Procédures de passation des marchés : Quelle place pour les PME/PMI ivoiriennes ?

Elles se plaignent d’être en permanence mises à l’écart lors des passations des différents marchés publics. Elles estiment pouvoir rivaliser avec certaines grandes entreprises, qui semblent avoir le monopole du décrochage des appels d’offres lancés par l’administration publique ivoirienne. Elles, se sont les Petites et Moyennes Entreprises (PME) de Côte d’Ivoire. Doivent-elles demeurer toujours indésirables ? C’est à cette question que nous allons nous confronter dans cette seconde partie du dossier sur les marchés publics en Côte d’Ivoire.

De nombreux chefs d’entreprises à la tête de PME/PMI, témoignent des difficultés rencontrées pour l’obtention de certains marchés publics, alors qu’ils estiment avoir soumis de belles offrent à l’Etat. Ils continuent de se plaindre et pensent que depuis de nombreuses années, plusieurs PME/PMI se sont vues lésées dans cette méthode d’attribution des marchés, et qu’il faille dorénavant y remédier. Cette observation faite par ces hommes d’affaires permet encore de relancer l’épineuse question de la place que les PME/PMI pourraient occuper dans les différentes procédures d’attribution des marchés publics.
Comment les PME et grandes entreprises collaborent-elles ?

Le constat habituel est que, pour des marchés d’une importance capitale, la Direction des Marchés Publics (DMP) aurait tendance à favoriser les grandes entreprises au détriment des PME. Et ce sont ces grandes entreprises, qui souvent à cours d’expérience effective sur le terrain ou même de moyens techniques, ont finalement recours à ces PME rejetées par la procédure de sélection, pour l’exécution des travaux. Les méthodes utilisées par ces grandes entreprises pour se faire aider par les PME dans l’exécution des différents marchés sont de deux ordres.

Dans un premier temps, nous avons la co-traitance ou le groupement d’entreprises. On parle de co-traitance lorsque des entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence. Le groupement est solidaire lorsque chaque entreprise, membre du groupement est engagée pour la totalité du marché, que celui-ci soit ou non divisé en lots ou en tranches. Le groupement est conjoint lorsque le marché étant divisé en plusieurs lots ou tranches, chaque entreprise, membre du groupement s’engage à exécuter le ou les lots, la ou les tranches qui sont susceptibles de lui être attribué.

La seconde piste utilisée par les grandes entreprises est la sous-traitance. Le titulaire d'un marché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, à condition d'avoir obtenu préalablement de l'autorité contractante ou du maître d'ouvrage délégué, ou du maître d’œuvre s'il existe, selon les modalités définies dans les cahiers des charges, l'acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance.

Ces deux formes de collaboration entre grandes entreprises et PME dans l’exécution des marchés, sont bien définies et autorisées dans les articles 52 et 53 portant code des marchés publics en Côte d’Ivoire. Mais au-delà de cette façon de travailler qui court depuis 2009, les PME attendent mieux et aspirent à plus de conquêtes dans l’attribution de ces marchés. Malheureusement, elles se trouvent confrontées à de nombreux obstacles dont le principal est leur solidité financière.

La capacité de préfinancement : le vrai obstacle !
Vu que l’Etat de Côte d’Ivoire connait très souvent des arriérés dans le paiement de ses fournisseurs alors qu’il exige en même temps la finition des travaux par ceux-ci dans les délais requis, les entreprises postulantes doivent…

Lire la suite dans la Tribune de l’Economie n°65 du lundi 29 août 2011