La procédure de dédommagement des victimes du mitraillage du car de la sélection du Togo lors de la Coupe d`Afrique des nations 2010 en Angola, à commencer par celle du gardien Kodjovi Obilalé, handicapé à vie, relève d`un parcours juridique complexe.
Une procédure pénale a été engagée par l`Angola devant le tribunal de grande instance de Paris contre le Franco-Congolais Rodrigues Mingas, qui a revendiqué depuis la France l`attentat au nom du Front le libération de l`Etat cabindais-Position militaire (FLEC-PM).
Obilalé s`est porté partie civile dans cette procédure mais ne peut guère en espérer qu`un bénéfice moral, selon une source proche du dossier: "En cas de condamnation, il sera difficile d`envoyer un huissier en Cabinda (l`enclave angolaise où s`est produit le mitraillage) pour saisir les biens du FLEC-PM".
Le joueur peut par ailleurs difficilement se retourner contre son pays, le Togo, qui lui a versé 35 millions de francs CFA (environ 53.000 euros) d`indemnités, et dont une éventuelle responsabilité resterait à établir.
Pour Me Christophe Bertrand, l`avocat mandaté par l`Union nationale du football professionnel (UNFP), le syndicat français des joueurs, et leur Union internationale pour défendre les intérêts du joueur, il s`avèrerait tout aussi "compliqué, le cas échéant, d`engager une action civile contre la Fédération angolaise en Angola".
Pour autant, selon lui, "cette fédération avait une obligation d`assurer la sécurité et de souscrire une assurance pour cette compétition qu`elle organisait sous l`égide de la Confédération africaine de football (CAF)".
"Dans un premier temps, il appartient aux instance sportives au sein de la CAF de déterminer si cette assurance a bien été souscrite, et si oui, pourquoi elle n`a pas été mise en oeuvre", a-t-il déclaré à l`AFP.
Des requêtes en ce sens ont été récemment adressées à la Fédération angolaise et à la CAF mais n`ont pas encore obtenu de réponse, a-t-il précisé.
Une procédure devant le Tribunal arbitral du sport de Lausanne ne peut être envisagée à ce stade, celui-ci n`étant compétent qu`en tant que chambre de conciliation ou comme instance d`appel.
Le mitraillage du 8 janvier 2010, quelques jours avant le début de la CAN-2010, avait fait deux morts et neuf blessés parmi la délégation togolaise, dont le gardien de Pontivy (championnat de France amateurs) Kodjovi Obilalé,
Une procédure pénale a été engagée par l`Angola devant le tribunal de grande instance de Paris contre le Franco-Congolais Rodrigues Mingas, qui a revendiqué depuis la France l`attentat au nom du Front le libération de l`Etat cabindais-Position militaire (FLEC-PM).
Obilalé s`est porté partie civile dans cette procédure mais ne peut guère en espérer qu`un bénéfice moral, selon une source proche du dossier: "En cas de condamnation, il sera difficile d`envoyer un huissier en Cabinda (l`enclave angolaise où s`est produit le mitraillage) pour saisir les biens du FLEC-PM".
Le joueur peut par ailleurs difficilement se retourner contre son pays, le Togo, qui lui a versé 35 millions de francs CFA (environ 53.000 euros) d`indemnités, et dont une éventuelle responsabilité resterait à établir.
Pour Me Christophe Bertrand, l`avocat mandaté par l`Union nationale du football professionnel (UNFP), le syndicat français des joueurs, et leur Union internationale pour défendre les intérêts du joueur, il s`avèrerait tout aussi "compliqué, le cas échéant, d`engager une action civile contre la Fédération angolaise en Angola".
Pour autant, selon lui, "cette fédération avait une obligation d`assurer la sécurité et de souscrire une assurance pour cette compétition qu`elle organisait sous l`égide de la Confédération africaine de football (CAF)".
"Dans un premier temps, il appartient aux instance sportives au sein de la CAF de déterminer si cette assurance a bien été souscrite, et si oui, pourquoi elle n`a pas été mise en oeuvre", a-t-il déclaré à l`AFP.
Des requêtes en ce sens ont été récemment adressées à la Fédération angolaise et à la CAF mais n`ont pas encore obtenu de réponse, a-t-il précisé.
Une procédure devant le Tribunal arbitral du sport de Lausanne ne peut être envisagée à ce stade, celui-ci n`étant compétent qu`en tant que chambre de conciliation ou comme instance d`appel.
Le mitraillage du 8 janvier 2010, quelques jours avant le début de la CAN-2010, avait fait deux morts et neuf blessés parmi la délégation togolaise, dont le gardien de Pontivy (championnat de France amateurs) Kodjovi Obilalé,