Une affaire vraiment rocambolesque. Située à Treichville, la Clinique Médicale Nanan Yamousso est en ce moment l’objet d’une féroce bataille juridique entre d’une part le Dr Zakaria Sidibé, Directeur médical et gérant de ladite Clinique, et d’autre part M. Haidar Moustapha, patron de l’Entreprise Industrielle de Bâtiments (EIB). Avec en toile de fond un déni manifeste de justice à l’endroit du praticien de la santé. Comment d’un contrat entre deux partenaires, est-on arrivé à un combat dans l’arène judiciaire ? Tout est parti de la signature le 31 janvier 2002 d’un contrat valant promesse de bail commercial et convention de préfinancement entre les deux parties. Il porte sur l’occupation du bâtiment abritant cette clinique. Les termes de ladite convention stipulent que le médecin doit s’acquitter d’un loyer mensuel de 800 000 FCFA, soit 9 600 000 FCFA par an pour le rez-de-chaussée, verser un pas de porte de 12 millions de FCFA également pour le rez-de-chaussée et rembourser les travaux de préfinancement du premier étage à hauteur de 28 millions de FCFA, qui reste la propriété de la Clinique Nanan Yamousso. Laquelle devient ainsi copropriétaire avec EIB, du bâtiment construit. Au total, les obligations financières du Dr Sidibé se chiffrent à 49,6 millions de FCFA, sous réserve du caractère successif de celle liée au loyer de 800 000 FCFA/mois par rapport au rez-de-chaussée du bâtiment. Le médecin exécute totalement lesdites obligations. Et contre toute attente, M. Haïdar l’assigne, au mépris des dispositions de la convention qui les lie et surtout de la loi, au Tribunal de 1ère Instance d’Abidjan-Plateau, qui condamne le Dr Sidibé, à lui verser la somme de 55 920 000 FCFA, avec en plus une mesure d’exécution provisoire aux fins d’expulsion et de saisie des biens meubles.
Pourtant, comme l’attestent les pièces justificatives comptables et bancaires (quittances de loyer remises par EIB, les factures de règlement…) en possession du Dr Sidibé, M. Haidar a bel et bien perçu toutes les sommes relatives aux obligations contractuelles.
“Il s’agit ni plus ni moins d’un déni de justice”
Une volte-face qui a le don d’irriter le médecin. « C’est incroyable, je l’ai payé régulièrement. Alors qu’il m’a remis des quittances de loyer, il prétend aujourd’hui n’avoir rien reçu. Allez-y comprendre quelque chose », indique t-il, perplexe. Bien plus, M. Haidar n’a exécuté que partiellement ses obligations, se contentant de remettre un immeuble insalubre et inadapté, en violation flagrante des dispositions du contrat le 03 août 2006. Pour autant, le praticien de la santé n’est pas au bout de ses surprises. Il découvre, à l’issue de ses investigations auprès des services du cadastre, que Moustapha Haidar n’est pas titulaire du droit de propriété dont il se réclame et que le seul et unique propriétaire du lot 6721 TF 5960 (sur lequel a été construit le bâtiment) est l’Etat de Côte d’Ivoire. « J’ai été victime d’une escroquerie », tonne Dr Sidibé, avec une profonde amertume. Pour lui, il est clair que l’exécution provisoire d’une telle décision de justice prise en violation de la loi constituerait un véritable et grave déni de justice. Pis, estime Dr Sidibé, cela provoquerait un préjudice manifestement irréparable. Après le tribunal de 1ère instance, l’affaire est pendante devant la Cour d’appel, qui a planché, six jours plus tôt (le 20 janvier et, non le 26 comme initialement prévu), sur le dossier et cela en l’absence de l’avocat du Dr Sidibé. Et les 22 et 23 janvier derniers, M. Haidar débarque à la Clinique Médicale Nanan Yamousso, menace le Dr Sidibé et l’interdit de recevoir ses malades, parce que, selon lui, la Cour d’Appel a confirmé la décision du Tribunal de 1ère Instance. De son côté, le Dr Sidibé soutient que l’arrêt de la Cour d’Appel ne lui a pas encore été signifié. Bien plus, il envisage, si tel était le cas, de se pourvoir en cassation devant la Cour Suprême. Car, assène le médecin, «il s’agit ni plus ni moins d’un déni de justice ». D’autant que la mairie de Treichville a méconnu, par un courrier en date du 14 août 2008, les droits de M. Haidar sur ledit terrain. De plus, il est clairement établi que le bail à la construction qui le lie à la Mairie (TF : 7559) ne concerne pas le terrain sur lequel la Clinique est bâtie (TF : 5960). Eu égard à tout cela, fait remarquer Dr Sidibé, « la créance de M. Haidar, qui a perçu jusqu’aujourd’hui plus de 74 millions de FCFA, est sans fondement, non exigible, ni certaine ». Il reste persuadé que la confirmation des différentes décisions de justice lui causerait ainsi qu’à ses employés et autres contractuels (administration fiscale, banque, CNPS) et surtout à la population de Treichville, un préjudice grave et irréparable. La Clinique Médicale Nanan Yamousso, est, il est vrai, réputée pour ses tarifs sociaux, qui permettent aux revenus modestes des habitants de ce quartier d’avoir accès aux soins. Elle emploie en plein temps 28 agents, et un peu plus de 10 médecins vacataires, et possède un fichier client de près de 19 000 fichiers depuis sa création. C’est pourquoi, le Dr Sidibé plaide auprès des autorités administratives et judiciaires du pays pour qu’ils prennent toute mesure légale et fassent diligence afin de préserver les droits acquis. « Et ce sera justice pour respectueuse plaidoirie », conclut-il.
Y. Sangaré
Pourtant, comme l’attestent les pièces justificatives comptables et bancaires (quittances de loyer remises par EIB, les factures de règlement…) en possession du Dr Sidibé, M. Haidar a bel et bien perçu toutes les sommes relatives aux obligations contractuelles.
“Il s’agit ni plus ni moins d’un déni de justice”
Une volte-face qui a le don d’irriter le médecin. « C’est incroyable, je l’ai payé régulièrement. Alors qu’il m’a remis des quittances de loyer, il prétend aujourd’hui n’avoir rien reçu. Allez-y comprendre quelque chose », indique t-il, perplexe. Bien plus, M. Haidar n’a exécuté que partiellement ses obligations, se contentant de remettre un immeuble insalubre et inadapté, en violation flagrante des dispositions du contrat le 03 août 2006. Pour autant, le praticien de la santé n’est pas au bout de ses surprises. Il découvre, à l’issue de ses investigations auprès des services du cadastre, que Moustapha Haidar n’est pas titulaire du droit de propriété dont il se réclame et que le seul et unique propriétaire du lot 6721 TF 5960 (sur lequel a été construit le bâtiment) est l’Etat de Côte d’Ivoire. « J’ai été victime d’une escroquerie », tonne Dr Sidibé, avec une profonde amertume. Pour lui, il est clair que l’exécution provisoire d’une telle décision de justice prise en violation de la loi constituerait un véritable et grave déni de justice. Pis, estime Dr Sidibé, cela provoquerait un préjudice manifestement irréparable. Après le tribunal de 1ère instance, l’affaire est pendante devant la Cour d’appel, qui a planché, six jours plus tôt (le 20 janvier et, non le 26 comme initialement prévu), sur le dossier et cela en l’absence de l’avocat du Dr Sidibé. Et les 22 et 23 janvier derniers, M. Haidar débarque à la Clinique Médicale Nanan Yamousso, menace le Dr Sidibé et l’interdit de recevoir ses malades, parce que, selon lui, la Cour d’Appel a confirmé la décision du Tribunal de 1ère Instance. De son côté, le Dr Sidibé soutient que l’arrêt de la Cour d’Appel ne lui a pas encore été signifié. Bien plus, il envisage, si tel était le cas, de se pourvoir en cassation devant la Cour Suprême. Car, assène le médecin, «il s’agit ni plus ni moins d’un déni de justice ». D’autant que la mairie de Treichville a méconnu, par un courrier en date du 14 août 2008, les droits de M. Haidar sur ledit terrain. De plus, il est clairement établi que le bail à la construction qui le lie à la Mairie (TF : 7559) ne concerne pas le terrain sur lequel la Clinique est bâtie (TF : 5960). Eu égard à tout cela, fait remarquer Dr Sidibé, « la créance de M. Haidar, qui a perçu jusqu’aujourd’hui plus de 74 millions de FCFA, est sans fondement, non exigible, ni certaine ». Il reste persuadé que la confirmation des différentes décisions de justice lui causerait ainsi qu’à ses employés et autres contractuels (administration fiscale, banque, CNPS) et surtout à la population de Treichville, un préjudice grave et irréparable. La Clinique Médicale Nanan Yamousso, est, il est vrai, réputée pour ses tarifs sociaux, qui permettent aux revenus modestes des habitants de ce quartier d’avoir accès aux soins. Elle emploie en plein temps 28 agents, et un peu plus de 10 médecins vacataires, et possède un fichier client de près de 19 000 fichiers depuis sa création. C’est pourquoi, le Dr Sidibé plaide auprès des autorités administratives et judiciaires du pays pour qu’ils prennent toute mesure légale et fassent diligence afin de préserver les droits acquis. « Et ce sera justice pour respectueuse plaidoirie », conclut-il.
Y. Sangaré
