Le Substitut du Procureur, Djè Noël, porte-parole du procureur de la République a déclaré hier, sur les antennes d’ONUCI FM que les pro-Gbagbo détenus, seront jugés avant la fin de l’année.
Le président Alassane Ouattara a décidé que tous les prévenus accusés de crimes économiques ou crimes de sang soient désormais jugés sur le sol ivoirien. Quelles sont les raisons qui expliquent cette décision, selon vous?
C’est normal, puisse que des procédures sont ouvertes à l’encontre de ces personnes ici en Côte d’Ivoire. Notamment, des instructions pour crimes économiques qui sont en cours dans les différents cabinets d’instruction en charge de ces dossiers sur la crise post-électorale. Naturellement qu’à la fin de cette instruction là, des procès vont se tenir ici, si les juges d’instruction envoient par ordonnance de clôture ces individus en police correctionnelle.
Cette décision a été prise à la suite de pressions particulières ?
Non pas de pressions. La Cour pénale internationale est complémentaire des juridictions criminelles ivoiriennes. Ce n’est pas sous une pression quelconque que la décision est prise de juger si possible les prévenus ou les inculpés si les juges d’instruction à la suite de leur enquête, estiment qu’il y a des charges justifiant leur renvoie en police correctionnelle ou en cours d’assise.
Au plan sécuritaire des dispositions spécifiques seront prises pour ces procès en perspective?
Pas forcément ! Ce sont des criminels de droit commun, il n’y a pas de procédure particulière. Les faits qui leur sont reprochés ne sont pas des faits autres que ce que nous avons l’habitude de juger en Côte d’Ivoire. Donc pour nous, il n’y a pas de dispositions spécifiques à prendre. Quand vous dites dispositions spécifiques, cela peut sous-entendre qu’on leur reproche des choses spectaculaires outre que ce qu’on a l’habitude de voir ici. Naturellement que chaque fois qu’il y a des procès ici en Côte d’Ivoire, au plan sécuritaire, il y a toujours des dispositions qui sont prises. Je vous rappelle que le palais de justice est toujours protégé tout le temps par la police et quand il y a un procès qui peut entraîner la présence de beaucoup de monde, il y a des dispositions particulières qui sont prises. Et ça, c’est valable pour tous les procès que nous avons l’habitude de faire ici.
La démarche est-elle valable aussi bien pour les pro-Gbagbo que pour les ex-combattants des forces nouvelles?
C’est ce que nous avons chaque fois précisé que la justice sera rendue au nom du peuple de Côte d’Ivoire et de façon équitable. Nul n’est au dessus de la loi. Si à la fin de l’enquête on estime que tel ou tel, on peut lui reprocher tel ou tel fait, rassurez-vous, tout le monde sera mis sur le même pied d’égalité. Il n’y a pas de privilégié par rapport à d’autres personnes. Les dispositions sont pareilles pour tout le monde, pour tout Ivoirien. Il n’y a pas de distinction à faire entre les Ivoiriens.
Quand est-ce que démarreront ces procès?
Les juges d’instruction que nous avons contactés nous ont promis qu’ils boucleront incessamment leurs différents dossiers et naturellement que nous prévoyons des procès avant la fin de l’année en cours. Cela est sûr.
Pouvons-nous savoir le lieu où se dérouleront ces procès?
Nous n’avons pas encore déterminé le lieu. Mais comme nous sommes à Abidjan, tout porte à croire que ça peut se tenir à Abidjan ou en tout autre lieu sur le territoire ivoirien. Une chose est sûre, c’est que très bientôt, il y aura des procès qui vont s’ouvrir puisqu’ils sont très avancés sur des dossiers spécifiques comme celui concernant l’enlèvement, la séquestration suivi de l’assassinat de M. Yves Lambelin et ses compagnons ainsi que pour le cas du Colonel major Dosso à la retraite, et pour ces cas-là, les procès vont s’ouvrir d’ici la fin de l’année.
Cela ne fait-il pas beaucoup de dossiers en même temps?
C’est pourquoi, la population a l’impression que c’est lent. Mais, c’est parce qu’il y a beaucoup de dossiers. Rassurez-vous que jusqu’à l’heure où nous parlons, plus de 3500 personnes ont été auditionnées par la cellule d’enquête sur la crise post-électorale. Souvenez-vous que nous ne sommes qu’à mi-chemin. Les procédures sont en cours. Nous espérons que très bientôt, les procès auront lieu et que tout le monde saura ce qui s’est passé et les responsabilités seront situées.
Propos recueillis sur Onuci-fm
Le président Alassane Ouattara a décidé que tous les prévenus accusés de crimes économiques ou crimes de sang soient désormais jugés sur le sol ivoirien. Quelles sont les raisons qui expliquent cette décision, selon vous?
C’est normal, puisse que des procédures sont ouvertes à l’encontre de ces personnes ici en Côte d’Ivoire. Notamment, des instructions pour crimes économiques qui sont en cours dans les différents cabinets d’instruction en charge de ces dossiers sur la crise post-électorale. Naturellement qu’à la fin de cette instruction là, des procès vont se tenir ici, si les juges d’instruction envoient par ordonnance de clôture ces individus en police correctionnelle.
Cette décision a été prise à la suite de pressions particulières ?
Non pas de pressions. La Cour pénale internationale est complémentaire des juridictions criminelles ivoiriennes. Ce n’est pas sous une pression quelconque que la décision est prise de juger si possible les prévenus ou les inculpés si les juges d’instruction à la suite de leur enquête, estiment qu’il y a des charges justifiant leur renvoie en police correctionnelle ou en cours d’assise.
Au plan sécuritaire des dispositions spécifiques seront prises pour ces procès en perspective?
Pas forcément ! Ce sont des criminels de droit commun, il n’y a pas de procédure particulière. Les faits qui leur sont reprochés ne sont pas des faits autres que ce que nous avons l’habitude de juger en Côte d’Ivoire. Donc pour nous, il n’y a pas de dispositions spécifiques à prendre. Quand vous dites dispositions spécifiques, cela peut sous-entendre qu’on leur reproche des choses spectaculaires outre que ce qu’on a l’habitude de voir ici. Naturellement que chaque fois qu’il y a des procès ici en Côte d’Ivoire, au plan sécuritaire, il y a toujours des dispositions qui sont prises. Je vous rappelle que le palais de justice est toujours protégé tout le temps par la police et quand il y a un procès qui peut entraîner la présence de beaucoup de monde, il y a des dispositions particulières qui sont prises. Et ça, c’est valable pour tous les procès que nous avons l’habitude de faire ici.
La démarche est-elle valable aussi bien pour les pro-Gbagbo que pour les ex-combattants des forces nouvelles?
C’est ce que nous avons chaque fois précisé que la justice sera rendue au nom du peuple de Côte d’Ivoire et de façon équitable. Nul n’est au dessus de la loi. Si à la fin de l’enquête on estime que tel ou tel, on peut lui reprocher tel ou tel fait, rassurez-vous, tout le monde sera mis sur le même pied d’égalité. Il n’y a pas de privilégié par rapport à d’autres personnes. Les dispositions sont pareilles pour tout le monde, pour tout Ivoirien. Il n’y a pas de distinction à faire entre les Ivoiriens.
Quand est-ce que démarreront ces procès?
Les juges d’instruction que nous avons contactés nous ont promis qu’ils boucleront incessamment leurs différents dossiers et naturellement que nous prévoyons des procès avant la fin de l’année en cours. Cela est sûr.
Pouvons-nous savoir le lieu où se dérouleront ces procès?
Nous n’avons pas encore déterminé le lieu. Mais comme nous sommes à Abidjan, tout porte à croire que ça peut se tenir à Abidjan ou en tout autre lieu sur le territoire ivoirien. Une chose est sûre, c’est que très bientôt, il y aura des procès qui vont s’ouvrir puisqu’ils sont très avancés sur des dossiers spécifiques comme celui concernant l’enlèvement, la séquestration suivi de l’assassinat de M. Yves Lambelin et ses compagnons ainsi que pour le cas du Colonel major Dosso à la retraite, et pour ces cas-là, les procès vont s’ouvrir d’ici la fin de l’année.
Cela ne fait-il pas beaucoup de dossiers en même temps?
C’est pourquoi, la population a l’impression que c’est lent. Mais, c’est parce qu’il y a beaucoup de dossiers. Rassurez-vous que jusqu’à l’heure où nous parlons, plus de 3500 personnes ont été auditionnées par la cellule d’enquête sur la crise post-électorale. Souvenez-vous que nous ne sommes qu’à mi-chemin. Les procédures sont en cours. Nous espérons que très bientôt, les procès auront lieu et que tout le monde saura ce qui s’est passé et les responsabilités seront situées.
Propos recueillis sur Onuci-fm
