Après la mise en place des tribunaux de commerce, l`Etat de Cote d`Ivoire a enchainé avec la mise au point d’un nouvel outil de promotion des investissements. En effet, les 18 et 19 janvier 2012 s`est tenu l’atelier de validation de l’avant-projet de loi portant code des investissements de Côte d’Ivoire.
Le nouveau code, véritable outil de promotion des investissements, présente dix-huit garanties aux investisseurs, notamment en matière de liberté d’investissement, de réparation de préjudices subis, de protection de la propriété intellectuelle, d’accès aux zones industrielles aménagées et aux terres agricoles, de liberté d’accès aux matières premières, de stabilité des avantages, de transferts des rémunérations, de concurrence régionale, de promotion de l’Emploi et de l’industrialisation et du développement durable.
Raison de la mobilisation, autour du projet, de ous les acteurs économiques, issus de l’administration publique ivoirienne, du secteur privé, de la société civile et des partenaires au développement, qui ont contribué à sa rédaction en s’inspirant du code de trente-deux pays développés ou émergents, et de vingt études d’organismes internationaux.
Le nouveau code, selon le Ministre de l’Industrie, M. Dosso Moussa, représente un instrument contribuant à l’amélioration de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire. Car estime-t-il, « il faut pouvoir attirer de nouveaux investissements et relancer l’économie ivoirienne ».
A titre de rappel, le patronat avait évalué à hauteur de 1000 milliards de Cfa les préjudices subis par les entreprises lors de la crise post-électorale. Dans l’improbabilité d’une indemnisation des opérateurs économiques par l’Etat, des facilités et des garanties devaient être proposés par le Gouvernement en vue de sécuriser l’investissement dans le pays. Le secteur privé sur lequel veut s’appuyer le gouvernement pour redynamiser l’économie ivoirienne avait besoin d’un « acte fort » de l’Etat.
Avec ce nouveau code et la loi des finances élaborée récemment, offrant des facilités fiscales aux opérateurs économiques, le gouvernement ivoirien vient de rendre la destination Côte d’Ivoire résolument attractive pour les investisseurs en général et rassurer le secteur privé sur sa volonté d’en faire le moteur de la croissance économique du pays.
Le nouveau code, véritable outil de promotion des investissements, présente dix-huit garanties aux investisseurs, notamment en matière de liberté d’investissement, de réparation de préjudices subis, de protection de la propriété intellectuelle, d’accès aux zones industrielles aménagées et aux terres agricoles, de liberté d’accès aux matières premières, de stabilité des avantages, de transferts des rémunérations, de concurrence régionale, de promotion de l’Emploi et de l’industrialisation et du développement durable.
Raison de la mobilisation, autour du projet, de ous les acteurs économiques, issus de l’administration publique ivoirienne, du secteur privé, de la société civile et des partenaires au développement, qui ont contribué à sa rédaction en s’inspirant du code de trente-deux pays développés ou émergents, et de vingt études d’organismes internationaux.
Le nouveau code, selon le Ministre de l’Industrie, M. Dosso Moussa, représente un instrument contribuant à l’amélioration de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire. Car estime-t-il, « il faut pouvoir attirer de nouveaux investissements et relancer l’économie ivoirienne ».
A titre de rappel, le patronat avait évalué à hauteur de 1000 milliards de Cfa les préjudices subis par les entreprises lors de la crise post-électorale. Dans l’improbabilité d’une indemnisation des opérateurs économiques par l’Etat, des facilités et des garanties devaient être proposés par le Gouvernement en vue de sécuriser l’investissement dans le pays. Le secteur privé sur lequel veut s’appuyer le gouvernement pour redynamiser l’économie ivoirienne avait besoin d’un « acte fort » de l’Etat.
Avec ce nouveau code et la loi des finances élaborée récemment, offrant des facilités fiscales aux opérateurs économiques, le gouvernement ivoirien vient de rendre la destination Côte d’Ivoire résolument attractive pour les investisseurs en général et rassurer le secteur privé sur sa volonté d’en faire le moteur de la croissance économique du pays.
