Dans le cadre de la politique nationale de promotion de la bonne gouvernance, le Gouvernement envisage de mettre en place un cadre juridique efficace pour la moralisation de la vie publique et la répression de l’enrichissement illicite. Tout est parti de l’adhésion de la Côte d’Ivoire à la Convention des Nations Unies sur la corruption à Mérida, au Mexique, en 2003, la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption en 2004 et la convention des Nations Unies sur la corruption. Le tout orchestré par une insuffisance du droit pénal ivoirien qui n’incrimine que certaines sources de revenus (détournement et soustraction de deniers publics, concussion, avantage illégitime, etc.). Ainsi, soucieux de l’assainissement de la vie publique et pour répondre à son ambition de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020, le Gouvernement a décidé d’élaborer une loi pour lutter contre l’enrichissement illicite afin d’obliger toute personne détentrice d’autorité à faire preuve de probité et de transparence dans la gestion des affaires publiques. L’objectif de cette loi, sera de sanctionner les agents publics de l’Etat, permanents ou occasionnels, éligibles ou non, fonctionnaires ou responsables politiques, détenteurs de l’autorité, qui ne feraient pas la différence entre leurs biens propres et le budget public qui leur est confié. L’atelier qui se tiendra les 02 et 03 mars à Grand-Bassam, entend créer un cadre de relecture et de validation du projet de loi sur l’enrichissement illicite élargi à d’autres structures de l’Etat, et qui prenne en compte tous les aspects de la moralisation de la vie publique, corollaire important de la lutte contre la corruption. Les participants devront faire l’inventaire du dispositif juridique et institutionnel existant en matière de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite ; rechercher son interaction avec les instruments internationaux ; définir clairement le champ d’application relativement à la cible visée ; adopter une terminologie pour la déclaration soit de ‘‘fortunes’’ ou de ‘‘patrimoines’’ ; définir la nature juridique de l’organe chargé du contrôle et son ancrage institutionnel ; déterminer le niveau des sanctions et peines encourues par les contrevenants. En outre, ils devront se prononcer sur la pertinence des moyens de mise en œuvre de la loi notamment ou encore, proposer des instruments plus performants au regard de la pratique internationale.
Sogona Sidibé
Sogona Sidibé
