Le ministre de la Construction, de l’assainissement et de l’urbanisme s’apprête à ouvrir des chantiers censés mettre un terme au désordre qui prévaut dans le domaine du foncier urbain. Mamadou Sanogo s’est ouvert à nous pour les détails.
Lorsqu’on évoque le ministère de la construction, on pense tout de suite aux litiges sur le foncier urbain. Le gouvernement auquel vous appartenez affirme qu’il est venu pour faire la rupture positive. Alors quand est-ce qu’on en finira vraiment avec tous les problèmes de litige foncier ?
Je comprends l’impatience des usagers mais qu’ils sachent que tous ces problèmes vont être solutionnés. La volonté politique s’affiche clairement. Mais nous pensons y arriver en conjuguant un ensemble d’initiatives. D’ailleurs, c’est pour cela que dès notre avènement dans ce ministère, nous avons décidé de maîtriser l’ensemble de la chaîne des traitements. Je suis convaincu qu’avec des outils modernes, le nombre de litige va baisser. En outre, il y a beaucoup d’autres facteurs qu’il va falloir mettre en route, notamment l’adoption d’un code unique du foncier. Bien sûr que cela doit s’accompagner de sensibilisation en direction des populations.
On apprend que vous vous apprêtez à lancer un système de gestion informatique des actes du foncier. Qu’est-ce que ça va changer ?
J’aimerais d’abord présenter le tableau : multiplication des contentieux liés aux fonciers, lenteur administrative. A notre arrivée, nous avons noté que l’ensemble des actes aussi sensibles que sont ceux du foncier urbain étaient traités manuellement. Ce traitement manuel pouvait favoriser beaucoup de situations, en l’occurrence la fraude. Nous avons trouvé cela un peu gênant. C’est ce qui nous a décidés à doter le ministère d’outils de gestion rationnelle, transparente et efficace des services en charge du traitement des actes. Et notre première initiative a été celle de mettre en place un système informatique qui permettrait d’instruire les dossiers depuis le guichet unique en passant par les directions et les services techniques jusqu’au cabinet du ministre. Une fois cela fait, nous nous sommes dit qu’il fallait mettre sur pied un site internet grand public. Cette fenêtre permettra à tous les usagers, depuis leurs domiciles, d’accéder directement à une plate-forme qui leur donne des informations sur les pièces constitutives des dossiers. En plus, de suivre les étapes d’instruction de leurs actes, cela va les prémunir, les protéger contre les intermédiaires. L’outil va effectivement être lancé mercredi prochain. C’est un outil essentiel qui devrait transformer tout le système de gestion administrative du foncier urbain.
Comment cela va fonctionner concrètement?
Ce système va donner des informations utiles et fiables aux usagers en temps réel, offrir la possibilité aux usagers de suivre l’évolution de leurs dossiers, permettre une interaction entre le public et les décideurs. Mais surtout, il va mettre fin à la fraude, à la corruption et aux interventions intempestives des intermédiaires. Il s’agit, pour nous, de promouvoir la célérité, la gestion transparente et optimale du foncier urbain dans le strict respect des règles. Je dois reconnaître que les litiges fonciers n’auront de solutions que dans le respect des normes d’urbanisme.
Mais, le mal est déjà un peu partout et d’innombrables contentieux pendent devant vous. Votre système pourra-t-il regarder dans le rétroviseur ?
Il est vrai que le mal est fait. Mais, il faut de la volonté pour d’abord mettre fin aux pratiques, ensuite envisager l’avenir. Dans tous les cas, de ma nomination le 1er juin 2011 à maintenant, les usagers savent qu’il y a un grand changement au niveau du ministère de la construction. Ils remarquent qu’il y a une célérité dans le traitement des actes d’autant qu’on n’entend parler de moins en moins d’agents véreux du ministère de la construction. Il y a une sorte d’assainissement qui a été opérée au niveau des pratiques. En informatisant toute la chaîne, nous allons accélérer le processus d’établissement des actes. Vous verrez que les procédures vont changer dans ce ministère. Tous ceux qui viendront à partir du 22 mars prochain au matin, verront que lorsqu’ils déposent leurs actes, un mot de passe leur sera remis qui leur permettra de suivre les dossiers. Mais avant l’avènement de la réforme, je dois dire que les actes seront traités selon les procédures habituelles. L’autre précision, ce ne sera pas rétroactif.
Pouvez-vous rentrer dans les détails des innovations ?
Ce système apporte beaucoup d’innovations, en termes d’efficacité. Premièrement, il s’agit de la célérité dans le traitement des dossiers. Tous les actes qui étaient instruits sur 3 mois, voire plus, le seront désormais dans le tiers du temps. C’est-à-dire qu’un acte qui pouvait être émis dans 3 mois pourra être émis tout au plus dans 1 mois. Deuxièmement, il y a le fait que nous introduisons la sécurité, la conservation des pièces. Toutes les pièces sont désormais numérisées dès leur dépôt. Ensuite, ce système permet au ministre depuis son cabinet, de voir en temps réel, les statistiques de performance des agents. En réalité, nous pourrons savoir, quel agent traîne avec les dossiers, ou bien quel agent agit plus rapidement avec les dossiers. En plus, le temps de recherche des pièces au sein du bâtiment sera beaucoup plus accéléré. Vous voyez que ce système vient vraiment transformer notre mode de travail au niveau du ministère de la construction. L’autre chose, c’est qu’il sera impossible d’émettre deux actes sur le même terrain, ce qui envoie les contentieux. Le système numérique permettra de créer un lien univoque avec tous les terrains. Grâce au site internet, le grand public à partir de la maison, pourra accéder aux services. Il pourra suivre les étapes d’instruction des actes. C’est-à-dire que si vous avez déposé une lettre d’attribution, vous saurez dans quel bureau elle se trouve, et si dans ce bureau, l’agent la traite avec célérité, les temps mis jusqu’à la délivrance de vos pièces sans avoir besoin de quitter votre domicile pour venir emprunter nos escaliers dans les tours. Toute chose qui avait pour conséquence de vous exposer à la percée des intermédiaires véreux qui prenaient l’argent aux usagers. Nous allons mettre fin à tout cela. Donc il y a beaucoup d’innovations.
Sur la gestion de l’habitat, le ministère de la construction n’est pas seul sur le terrain. Il y a aussi le ministère du logement qui délivre le permis de construire. Est-ce que ce département vous suit dans la démarche qualité ?
Nous n’avons aucun problème avec notre collègue. Le ministère du Logement émet le permis de construire. Quant à nous, nous émettons les actes comme la lettre d’attribution, l’arrêté de construction provisoire. Vous constatez qu’il ne s’agit pas de la même chose.
En dehors des questions administratives, quelles sont les autres chantiers ?
Les chantiers sont nombreux et seront menés de manière concomitante. Il s’agit entre autre de la déconcentration du guichet unique du foncier et de l’habitat d’Abidjan vers les villes de l’intérieur, de l’apurement du stock important de demandes d’actes, de l’adoption d’un code du foncier urbain et de l’habitat, de la création de l’Office national de l’assainissement et du drainage. Je pense aussi au Fonds national de l’assainissement et du drainage. Il faut noter aussi les grands travaux d’assainissement engagés avec l’appui des partenaires au développement sur le bassin du gourou et plusieurs autres chantiers à travers le district d’Abidjan. Ce sont là des preuves de l’engagement du gouvernement à améliorer le cadre de vie des ivoiriens.
Interview réalisée par Lanciné Bakayoko
Lorsqu’on évoque le ministère de la construction, on pense tout de suite aux litiges sur le foncier urbain. Le gouvernement auquel vous appartenez affirme qu’il est venu pour faire la rupture positive. Alors quand est-ce qu’on en finira vraiment avec tous les problèmes de litige foncier ?
Je comprends l’impatience des usagers mais qu’ils sachent que tous ces problèmes vont être solutionnés. La volonté politique s’affiche clairement. Mais nous pensons y arriver en conjuguant un ensemble d’initiatives. D’ailleurs, c’est pour cela que dès notre avènement dans ce ministère, nous avons décidé de maîtriser l’ensemble de la chaîne des traitements. Je suis convaincu qu’avec des outils modernes, le nombre de litige va baisser. En outre, il y a beaucoup d’autres facteurs qu’il va falloir mettre en route, notamment l’adoption d’un code unique du foncier. Bien sûr que cela doit s’accompagner de sensibilisation en direction des populations.
On apprend que vous vous apprêtez à lancer un système de gestion informatique des actes du foncier. Qu’est-ce que ça va changer ?
J’aimerais d’abord présenter le tableau : multiplication des contentieux liés aux fonciers, lenteur administrative. A notre arrivée, nous avons noté que l’ensemble des actes aussi sensibles que sont ceux du foncier urbain étaient traités manuellement. Ce traitement manuel pouvait favoriser beaucoup de situations, en l’occurrence la fraude. Nous avons trouvé cela un peu gênant. C’est ce qui nous a décidés à doter le ministère d’outils de gestion rationnelle, transparente et efficace des services en charge du traitement des actes. Et notre première initiative a été celle de mettre en place un système informatique qui permettrait d’instruire les dossiers depuis le guichet unique en passant par les directions et les services techniques jusqu’au cabinet du ministre. Une fois cela fait, nous nous sommes dit qu’il fallait mettre sur pied un site internet grand public. Cette fenêtre permettra à tous les usagers, depuis leurs domiciles, d’accéder directement à une plate-forme qui leur donne des informations sur les pièces constitutives des dossiers. En plus, de suivre les étapes d’instruction de leurs actes, cela va les prémunir, les protéger contre les intermédiaires. L’outil va effectivement être lancé mercredi prochain. C’est un outil essentiel qui devrait transformer tout le système de gestion administrative du foncier urbain.
Comment cela va fonctionner concrètement?
Ce système va donner des informations utiles et fiables aux usagers en temps réel, offrir la possibilité aux usagers de suivre l’évolution de leurs dossiers, permettre une interaction entre le public et les décideurs. Mais surtout, il va mettre fin à la fraude, à la corruption et aux interventions intempestives des intermédiaires. Il s’agit, pour nous, de promouvoir la célérité, la gestion transparente et optimale du foncier urbain dans le strict respect des règles. Je dois reconnaître que les litiges fonciers n’auront de solutions que dans le respect des normes d’urbanisme.
Mais, le mal est déjà un peu partout et d’innombrables contentieux pendent devant vous. Votre système pourra-t-il regarder dans le rétroviseur ?
Il est vrai que le mal est fait. Mais, il faut de la volonté pour d’abord mettre fin aux pratiques, ensuite envisager l’avenir. Dans tous les cas, de ma nomination le 1er juin 2011 à maintenant, les usagers savent qu’il y a un grand changement au niveau du ministère de la construction. Ils remarquent qu’il y a une célérité dans le traitement des actes d’autant qu’on n’entend parler de moins en moins d’agents véreux du ministère de la construction. Il y a une sorte d’assainissement qui a été opérée au niveau des pratiques. En informatisant toute la chaîne, nous allons accélérer le processus d’établissement des actes. Vous verrez que les procédures vont changer dans ce ministère. Tous ceux qui viendront à partir du 22 mars prochain au matin, verront que lorsqu’ils déposent leurs actes, un mot de passe leur sera remis qui leur permettra de suivre les dossiers. Mais avant l’avènement de la réforme, je dois dire que les actes seront traités selon les procédures habituelles. L’autre précision, ce ne sera pas rétroactif.
Pouvez-vous rentrer dans les détails des innovations ?
Ce système apporte beaucoup d’innovations, en termes d’efficacité. Premièrement, il s’agit de la célérité dans le traitement des dossiers. Tous les actes qui étaient instruits sur 3 mois, voire plus, le seront désormais dans le tiers du temps. C’est-à-dire qu’un acte qui pouvait être émis dans 3 mois pourra être émis tout au plus dans 1 mois. Deuxièmement, il y a le fait que nous introduisons la sécurité, la conservation des pièces. Toutes les pièces sont désormais numérisées dès leur dépôt. Ensuite, ce système permet au ministre depuis son cabinet, de voir en temps réel, les statistiques de performance des agents. En réalité, nous pourrons savoir, quel agent traîne avec les dossiers, ou bien quel agent agit plus rapidement avec les dossiers. En plus, le temps de recherche des pièces au sein du bâtiment sera beaucoup plus accéléré. Vous voyez que ce système vient vraiment transformer notre mode de travail au niveau du ministère de la construction. L’autre chose, c’est qu’il sera impossible d’émettre deux actes sur le même terrain, ce qui envoie les contentieux. Le système numérique permettra de créer un lien univoque avec tous les terrains. Grâce au site internet, le grand public à partir de la maison, pourra accéder aux services. Il pourra suivre les étapes d’instruction des actes. C’est-à-dire que si vous avez déposé une lettre d’attribution, vous saurez dans quel bureau elle se trouve, et si dans ce bureau, l’agent la traite avec célérité, les temps mis jusqu’à la délivrance de vos pièces sans avoir besoin de quitter votre domicile pour venir emprunter nos escaliers dans les tours. Toute chose qui avait pour conséquence de vous exposer à la percée des intermédiaires véreux qui prenaient l’argent aux usagers. Nous allons mettre fin à tout cela. Donc il y a beaucoup d’innovations.
Sur la gestion de l’habitat, le ministère de la construction n’est pas seul sur le terrain. Il y a aussi le ministère du logement qui délivre le permis de construire. Est-ce que ce département vous suit dans la démarche qualité ?
Nous n’avons aucun problème avec notre collègue. Le ministère du Logement émet le permis de construire. Quant à nous, nous émettons les actes comme la lettre d’attribution, l’arrêté de construction provisoire. Vous constatez qu’il ne s’agit pas de la même chose.
En dehors des questions administratives, quelles sont les autres chantiers ?
Les chantiers sont nombreux et seront menés de manière concomitante. Il s’agit entre autre de la déconcentration du guichet unique du foncier et de l’habitat d’Abidjan vers les villes de l’intérieur, de l’apurement du stock important de demandes d’actes, de l’adoption d’un code du foncier urbain et de l’habitat, de la création de l’Office national de l’assainissement et du drainage. Je pense aussi au Fonds national de l’assainissement et du drainage. Il faut noter aussi les grands travaux d’assainissement engagés avec l’appui des partenaires au développement sur le bassin du gourou et plusieurs autres chantiers à travers le district d’Abidjan. Ce sont là des preuves de l’engagement du gouvernement à améliorer le cadre de vie des ivoiriens.
Interview réalisée par Lanciné Bakayoko
