M. Ali Ouattara est le patron de la coalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale (CPI). Au moment où beaucoup de chose se dit sur cette cour en rapport avec la crise ivoirienne, Notre Voie l’a rencontré. Entretien.
Notre Voie : Pour l’ivoirien lambda, comment présenteriez-vous la CPI ?
Ali Ouattara : La Cour Pénale Internationale (CPI) est une juridiction permanente, indépendante des nations unies. Ses relations avec l’ONU sont gérées par un accord conclu en 2004. Elle existe à travers un statut qu’on appelle le Statut de Rome, adopté par 60 Etats le 17 juillet 1998. La CPI est entrée en vigueur le 1er juillet 2002. Elle s’occupe des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. Il s’agit des crimes contre l’humanité, crimes de génocide, crimes de guerre, crimes d’agression. 116 Etats ont à ce jour ratifié le statut de Rome. Le dernier étant la Tunisie et le premier le Sénégal. La CPI s’occupe des hautes personnalités. Notamment, les commanditaires et les exécutants. Les chefs d’Etat, les chefs militaires, et les chefs rebelles… La CPI n’a pas pour rôle de juger les citoyens ordinaires. Cela est du ressort des juridictions nationales. Je tiens à préciser que la CPI jouit d’une indépendance totale. Les juges sont élus par l’Assemblée des Etats-parties. La CPI est différente du Tribunal Pénal International. La CPI est un tribunal de dernier ressort. Elle privilégie les juridictions nationales, par rapport au principe de complémentarité. Elle n’intervient dans un Etat que si la justice nationale se trouve dans l’incapacité, l’impossibilité, ou n’a pas la volonté de juger. Elle a son siège à La Haye au pays Bas.
N.V. : Quelle est la différence entre la CPI et le TPI ?
A.O. : Le TPI ou Tribunal Pénal International est un tribunal spécial qui est crée par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Sa compétence est limitée dans le temps et dans l’espace. C’est pour cela que les TPI sont spécifiques à des pays qui viennent de vivre une guerre ou un conflit. On a par exemple le TPIY, qui est le Tribunal Pénal International pour la Yougoslavie, le TPIR, le Tribunal Pénal pour le Rwanda, etc. En un mot, les TPI ne sont pas permanents et ils ne s’occupent pas de tous les pays.
N.V. : Si des TPI existent pourquoi avoir créé la CPI ?
A.O. : C’est justement parce que les TPI sont limités dans le temps et dans l’espace et aussi pour des questions d’efficacité et surtout pour prévenir des crimes graves dans le monde que la CPI a vu le jour.
Depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale, le conseil de sécurité ne crée pratiquement plus de tribunaux spéciaux, eû égard à la possibilité au Conseil de sécurité de faire un pourvoir au près du procureur pour demander l’ouverture d’une enquête, conformément au chapitre 7 des Nations Unies.
N.V. : Pourquoi la Côte d’Ivoire n’a-t-elle pas encore ratifié le traité de Rome ?
A.O. : Il faut préciser que la Côte d’Ivoire a signé le Statut de Rome créant la CPI depuis le 30 novembre 1998. Mais ne l’a pas ratifié.
La coalition a beaucoup travaillé pour la ratification. Et le président Laurent Gbagbo avait demandé par lettre datée du 11 juin 2003, l’avis du conseil constitutionnel, qui a émis un avis défavorable pour dit il, des raisons d’anti conformité entre le Statut de Rome et la Constitution. Nous avons donc fait des propositions pour que la Côte d’Ivoire, malgré tout cela puisse ratifier le statut. Nous nous sommes appuyés sur l’expérience de certains pays qui ont pu ratifier le statut malgré des difficultés constitutionnelles presque du même ordre. Fort de tout cela le gouvernement en 2003, en s’appuyant sur l’article 12.3 du Statut a fait une déclaration de reconnaissance des compétences juridictionnelles de la CPI. Pour la Coalition, cette déclaration est considérée comme une ratification adh’oc. Cette déclaration demande au procureur de mener des enquêtes en Côte d’Ivoire à partir des évènements du 19 septembre 2002. Le procureur de la CPI pouvait donc venir depuis 2003. Il a même tenté de venir plusieurs fois mais il n’a pas eu l’accord des autorités politiques et gouvernementales de l’époque.
N.V. : Les nouvelles autorités ont demandé à la CPI d’enquêter sur les évènements post-électoraux, quels commentaires ?
A.O. : Les nouvelles autorités ont saisi la CPI, et nous les en félicitons et les y encourageons. Mais ce n’est pas la première fois. L’ancien régime, en 2003 avait fait une déclaration pour reconnaître les compétences juridictionnelles de la cour concernant les évènements qui ce sont déroulés a partir du 19 septembre en 2002. Le pouvoir actuel a donc réitéré la même déclaration de reconnaissance de la juridiction de la cour. Ce qui est une très bonne chose. Mais ce qu’on leur demande c’est d’aller au-delà de 2010 pour aller jusqu’en 2002 en tenant compte de la première déclaration.
N.V. : Certains observateurs pensent que les autorités s’y refusent pour ne pas se faire hara-kiri ?
A.O. : Nous ne culpabilisons personne. Seule la CPI peut culpabiliser. Nous disons qu’il y a eu des victimes depuis 2002, et de tous les bords. Nous voulons qu’il soit mis fin à l’impunité en Côte d’Ivoire. Il y a eu des auteurs de violations des droits humains de tous les bords. Pour cela, il faut remonter jusqu’en 2002, depuis la reconnaissance des compétences juridictionnelles de la Cour par la Côte d’Ivoire. Il faut que de façon définitive toutes les victimes, à quelques niveaux que ce soient, à quelques appartenances politiques que ce soit, soient pris en compte. Justice doit être rendue à toutes les victimes et tous les auteurs de crimes doivent répondre devant la justice. La réconciliation, la fin de l’impunité et la paix durable sont à ce prix
N.V. : Qu’est ce qui peut arriver si les autorités refusent de vous écouter ?
A.O. : Les crimes sont imprescriptibles au niveau de la Cour. Donc aujourd’hui, demain ou après demain, les auteurs de crimes pourront toujours être poursuivis. Ils seront toujours rattrapés par la justice internationale. Par ailleurs, il faut noter que pour les crimes graves il n’y a pas d’amnistie possible.
N.V. : Est-ce qu’on ne peut pas craindre que les preuves s’effacent avec le temps ?
A.O. : Non, il n’y a aucune crainte à avoir. Des rapports d’ong et des nations unies existent. Les victimes, les parents des victimes et des témoins existent. Par exemple, il y a les cas du Cambodge, du Rwanda, de la Yougoslavie, etc, dont les procès se font actuellement, des décennies après que les faits aient été commis. Donc il y a toujours possibilité d’avoir des preuves et des témoignages. Même pour la seconde guerre mondiale, les derniers procès ont eu lieu il n’y a pas très longtemps. Pour une vraie réconciliation et une paix durable il faut prendre en compte toutes les victimes et éviter de faire une justice à deux vitesses et une justice de vainqueurs.
La justice doit être la même pour tous. Tous les deux camps ont été auteurs des violations des droits humains. La justice doit concerner tous les deux camps.
N.V. : Avez-vous interpellé les nouvelles autorités dans ce sens ?
A.O. : Oui, comme nous l’avons toujours fait pour l’ancien régime, nous le faisons et continuerons de le faire pour le nouveau pouvoir. Nous avons fait des déclarations dans ce sens. C’est cela aussi notre rôle.
N.V. : Vous avez dit que les autorités de l’ancien régime avaient fait appel à la CPI après les évènements de 2002. Pourquoi cette procédure n’est pas allée à son terme ?
A.O. : La version officielle qu’on nous a donné c’est que la Côte d’Ivoire était dans un processus de réconciliation et que la venue du procureur n’était pas opportune. Le procureur de la CPI a donc tenté en vain, plusieurs fois de venir à Abidjan. Mais peut être que l’ancien régime avait eu peur de se trouver soit même dans le collimateur de la CPI. Car n’oublions pas qu’en 2002, les violations ont été commises par tous les côtés.
N.V. : Maintenant que le procureur adjoint est venu en Côte d’Ivoire, quelle est la suite ?
A.O. : Nous ne sommes pas encore à la phase d’enquête. Depuis 2003, la Côte d’Ivoire est en phase de pré situation. C’est la phase de collecte d’informations. En d’autres termes c’est une phase d’analyse préliminaire. La demande d’ouverture d’enquête qui a été é introduite par le procureur sera étudiée par les juges. Et nous pouvons avoir trois réponses possibles. La première c’est le ok pour l’ouverture de l’enquête. La deuxième réponse possible, c’est que les juges disent que les éléments de preuves ne sont pas suffisants et demandent qu’ils soient complétés. La troisième possibilité c’est le rejet et l’abandon pour l’ouverture d’enquête.
N.V. : Prenons le cas où les juges donnent leur accord ?
A.O. : Si les juges donnent leur accord, alors, l’enquête proprement dite sera ouverte. Et si elle est ouverte, à la fin de l’enquête, le procureur va demander l’autorisation d’émission de mandats d’arrêts, toujours à la chambre préliminaire. Si elle donne son accord, il faudra, avant l’ouverture du procès, la confirmation des charges. La procédure est longue.
N.V. : A-t-on une chance que les crimes commis depuis 2002 soient pris en compte?
A. O. : C’est pour cela que la société civile demande qu’on aille en 2002. La chambre peut orienter les recherches. Donc le gouvernement peut encore demander d’aller à 2002. Il n’est pas encore trop tard. Même après la décision de la chambre, d’autres enquêtes pourront s’ouvrir pour couvrir d’autres périodes et d’autres types de crimes si la demande est faite.
N.V. : Quelles actions menez-vous dans ce sens ?
A.O. : Depuis sa création, la Coalition Ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale a toujours mené campagne pour que soit mis fin à l’impunité en Côte d’Ivoire. Elle a toujours œuvré pour une justice impartiale, indépendante et équitable tant au niveau national qu’international. Nous avons toujours mis au centre de nos actions, l’intérêt des victimes.
Même avant l’appel du procureur, la coalition s’est engagée à faire en sorte que réparation soit faite aux victimes depuis 2002. Nous avons fait des campagnes de sensibilisation dans les différentes régions du pays, sur la connaissance de la CPI, sur la justice, la paix, la cohésion sociale, la gestion des conflits, les violences faites aux femmes. Nous avons parcouru 40 lycées et collèges aussi bien à Abidjan qu’à l’intérieur du pays pour sensibiliser les élèves sur la violence en milieu scolaire. Nous avons formé les parlementaires, les journalistes et la société civile. La CI CPI a même produit un film dont le titre est « Dame CPI » et qui est devenu un véritable support de campagne sur la CPI et la justice internationale. En plus du travail de lobbying et de plaidoyer, nous avons mis à la disposition des ivoiriens, un document d’analyse comparative entre la Constitution ivoirienne et le Statut de la CPI. Actuellement nos déclarations vont dans le sens de prendre en compte toutes les victimes. Et c’est la position de toute la société civile. Environ 200 ONG, réseaux, coalitions et regroupements ont, dans une déclaration, demandé que les enquêtes remontent aux évènements de 2002. C’est ce que nous demandons depuis 2003. Ce n’est donc pas nouveau. Et nous continuerons de le faire. C’est une question de principe, d’équité, de justice, de transparence et pour l’avènement d’un Etat de droit, d’un développement et une paix durable pour la Côte d’Ivoire.
N.V. : Y a-t-il des chances que vous soyez entendus ?
A.O. : C’est notre espoir. Ce qui nous encourage aussi, c’est l’imprescriptibilité des crimes. Tôt ou tard, la justice fera son travail. Quant à nous, nous sommes toujours patients. Notre travail, c’est un travail de longue haleine et de persévérance. Vous savez Charles Taylor, Mulosévich, ça a mis du temps. Les victimes ont fini par avoir gain de cause.
Entretien réalisé par Guillaume T. Gbato
Notre Voie : Pour l’ivoirien lambda, comment présenteriez-vous la CPI ?
Ali Ouattara : La Cour Pénale Internationale (CPI) est une juridiction permanente, indépendante des nations unies. Ses relations avec l’ONU sont gérées par un accord conclu en 2004. Elle existe à travers un statut qu’on appelle le Statut de Rome, adopté par 60 Etats le 17 juillet 1998. La CPI est entrée en vigueur le 1er juillet 2002. Elle s’occupe des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. Il s’agit des crimes contre l’humanité, crimes de génocide, crimes de guerre, crimes d’agression. 116 Etats ont à ce jour ratifié le statut de Rome. Le dernier étant la Tunisie et le premier le Sénégal. La CPI s’occupe des hautes personnalités. Notamment, les commanditaires et les exécutants. Les chefs d’Etat, les chefs militaires, et les chefs rebelles… La CPI n’a pas pour rôle de juger les citoyens ordinaires. Cela est du ressort des juridictions nationales. Je tiens à préciser que la CPI jouit d’une indépendance totale. Les juges sont élus par l’Assemblée des Etats-parties. La CPI est différente du Tribunal Pénal International. La CPI est un tribunal de dernier ressort. Elle privilégie les juridictions nationales, par rapport au principe de complémentarité. Elle n’intervient dans un Etat que si la justice nationale se trouve dans l’incapacité, l’impossibilité, ou n’a pas la volonté de juger. Elle a son siège à La Haye au pays Bas.
N.V. : Quelle est la différence entre la CPI et le TPI ?
A.O. : Le TPI ou Tribunal Pénal International est un tribunal spécial qui est crée par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Sa compétence est limitée dans le temps et dans l’espace. C’est pour cela que les TPI sont spécifiques à des pays qui viennent de vivre une guerre ou un conflit. On a par exemple le TPIY, qui est le Tribunal Pénal International pour la Yougoslavie, le TPIR, le Tribunal Pénal pour le Rwanda, etc. En un mot, les TPI ne sont pas permanents et ils ne s’occupent pas de tous les pays.
N.V. : Si des TPI existent pourquoi avoir créé la CPI ?
A.O. : C’est justement parce que les TPI sont limités dans le temps et dans l’espace et aussi pour des questions d’efficacité et surtout pour prévenir des crimes graves dans le monde que la CPI a vu le jour.
Depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale, le conseil de sécurité ne crée pratiquement plus de tribunaux spéciaux, eû égard à la possibilité au Conseil de sécurité de faire un pourvoir au près du procureur pour demander l’ouverture d’une enquête, conformément au chapitre 7 des Nations Unies.
N.V. : Pourquoi la Côte d’Ivoire n’a-t-elle pas encore ratifié le traité de Rome ?
A.O. : Il faut préciser que la Côte d’Ivoire a signé le Statut de Rome créant la CPI depuis le 30 novembre 1998. Mais ne l’a pas ratifié.
La coalition a beaucoup travaillé pour la ratification. Et le président Laurent Gbagbo avait demandé par lettre datée du 11 juin 2003, l’avis du conseil constitutionnel, qui a émis un avis défavorable pour dit il, des raisons d’anti conformité entre le Statut de Rome et la Constitution. Nous avons donc fait des propositions pour que la Côte d’Ivoire, malgré tout cela puisse ratifier le statut. Nous nous sommes appuyés sur l’expérience de certains pays qui ont pu ratifier le statut malgré des difficultés constitutionnelles presque du même ordre. Fort de tout cela le gouvernement en 2003, en s’appuyant sur l’article 12.3 du Statut a fait une déclaration de reconnaissance des compétences juridictionnelles de la CPI. Pour la Coalition, cette déclaration est considérée comme une ratification adh’oc. Cette déclaration demande au procureur de mener des enquêtes en Côte d’Ivoire à partir des évènements du 19 septembre 2002. Le procureur de la CPI pouvait donc venir depuis 2003. Il a même tenté de venir plusieurs fois mais il n’a pas eu l’accord des autorités politiques et gouvernementales de l’époque.
N.V. : Les nouvelles autorités ont demandé à la CPI d’enquêter sur les évènements post-électoraux, quels commentaires ?
A.O. : Les nouvelles autorités ont saisi la CPI, et nous les en félicitons et les y encourageons. Mais ce n’est pas la première fois. L’ancien régime, en 2003 avait fait une déclaration pour reconnaître les compétences juridictionnelles de la cour concernant les évènements qui ce sont déroulés a partir du 19 septembre en 2002. Le pouvoir actuel a donc réitéré la même déclaration de reconnaissance de la juridiction de la cour. Ce qui est une très bonne chose. Mais ce qu’on leur demande c’est d’aller au-delà de 2010 pour aller jusqu’en 2002 en tenant compte de la première déclaration.
N.V. : Certains observateurs pensent que les autorités s’y refusent pour ne pas se faire hara-kiri ?
A.O. : Nous ne culpabilisons personne. Seule la CPI peut culpabiliser. Nous disons qu’il y a eu des victimes depuis 2002, et de tous les bords. Nous voulons qu’il soit mis fin à l’impunité en Côte d’Ivoire. Il y a eu des auteurs de violations des droits humains de tous les bords. Pour cela, il faut remonter jusqu’en 2002, depuis la reconnaissance des compétences juridictionnelles de la Cour par la Côte d’Ivoire. Il faut que de façon définitive toutes les victimes, à quelques niveaux que ce soient, à quelques appartenances politiques que ce soit, soient pris en compte. Justice doit être rendue à toutes les victimes et tous les auteurs de crimes doivent répondre devant la justice. La réconciliation, la fin de l’impunité et la paix durable sont à ce prix
N.V. : Qu’est ce qui peut arriver si les autorités refusent de vous écouter ?
A.O. : Les crimes sont imprescriptibles au niveau de la Cour. Donc aujourd’hui, demain ou après demain, les auteurs de crimes pourront toujours être poursuivis. Ils seront toujours rattrapés par la justice internationale. Par ailleurs, il faut noter que pour les crimes graves il n’y a pas d’amnistie possible.
N.V. : Est-ce qu’on ne peut pas craindre que les preuves s’effacent avec le temps ?
A.O. : Non, il n’y a aucune crainte à avoir. Des rapports d’ong et des nations unies existent. Les victimes, les parents des victimes et des témoins existent. Par exemple, il y a les cas du Cambodge, du Rwanda, de la Yougoslavie, etc, dont les procès se font actuellement, des décennies après que les faits aient été commis. Donc il y a toujours possibilité d’avoir des preuves et des témoignages. Même pour la seconde guerre mondiale, les derniers procès ont eu lieu il n’y a pas très longtemps. Pour une vraie réconciliation et une paix durable il faut prendre en compte toutes les victimes et éviter de faire une justice à deux vitesses et une justice de vainqueurs.
La justice doit être la même pour tous. Tous les deux camps ont été auteurs des violations des droits humains. La justice doit concerner tous les deux camps.
N.V. : Avez-vous interpellé les nouvelles autorités dans ce sens ?
A.O. : Oui, comme nous l’avons toujours fait pour l’ancien régime, nous le faisons et continuerons de le faire pour le nouveau pouvoir. Nous avons fait des déclarations dans ce sens. C’est cela aussi notre rôle.
N.V. : Vous avez dit que les autorités de l’ancien régime avaient fait appel à la CPI après les évènements de 2002. Pourquoi cette procédure n’est pas allée à son terme ?
A.O. : La version officielle qu’on nous a donné c’est que la Côte d’Ivoire était dans un processus de réconciliation et que la venue du procureur n’était pas opportune. Le procureur de la CPI a donc tenté en vain, plusieurs fois de venir à Abidjan. Mais peut être que l’ancien régime avait eu peur de se trouver soit même dans le collimateur de la CPI. Car n’oublions pas qu’en 2002, les violations ont été commises par tous les côtés.
N.V. : Maintenant que le procureur adjoint est venu en Côte d’Ivoire, quelle est la suite ?
A.O. : Nous ne sommes pas encore à la phase d’enquête. Depuis 2003, la Côte d’Ivoire est en phase de pré situation. C’est la phase de collecte d’informations. En d’autres termes c’est une phase d’analyse préliminaire. La demande d’ouverture d’enquête qui a été é introduite par le procureur sera étudiée par les juges. Et nous pouvons avoir trois réponses possibles. La première c’est le ok pour l’ouverture de l’enquête. La deuxième réponse possible, c’est que les juges disent que les éléments de preuves ne sont pas suffisants et demandent qu’ils soient complétés. La troisième possibilité c’est le rejet et l’abandon pour l’ouverture d’enquête.
N.V. : Prenons le cas où les juges donnent leur accord ?
A.O. : Si les juges donnent leur accord, alors, l’enquête proprement dite sera ouverte. Et si elle est ouverte, à la fin de l’enquête, le procureur va demander l’autorisation d’émission de mandats d’arrêts, toujours à la chambre préliminaire. Si elle donne son accord, il faudra, avant l’ouverture du procès, la confirmation des charges. La procédure est longue.
N.V. : A-t-on une chance que les crimes commis depuis 2002 soient pris en compte?
A. O. : C’est pour cela que la société civile demande qu’on aille en 2002. La chambre peut orienter les recherches. Donc le gouvernement peut encore demander d’aller à 2002. Il n’est pas encore trop tard. Même après la décision de la chambre, d’autres enquêtes pourront s’ouvrir pour couvrir d’autres périodes et d’autres types de crimes si la demande est faite.
N.V. : Quelles actions menez-vous dans ce sens ?
A.O. : Depuis sa création, la Coalition Ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale a toujours mené campagne pour que soit mis fin à l’impunité en Côte d’Ivoire. Elle a toujours œuvré pour une justice impartiale, indépendante et équitable tant au niveau national qu’international. Nous avons toujours mis au centre de nos actions, l’intérêt des victimes.
Même avant l’appel du procureur, la coalition s’est engagée à faire en sorte que réparation soit faite aux victimes depuis 2002. Nous avons fait des campagnes de sensibilisation dans les différentes régions du pays, sur la connaissance de la CPI, sur la justice, la paix, la cohésion sociale, la gestion des conflits, les violences faites aux femmes. Nous avons parcouru 40 lycées et collèges aussi bien à Abidjan qu’à l’intérieur du pays pour sensibiliser les élèves sur la violence en milieu scolaire. Nous avons formé les parlementaires, les journalistes et la société civile. La CI CPI a même produit un film dont le titre est « Dame CPI » et qui est devenu un véritable support de campagne sur la CPI et la justice internationale. En plus du travail de lobbying et de plaidoyer, nous avons mis à la disposition des ivoiriens, un document d’analyse comparative entre la Constitution ivoirienne et le Statut de la CPI. Actuellement nos déclarations vont dans le sens de prendre en compte toutes les victimes. Et c’est la position de toute la société civile. Environ 200 ONG, réseaux, coalitions et regroupements ont, dans une déclaration, demandé que les enquêtes remontent aux évènements de 2002. C’est ce que nous demandons depuis 2003. Ce n’est donc pas nouveau. Et nous continuerons de le faire. C’est une question de principe, d’équité, de justice, de transparence et pour l’avènement d’un Etat de droit, d’un développement et une paix durable pour la Côte d’Ivoire.
N.V. : Y a-t-il des chances que vous soyez entendus ?
A.O. : C’est notre espoir. Ce qui nous encourage aussi, c’est l’imprescriptibilité des crimes. Tôt ou tard, la justice fera son travail. Quant à nous, nous sommes toujours patients. Notre travail, c’est un travail de longue haleine et de persévérance. Vous savez Charles Taylor, Mulosévich, ça a mis du temps. Les victimes ont fini par avoir gain de cause.
Entretien réalisé par Guillaume T. Gbato
