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Politique Publié le vendredi 18 octobre 2013 | Nord-Sud

Kenya - Pourquoi la Haye maintient la pression

© Nord-Sud Par DR
CPI : La procureure Fatou Bensouda au procès de l’ex Président Laurent Gbagbo
Mardi 19 février 2013. La Haye. L’ancien président ivoirien comparait à la Cour pénale internationale (CPI), pour crime contre l’humanité. Photo : Fatou Bensouda, procureur de la CPI
La Cpi reste droite dans ses bottes. Elle maintient ses poursuites contre le Président Uhuru Kenyatta et le vice-président William Ruto du Kenya. Pourtant, cet Etat demande la suspension des poursuites contre ses leaders. L’Union africaine aussi. Mais à entendre le porte-parole de la Cpi, leur cause, même soutenue par les chefs d’Etat et de gouvernements africains, n’est pas gagnée d’avance. Ce d’autant que la juridiction internationale dit agir légitimement, conformément à ses textes fondateurs et la signature de ses actes par ce pays. «Non, conformément à l’article 27 du Statut de Rome, la qualité officielle de chef d’Etat et de gouvernement n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale», avance Fadi El Abdallah. Selon lui, en ratifiant le Statut de Rome, tous les Etats-parties acceptent l’article 27 et renoncent à toute immunité en vertu du droit national ou international. Il n’y a pas que l’engagement contraignant. A la vérité, dit-il, la Cpi poursuit en se référant à la responsabilité pénale individuelle. Fadi El Abdallah révèle, à cet effet, que les poursuites ont été lancées bien avant que les deux personnalités soupçonnées de ‘’crimes contre l’humanité‘’ ne soient élues à leurs postes actuels. La Cour pourrait cependant fermer, momentanément, le dossier les concernant à une seule condition, selon son porte-voix. «Dans le cadre du Statut de Rome, le Conseil de sécurité (de l’Onu, ndlr) pourrait demander à la CPI de suspendre les affaires kényanes pour une période de douze mois. Si cela était le cas, ce sursis pourrait être renouvelé dans les mêmes conditions», a-t-il indiqué. Toute demande de suspension ou de sursis serait étudiée dans le cadre qu’il a explicité. Alors, il s’agirait d’une autre démarche isolée de celle de la CPI. La Cour refuse de lâcher parce que refusant d’être influencée par la pression politique d’où qu’elle vienne, ainsi que le déclarent maintes fois ses représentants. «Il n’y a pas actuellement de demande de report de la procédure dans l’affaire Kenyatta. Et la décision de l’Union africaine (de suspendre le dossier), informe-t-il, ne constitue pas une demande présentée à la Chambre concernée en conformité avec les règles de procédure applicables».

Bidi Ignace
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