L’opération d’assainissement du mouvement coopératif en Côte d’Ivoire est presqu’achevé. Le ministre de l’Agriculture, COULIBALY Mamadou Sangafowa publiera dans les jours qui viennent, par voie de presse, l’intégralité de la liste des coopératives en activités. Ci-dessous le communiqué du ministre de l’Agriculture relatif à cette opération :
Le ministre de l’Agriculture informe les dirigeants des coopératives de base, unions et fédérations de coopératives que le processus d’assainissement du mouvement coopératif qui est en cours se déroulera en trois phases :
1- La phase de pré-enquête qui consiste en l’identification des coopératives légalement constituées et en activité
2- La phase d’enquête qui permettra d’évaluer ces coopératives et de les stratifier en coopératives performantes, moyennes et faibles
3- La phase de renforcement des capacités des coopératives moyennes et faibles
Au terme de la phase de pré-enquête, la liste des coopératives en activité sera publiée en intégralité dans la presse écrite dans quelques jours.
Les coopératives en activité qui ne figurent pas sur ladite liste sont priées de déposer au plus tard le 29 février 2012, les justificatifs de leur existence et de leur fonctionnement (Arrêté d’agrément et rapport de gestion) à la Direction Départementale de l’Agriculture (DDA) de leurs localités et à la Direction des Organisations Professionnelles Agricoles (DOPA) pour les Unions et Fédérations de coopératives.
NB : A l’issue de la phase de renforcement des capacités, les coopératives qui seront déclarées défaillantes, à savoir :
- Celles qui n’auront pas déposé leurs rapports de gestion trois années successives à partir de l’année 2010, ou
- Celles qui seront déficitaires trois années successives à partir de l’année 2010 se verront retirer leur agrément, conformément à la loi coopérative N°97-721 du 23 décembre 1997 et son décret d’application N°98-257 du 3 juin 1998.
Service Communication
Le ministre de l’Agriculture informe les dirigeants des coopératives de base, unions et fédérations de coopératives que le processus d’assainissement du mouvement coopératif qui est en cours se déroulera en trois phases :
1- La phase de pré-enquête qui consiste en l’identification des coopératives légalement constituées et en activité
2- La phase d’enquête qui permettra d’évaluer ces coopératives et de les stratifier en coopératives performantes, moyennes et faibles
3- La phase de renforcement des capacités des coopératives moyennes et faibles
Au terme de la phase de pré-enquête, la liste des coopératives en activité sera publiée en intégralité dans la presse écrite dans quelques jours.
Les coopératives en activité qui ne figurent pas sur ladite liste sont priées de déposer au plus tard le 29 février 2012, les justificatifs de leur existence et de leur fonctionnement (Arrêté d’agrément et rapport de gestion) à la Direction Départementale de l’Agriculture (DDA) de leurs localités et à la Direction des Organisations Professionnelles Agricoles (DOPA) pour les Unions et Fédérations de coopératives.
NB : A l’issue de la phase de renforcement des capacités, les coopératives qui seront déclarées défaillantes, à savoir :
- Celles qui n’auront pas déposé leurs rapports de gestion trois années successives à partir de l’année 2010, ou
- Celles qui seront déficitaires trois années successives à partir de l’année 2010 se verront retirer leur agrément, conformément à la loi coopérative N°97-721 du 23 décembre 1997 et son décret d’application N°98-257 du 3 juin 1998.
Service Communication
