrer en conflit avec les lois nationales. La règlementation retenue vise à protéger, selon l`Union, les intérêts des déposants ; mettre les Institutions financières de l`Union à l`abri de contentieux avec les titulaires des avoirs ou leurs ayants droit ; préserver les Institutions financières des fraudes et autres malversations impliquant leurs personnels et préciser les conditions légales pour le règlement des litiges éventuels.
P. Tadjau
P. Tadjau
