Le directeur général des Impôts, Pascal Abinan, a présenté, jeudi dernier, l’annexe fiscale 2012. Devant la presse, il a relevé que cette loi de 44 articles concerne cinq mesures dont, entre autres, celles relatives au soutien aux entreprises.
En vue de relancer l’économie ivoirienne, l’Etat a décidé de soutenir les entreprises qui ont payé un lourd tribut de la grave crise postélectorale. Ainsi, l’administration fiscale, dans le cadre de l’annexe 2012, a pris des mesures de soutien estimées à 59,1 milliards FCFA. Ces mesures ont trait, en premier lieu, à la prorogation des mesures de soutien aux entreprises sinistrées, lors de la crise postélectorale. Sur ce point, il faut relever que ces mesures concernent les entreprises de catégorie 1, c’est-à-dire les entreprises entièrement détruites du fait de la crise et de catégorie 2, celles qui ont perdu au moins 20% du stock de marchandises ou de l’actif immobilisé. Ces mesures sont la non imposition des intérêts des prêts octroyés par les banques, l’inscription en charge du montant des investissements acquis en 2011 et 2012, l’exonération de Tva jusqu’au 31 décembre 2012 sur les biens d’équipement et de construction. Enfin, l’exonération d’impôt sur le revenu des créances sur les intérêts des prêts consentis pendant la période du 1er avril au 31 décembre 2011 par les banques. S’agissant des entreprises de catégorie 3, celles ayant subi une baisse d’au moins 25% du chiffre d’affaires bénéficient de la réduction de 50% de l’impôt minimum forfaitaire de 2011 et du montant de la patente commerciale 2012.
Le traitement des entreprises de presse
L’Etat n’a pas oublié les entreprises de presse. En raison de la persistance des difficultés financières de ces entreprises, l’administration fiscale a pris des mesures spécifiques et les a étendues aux sociétés du secteur de l’audiovisuel. Ainsi, lesdites entreprises sont exonérées, jusqu’au 31 décembre d’impôt minimum forfaitaire, d’impôt sur le patrimoine foncier et de contribution nationale du personnel local. Relativement aux mesures spécifiques, l’administration fiscale a prorogé le régime d’achat en franchise de Tva et de droits de douane, ainsi que l’exonération de patente jusqu’en 2015, en faveur de la Sotra. Ceci à cause des difficultés de cette société.
Des nouvelles mesures prises
En dehors des mesures de prorogation, la direction générale des impôts a, dans l’annexe fiscale 2012, prévu de nouvelles mesures de soutien aux entreprises. Elles portent notamment sur la Tva, la taxe sur les opérations bancaires (Tob), l’impôt foncier et les droits d’enregistrement. En matière de Tva, il y a l’exonération de Tva sur les acquisitions de véhicules de transport neufs effectués en 2012 et 2013. Il y a également la déductibilité sur la Tva de la taxe sur les opérations bancaires ayant grevé l’ensemble des frais bancaires. Enfin, le fisc a prévu l’accroissement des moyens de la régie de remboursement des crédits de Tva en lui affectant la totalité des recettes de la taxe sur les opérations bancaires. Au niveau de la Tob, deux mesures ont été prises. Il s’agit du renforcement des moyens des institutions mutualistes d’épargne et de crédit (Imec) afin de favoriser le financement des Pme ivoiriennes. En outre, il y a l’extension du champ du taux réduit de la taxe sur les opérations bancaires au profit des Pme. S’agissant de l’impôt foncier, l’innovation majeure est la mensualisation du paiement de l’impôt foncier en vue de rendre plus supportable le montant à la charge des redevables de cet impôt. Il y a également, pour les personnes physiques, la réduction de 25%, au moment du règlement du montant lorsque ce règlement intervient au plus tard le 31 décembre de chaque année. Enfin, la taxe sur les encours de crédits bancaires pour soutenir la relance économique a été supprimée. En outre, les droits d’enregistrement pour le crédit-bail immobilier vont être réduits considérablement. On le voit, l’Etat a mis en évidence sa volonté d’aider les entreprises à retrouver leur niveau optimal de croissance afin de créer des emplois et contribuer à l’essor économique. Reste à espérer que ces mesures soient suffisantes.
Ahua K.
En vue de relancer l’économie ivoirienne, l’Etat a décidé de soutenir les entreprises qui ont payé un lourd tribut de la grave crise postélectorale. Ainsi, l’administration fiscale, dans le cadre de l’annexe 2012, a pris des mesures de soutien estimées à 59,1 milliards FCFA. Ces mesures ont trait, en premier lieu, à la prorogation des mesures de soutien aux entreprises sinistrées, lors de la crise postélectorale. Sur ce point, il faut relever que ces mesures concernent les entreprises de catégorie 1, c’est-à-dire les entreprises entièrement détruites du fait de la crise et de catégorie 2, celles qui ont perdu au moins 20% du stock de marchandises ou de l’actif immobilisé. Ces mesures sont la non imposition des intérêts des prêts octroyés par les banques, l’inscription en charge du montant des investissements acquis en 2011 et 2012, l’exonération de Tva jusqu’au 31 décembre 2012 sur les biens d’équipement et de construction. Enfin, l’exonération d’impôt sur le revenu des créances sur les intérêts des prêts consentis pendant la période du 1er avril au 31 décembre 2011 par les banques. S’agissant des entreprises de catégorie 3, celles ayant subi une baisse d’au moins 25% du chiffre d’affaires bénéficient de la réduction de 50% de l’impôt minimum forfaitaire de 2011 et du montant de la patente commerciale 2012.
Le traitement des entreprises de presse
L’Etat n’a pas oublié les entreprises de presse. En raison de la persistance des difficultés financières de ces entreprises, l’administration fiscale a pris des mesures spécifiques et les a étendues aux sociétés du secteur de l’audiovisuel. Ainsi, lesdites entreprises sont exonérées, jusqu’au 31 décembre d’impôt minimum forfaitaire, d’impôt sur le patrimoine foncier et de contribution nationale du personnel local. Relativement aux mesures spécifiques, l’administration fiscale a prorogé le régime d’achat en franchise de Tva et de droits de douane, ainsi que l’exonération de patente jusqu’en 2015, en faveur de la Sotra. Ceci à cause des difficultés de cette société.
Des nouvelles mesures prises
En dehors des mesures de prorogation, la direction générale des impôts a, dans l’annexe fiscale 2012, prévu de nouvelles mesures de soutien aux entreprises. Elles portent notamment sur la Tva, la taxe sur les opérations bancaires (Tob), l’impôt foncier et les droits d’enregistrement. En matière de Tva, il y a l’exonération de Tva sur les acquisitions de véhicules de transport neufs effectués en 2012 et 2013. Il y a également la déductibilité sur la Tva de la taxe sur les opérations bancaires ayant grevé l’ensemble des frais bancaires. Enfin, le fisc a prévu l’accroissement des moyens de la régie de remboursement des crédits de Tva en lui affectant la totalité des recettes de la taxe sur les opérations bancaires. Au niveau de la Tob, deux mesures ont été prises. Il s’agit du renforcement des moyens des institutions mutualistes d’épargne et de crédit (Imec) afin de favoriser le financement des Pme ivoiriennes. En outre, il y a l’extension du champ du taux réduit de la taxe sur les opérations bancaires au profit des Pme. S’agissant de l’impôt foncier, l’innovation majeure est la mensualisation du paiement de l’impôt foncier en vue de rendre plus supportable le montant à la charge des redevables de cet impôt. Il y a également, pour les personnes physiques, la réduction de 25%, au moment du règlement du montant lorsque ce règlement intervient au plus tard le 31 décembre de chaque année. Enfin, la taxe sur les encours de crédits bancaires pour soutenir la relance économique a été supprimée. En outre, les droits d’enregistrement pour le crédit-bail immobilier vont être réduits considérablement. On le voit, l’Etat a mis en évidence sa volonté d’aider les entreprises à retrouver leur niveau optimal de croissance afin de créer des emplois et contribuer à l’essor économique. Reste à espérer que ces mesures soient suffisantes.
Ahua K.
