Un contrat de bail lie depuis 1971, un citoyen français du nom de Jalladé Henri à son compatriote Sellier Lucien qui lui loue une concession sise à Abidjan-Marcory en Zone 4 C, d'une superficie de 2305 M2, objet du titre foncier N°3768 à titre d'usufruit. Mais contre toute attente, à la date du 28 juin 2011, le premier cité (Jalladé) reçoit une assignation en déguerpissement de la part d'un opérateur économique. Ce dernier produit un titre de propriété daté du 23 novembre 2010 élaboré sur la base d'un acte notarié de Me Bohoussou Juliette, notaire à Abidjan. Mieux, l'opérateur économique indique avoir obtenu son titre par le canal de la Société de gestion du patrimoine immobilier de l'Etat de Côte d'Ivoire (Sogepie). Interpellée par les locataires de M. Sellier sur cette acquisition, la Sogepie n'y est pas allée du dos de la cuillère pour soutenir qu'il y a eu du faux et usage de faux en écriture authentique. Jamais, a-t-elle affirmé, elle n'a conclu de vente avec un tiers. En tout état de cause, elle a pris la loi à témoin en portant plainte. Devant la police économique, l'opérateur économique qui se trouve être lui-même victime d'une vaste escroquerie, ne perd pas son latin. La main sur le cœur, il affirme agir en toute légalité en obtenant ''des documents fiables'' de la part de Tioté Adama, clerc à l'étude de Me Bohoussou. Il a donc invité les enquêteurs à se tourner vers le notaire qui a enregistré son dossier en août 2010. Convoquée à la police économique, selon notre source, Me Bohoussou confirme l'existence de ce dossier à son étude, mais elle est loin d'être mêlée. Toutefois, elle insiste sur l'indélicatesse de Tioté Adama qui, dans un passé récent, aurait emprunté le nom de son étude pour commettre des escroqueries. Mais, la notaire soutient ne pas savoir où cet indélicat clerc se trouve depuis le début de l'année 2011. Mieux, elle souligne s'être promis de réunir tous les éléments de preuves contre Tioté avant de porter plainte, car ignorant l'ampleur des dégâts causés par ce dernier à son préjudice. Joint par téléphone, dans l'après-midi du lundi dernier pour en savoir davantage, Me Bohoussou a promis de nous rappeler. ''Je suis en train de manger, je vous rappelle'', a-t-elle indiqué. Malheureusement, nous attendrons en vain la réaction de la notaire dont le numéro à partir duquel nous l'avons joint reste encore fermé jusqu'au moment où nous mettions sous presse. Quant à la Sogepie, son Conseil juridique que nous avons également joint, s'est montré très prudent. ''Il faut que j'aie l'autorisation de la hiérarchie avant de faire des commentaires sur ce dossier. Il s'agit d'une procédure correctionnelle, et je ne veux pas brouiller des pistes. Nous avons relevé du faux, mais seule l'enquête pourra confirmer ou infirmer les allégations que nous avons de ce faux-là'', a-t-il réagi notamment, sans aucune autre forme de retour d'information. Entre-temps, l'opérateur économique qui, visiblement, fait sien le dicton anglais selon lequel ''le temps, c'est de l'argent'', n'a pas attendu l'issue de l'enquête. Revendiquant son bien, il a procédé, depuis le 06 octobre dernier, au déguerpissement des locataires des lieux. Une affaire qui fait grand bruit en ce moment en Zone4, dans la commune de Marcory.
Mettre de l'ordre à la Sogepie
Dans le conflit foncier portant sur le TF 3768 sis en Zone 4, des responsables au plus haut niveau de la Sogepie, ont été nommément cités comme ayant signé les actes de vente. Mais une fois l'affaire portée au grand jour, ceux-ci s'en sont lavé les mains. De deux choses, l'une. Soit des cadres malhonnêtes, tapis au sein de cette structure de l'Etat, abusent des honnêtes citoyens; soit il y existe un puissant réseau de faussaires ayant des connexions à différents niveaux pour organiser des simulacres de cessions de biens immobiliers sur le dos de l'État. Dans un cas comme dans l'autre, ce sont les opérateurs économiques qui se trouvent ainsi grugés. Pourtant, dans son programme de gouvernement, le chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara, a mis un point d'honneur sur la relance économique où, à l'en croire, des mesures seront prises pour développer le secteur privé et favoriser sa croissance en préservant les intérêts et les droits des individus. Mais, c'est sans compter avec certaines pratiques moyenâgeuses qui rament à contre-courant de cette noble ambition. Il importe dès lors de mettre de l'ordre dans certains domaines de l'Etat. A l'image de la SOGEPIE, elles sont nombreuses les structures du genre, qui font souffrir d'honnêtes citoyens. Halte aux malfrats à col blanc.
Ces brebis galeuses à extirper des rangs
Comment Tioté Adama, clerc de notaire, a-t-il réussi à rouler tout le monde? Pour une meilleure compréhension, il convient de rappeler la mission qui lui est dévolue dans le cadre de sa profession. Le clerc de notaire intervient et rédige des actes qui seront ensuite authentifiés par le notaire pour fixer de manière définitive et indiscutable, la convention entre les parties dans tous les domaines du droit notarial. C'est-à-dire aussi bien au niveau du droit de la famille, du droit des affaires que du droit immobilier comme c'est le cas ici en Zone 4. Compte tenu de son rôle essentiel dans l'application et le respect de la loi dans la société, le clerc de notaire prête serment devant le tribunal après une enquête de moralité. S'il est vrai que Me Bohoussou reconnaît que, dans un passé, Tioté a commis d'autres gaffes en empruntant le nom de son étude, elle aurait pu déduire que ce dernier a une moralité douteuse. Par conséquent, elle devrait éviter toute collaboration avec lui et se passer purement et simplement de ses services, pour ne pas qu'il allonge la liste de ses victimes.
G. DE G.
Mettre de l'ordre à la Sogepie
Dans le conflit foncier portant sur le TF 3768 sis en Zone 4, des responsables au plus haut niveau de la Sogepie, ont été nommément cités comme ayant signé les actes de vente. Mais une fois l'affaire portée au grand jour, ceux-ci s'en sont lavé les mains. De deux choses, l'une. Soit des cadres malhonnêtes, tapis au sein de cette structure de l'Etat, abusent des honnêtes citoyens; soit il y existe un puissant réseau de faussaires ayant des connexions à différents niveaux pour organiser des simulacres de cessions de biens immobiliers sur le dos de l'État. Dans un cas comme dans l'autre, ce sont les opérateurs économiques qui se trouvent ainsi grugés. Pourtant, dans son programme de gouvernement, le chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara, a mis un point d'honneur sur la relance économique où, à l'en croire, des mesures seront prises pour développer le secteur privé et favoriser sa croissance en préservant les intérêts et les droits des individus. Mais, c'est sans compter avec certaines pratiques moyenâgeuses qui rament à contre-courant de cette noble ambition. Il importe dès lors de mettre de l'ordre dans certains domaines de l'Etat. A l'image de la SOGEPIE, elles sont nombreuses les structures du genre, qui font souffrir d'honnêtes citoyens. Halte aux malfrats à col blanc.
Ces brebis galeuses à extirper des rangs
Comment Tioté Adama, clerc de notaire, a-t-il réussi à rouler tout le monde? Pour une meilleure compréhension, il convient de rappeler la mission qui lui est dévolue dans le cadre de sa profession. Le clerc de notaire intervient et rédige des actes qui seront ensuite authentifiés par le notaire pour fixer de manière définitive et indiscutable, la convention entre les parties dans tous les domaines du droit notarial. C'est-à-dire aussi bien au niveau du droit de la famille, du droit des affaires que du droit immobilier comme c'est le cas ici en Zone 4. Compte tenu de son rôle essentiel dans l'application et le respect de la loi dans la société, le clerc de notaire prête serment devant le tribunal après une enquête de moralité. S'il est vrai que Me Bohoussou reconnaît que, dans un passé, Tioté a commis d'autres gaffes en empruntant le nom de son étude, elle aurait pu déduire que ce dernier a une moralité douteuse. Par conséquent, elle devrait éviter toute collaboration avec lui et se passer purement et simplement de ses services, pour ne pas qu'il allonge la liste de ses victimes.
G. DE G.
