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Politique Publié le mercredi 3 août 2011 | L’Inter

Bonne Gouvernance : Un ministre et le président de la Cour suprême divisés sur une décision de justice

© L’Inter Par DR
Accords politiques de Ouagadougou - Retour officiel de la douane dans le nord
Mardi 7 septembre 2010. Pogo, frontière du Mali. Photo: le Ministre Mamadou Koné, de la Justice et des libertés publiques
• Le régime Ouattara devant son premier test de crédibilité

Le régime Ouattara va-t-il habituer les Ivoiriens à faire le contraire de ce qu'il proclame ? La détermination du chef de l'Etat à gouverner selon les normes de la bonne gouvernance tranche avec ce qu'il est donné de voir aujourd'hui, avec la guéguerre entre les hommes auxquels il a confié des responsabilités publiques. De quoi s'agit-il ? Au dernier séminaire gouvernemental qui s'est tenu début juillet au palais présidentiel au Plateau, le gouvernement a réaffirmé son engagement à assainir le milieu judiciaire. Vœu pieux ou réelle volonté de rompre avec les pratiques du passé ? En tout cas, ce qui se passe dans le dossier d'une entreprise de téléphonie mobile de la place incline à se demander si les pratiques d'hier ont vraiment changé. Ce qui retient notre attention, ce ne sont nullement les querelles judiciaires mettant aux prises les actionnaires de l'entreprise, mais le fait de fouler au pied le principe de la bonne gouvernance dans la gestion de ce litige opposant les partenaires de cette entreprise. L'ultime rebondissement de l'affaire, c'est l'arrêt rendu par le fraîchement nommé président de la Cour Suprême, Mamadou Koné, à l'audience du 19 juillet 2011. Dans l'ordonnance n° 060-2011 signée du secrétaire de charge, Me Bassy Koffi Rose, en date du 20 juillet, Koné Mamadou a jugé «mal fondée» la requête qu'avait introduite le 25 février à la Cour Suprême, la société de téléphonie mobile en question. Cet arrêt du président de la Cour Suprême vient en principe mettre fin au feuilleton judiciaire dans cette affaire qui a transité par le Tribunal de première instance d'Abidjan et la Cour d'appel d'Abidjan. «Le président de la République mande et ordonne à tous les huissiers de justice à ce requis de pourvoir à l'exécution du présent arrêt, aux procureurs généraux près les Cours d'appel d'Abidjan, de Bouaké, de Daloa et au procureur de la République d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis...», est-il souligné dans la grosse. C'est donc à l'effet d'exécuter cette décision de justice qu'une délégation s'est rendue vendredi dernier dans les locaux de l'entreprise accompagnée de plusieurs gendarmes. Mais elle s'est heurtée à l'opposition énergique d'un détachement de policiers. De source proche du dossier, c'est un membre du gouvernement qui a demandé à ces éléments d'empêcher l'exécution de la décision; obstruant ainsi une décision de justice.

Une attitude d'autant plus inexplicable que le ministre en question n'a de cesse, à chacune de ses sorties publiques, de soutenir que le régime Ouattara est venu rompre avec les anciennes pratiques. Que s'est-il passé donc entre l'Exécutif et le Judiciaire ? Pourquoi le ministre a-t-il pris le contre-pied de la décision rendue par la justice ? En tout cas, il y a un malaise dans l'entourage du président de la République, qui se montre pourtant soucieux de bonne gouvernance. Le chef de l'Etat doit mettre de l'ordre autour de lui, car la crédibilité de son régime en dépend. Tout comme en dépend le retour des investisseurs étrangers auquel travaille le gouvernement pour reconstruire le pays après les violences post-électorales.

Assane NIADA
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