Rassurer les investisseurs privés, promouvoir le secteur privé et par-dessus tout, obtenir un niveau plus élevé des investissements directs en Côte d`Ivoire. C’est le nouveau challenge du Gouvernement ivoirien pour booster l’économie du pays. Jusque-là, les textes élaborés pour l’installation des entreprises privés ont montré souvent des carences et la crise aidant, l’environnement des affaires est devenu hostile et quasi inexistant. C’est dans cette optique que s’inscrit la révision du code des investissements de 1995. Le nouveau code en gestation devra ainsi offrir un environnement des affaires des plus attractifs, en tenant compte des nouvelles réalités dues à la crise post-électorale et en répondant aux exigences internationales.
En attendant son adoption définitive par le Conseil des ministres, l’avant-projet de loi portant Code des Investissements présente des dispositions favorables de garanties et de protections vis-à-vis des investisseurs. Il offre des avantages plus larges et spécifiques, en vue d’inciter les investisseurs, tant nationaux qu’étrangers, à se joindre au développement de la Côte d’Ivoire. Ces dispositions s’appliquent à toutes les entreprises qui évoluent dans les secteurs d’activités tels que l’agriculture, l’élevage et la pêche. A cela s’ajoutent les activités de stockage dans les chambres froides ; les industries extractives et production d’énergie ; l’industrie manufacturière ; la production et industrie culturelles ; la santé ; l’éducation ; le tourisme ; les services de soutien à l’industrie ; les nouvelles technologies et les travaux publics. Tout comme l’ancien code, le nouveau prévoit, également, deux régimes d’incitation aux investisseurs. A savoir, le régime de déclaration et le régime d’agrément. Ils sont applicables à tous les secteurs d’activités à l’exception des bâtiments, du commerce, des transports et des services bancaires et financiers. Comme susmentionné, les entreprises bénéficient de dix-huit garanties et protections contre six dans l’ancien code. Il s’agit notamment de garanties en matière de liberté d’investissement, de réparation de préjudices subis, de protection de la propriété intellectuelle, d’accès aux zones industrielles aménagées et aux terres agricoles, de liberté d’accès aux matières premières, de stabilité des avantages, de transferts des rémunérations, de concurrence régionale, de promotion de l’Emploi et de l’industrialisation et du développement durable et d’expropriation. En ce qui concerne les avantages accordés aux entreprises agréées, ils sont tout aussi diversifiés. Ils portent, entre autres, sur la revue de la baisse du seuil minimum du montant d’investissement pour être éligible au code, sur l’encouragement par des avantages spécifiques aux entreprises effectuant le transfert de technologie, l’incitation à la transformation des matières premières d’origine agricole. Par ailleurs, la durée de ces avantages accordés diffère selon le chiffre d’affaires annuel des entreprises. Ainsi pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel au moins égal à un milliard de FCFA hors taxe, la durée du bénéfice des avantages accordés est au moins de cinq ans pour les investissements réalisés et part jusqu’à dix ans. Que ce soit dans le régime de déclaration comme dans le régime d’agrément, les dispositions d’exonération douanières et fiscales sont tout aussi attractives.
Dans le régime de déclaration, pendant la phase d’investissement, les entreprises bénéficient d’une réduction de 50% du montant des droits de douane portant sur les équipements et matériels ainsi que sur le premier lot de pièce de rechange. De même qu’une exonération de la TVA est faite sur les matériels de production industrielle, destinée à une activité exonérée de la TVA ou à la prestation de santé. Pendant la phase d’exploitation, les exonérations portent sur le bénéfice industriel et commercial, sur la contribution des patentes et licences, sur l’impôt sur le bénéfice agricole, sur le patrimoine foncier, sur la taxe sur les opérations bancaires. Dans le régime d’agrément, les avantages accordés aux entreprises agréées portent sur une réduction de 80% du montant des droits à payer à la douane concernant les équipements et matériels ainsi que sur le premier lot de pièces de rechange, pour un montant d’investissement inférieur au seuil supérieur. Pour un montant d’investissement au moins égal au seuil supérieur, une réduction de 95% du montant des droits à payer à la douane est également accordée sur les équipements et matériels ainsi que le premier lot de pièces de rechange, et une exonération de la TVA est faite sur les matériels de production industrielle, destinée à une activité exonérée de la TVA ou à la prestation de santé. Le nouveau code prévoit aussi des dispositions spécifiques pour les Petites et Moyennes Entreprises. S’agissant de la durée des avantages pour les PME, elle part de 7 à 13 ans pour les investissements dans des secteurs. Les PME bénéficient des mêmes avantages que les grandes entreprises, aussi bien dans le régime de déclaration que dans le régime d’agrément. Cependant des avantages additionnels leurs sont accordés en régime d’agrément. Il s’agit entre autres de l’exonération de la taxe additionnelle à la formation professionnelle continue, la facilitation de l’accès aux terrains nécessaires à la réalisation des investissements et l’achat de l’électricité, de l’eau et des prestations de nouvelles technologies, à des tarifs préférentiels sous réserve d’investir dans une unité de transformation de matières premières. S’il est adopté, le nouveau code des investissements pourra favoriser l’industrialisation de la Côte d’Ivoire. La mise en place de ces textes et du Centre de Facilitation de création des Entreprises, dont le décret est en cours de signature permettra à la Côte d’Ivoire d’améliorer son environnement des affaires et surtout son classement « Doing Business». En effet des études menées en Côte d’Ivoire ont montré qu’il faut 48 jours pour créer son entreprise dus aux lourdeurs et pesanteurs administratives.
Sogona Sidibé
En attendant son adoption définitive par le Conseil des ministres, l’avant-projet de loi portant Code des Investissements présente des dispositions favorables de garanties et de protections vis-à-vis des investisseurs. Il offre des avantages plus larges et spécifiques, en vue d’inciter les investisseurs, tant nationaux qu’étrangers, à se joindre au développement de la Côte d’Ivoire. Ces dispositions s’appliquent à toutes les entreprises qui évoluent dans les secteurs d’activités tels que l’agriculture, l’élevage et la pêche. A cela s’ajoutent les activités de stockage dans les chambres froides ; les industries extractives et production d’énergie ; l’industrie manufacturière ; la production et industrie culturelles ; la santé ; l’éducation ; le tourisme ; les services de soutien à l’industrie ; les nouvelles technologies et les travaux publics. Tout comme l’ancien code, le nouveau prévoit, également, deux régimes d’incitation aux investisseurs. A savoir, le régime de déclaration et le régime d’agrément. Ils sont applicables à tous les secteurs d’activités à l’exception des bâtiments, du commerce, des transports et des services bancaires et financiers. Comme susmentionné, les entreprises bénéficient de dix-huit garanties et protections contre six dans l’ancien code. Il s’agit notamment de garanties en matière de liberté d’investissement, de réparation de préjudices subis, de protection de la propriété intellectuelle, d’accès aux zones industrielles aménagées et aux terres agricoles, de liberté d’accès aux matières premières, de stabilité des avantages, de transferts des rémunérations, de concurrence régionale, de promotion de l’Emploi et de l’industrialisation et du développement durable et d’expropriation. En ce qui concerne les avantages accordés aux entreprises agréées, ils sont tout aussi diversifiés. Ils portent, entre autres, sur la revue de la baisse du seuil minimum du montant d’investissement pour être éligible au code, sur l’encouragement par des avantages spécifiques aux entreprises effectuant le transfert de technologie, l’incitation à la transformation des matières premières d’origine agricole. Par ailleurs, la durée de ces avantages accordés diffère selon le chiffre d’affaires annuel des entreprises. Ainsi pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel au moins égal à un milliard de FCFA hors taxe, la durée du bénéfice des avantages accordés est au moins de cinq ans pour les investissements réalisés et part jusqu’à dix ans. Que ce soit dans le régime de déclaration comme dans le régime d’agrément, les dispositions d’exonération douanières et fiscales sont tout aussi attractives.
Dans le régime de déclaration, pendant la phase d’investissement, les entreprises bénéficient d’une réduction de 50% du montant des droits de douane portant sur les équipements et matériels ainsi que sur le premier lot de pièce de rechange. De même qu’une exonération de la TVA est faite sur les matériels de production industrielle, destinée à une activité exonérée de la TVA ou à la prestation de santé. Pendant la phase d’exploitation, les exonérations portent sur le bénéfice industriel et commercial, sur la contribution des patentes et licences, sur l’impôt sur le bénéfice agricole, sur le patrimoine foncier, sur la taxe sur les opérations bancaires. Dans le régime d’agrément, les avantages accordés aux entreprises agréées portent sur une réduction de 80% du montant des droits à payer à la douane concernant les équipements et matériels ainsi que sur le premier lot de pièces de rechange, pour un montant d’investissement inférieur au seuil supérieur. Pour un montant d’investissement au moins égal au seuil supérieur, une réduction de 95% du montant des droits à payer à la douane est également accordée sur les équipements et matériels ainsi que le premier lot de pièces de rechange, et une exonération de la TVA est faite sur les matériels de production industrielle, destinée à une activité exonérée de la TVA ou à la prestation de santé. Le nouveau code prévoit aussi des dispositions spécifiques pour les Petites et Moyennes Entreprises. S’agissant de la durée des avantages pour les PME, elle part de 7 à 13 ans pour les investissements dans des secteurs. Les PME bénéficient des mêmes avantages que les grandes entreprises, aussi bien dans le régime de déclaration que dans le régime d’agrément. Cependant des avantages additionnels leurs sont accordés en régime d’agrément. Il s’agit entre autres de l’exonération de la taxe additionnelle à la formation professionnelle continue, la facilitation de l’accès aux terrains nécessaires à la réalisation des investissements et l’achat de l’électricité, de l’eau et des prestations de nouvelles technologies, à des tarifs préférentiels sous réserve d’investir dans une unité de transformation de matières premières. S’il est adopté, le nouveau code des investissements pourra favoriser l’industrialisation de la Côte d’Ivoire. La mise en place de ces textes et du Centre de Facilitation de création des Entreprises, dont le décret est en cours de signature permettra à la Côte d’Ivoire d’améliorer son environnement des affaires et surtout son classement « Doing Business». En effet des études menées en Côte d’Ivoire ont montré qu’il faut 48 jours pour créer son entreprise dus aux lourdeurs et pesanteurs administratives.
Sogona Sidibé
