Relancer l’identification ordinaire revient à clarifier la situation des 55.948 pétitionnaires ajournés (et celle des 47. 966 rejets techniques) de la liste électorale définitive. La Commission nationale de supervision de l’identification (Cnsi) a élaboré un guide méthodologique qui devrait permettre de traiter efficacement des cas litigieux. Ce plan de travail a été présenté lors du séminaire qu’organise la structure à Yamoussoukro, du lundi 5 au mercredi 7 mars. D’emblée, la Cnsi propose une vérification manuelle complémentaire. Cela se fera à partir des listes de vérification à produire par le centre d’état civil de l’Office national d’identification (Oni).
Cette liste contient, outre les filiations du pétitionnaire, la nature de la pièce fournie à l’enrôlement et les résultats de la vérification des observateurs. Ensuite vient l’étape de la réquisition des registres d’état civil et de tribunaux, en vue de la vérification manuelle, à exécuter par les agents Cnsi et Oni. Ce comité cherchera à savoir si les mentions figurant sur la liste de vérification correspondent à celles du registre d’état civil. Une seconde comparaison l’amènera à faire pareil avec les registres des tribunaux, si la première tentative n’était pas fructueuse. Après quoi, un procès verbal desdites opérations est dressé et transmis pour saisie informatique des données recueillies. Des rapports de vérification des centres d’état civil seront ainsi adressés aux centres de coordination départementaux. L’Oni en établira des procès-verbaux de synthèse qu’il transmettra au site central de l’office, pour la saisie informatique. Vient à présent l’exploitation des données. Il s’agit de la classification selon l’existence ou non du registre et la conformité des données et correction des erreurs ou omission à l’état civil.
La Cnsi propose, ensuite, que des hypothèses soient émises des observations faites lors du contrôle. Une fois ceci terminé, il sera demandé à l’administration et à la justice de proposer des alternatives en vue de la régularisation des situations respectives des pétitionnaires. Toutefois, la Commission envisage de publier la liste exhaustive des ajournés pour actes fictifs dans les sous-préfectures des lieux d’enrôlement. Ils seront alors invités à s’y rendre pour consulter ces listings. Muni de l’original et de la photocopie de la pièce ayant servi à l’enrôlement, le pétitionnaire se rendra à la représentation de la Cnsi locale pour s’informer. Une vérification préalable de son identité et les documents exigés pour le traitement de sa situation sont fait. Après, on lui précisera les raisons de son ajournement. Le comité vérifie la conformité de la pièce produite à l’enrôlement au contenu des mentions le concernant sur la liste de vérification. Une « attestation de recherche infructueuse » lui sera remise qui l’oriente vers le tribunal. Une fois que le tribunal aura régularisé sa situation, il reviendra à un comité de réception de transcrire son acte dans les registres d’état civil.
Bidi Ignace, envoyé spécial
à Yamoussoukro
Cette liste contient, outre les filiations du pétitionnaire, la nature de la pièce fournie à l’enrôlement et les résultats de la vérification des observateurs. Ensuite vient l’étape de la réquisition des registres d’état civil et de tribunaux, en vue de la vérification manuelle, à exécuter par les agents Cnsi et Oni. Ce comité cherchera à savoir si les mentions figurant sur la liste de vérification correspondent à celles du registre d’état civil. Une seconde comparaison l’amènera à faire pareil avec les registres des tribunaux, si la première tentative n’était pas fructueuse. Après quoi, un procès verbal desdites opérations est dressé et transmis pour saisie informatique des données recueillies. Des rapports de vérification des centres d’état civil seront ainsi adressés aux centres de coordination départementaux. L’Oni en établira des procès-verbaux de synthèse qu’il transmettra au site central de l’office, pour la saisie informatique. Vient à présent l’exploitation des données. Il s’agit de la classification selon l’existence ou non du registre et la conformité des données et correction des erreurs ou omission à l’état civil.
La Cnsi propose, ensuite, que des hypothèses soient émises des observations faites lors du contrôle. Une fois ceci terminé, il sera demandé à l’administration et à la justice de proposer des alternatives en vue de la régularisation des situations respectives des pétitionnaires. Toutefois, la Commission envisage de publier la liste exhaustive des ajournés pour actes fictifs dans les sous-préfectures des lieux d’enrôlement. Ils seront alors invités à s’y rendre pour consulter ces listings. Muni de l’original et de la photocopie de la pièce ayant servi à l’enrôlement, le pétitionnaire se rendra à la représentation de la Cnsi locale pour s’informer. Une vérification préalable de son identité et les documents exigés pour le traitement de sa situation sont fait. Après, on lui précisera les raisons de son ajournement. Le comité vérifie la conformité de la pièce produite à l’enrôlement au contenu des mentions le concernant sur la liste de vérification. Une « attestation de recherche infructueuse » lui sera remise qui l’oriente vers le tribunal. Une fois que le tribunal aura régularisé sa situation, il reviendra à un comité de réception de transcrire son acte dans les registres d’état civil.
Bidi Ignace, envoyé spécial
à Yamoussoukro
