Investissements en Côte d’Ivoire : Le code 1995 à l’étude

Le secteur privé se plaint d’un cadre des investissements et d’un environnement des affaires non propices au développement de l’économie ivoirienne. Dans ce sens, le Code des investissements de 1995 va être révisé pour permettre de rendre plus attractif le secteur des affaires et rassurer les investisseurs privés. Ainsi, un atelier sera organisé du 18 au 19 janvier par le ministère de l’Industrie, au CCRAE, au Plateau, avec pour objectif la proposition d’un avant projet de texte portant code des investissements. Ce, pour combler les insuffisances observées dans ce code. Il s’agira, entre autres, de réviser le seuil de l’investissement nécessaire pour être éligible au régime de l’agrément, qui ne favorise ni la création d’emplois, ni des Pme/Pmi, parce que trop élevé (500 millions FCFA). Autre point d’achoppement, la suppression de la TVA en 2000, qui a contribué à augmenter le coût d’acquisition des investissements et par conséquent à renchérir le montant global de ceux-ci.

En outre le code de 1995 n’est pas en harmonie avec les dispositions de l’Acte additionnel A6SA.3 /12/08, portant adoption des règles communautaires. Autant de paramètres défavorables à l’économie ivoirienne qui font que la Côte d’Ivoire, depuis plusieurs années, enregistre un mauvais classement par la Banque mondiale dans son programme Doing business. Au cours de cet atelier qui réunira environ 150 participants, il s’agira de passer en revue le texte proposé afin de l’adopter, avant de le soumettre au gouvernement. Par ailleurs, les contributions et les observations du groupe de réflexion lors du pré-atelier tenu en novembre dernier seront intégrées à cet avant-projet.

RUTH KAMONOU
(stagiaire)