Enrichissement illicite / Adoption de projet de loi : L’une des premières lois que va examiner le nouveau parlement

Le samedi 3 mars 2012 a pris fin l’atelier de validation du projet de loi sur l’enrichissement illicite ouvert un jour plus tôt dans un hôtel de Grand-Bassam. Au terme des travaux, un projet consensuel de loi et un projet de décret de création d`une agence nationale pour la mise en application de la loi ont été retenus. A cette occasion, le secrétaire national à la gouvernance, Méité Sindou, a été on ne peut plus clair : «J`ambitionne que ces projets de texte soient les tout premiers à être examinés par notre Parlement rénové. C’est un tournant important dans un système où nos ministres jouissaient d`une quasi immunité civile et pénale en raison d`un dispositif juridique et institutionnel ambigu». Avec ce projet de loi, désormais, à côté des agents ordinaires en charge de la gestion de la chose publique, à côté de la haute administration publique, les membres du Gouvernement sont visés et peuvent être réprimés pour enrichissement illicite. Méité Sindou s’est réjoui que le projet de loi ait fixé le principe de la déclaration de patrimoine pour toutes les personnes en charge de la gestion de la chose publique et surtout pour les hauts dirigeants. «Tous les pays qui se veulent émergents et démocratiques ont aménagé des restrictions notables à l`irresponsabilité civile et pénale des hauts dirigeants», continue le secrétaire national. Mieux, Méité Sindou a loué le mérite des participants à l’atelier qui ont mis en place un cadre institutionnel à travers une Agence Nationale de lutte contre l`enrichissement illicite qui sera une instance indépendante. Mais pour lui, l’application de cette loi ne sera possible qu’avec une réforme «vigoureuse» du système judiciaire ivoirien. «Cette loi visera bien souvent le cœur de notre système politique», poursuit-il. Méité Sindou a retracé le parcours qui a conduit à l’adoption de ce projet de lutte contre l’enrichissement illicite qui remonte à 2004 après l’accord de Linas-Marcoussis. «Ici s`achève un marathon. Il a fallu consentir une longue course, une course de fond, avec de multiples relais». Pour lui, l’adoption de ce projet dénote de la volonté politique des hautes autorités, notamment du Président de la République et aussi en raison du changement du contexte politique.
F.O