Décision N°22 du 05 décembre 2011 portant sanction applicable au quotidien Aujourd’hui édité par Les Editions Aujourd’hui SUARL

Le Collège des Membres du Conseil National de la Presse,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 Portant Régime Juridique de la Presse ;

Vu l’Ordonnance n°2011-007 du 14 avril 2011 portant annulation
d’actes réglementaires et individuels ;
Vu le Décret N° 2006-196 du 28 juin 2006 Portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Presse ;

Vu le Code de Déontologie du journaliste ivoirien ;

Après en avoir délibéré en sa séance du lundi 05 décembre 2011,

Article 1 : Constate

1) Qu’à la Une de son édition N°104 du vendredi 25 novembre 2011, le quotidien Aujourd’hui a affiché: « France /Les Ivoiriens célèbrent la victoire électorale de Gbagbo à Paris » ;
2) Que cette Une donne suite à un article publié à la page 2 avec le titre « La fête à Gbagbo le 04 décembre à Paris» ;
3) Qu’à l’entame de cet article il a été écrit que : « Les partisans du président Laurent Gbagbo ne se posent plus de question sur l’issue de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire. Le 04 décembre prochain à Paris, ils célébreront la victoire électorale de leur champion» ;
4) Qu’à la page 3 du même journal il a été publié le discours de monsieur Laurent Gbagbo à la cérémonie de son investiture intervenue après le second tour de l’élection présidentielle de sortie de crise, le 04 décembre 2010 ;
5) Qu’à la page 4, il a été publié dans la rubrique « Bloque-Note » un article intitulé « il est là, le débat sur la dévaluation aussi» ;
6) Que dans cet article, le CNP a pu relever les passages suivants : «Il me plait de conseiller aux compatriotes Ivoiriens de ne pas rechigner à débattre avec leurs camarades du Rdr. Si les armes se sont quelques peu tues et qu’ils consentent maintenant à discuter, je vous assure qu’il faut les écouter. Ce sont des gisements inépuisables du ridicule qui, heureusement ne tue pas. Je trouve un matin un « fou » de Dramane Ouattara attablé à un kiosque de café… « Oh non c’est faux il n’y aura pas de dévaluation. J’ai écouté sur RFI la dernière fois. Des spécialistes disent que ce n’est pas possible. Et je pense qu’ils ont raison parce qu’on ne peut pas dévaluer la monnaie d’une économie en pleine croissance ». Ah oui j’avais oublié… le fait même que pour nos frères d’en face n’importe quel quidam blanc qui a feuilleté deux ou trois pages sur les pygmées du Gabon et les massais du Kenya est un spécialiste de l’Afrique…» ;
7) Qu’à la page 2 de son édition du mercredi 30 novembre 2011, le quotidien s’est autorisé la publication d’un message appelant les citoyens à la révolte : « Urgent !!! Chers compatriotes ivoiriens, patriotes africains, l’heure est grave …Je vous appelle à la mobilisation afin d’empêcher, par tout moyen légal, la déportation du Président Gbagbo à la Haye. Dignes filles, dignes fils de Côte d’Ivoire et d’Afrique, agissez pour sauver la paix en Côte d’Ivoire » ;
8) Qu’à la page 11 du même journal, le CNP a relevé dans la rubrique « Bloque-Note», un article intitulé : « Koenders se croit en brousse» : « …Dans un cas comme dans l’autre il est autant ridicule que celui qui l’a précédé dans cette fonction…Koenders doit savoir qu’il y’a longtemps que nous avons cessé de vivre dans les arbres en Côte d’Ivoire…Mais nous comprenons aussi pourquoi ce fonctionnaire international, petit fils d’esclavagistes… » ;

9) Qu’à la page 2 de son édition du jeudi 1er Novembre 2011, le journal Aujourd’hui a publié un article signé de monsieur Joseph TITI, avec comme titre : « Laurent Gbagbo aux ivoiriens avant d’aller à la CPI :» ;
10) Que dans cet article, l’auteur revient sur l’assassinat des femmes à Abobo en ces termes : « La mort des femmes d’Abobo élevée comme au rang de l’extrême sauvagerie d’un gouvernement qui utilise des armes lourdes pour réprimer une marche pacifique de femmes fatiguées de la guerre, a disparu.
Laurent Gbagbo n’est donc plus accusé d’avoir fait assassiner sept femmes dont l’une fut filmée par la caméra pendant qu’elle se relevait de sa fausse mort» ;

Article 2 : Considérant

1) Que la publication d’une part, de l’annonce faite à la Une, de la célébration de « la victoire électorale de Gbagbo… », avec en illustration une photographie de lui avec les insignes de la fonction présidentielle, d’autre part de l’article afférent à cette Une et enfin du discours prononcé à l’occasion de l’investiture, constituent à l’évidence une remise en cause des résultats de l’élection présidentielle ;
2) Qu’un tel traitement de l’information revêt un caractère subversif intolérable ;
3) Que le fait pour le journal d’annoncer que ladite célébration aura lieu à Paris n’enlève rien au caractère subversif du traitement de l’information ainsi effectué ;
4) Que tout cela participe d’une volonté répréhensible de remettre en cause les résultats du second tour de l’élection présidentielle et contribue à faire perdurer une crise postélectorale dont les conséquences ont été douloureuses pour la Cote d’Ivoire, tant au plan humain, social qu’économique ;
5) Que s’agissant de l’article intitulé «Il est là, le débat sur la dévaluation aussi », il est de nature à inciter à la violence ;
6) Que cet article renferme des injures et des allusions inacceptables envers les populations indexées ;
7) Qu’en effet, ce type de traitement de l’information peut avoir de graves conséquences, par le ressentiment qu’il peut susciter chez les personnes indexées en raison des sentiments de mépris injurieux ainsi exposés ;
8) Que l’article intitulé « Koenders se croit en brousse », renferme des injures graves et intolérables à l’encontre de ce diplomate étranger, Représentant spécial du Secrétaire Général du Conseil de Sécurité des Nations Unies en Côte d’ivoire ;
9) Que cet article constitue un délit commis par voie de presse au regard de l’article 68 de la loi du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse ;
10) Que l’article se référant à l’assassinat des sept femmes à Abobo constitue, outre une manipulation intolérable de l’information, une apologie du meurtre, sanctionnée par l’article 72 de la loi susvisée ;
11) Que cet article porte une atteinte grave à la mémoire des défuntes et à la douleur de leur famille, bafouant l’éthique sociale ;
12) Que l’article incriminé est enfin de nature à inciter à toute forme de violence par l’exacerbation des ressentiments des familles éplorées en raison de l’injure ainsi proférée à leur encontre ;
13) Que tous ces graves manquements relevés, constituent la preuve patente que le quotidien Aujourd’hui n’entend nullement s’inscrire dans la perspective d’une pratique professionnelle conforme aux prescriptions légales, éthiques et déontologiques en vigueur ;
14) Que ledit quotidien a écopé de nombreux blâmes et a surtout déjà fait l’objet de deux décisions de suspension de parution ;

Article 3 : Décide, en conséquence de ce qui précède
1) Le quotidien Aujourd’hui édité par les Editions Aujourd’hui SUARL est suspendu pour vingt six (26) parutions, conformément aux articles 47 et 70 de la loi du 14 décembre 2004 portant Régime Juridique de la Presse.
2) Monsieur TITI Gnahoua Joseph, Journaliste, Directeur de publication et auteur de l’un des articles incriminés est suspendu pour une durée de trois (3) mois.
3) Les Editions Aujourd’hui SUARL, société éditrice de Aujourd’hui et Monsieur TITI Ganhoua Joseph disposent d’un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la présente décision pour saisir la Juridiction Administrative compétente.

Article 4
Il est fait défense à tout imprimeur, d’imprimer sous quelque forme que ce soit (édition spéciale ou autre) le quotidien Aujourd’hui pendant la durée de la mesure de suspension.

Article 5
La présente décision qui prend effet dès sa notification aux Editions Aujourd’hui SUARL sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire et sur tous les supports officiels.

Fait à Abidjan, le 05 décembre 2011

Pour le CNP
Le Président
Eugène DIE KACOU